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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchémoret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 23 décembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Département
de
Seine
et Marne
Canton
de
MITRY-MORY
Nos
Réf
: ST
COMMUNE
DE
MARCHEMORET
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Nbre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
:11
Votants
: 13
Date
de
Convocation
10 / 12/2023
Date
d’affichage
10 / 12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
23
décembre
à
10h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
Marchémoret,
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
DURAND,
Maire,
Etaient
présents
:
Mr
DURAND
Jean-Louis,
Mme
TRAVERS
Aurore,
Mr
NADOTTI
Cédric,
Mme
THOUVENIN
Séverine,
Mrs
MARY
Patrick,
DUBIEF
David,
Mme
GALLINA
Laetitia,
Mrs
COURBEBAISSE
Christian,
MOUSSA
Mohamed
Taki,
MARLEIX
Gilles,
GROSJEAN
Daniel.
Excusés
: Mme
MULLER
Stéphanie,
Mr
DEL
CORPO
Mario,
Excusés
représentés
:
Mr
GIRARD
David
donne
pouvoir
à Mme
TRAVERS
Aurore.
Mr
MARTINIE
Antoine
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
TRAVERS
Aurore
Approbation
du
procès-verbal
du
16
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
septembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Indemnisation
— Préjudice
« Nid
de
poule
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
LOISEAU,
résidant
12
Rue
des
Puits
-
Hameau
de
Lessart
77230
MARCHEMORET,
a
endommagé
sa
roue
et
son
pneu
sur
un
nid
de
poule,
Voie
communale
N°4
de
Dammartin-en-Goële
au
Hameau
de
Lessart.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
préjudice
s’élève
à
225,70
€,
montant
inférieur
à
la
franchise
contractuelle
de
l’assureur
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
prendre
en
charge
les
conséquences
dommageables
du
sinistre
et indemniser
Monsieur
LOISEAU
à hauteur
de
225.70
€, correspondant
au
remplacement
de
deux
pneus
(Facture
0225
du
18/12/2023).
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité. Contrat
d’entretien
« Groupe
Scolaire
» et « Salle
polyvalente
» - Hellin
Cuisines
Année
2024
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
renouveler
le contrat
d’entretien
avec
la société
HELLIN
Cuisines,
pour
l'entretien
annuel
des
équipements
Chaud-Froid,
laverie,
traitement
de
l’eau
et
ventilation
pour
le restaurant
scolaire
et la salle
polyvalente.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’actualisation
applicable
à
leurs
contrats
d’entretien
est
calculée
à
partir
de
l’indice
des
Salaires
des
Industries
Mécaniques
et Electriques,
publié
par
l'INSEE.
En
conséquence,
l’augmentation
du
contrat
proposé
sera
de
4%.
Le
montant
annuel
s'élève
à
1 035.30
€ HT
pour
une
durée
de
1 an.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
Convention
d’adhésion
aux
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-
Marne
— Année
2024
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
aux
missions
facultatives
du
CDG
77
en
signant
une
convention
qui
donne
accès
à un
grand
nombre
de prestations
: conseils
statuaires
sur la carrière
du
fonctionnaire,
bilan
professionnel,
gestion
prévisionnelle
(emplois,
effectifs
et des
compétences).
Monsieur
le Maire
précise
que
le personnel
communal
de
la filière
administrative
à des
connaissances
concernant
la
gestion
du
personnel
mais
que
pour
certains
domaines
cela
nécessite
une
certaine
expertise. Monsieur
le Maire
informe
que
l’adhésion
permet
au
Centre
de
Gestion
d’être
partenaire
au
quotidien
des
collectivités
territoriales.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-
Marne
a développé
au
fil des
années
des
missions
facultatives
de
conseil,
d’assistance
et de
formation
relatives
à la gestion
et l'accompagnement
du
personnel
territorial.
Cette
complémentarité
fait
du
Centre
de
gestion
un
pôle
de
compétences
juridiques,
techniques
à la
disposition
de
la commune
et accompagne
au
quotidien
le personnel
dans
la gestion
de
ses
agents.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
seule
prestation
a
été
choisie,
elle
concerne
les
prestations
d'avancement
d’échelon
et de
grade
des
fonctionnaires
de
la collectivité.
Montant
de
la prestation
: 106
€.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
Travaux
de
Voirie
:
Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
—
Année
2024
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le conseil
départemental
répartit
annuellement
le produit
des
amendes
de
police
de
l’année
précédente,
en
faveur
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
qui
réalisent
des
travaux
d’amélioration
de
la sécurité
routière. Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
dans
le
cas
où
la
commune
souhaiterait
s’engager
dans
ce
type
de
travaux
et
précise
que
la
commune
peut
déposer
deux
demandes
au
maximum,
avant
le
31
mars
2024,
et
que
le
coût
cumulé
des
travaux
est
plafonné
à 20
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Noël
du
Personnel
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
la somme
de
150.00
Euros
nets
à chaque
agent
communal
pour
l'évènement
« Fêtes
de
Noël
».
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité.
Questions
diverses PE
L