Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM du 8 decembre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM du 8 decembre 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM du 8 decembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie, JHMB

Ville de Montereau-Fault-Yonne

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2025

Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET (de 19 h 14 jusqu'à 20 h 09), M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M.

MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY (représenté par M. JEGO jusqu'à 19 h 25), M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absent(e}s représenté(e)s : Mme ADANUR représentée par M. Ertan BELEK, Mme MEUNIER représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. LOMBARPD représenté par M. CHERON.

Absentes : Mme LACHEMI, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI.

Secrétaire de séance : M. MALONGA.

HDCHROCE

Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 en salle du conseil.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, de plusieurs hommages, de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée, des décisions de non-préemption ainsi que la communication d’une demande de protection fonctionnelle.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (5 abstentions : M. JEGO - M. DEYDIER -— Mme PINTO JANEIRO - M. ALBOUY représenté par M. JEGO - M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO)

> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

ROCH EOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (5 abstentions : M. JEGO - M. DEYDIER -— Mme PINTO JANEIRO - M. ALBOUY représenté par M. JEGO - M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO)

> DE DÉSIGNER la Grande Cause Municipale 2026 : « Citoyens & Engagés ».

HOCHEDCE

Le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre : M. JEGO - M. DEYDIER -— Mme PINTO JANEIRO - M. ALBOUY représenté par M. JEGO - M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO)

> D'EFFECTUER sur le budget principal Ville de Montereau les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 2.

EOCHEOCE

…

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08/12/2025 Page 1 sur 7Le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre : M. JEGO - M. DEYDIER - Mme PINTO JANEIRO - M. ALBOUY - M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO)

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget 2026 les dépenses en investissement présentées lors de la séance et qui seront intégralement reprises au Budget Primitif 2026 pour un montant total de 3 204 960 €.

HICBRICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'EFFECTUER sur le Budget annexe Activités Economiques assujetties à la TVA 2025 les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 2.

RICHEOCH

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE FIXER les durées d'amortissement des immobilisations conformément à la liste présentée

lors de la séance.

> DE PRECISER que la méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.

> DE FIXER à 500€ le seuil en-deçà duquel les biens sont considérés comme étant de faible valeur et par conséquent amortis sur un an.

HOCHRICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau

EDCBEICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire par la CCPM sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif.

OCBEOCAE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire par la CCPM sur le prix et la qualité du service d’adduction d'eau potable.

ED CBEO0CE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la non-transmission du rapport annuel 2024 de la SCIC ARL Campus Numérique …

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08/12/2025 Page 2 sur 7> DE PRENDRE ACTE que la SCIC ARL Campus Numérique n'est pas en conformité avec

le droit,

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition visant à l'application de la présente délibération

EDCHEDCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la non-transmission du rapport d'activité 2024 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME)

> DE PRENDRE ACTE que le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME) n'est pas en conformité avec le droit,

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition visant à l’application de la

présente délibération

DCBEDCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> Article 1 : D'APPROUVER le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux élus tel que présenté lors de la séance.

> Article 2: DE PRENDRE ACTE que le montant de l'ensemble de ces indemnités évoluera automatiquement en fonction de la réglementation et notamment les augmentations de l'indice brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique et les revalorisations de la valeur du point

> Article 3 : DE PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget.

IC EUCB

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Article 1 : D'APPROUVER le recrutement d’un vacataire du 1° janvier 2026 au 30 juin 2026 pour

intervenir dans le cadre de l’Université pour Tous et durant la période scolaire :

- 1 vacataire intervenant en Portugais

Article 2 : DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un

montant brut de 27.00 € et après service fait.

Article 3 : D’'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune

ONC3EDCE

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08/12/2025 Page 3 sur 7Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Article 1 : D'APPROUVER la rémunération des agents recenseurs au prorata des enquêtes réalisées comme suit :

- Bulletin de logement : 1.20€ bruts

- Bulletin individuel : 2.00€ bruts

- Formation (par séance) : 20€ bruts

Article 2 : D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune

EOVCBEUCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (5 abstentions: M. JEGO - M. DEYDIER - Mme PINTO JANEIRO - M. ALBOUY - M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO)

> D’ATTRIBUER le contrat relatif à la délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains au candidat suivant : LES FILS DE MADAME GERAUD

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer ledit contrat et tout document y afférent.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

ICE E0CE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE DESIGNER des représentants de la ville de Montereau qui siégeront au sein du comité de jumelage Culturel avec Universcience comme proposé ci-dessous :

Membres titulaires :

- Marie-José CHOISY

- Ertan BELEK

Membres suppléants :

- Kaoutar MEUNIER

- Stéphane DERVILLEZ

DC EDCS

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE VERSER la somme de 20 500 € à la Mission Locale, conformément aux termes de la convention annuelle de partenariat et d'objectifs présentée en séance.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer cette convention

DC EU

JL.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08/12/2025 Page 4 sur 7Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D’ATTRIBUER un montant total de subventions aux associations s'élevant à 1 609 559,60 € selon le tableau présenté en séance et précisant le montant pour chacune d'entre elles

> DE S’'ENGAGER à inscrire au budget 2026 le montant de ces subventions.

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférant.

RDCBEICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'APPROUVER les conventions d'objectifs et les avenants avec les associations telles que présentées en séance.

ED C3 EDCZ

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'ÉMETTRE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour les dimanches 11 et 18 janvier, 31 mai, 21 et 28 juin, 05 juillet, 30 août, 06 septembre, 29 novembre, 06, 13 et 20 décembre 2026.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent aux effets ci-dessus.

DB DCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE DÉLIVRER un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par SNCF réseau relative au projet de

remplacement du pont-rail de Varennes-sur-Seine.

> DE PRENDRE ACTE que la proposition du maire de profiter des travaux sur le pont-rail de Varennes pour y aménager par voie d’encorbellement une circulation sécurisée piétonne et cyclable n'a pas été retenue par la Communauté de Communes du Pays de Montereau

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

VC EDCZ

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE DÉLIVRER un avis favorable dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale

en vue de l'exploitation par la Société Nouvelle de Ballastières d’une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

EDCHEDCE

…

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08/12/2025 Page 5 sur 7Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE MAINTENIR le dispositif d'aide municipale aux ravalements de façades pour l'année 2026.

> D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget communal en précisant que l'enveloppe allouée à cette opération est fixée à 50 000 € pour l’année 2026.

> D’AUTORISER le règlement des subventions accordées dans ce cadre.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux

effets ci-dessus.

DCHEDCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE VALIDER la liste suivante des dénominations des cheminements de la Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux et ses abords immédiats :

SECTEUR « COLLINE SAINT-MARTIN »

- Promenade de la Comtesse

- Chemin de la garance

- Chemin des prunus

- Chemin des abeilles

- Sentier du chèvrefeuille

- Chemin des aubépines

- Montée des gradines

- Chemin des sycomores

- Montée des caves Saint-Nicolas

- Descente des ifs

- Chemin des staphyliers

- Sentier des Osages

- Belvédère du calvaire

- Belvédère Napoléon

- Belvédère des tilleuls

- _Lieu-dit « la Prairie du Confluent »

SECTEUR « ROUGEAUX »

- Raïidillon de l'école

- Sentier du fond du vallon

-_ _Sente des charmes

- Chemin du geai des chênes

- Sentier des cornouillers

- Passage du lièvre

- Sentier des merisiers

- Coulée du chevreuil

- Sentier du gros fusain

- Chemin de la grotte aux corbeaux

1.

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08/12/2025 Page 6 sur 7- Sentier du panorama

- Sentier des mules

- Sentier de la petite falaise

- Chemin des cytises

- Lieu-dit « le Vieux Champ »

- _ Lieu-dit « le Bois Camus »

> DE MATÉRIALISER ces dénominations sur les documents graphiques et la liste des biens de la

commune.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer toutes les pièces nécessaires à

l'accomplissement de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 36

James CHERON

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 08/12/2025 Page 7 sur 7