Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 15 AVRIL 2023
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 16 septembre 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 23 décembre 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 12 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 4 mars 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 21 mars 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE du 27 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 9 juillet 2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 6 juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 9 juillet 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 5 juillet 2025
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Marchémoret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 5 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et Marne
Canton
de
MITRY-MORY
Nos
Réf
: ST
COMMUNE
DE
MARCHEMORET
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Nbre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants:
10
Date
de
Convocation
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5 juillet
à
10h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
pour
assurer
la tenue
de
la réunion
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
s’est
réuni
à la
Mairie
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
Marchémoret
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
DURAND,
Maire,
Etaient_
présents
:
Mrs
DURAND
Jean-Louis,
GIRARD
David,
NADOTTI
16
/ 06/
2025
Cédric,
MARY
Patrick,
DUBIEF
David,
MARTINIE
Antoine,
Mme
GALLINA
Laetitia,
Mrs
COURBEBAISSE
Christian,
MOUSSA
Taki
Mohamed,
GROSJEAN
Daniel.
Date
d’affichage
Excusé :
20
/ 06/
2025
Er. Stéphanie,
Mrs
DEL
CORPO
Mario,
MARLEIX
Gilles
Excusés
représentés
:
Secrétaire
de
séance
:
Mr
GIRARD
David
Mme
TRAVERS
Aurore
Mme
THOUVENIN
Séverine,
Mme
MULLER
&
Approbation
du
procès-verbal
du
12
avril
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2025
est approuvé
à l’unanimité.
&
Avis
sur
la modification
des
conditions
d’exploitation
d’une
installation
de
méthanisation
par
la
société
PLAINES
DE
France
ENERGIE
Vu
le dossier
de
demande
d’enregistrement
de
la
société
PLAINES
DE
France
ÉNERGIE,
dont
le
siège
social
est
situé
Chemin
des
Vignettes
à
Moussy-le-Vieux
(77230),
déposé
complet
recevable
26
mai
2025
au
titre
de
la
législation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
relative
à
une
demande
d'autorisation
de
modifier
les
conditions
d’exploitation
d’une
installation
de
méthanisation
qu’elle
exploite
au
lieu-dit
« La
Crouillère
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Marchémoret
(77230),
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2025/DRIEAT/UD77/083
du
26
mai
2025
portant
mise
à disposition
du
public
déposé
par
la
société
PLAINES
DE
France
ÉNERGIE
pour
demander
l’autorisation
de
modifier
les conditions
d’exploitation
d’une
installation
de
méthanisation
qu’elle
exploite
au
lieu-
dit
«
La
Crouillère
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Marchémoret
(77230), Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
suivantes :
Vu
la
délibération
n°
19-38
datée
du
19
décembre
2019
portant
sur
l’avis
défavorable
exprimé
à
l’encontre
du
projet
d'implantation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Marchémoret
par la SAS
PLAINES
DE
France
ENERGIE.
Vu
la
délibération
N°
20-51
datée
14
novembre
2020
portant
sur
l’avis
défavorable
exprimé
à
l’encontre
du
projet
modificatif
d’implantation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Marchémoret
par
la SAS
PLAINES
DE
France
ENERGIE.
Vu
la délibération
N°
21-22
datée
3 juillet 2021
portant
sur l’avis
défavorable
exprimé
à l’encontre
de
la
demande
d’augmentation
des
capacités
de
traitement
à
diversifier
la
source
d’approvisionnement
de
l'installation
de
méthanisation
de
la
SAS
PLAINES
DE
France
ENERGIE. Considérant
que
ce
projet
risque
d’entraîner
des
nuisances
olfactives
et
une
augmentation
significative
du
trafic
routier,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
modification
des
conditions
d’exploitation
d’une
installation
de
méthanisation
que
la société
PLAINES
DE
France
ENREGIE
exploite
au lieu-dit
«
La
Crouillère
»
sur
le territoire
de
la commune
de
Marchémoret
77230.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
&
Décision
Modificative
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
par
un
courrier
en
date
du
17 juin
2025,
la Préfecture
de
Seine-et-Marne
a fait
part
de
ses
observations,
suite
à l’examen
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
et du
Budget
Primitif (BP)
2025,
voté
le
12
avril
2025.
Les
remarques
formulées
sont
les
suivantes :
— Le
budget
primitif présente
un
déséquilibre
réel
;
— Le
CFU
2024
présente
un
déficit
de
-33,78
%,
principalement
causé
par
le montant
des
Restes
à Réaliser
(RAR),
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
de
la manière
suivante : Désignation
Budgété
avant
Diminution
Augmentation
|
Budget
après
DM
DM
Total
des
chapitres de
dépenses
268
632.72
€
- 214
967.66
€
0.00
€
53
665.06
€
d’investissement
mouvementés
par
la DM 21
- Immo
Corporelles
268
632.72
€
- 196
240.00
€
0.00
€
72
392.72
€
2115/21
81
190
000.00
€
- 190
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2158/21
11
4 020.00
€
- 4 020.00
€
0.00
€
0.00
€
2158/21
31
2 220.00
€
- 2 220.00
€
0.00
€
0.00
€
23
—- Immobilisations
en
cours
18
727.66
€
- 18
727.66
€
0.00
€
0.00
€
231/23
10
15
500.00
€
- 15
500.00
€
0.00
€
0.00
€
231/23
14
3
227.66
€
- 3 227.66
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
des
chapitres
de
227
677.69
€
- 214
967.66
€
0.00
€
12
710.03
€
recettes
d’investissement
mouvementés
par
la DM
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
227
677.69
€
- 214
967.66
€
0.00
€
12
710.03
€
1641/16
227
677.69
€
- 214
967.66
€
0.00
€
12
710.03
€
Tableau
récapitulatif
: Total
budgété
Diminution
Augmentation
Total
budget
avant
DM
de
crédits
de
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
334
590.22
€
- 214
967.66
€
0.00
€
119
622.56
€
d’investissement Total
général
des
recettes
334
590.22
€
- 214
967.66
€
0.00
€
119
622.56
€
d’investissement Total
général
des
dépenses
664
355.38
€
0.00
€
0.00
€
664
355.38
€
de
fonctionnement
Total
général
des
dépenses
664
355.38
€
0.00
€
0.00
€
664
355.38
€
de
fonctionnement Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité. &
Questions
diverses
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h02.