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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.01.001+AFFAIRES+GENERALES+ +opération+d'habitat+regroupé+pour+personnes+âgées+avec+XL+Habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024 \\a
Publié le 26/01/2024 :
ID : 040-200068708-20240122-DELIB202401001-DE
DEPARTEMENT ue 2) LANDES COMMUNE DE RION-DES-LANDES
FRRONSSENENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON 22 JANVIER 2024 Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE . L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-DEUX du De conseillers mois de JANVIER à 19 heures Le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
s ne re FR ordinaire de ses séances, après convocation légale, en Presents date du 17 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur De votants... 20
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
(Présents et représentés)
OBJET
N° 2024.01.001 Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
AFFAIRES GENERALES
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
Opération d'habitat
regroupé pour personnes N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
âgées avec XL Habitat B. QUAIZAC, S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
B. REBEYROTTE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, F. CHEVALIER, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE, P. FERREIRA,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent MARTEEL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
KEKEEX
Arrivée à 19h05 de Monsieur Julien ESCARPIT
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle que la collectivité a pris l’attache de XL Habitat afin de réaliser une opération d'habitat regroupé pour personnes âgées sur un site lui appartenant à proximité de l'EHPAD. Le projet est de créer 12 logements sociaux (8 T2 et 4 T3) avec une salle commune.
Pour y parvenir, il est nécessaire de conclure un bail emphytéotique avec XL Habitat sur La parcelle cadastrée section AC n° 610 d’une superficie totale de 10 492 m°.
Vu Les dispositions du code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Délibération n° 2024.01.001 - (Suite) - page 2 Publié le 26/01/2024
ID : 040-200068708-20240122-DELIB202401001-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:
"De céder par bail emphytéotique à l'OPH des Landes la parcelle cadastrée section AC 610 de 10 492 m? pour une durée de 60 ans et pour un euro, étant précisé que Le terrain est destiné à la construction de 12 logements sociaux;
" D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, i
Laurent CIVEL Vincent MARTEEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.