Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2023.11.109+ +Affaires+générales+ +modificati
Déliberation - DELIB2024.02.026+AFFAIRES+GENERALES+ +Convention+5
Déliberation - DELIB2022.06.090+Affaires+Générales+ +modification
Déliberation - DELIB2024.02.025+AFFAIRES+GENERALES+ +CULTURE+ +Mo
Déliberation - DELIB2025.05.057+AFFAIRES+GÉNÉRALES+ +CONSTITUTION
Déliberation - DELIB2023.05.057+Affaires+générales+ +convention+a
Déliberation - DELIB2023.03.028++Affaires+générales+ +mandat+de+g
Déliberation - DELIB2023.12.112+Affaires+générales+ +mandat+de+ge
Déliberation - DELIB2022.06.090+Affaires+Générales+ +modification
Déliberation - DELIB2024.01.001+AFFAIRES+GENERALES+ +opération+d'
Déliberation - DELIB2023.11.109+ +Affaires+générales+ +modification+de+l'alimentation+borde+forains+ +caméra+ +parcelle+AB+n°+100+ convention+avec+ENEDIS
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.11.109+ +Affaires+générales+ +modification+de+l'alimentation+borde+forains+ +caméra+ +parcelle+AB+n°+100+ convention+avec+ENEDIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-200068708-20231113-DELIB202311109-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents #17
De votants... 20
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 novembre 2023
OBJET
N° 2023.11.109
AFFAIRES GENERALES
Modification de
l'alimentation borne
forains + caméra
sur la parcelle communale
section AB n°100
(Saint Barthélémy)
Convention de Servitudes
avec ENEDIS
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TREIZE du mois de
NOVEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 09 novembre 2023, sous la présidence de
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, S. DEGERT,
V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE,
N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire
de séance.
Kak KE
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire Délégué
EXPOSE: Le rapporteur indique que la commune de Rion des Landes est sollicitée par ENEDIS pour la construction de deux canalisations souterraines d’une longueur totale d'environ 12 mètres et d’une largeur de 3 mètres dans le cadre de la modification de l'alimentation borne forains + caméra, sur la parcelle communale section AB n°100 (Saint Barthélémy). Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Délibération n° 2023.11.109 (Suite) -page 2 Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-200068708-20231113-DELIB202311109-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose :
De SIGNER en faveur d’ENEDIS, représentée par Madame Céline VAUTRELLE agissant en qualité de Directrice Régionale Enedis Pyrénées Landes, 13 Rue Faraday, 64000 PAU, dûment habilité à cet effet,
> UNE CONVENTION DE SERVITUDES pour:
La construction de deux canalisations souterraines d’une longueur totale d’environ 12 mètres et d’une largeur de 3 mètres dans le cadre de la modification de l'alimentation borne forains + caméra, sur la parcelle communale section AB n°100 (Saint Barthélémy) et à ce titre qui seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.
En contrepartie des droits qui Lui sont concédés, ENEDIS devra verser au plus tard au jour
de La signature de l’acte authentique au propriétaire qui accepte, et par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de dix euros (10,00 €).
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, i
Qark
Marie-Hélène PALLARES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.