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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.02.026+AFFAIRES+GENERALES+ +Convention+5+logements+communaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402026-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 16
De votants... 17
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 FEVRIER 2024
OBJET
N° 2024.02.026
AFFAIRES GÉNÉRALES
Convention 5 logements
communaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-NEUF du mois
de FEVRIER à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 février 2024, sous La présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, B. REBEYROTTE, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
S. DEGERT qui a donné procuration à Ch BET,
S. ARNAUD, S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE,
R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de
séance.
RER EX
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle que la collectivité s’est engagée sur une
opération de rénovation énergétique de l’ensemble des logements communaux.
A ce jour 29 logements ont été réhabilités avec Le concours de SOLIHA et des travaux sont engagés pour Les 5 derniers.
ILs’agit des logements situés au 34, 144 et 184 rue de Mâa, au 149 avenue Charles Despiau
ainsi qu’au 16 avenue de la Haute Lande à Boos.
À ce jour ces hébergements locatifs n'étaient pas conventionnés avec l'Etat, même si nos loyers respectaient la grille des montants plafonds à ne pas dépasser. Envoyé en préfecture le 21/02/2024 É 7 a
Délibération n° 2024.02.026 (Suite) - page 2 Reçu en préfecture le 21/02/2024 (® }
Publié le 21/02/2024 us
ID : 040-200068708-20240219-DELIB202402026-DE
Ce conventionnement pour une durée de 9 ans conclu avec l'Etat a un double avantage permettre au locataire de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et d'ouvrir droit pour la collectivité à une aide du FEDER via le programme LEADER du Pays Adour Chalosse Tursan et d’une subvention du Conseil Départemental des Landes.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:
" D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Représentant de l'Etat, Les conventions relatives aux logements sociaux situés 34, 144 et 184 rue de Mâa, au 149 avenue Charles Despiau ainsi qu’au 16 avenue de la Haute Lande.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, 5 Le Maire,
Jean-François DUBOS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l’Etat.