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Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0080 Approbation du Projet Educatif Territorial PEDT 2021 2024 et de la convention relative au Projet Educatif Territorial et au Plan mercredi
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0080 Approbation du Projet Educatif Territorial PEDT 2021 2024 et de la convention relative au Projet Educatif Territorial et au Plan mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 20 septembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
M. ONGHENA Robin, M. MAINGE Pascal.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0080 - APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2021- 2024 ET DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET AU PLAN MERCREDI - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LADITE CONVENTION 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L.551-1,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la circulaire n°2014-184 du 19 décembre 2014 portant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire, Vu la délibération n°2015/D57 du 18 mai 2015, approuvant la convention relative au Projet Educatif Territorial pour les années scolaires 2014/2015 à 2016/2017, Vu la délibération n°2017/D117 du 21 décembre 2017, approuvant l’avenant n°1 relatif à la convention du Projet Educatif Territorial pour le prolonger à l’année scolaire 2017/2018, Vu la délibération n°2019/D66 du 27 juin 2019 approuvant la convention relative au Plan mercredi pour les années scolaires 2018/2019 à 2020/2021,
Vu le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu le projet de convention relative à la mise en place du Projet éducatif territorial (PEDT) et du Plan mercredi tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu la volonté de la ville de Bry-sur-Marne de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et des jeunes,
Vu l’avis de la Commission petite enfance/enfance et jeunesse du 20 septembre 2022,
Considérant la volonté de la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre, maintenir et développer l’offre de service et le travail de collaboration et coordination de tous les acteurs éducatifs du territoire, en matière d’enfance et de jeunesse (3- 17 ans).
Considérant que le PEDT de la commune est arrivé à expiration fin août 2021 et qu’il convient de renouveler le PEDT pour la période 2021-2024.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le Projet éducatif territorial (PEDT) 2021- 2024 et la convention relative à
la mise en place du Projet Educatif Territorial et du Plan mercredi de la commune tels qu’annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de
l’Education Nationale et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents, tous les avenants
éventuels et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le maire de la commune de Bry-sur-Marne,
- La directrice des services départementaux de l’éducation nationale du Val de Marne, agissant sur délégation du recteur/ de la rectrice d’académie
- Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val de Marne.
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bry-sur-Marne dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires institutionnels suivants :
Des représentants de la Direction Académique des Services de l‘Education Nationale (DSDEN) et de l’Inspection de circonscription
Des représentants de la CAF du 94
Des représentants du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Maison des adolescents à Fontenay-sous-Bois : qui concerne l’accompagnement des jeunes, mobilisée dans le cadre d’actions de prévention. Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) : partenariat dans le cadre d’accueil de jeunes devant effectué des TIG (Travail d’Intérêt Général).
Cette liste de partenaires n’est pas exhaustive car de nombreux partenaires pourraient être mobilisés dans le cadre du PEDT.
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
Garantir à tous les enfants et les jeunes ainsi qu’à leur famille des accueils périscolaires diversifiés de qualité.
Favoriser les dispositifs encourageant la participation des enfants, des jeunes ainsi que leurs familles à la vie locale.
Développer les pédagogies participatives favorisant l’éducation à la citoyenneté.
Optimiser les moyens mis en œuvre assurant une continuité éducative sur le territoire.
Favoriser le partenariat et la transversalité dans la mise en place des démarches pédagogiques.
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Article 5 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale
La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s’engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s’engage à veiller au respect de la charte par cet acteur. La collectivité renseigne sur le document joint (annexe 2), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus)
- typologie des activités
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
La collectivité actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation ;
- mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- participer à la procédure de labellisation ;
- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros. Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la commune de Bry- sur-Marne.
Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué :
Du Maire,
De l’Elu en charge de l’Enfance et de la Petite Enfance,
Du Directeur général des services,
De la Directrice du pôle des services à la population,
Des Responsables des services Education, Périscolaire, Jeunesse et Sport ainsi que la référente PEDT,
Des Directeurs des temps périscolaires de chaque structure,
Des Directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques, Des Représentants des parents d’élèves élus (Présidents ou têtes de liste), Le cas échéant les Représentants d’associations intervenants sur les temps périscolaires,
Des Représentants de la Direction Académique des Services de l‘Education Nationale (DSDEN) et de l’Inspection de circonscription,
Des Représentants de la CAF du 94
Des Représentants du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité.
Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG).
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par les acteurs éducatifs locaux et présentée au comité de pilotage selon la périodicité suivante : une fois par an.
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de trois années scolaires à compter du 2 septembre 2021. Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
A……………, le
La commune de Bry-sur-Marne,
représentée par son Maire
La Directrice académique des services
de l’éducation nationale,
Directeur des services départementaux
de l’éducation nationale du Val de Marne
Le Directeur de la caisse d’allocations
familiales (CAF) du Val de Marne Annexe 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
- Jules Ferry
- Etienne de Silhouette
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
- Henri Cahn
- Etienne de Silhouette
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels, élémentaires et pré adolescents et adolescents) par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Centre de loisirs Paul Barilliet
Centre de loisirs Louis Daguerre
Centre de loisirs Etienne de Silhouette
Espace Co.
4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 230
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 260
Espace Co : 36
5. Activités :
activités artistiques
□ activités scientifiques
activités civiques
□ activités numériques
activités de découverte de l’environnement
activités éco-citoyennes
activités physiques et sportives
6. Partenaires :
□ associations culturelles
□ associations environnementales
associations sportives
équipe enseignante
équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
□ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
7. Intervenants (en plus des animateurs) :
intervenants associatifs rémunérés
intervenants associatifs bénévoles □ intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) □ parents
enseignants
personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) 1
SOMMAIRE
1. Périmètre et public du PEDT ........................................................................................................... 1
1.1. Le territoire.............................................................................................................................. 1
1.1.1. Analyse du contexte territorial ...................................................................................................................... 3
1.1.2. Les constats du territoire .............................................................................................................................. 4
1.2. Le public concerné : les enfants et les jeunes de 3 à 18 ans ................................................... 5
1.3. Ressources financières ............................................................................................................ 6
2. L’organisation des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire .................................................... 7
2.1. L’organisation du temps scolaire ............................................................................................ 7
2.2. L’organisation du temps périscolaire et extrascolaire .......................................................... 10
2.2.1. L’organisation du temps périscolaire .......................................................................................................... 10
2.2.2. L’organisation du temps extrascolaire ........................................................................................................ 17
2.3. Les liens entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires....................................... 21
3. Bilan et évaluation du PEDT 2018-2021 ........................................................................................ 22
3.1. Analyse quantitative et qualitative des évaluations du PEDT 2018-2021 ............................. 22
3.2. Evaluation des objectifs du PEDT 2018-2021 ........................................................................ 24
3.3. Contexte particulier à compter de mars 2020 : la COVID 19 ................................................ 26
3.4. Synthèse des évaluations ...................................................................................................... 27
4. Présentation du nouveau PEDT 2021-2024 .................................................................................. 27
4.1. Les objectifs du PEDT............................................................................................................. 27
4.1.1. Les objectifs généraux (OG)......................................................................................................................... 27
4.1.2. Les objectifs opérationnels (OP) et des actions concrètes .......................................................................... 27
4.1.3. Des axes d’amélioration .............................................................................................................................. 33
4.2. L’élaboration et suivi du PEDT ............................................................................................... 34
4.2.1. Les dispositifs existants ............................................................................................................................... 34
4.2.2. Les moyens .................................................................................................................................................. 34
4.2.3. Les perspectives .......................................................................................................................................... 37
5. La concertation et l’évaluation du PEDT ....................................................................................... 38
5.1. Les différentes instances de concertation ............................................................................ 38
5.1.1. Le comité de pilotage .................................................................................................................................. 39
5.1.2. L’instance « un enfant dans la ville » et des comités restreints .................................................................. 40
5.1.3. Le PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé) ................................................................................. 41
5.1.4. Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) ...................................................................... 41
5.1.5. Conseil local de la sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) .................................................... 41
5.2. Les partenaires ...................................................................................................................... 42
5.3. L’évaluation et suivi du PEDT ................................................................................................ 43
5.3.1. Les indicateurs ............................................................................................................................................. 43
5.3.2. Les outils d’évaluation ................................................................................................................................. 46 2
6. Coordination et référent technique du PEDT du Plan mercredi ................................................... 49
7. Annexes ......................................................................................................................................... 49 Introduction
« La France vaudra demain ce que vaudra l’école » d’Emile Zola.
La façade d’un établissement scolaire bryard arbore cette citation qui nous rappelle que les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain.
La municipalité considère que les enfants sont au cœur de notre politique éducative. Ils ont leur individualité, mais font partie d’un collectif, il leur faut apprendre à bien vivre ensemble. Il en va de l’avenir de la Nation.
Le Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l’article L 551-1 du Code de l’Education, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Depuis 2015, la ville de Bry-sur-Marne a formalisé son premier Projet Educatif Territorial (PEDT). Le Projet 2018-2021 de la ville de Bry-sur-Marne est arrivé à son terme et a fait l’objet d’un bilan commun. La commune souhaite le renouveler pour une nouvelle durée de trois ans de 2021 à 2024.
Notre PEDT est le fruit d’un travail de concertation et d’une démarche partenariale. Il a été coconstruit et partagé avec l’ensemble des acteurs concernés qui sont les équipes éducatives de l’Education Nationale, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), les services municipaux, les élus et les parents d’élèves.
La municipalité souhaite promouvoir les valeurs éducatives essentielles qui s’articulent autour de cinq axes majeurs :
- Proposer un accueil diversifié et de qualité aux enfants et aux jeunes avec une ouverture sportive, culturelle et artistique ;
- Encourager la participation des jeunes et de leurs familles à la vie locale ; - Eduquer à la citoyenneté ;
- Redéfinir l’offre en tenant compte du retour d’expériences de la pandémie COVID ; - Développer du partenariat et de la transversalité avec les acteurs locaux.
Notre nouveau PEDT s’inscrit dans le prolongement du précédent et mobilise les enfants de 3 à 11 ans et différents acteurs en y incluant dorénavant les jeunes de 12 à 18 ans. Il tient compte des besoins identifiés des usagers et des professionnels et recherche une complémentarité des activités éducatives en respectant les domaines de compétences de chacun.
Les élus, les services Education, Périscolaire et Jeunesse et Sport, ainsi que l’ensemble des partenaires sont aux côtés des familles des enfants et des jeunes pour bien faire vivre ce projet.
Avant d’élaborer ce Projet Educatif de Territoire 2021-2024, il convient tout d’abord de présenter le périmètre et le public concernés (1), puis d’exposer l’organisation des temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires (2), et de faire le bilan du PEDT 2018-2021 (3), pour ensuite présenter le nouveau PEDT (4) et d‘en préciser la gouvernance locale et l’évaluation (5). 1
1. Périmètre et public du PEDT
1.1. Le territoire
Le territoire concerné : la commune de Bry-sur-Marne fait partie de l’Etablissement Public Territorial
(EPT) 10 Paris-Est Marne et Bois.
Bry-sur-Marne comptait 17 525 habitants en 2021, d’après le dernier recensement (source INSEE du
1er janvier 2022) ; soit une croissance de 6,7% en 6 ans.
Bry-sur-Marne est située à l’extrémité ouest du département Val de Marne, sur la rive gauche de la Marne et du coteau qui domine cette rivière. Elle est située dans le grand Bassin parisien, entre les villes du Perreux-sur-Marne à l’ouest, de Noisy le Grand au nord, de Villiers-sur-Marne à l’est et de Champigny-sur-Marne au sud.
La ville de Bry-sur-Marne est située à l’est de la région île de France, à 12km de Paris.
Sa superficie est de 335 hectares et Bry bénéficie d’un site, d’un relief et d’un environnement privilégié. De nombreux espaces verts, avec les Bords de Marne (3,2 Kms de longueur), et quelques parcs (parc des Coudrais, Square Delattre de Tassigny, Square Paillot…), répartis dans la ville, offrent un cadre très agréable pour se promener, se détendre et s’amuser en famille.
Bry-sur-Marne est interconnectée par une autoroute, une gare R.E.R. et une gare SNCF. Cette dernière est uniquement réservée aux transports de marchandises.
C’est une commune de 3.35 km2.
Bry-sur-Marne fait partie de l’Etablissement Public Territorial (EPT) 10 Paris-Est Marne et Bois.
Les quartiers
Les bords de marne
Ils sont totalement aménagés en promenade sur une longueur de 3.2 kilomètres. C’est un secteur d’habitat à caractère résidentiel. Au nord du pont de Bry, le quartier de la Pépinière est essentiellement constitué de maisons individuelles. Le tissu pavillonnaire connait une population aux caractéristiques sociaux-professionnelles privilégiées, au paysage verdoyant et abrite 3518 habitants dont la moyenne d'âge est de 37 ans. Le quartier dispose, aux alentours, de divers services publics et infrastructures de transport, de commerces, d'éducation et de santé. Au Sud du pont de Bry, la population possède les mêmes caractéristiques mais l’habitat est essentiellement constitué de collectifs, exception faite sur la rue des Mésanges qui conserve son caractère pavillonnaire. Le quartier du quai Ferber est marqué par des constructions d’immeubles collectifs résidentiels. 2
Le centre ancien :
Cette zone présente un centre ancien typique de part et d’autre de la Grande rue Charles de Gaulle où se trouvent les commerces, les artisans, les équipements et les édifices publics (marché, église, mairie…). Elle a fait l’objet d’une densification en logements sous forme d’immeubles collectifs durant les années 80. Cependant, ce quartier n’est pas encore touché comme de nombreuses autres villes de banlieues dont l’habitat dégradé favorise l’installation de populations précarisées. Au Nord du centre ancien, entre l’avenue du Rigny et la ligne SNCF, se trouve une zone d’immeubles collectifs résidentiels implantés au milieu d’un tissu pavillonnaire.
Au Nord-Est, quartier de la garenne, c’est une zone pavillonnaire comportant quelques petites industries, en bordure de Noisy-le-Grand.
Le plateau :
Les coteaux, à l’Est, dominent le chemin de fer et forment un secteur très dénivelé, occupé essentiellement de pavillons. Autour de l’hôpital Saint-Camille se trouve une zone de collectifs : Beau-Site, Site et Parc, et Bry-Pasteur.
Au Nord du plateau se trouve le quartier des coudrais, zone mixte d’habitats collectifs et pavillonnaires, relativement bien relié au centre et au RER.
La Studios de Bry, l’INA sont les principales entreprises du quartier des Fontaines Giroux dans lequel sont également implantés des logements collectifs et pavillonnaires. Cette zone a vocation à muter. Au Sud, la zone des maisons rouges est constituée du Parc des Sports et d’entreprises sur une surface d’environ 14 hectares.
Les équipements municipaux
De nombreux équipements sont à la disposition de la population locale. Le descriptif ci-dessous démontre l’importance des équipements bryards. Aussi, Bry possède une grande concentration d’équipements publics qui est à souligner en comparaison à son nombre d’habitants. Il existe une vraie volonté d’assurer à la population des services efficaces dans tous les domaines.
Dans le domaine sportif :
- Un stade avec terrain de football en herbe et piste d’athlétisme
- Un terrain synthétique
- Un skate parc
- Un stabilisé
- 2 gymnases
- Des terrains de tennis (12)
- Un centre équestre
- Un club de canoë-kayak
- Un dojo pour les arts martiaux et activités gymniques
- Un parcours
Dans le domaine de la culture :
- Un musée
- Un conservatoire de musique « Hector Berlioz »
- Une médiathèque « Jules Verne »
- Un centre culturel, l’Hôtel Malestroit pour les expositions et diverses activités proposées - Un théâtre « le Théâtre de Bry »
- Une maison des arts Etienne Audfray
Dans le domaine de l’éducation :
- Six écoles publiques (maternelles et élémentaires)
- Une école privée (maternelle et élémentaire) sous contrat
- Un collège public 3
- Un collège privé
- Deux groupes scolaires privés hors contrat
Au niveau des services à la population :
Une Maison de la Petite Enfance (ouverte en novembre 2006), avec :
- Une mini crèche collective ;
- Une crèche familiale ;
- Un relais assistantes maternelles ;
- Un psychologue.
Deux crèches municipales « Le Colombier » et « La Pépinière » ;
Une crèche parentale « Les Bry Hochets » ;
Une crèche départementale ;
Un centre de protection maternelle et infantile (PMI) ;
Un foyer maternel pour jeunes mères « Le Clair Logis » ;
Un foyer Relais (pour les jeunes de 11 à 17 ans) ;
Un Etablissement et Services d’Aide par le travail (ESAT) ;
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La fondation Favier» ;
Une Maison de l’enfance (enfants écartés de leur famille) ;
22 associations culturelles et 27 associations sportives ;
Deux à trois accueils de loisirs ;
Un Espace Co (11/17 ans) ;
Un Espace Emploi ;
Une association séniors « Le rayon de Soleil Bryards » ;
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des Pères Blancs ;
Bry Services Familles (assistance des personnes âgées) ;
Un hôpital semi privé « Saint-Camille » ;
Un hôpital privé « Marne la Vallée » ;
Une maison de la jeunesse
1.1.1. Analyse du contexte territorial
Bry-sur-Marne est une commune de l’Est parisien qui est composée de 17 525 habitants. Il semble intéressant d’analyser plus en détails la physionomie sociologique.
La population bryarde reste majoritairement familiale : 43.7% de ménages sont composées de familles avec enfants. Alors que le nombre de ménage avec un enfant se stabilise, les ménages avec deux et trois enfants sont en légères hausses comparativement au recensement précédent.
Les familles monoparentales représentent 11.8% des familles avec enfant(s) de moins de 25 ans 2018 contre un peu plus de 10% en 2008.
Le nombre de naissances était stable entre 2014 et 2018 mais avec une forte hausse en 2019 (232 naissances + 20.83%). On constate qu’en 2020, les naissances sont en baisse : 195.
Population par tranche d’âge :
2008 % 2013 % 2018 % Ensemble 15 316 100 16 423 100 16 919 100 0 à 14 ans 2 935 19,2 3 108 18,9 3 264 19,3 15 à 29 ans 2 703 17,6 3 082 18,8 3 132 18,5 30 à 44 ans 3 302 21,6 3 282 20 3 178 18,8 45 à 59 ans 3 352 21,9 3 473 21,1 3 605 21,3 60 à 74 ans 1 743 11,4 2 097 12,6 2 406 14,2 4
75 ans et plus 1 281 8,4 1 381 8,4 1 334 7,9 *source INSEE, RP 2008, RP 2013, RP 2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021
La population petite enfance, enfance, jeunesse et jeunes adultes représentent près de 40% (de la tranche d’âge de 0/29 ans) de la population bryarde (37,8%).
Dans les catégories socio-professionnelles, on constate que les cadres et les professions intellectuelles supérieures représentent 32.8% parmi les actifs de 15 à 64 ans. La ville comprend 14.7% d’employés et seulement 6.6% d’ouvriers. Les retraités représentent 23.60% de la population.
Le taux de chômage est en hausse entre 2013 et 2018 (de 5.5% à 7.1%).
Indéniablement, la population bryarde augmente globalement et plus précisément sur les tranches d’âges qui nous concernent : les 0/14 ans et les 15/29 ans. De plus, la croissance de la population entraîne mécaniquement une densification.
Lorsque l’on s’attache à analyser le nombre d’enfants par famille, on constate que plus d’une famille sur deux a au moins un enfant âgé de moins de 25 ans. 41,4% des familles n’ont pas d’enfant.
Scolarisation selon l’âge et le sexe en 2018 :
Ensemble Population
scolarisée
En %
ensemble
En %
hommes
En %
femmes
2 à 5 ans 866 641 74,1 77,3 70,4
6 à 10 ans 1 173 1 141 97,2 96,5 98
11 à 14 ans 880 875 99,4 98,9 100,0 15 à 17 ans 666 646 97,1 95,7 98,5
18 à 24 ans 1 510 1 033 68,4 71 65,5
25 à 29 ans 956 132 13,8 13,4 14,2 30 ans ou plus 10 523 149 1,4 1,5 1,3
*source INSEE, RP 2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021
Synthèse de l’analyse du territoire
La ville de Bry-sur-Marne est une commune qui connaît, au même titre que les autres villes de la petite couronne, une évolution socio démographique. Toutefois, la commune offre un cadre de vie de qualité.
Au regard des derniers chiffres INSEE de 2018 et des enjeux territoriaux, la ville de Bry-sur-Marne réussit à maintenir un cadre de vie agréable à ses habitants.
La petite enfance, l’enfance et la jeunesse représentent toujours près d’un quart de la population bryarde.
1.1.2. Les constats du territoire
Les contraintes du territoire
- Les contraintes de locaux scolaires : il y a peu d’espaces disponibles et il n’est pas souhaité par les équipes enseignantes l’utilisation des salles de classes pour mener les activités périscolaires.
- Certaines écoles sont éloignées d’équipements sportifs et culturels.
- Beaucoup d’enfants déjeunent à la restauration scolaire (plus de 90%) et fréquentent l’accueil du soir en raison de contraintes professionnelles des parents.
- Un besoin a été identifié pour les jeunes (de 18 à 25 ans) et pourrait amener à la création d’une « maison de la jeunesse ». 5
Les atouts du territoire
- Les ATSEM sont des acteurs importants dans la journée de l’enfant puisqu’ils travaillent sur les temps scolaires et périscolaires.
- Une grande volonté politique de porter ce projet éducatif territorial à l’échelle communale en s’appuyant sur les professionnels des différents services, les acteurs locaux, les associations. Ces services sont investis dans des projets communs.
- De nombreux services sont gérés en régie : service petite enfance, éducation, périscolaire, jeunesse et sport, culture au sein d’une même direction des services à la population. - La commune bénéficie d’une diversité d’équipements et de structures éducatives locales sportives et culturelles : gymnases, parc des sports, conservatoire, médiathèque, musée, maison des arts et théâtre municipal.
- Un tissu associatif important : la ville dispose de nombreuses associations sportives, culturelles, sociales, écologiques, historiques…
Les besoins du territoire
La commune de Bry-sur-Marne nécessiterait :
- La création de nouveaux locaux scolaires et périscolaires du fait de l’accroissement de la population. Il est indispensable d’augmenter l’offre d’accueil au niveau scolaire, périscolaire et extrascolaire. Ce besoin est actuellement à l’étude (extension ou construction d’une école).
- D’augmenter une dynamique de coopération entre tous les membres de la communauté éducative locale en développant une complémentarité des actions et projets menées dans le respect des domaines de compétence de chacun.
1.2. Le public concerné : les enfants et les jeunes de 3 à 18 ans
Initialement, les PEDT précédents concernaient la tranche d’âge 3 à 11 ans (des écoles maternelles et élémentaires).
La nouvelle municipalité souhaite étendre ce projet aux jeunes de 12 à 18 ans.
La ville dispose d’établissements scolaires publics :
- L’école maternelle Jules Ferry (9 classes) : 4, rue Jules Ferry
- L’école maternelle Louis Daguerre (4 classes) : 25, rue Daguerre
- L’école maternelle Etienne de Silhouette « EDS » (6 classes) : 37, rue Aristide Briand - L’école maternelle Paul Barilliet (7 classes) : 23, rue du 2 décembre 1870
- L’école élémentaire Henri Cahn (13 classes) : 26, boulevard Gallieni
- L’école élémentaire Louis Daguerre (7 classes) : 25, rue Daguerre
- L’école élémentaire Etienne de Silhouette « EDS » (11 classes) : 68, rue de la République - L’école élémentaire Paul Barilliet (10 classes) : 23, rue du 2 décembre 1870
- Le Collège Henri Cahn (25 classes) : 26, boulevard Gallieni
Les 4 écoles maternelles représentent 647 élèves, les 4 écoles élémentaires représentent 1 053 élèves et le collège public représente 720 élèves. La ville ne dispose pas de lycée. A noter que parmi ces écoles certaines font parties de l’un des 2 groupes scolaires du territoire réunissant les deux niveaux de scolarité (maternel, élémentaire) :
- Le groupe scolaire Paul Barilliet (17 classes)
- Le groupe scolaire Louis Daguerre (11 classes)
Le PEDT s’étend à l’ensemble de la ville de Bry-sur-Marne, et le nombre d’enfants potentiellement concernés s’élève à 2 657 dont : 875 collégiens (élèves du collège public H. Cahn et du collège privé 6
Saint- Thomas), 641 enfants scolarisés en section maternelle, et 1 141 enfants en section élémentaire.
La ville compte un établissement privé : l’Institut Saint Thomas de Villeneuve (1, boulevard Gallieni). Ce dernier est composé d’une école maternelle (3 classes), d’une école élémentaire (10 classes) et d’un collège (16 classes) ainsi que deux établissements privés hors contrat.
Des lieux d’accueils sont définis selon les périodes pré, post ou extrascolaires dans le cadre : - Des accueils périscolaires du matin et du soir
- De la restauration scolaire (pause méridienne)
- Des accueils de loisirs (multi accueils)
Les périodes de la journée et/ou de la semaine qui sont concernées par le PEDT : - Temps scolaire
- Temps périscolaire (accueil du matin, pause méridienne et multi accueils du soir et mercredis)
- Temps extrascolaire (vacances scolaires)
La ville s’est dotée d’infrastructure d’Accueil Collectif de Mineur (ACM) :
- Chaque école possède son ACM sur les périodes scolaires :
o Louis Daguerre (maternels et élémentaires)
o Etienne de Silhouette (maternels et élémentaires)
o Jules Ferry (maternels)
o Henri Cahn (élémentaires)
o Paul Barilliet (maternels et élémentaires)
- Lors des périodes de vacances un centre de loisirs mixte maternel / primaire (ALSH Paul Barilliet), et/ou Jules Ferry et Henri Cahn
- 1 espace Co (ALSH structure ouverte destinée aux préadolescents et adolescents 11-17 ans) Maison de la jeunesse
Afin d’organiser au mieux les accueils collectifs de mineurs (ACM), les infrastructures scolaires utilisées sont adaptées et ont reçu les autorisations nécessaires pour accueillir du public. Les équipes en charge de ces accueils ont la possibilité d’aménager ces espaces de loisirs.
1.3. Ressources financières
Les participations des familles
La commune reçoit des participations des familles pour les différentes activités périscolaires et extrascolaires.
Les familles peuvent inscrire à l’année scolaire leurs enfants aux activités périscolaires. A la demande de parents d’élèves et désormais à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, les inscriptions et les modifications aux activités périscolaires seront désormais possibles sur 15 jours glissants. Par exemple : possibilité d’inscrire ou d’annuler une inscription le 1er septembre pour le 16 septembre.
La commune applique une tarification au « taux d’effort » pour les activites periscolaires, extrascolaires, séjours enfance et jeunesse et classes de découverte.
Pendant des années, la ville a appliqué des tarifs dégressifs basés sur des tranches de quotient familial pour calculer la participation financière des familles pour les activités périscolaires et extrascolaires. 7
Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, la ville a décidé de mettre en place le calcul, sur la base du taux d’effort, des participations familiales aux accueils périscolaires, extrascolaires, séjours Enfance/Jeunesse et classes d’environnement.
Ainsi, et à l’instar de nombreuses communes, le passage au taux d’effort permet de :
- supprimer les effets de seuil entre les différentes tranches de quotient familial ; - faire contribuer chaque usager en proportion de ses ressources (dans la limite d’un plancher et d’un plafond).
Pour rappel, le taux d'effort est un coefficient multiplicateur appliqué au Revenu Moyen Mensuel par part fiscale (RMM) de chaque foyer qui permet de déterminer la participation à payer par la famille pour chaque activité, et ce, dans la limite d'une participation familiale plancher et d'une participation familiale plafond fixées pour chaque activité.
Les familles ayant des difficultés financières sont invitées à prendre contact avec le service social de la commune afin de pouvoir bénéficier d’aides. C’est en effet ce service qui est en charge du calcul du taux d’effort applicable à chaque famille.
La commune bénéficie d’un portail familles permettant une dématérialisation des inscriptions et des paiements
Le soutien financier de la CAF : passage du contrat enfance jeunesse au convention Territoriale Globale (CTG)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne accompagne et soutient financièrement les structures petite enfance, enfance et jeunesse.
Dans notre convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 avec la CAF, notre axe 1 est « Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans et soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ».
Notre PEDT s’articule avec notre Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé en 2006. Nos objectifs : soutenir le développement de l’offre d’accueil en matière de petite enfance, enfance et jeunesse, en veillant à mieux mailler les territoires.
Nos structures bénéficient ainsi d’un contrat enfance jeunesse qui arrivera à échéance le 31/12/2022 et qui sera remplacé par une « Convention Territoriale Globale » (CTG). Cette dernière sera signée au cours de l’année 2023 et assurera la continuité de nos actions antérieures.
2. L’organisation des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
2.1. L’organisation du temps scolaire
Rythmes scolaires : après une large concertation des parents d’élèves, la rentrée scolaire 2018 a été marquée par le retour de la semaine scolaire à 4 jours (au lieu de 4,5 jours mis en place en septembre 2014).
Les horaires scolaires depuis septembre 2018 sont :
Lundi : 8h30-11h30 13h30-16h30
Mardi : 8h30-11h30 13h30-16h30
Jeudi : 8h30-11h30 13h30-16h30
Vendredi : 8h30-11h30 13h30-16h30 8
Les actions menées par la ville sur le temps scolaire :
- Les ATSEM en maternelle
La ville va au-delà de la réglementation qui prévoit qu’un ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) par classe de petite section puisqu’elle est dotée de 22 ATSEM pour un total de 26 classes en maternelle.
La commune dispose d’une « Charte des ATSEM » (cf annexe) depuis 2017 élaboré en partenariat avec l’Education nationale et la ville.
Les ATSEM interviennent sur le temps scolaire et périscolaire (sur toute la durée de deux heures de la pause méridienne). Ce personnel est intégralement féminin. Elles font parties intégrantes de la communauté éducative et sont de vraies « référentes » pour les enfants.
- Les classes de découvertes
Les classes de découvertes constituent un moment privilégié dans la scolarité des enfants. La municipalité poursuit son action pour permettre au plus grand nombre possible d’enfants de niveau élémentaire de profiter de ces séjours, grâce au volontariat des enseignants. Une concertation avec ces derniers a permis de mieux cerner les attentes et besoins de chacun. Un marché à procédure adaptée, pour une durée de 4 ans, a été relancé en 2021. La commune prend à sa charge au minimum 60% du coût des séjours en dehors de l’application du taux d’effort.
En 2019, 13 classes ont pu bénéficier de séjours thématiques, à la montagne ou bien à la mer. En 2020 et 2021, en raison du contexte sanitaire, les classes de découvertes n’ont pas pu être organisées.
Au cours du premier semestre 2022, les classes de découvertes ont pu reprendre au profit de sept classes d’élémentaire.
- Le numérique dans les écoles
La ville est sensible au développement du numérique dans les écoles publiques. A cette fin, elle a d’ailleurs été soutenue financièrement par l’Education Nationale. La commune a fait l’acquisition au cours de l’année scolaire 2017-2018 de 8 classes mobiles (comprenant 16 tablettes Apple et un ordinateur enseignant Mac Book par école) pour toutes les écoles élémentaires.
Leur utilisation est principalement destinée aux enfants des classes de CM2 et peut être étendue aux autres niveaux.
Les enseignants ont été formés sur l’utilisation du matériel par le prestataire Apple et par l’Education Nationale.
La commune réalise une réunion annuelle de suivi du plan numérique avec tous les acteurs concernés dont l’Inspecteur de l’Education Nationale et la conseillère numérique.
- Les actions de prévention : la sécurité routière et le permis piétons
Concernant la sécurité routière, intervention d’un policier nationale auprès des élèves de CM2 pour les sensibiliser aux dangers de la route en tant que cycliste. Les élèves reçoivent une formation théorique et pratique.
Concernant le permis piéton, des policiers municipaux dispensent une formation à tous les élèves de CE2 qui vise à leur faire prendre conscience des dangers de la route en tant que piéton et adopter les bonnes attitudes en matière de sécurité routière.
Ces deux actions de prévention ont été suspendues en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire.
- Les activités culturelles au profit des écoles :
La commune bénéficie de nombreuses structures culturelles et propose de nombreuses activités culturelles au profit des enfants bryards.
o Initiation à la musique par le conservatoire municipal 9
Le conservatoire dispose de 3 dumistes (musicien intervenant en milieu scolaire) pour 21 heures d’enseignement (10h – 7h – 4h) hebdomadaire au profit des écoles publiques. Le dumiste amène la musique à l’enfant et l’enfant à la musique. Il joue un rôle de médiateur entre l’enfant et la musique d’une part, et entre l’univers scolaire et l’univers culturel et artistique d’autre part.
L’ensemble des élèves des écoles élémentaires Louis Daguerre, Paul Barilliet et Etienne de Silhouette ainsi que 3 classes de CE2 à Henri Cahn bénéficient de cet enseignement.
o Actions du musée
Le musée de Bry-sur-Marne propose aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville une offre pédagogique variée afin de faire connaître les collections du musée et la diversité de l’histoire et du patrimoine de la commune. Cette offre s’appuie sur les collections du musée et les archives communales et se décline sous différentes formes d’interventions (déplacements dans les écoles, accueils de classe dans l’espace Maurice Joron ou bien balades thématiques dans la Ville). Les thèmes d’étude proposés aux écoles font l’objet chaque année d’une programmation qui est soumise à l’inspectrice avant diffusion auprès des directeurs et des enseignants. Les actions de médiation du patrimoine menées par le musée durant l’année scolaire 2021-2022 ont porté à titre d’exemple sur les thèmes suivants : histoire des écoles, l’agriculture, sur les traces de la Première Guerre mondiale, évolution du quartier autour de l’école, étude des autoportraits et des fleurs (à travers l’œuvre du peintre Maurice Joron), atelier de découverte d’appareils photographiques anciens, Etienne de Silhouette. Le musée propose aussi ponctuellement des visites guidées, adaptées au public scolaire, des expositions temporaires qu’il organise.
o Le théâtre municipal
Le théâtre de Bry-sur-Marne a ouvert ses portes en septembre 2021.
En cours de l’année scolaire 2021-2022, la municipalité a offert des spectacles professionnels au profit des écoles de la ville :
- « Pierre et le loup » et « Babar » : pour les élémentaires
- « Ernest et Célestine » : pour les maternels
o La médiathèque
La médiathèque propose des accueils de classe de la petite section de maternelle au CM2. Elle reçoit ainsi chaque année en moyenne deux fois par an chaque classe de chacun des établissements scolaires suivants : l’école élémentaire Henri Cahn, l’école maternelle Jules Ferry, l’école primaire Daguerre, l’école maternelle Etienne de Silhouette, l’école élémentaire Etienne de Silhouette, l’école primaire Paul Barilliet, l’école primaire Saint Thomas de Villeneuve. Ce qui représente, hors période de crise sanitaire, un total environ de 160 accueils de classe.
Chaque accueil de classe est construit en fonction du niveau des élèves. Il dure une heure et permet d’appréhender plusieurs thèmes en lien avec la culture et les savoirs.
Les élèves sont ainsi accueillis autour des contes, de l’histoire du cinéma, de l’histoire, de la musique et de livres en lien avec des thématiques souvent étudiées en classe comme les couleurs ou les émotions.
Les classes peuvent venir aussi en visites libres. Il s’agit de créneaux d’une heure le vendredi après- midi où les élèves choisissent un ouvrage à ramener à l’école et lisent sur place d’autres titres qui les attirent. Cette année scolaire, 17 classes se sont ainsi déplacées à la médiathèque pour profiter de ces visites libres.
Sont organisées également de temps en temps des rencontres avec des professionnels du livre (auteurs, illustrateurs, éditeurs) pour susciter un intérêt pour la lecture et permettre de découvrir cette sphère culturelle. Ces rencontres se tiennent en moyenne deux à trois fois par an à la médiathèque et impliquent tout un travail en amont des professeurs des écoles concernés et de leurs classes et des bibliothécaires. 10
De plus, des sélections sont préparées pour les enseignants qui le souhaitent autour de sujets qu’ils étudient. Ces sélections comportent des livres, des revues et des CD. 25 sélections ont été confectionnées au cours de l’année scolaire 2021/2022.
La période de la crise sanitaire n’a pas permis de suivre ce rythme classique. Cette année scolaire (2021/2022), les classes ont été accueillies en moyenne une fois dans l’année, ce qui représente environ 80 accueils de classe. Et une rencontre avec l’autrice Mymi Doinet a été organisée. Elle a concerné trois classes de CP : une classe de l’école élémentaire Paul Barilliet, une classe de l’école élémentaire Henri Cahn et une classe de l’école élémentaire Etienne de Silhouette.
- Les activités sportives au profit des écoles
La commune apporte une aide technique aux écoles élémentaires pour l’enseignement des activités physiques et sportives en mettant à leur disposition un éducateur sportif diplômé (à temps complet), à raison d’une heure par semaine pour chaque classe.
Les classes de CM2 voire de CM1 s’initient également à la natation à la piscine du Perreux-sur-Marne.
Les écoles maternelles (moyennes et grandes sections) et élémentaires ont la possibilité de participer aux Jeux du Val-de-Marne (épreuves athlétiques et ludiques) en juin au parc des sports des Maisons rouges. Le service des sports organise à cette occasion un cross pour les écoles élémentaires. L’école H. Cahn bénéficie des cours d’équitation (5 séances de 2 heures pour les 3 classes) sur le temps scolaire.
- Projet de cours OASIS :
Pour réduire la chaleur dans les cours de récréation et dans les bâtiments scolaires, la municipalité s’est engagée dans ce projet de réfection des cours au profit des écoles maternelle et élémentaire d’Etienne de Silhouette.
En effet, elle souhaite réduire le bitume des cours de récréation pour les végétaliser et aménager des espaces naturels de jeu.
L’objectif vise à améliorer le bien-être des enfants, son développement et favoriser un rafraîchissement naturel de l’espace extérieur. C’est une démarche éco-responsable et participative avec le CAUE 94 (Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement) qui inclut le corps enseignant, les parents d’élèves, les enfants ainsi que tous les personnels municipaux présents sur ces écoles.
La commune a sollicité le CAUE 94 qui a entrepris des ateliers auprès des équipes éducatives et élèves à cette même période pour coconstruire le projet. La CAUE 94 est un organisme investi d’une mission d’intérêt public.
Les travaux dans les deux cours devraient être réalisés au cours de l’été 2023.
La municipalité souhaite étendre ce projet à l’ensemble des établissements scolaires publiques.
2.2. L’organisation du temps périscolaire et extrascolaire
2.2.1. L’organisation du temps périscolaire
C’est un temps d’accueil collectif éducatif situé à l’articulation des différents temps de vie de l’enfant (temps scolaire, vie familiale) qui est ouvert aux enfants des écoles maternelles et élémentaires aux heures qui précèdent et suivent la classe, le mercredi toute la journée pour l’accueil périscolaire et pendant les vacances scolaires pour l’accueil extrascolaire.
Les accueils périscolaires et extra-scolaires répondent à des normes d’encadrement relevant de la réglementation concernant l’accueil collectif des mineurs.
Les normes d’encadrement pour les accueils périscolaires : 11
1 animateur pour 14 enfants en maternel
1 animateur pour 18 enfants en élémentaire
Le mercredi fait partie des temps périscolaires.
Les horaires
L’accueil du matin : 7h 30 à 8h 30
La pause méridienne : 11h30 à 13h20
L’accueil du soir : 16h30 à 17h30
De manière à garantir la cohérence éducative et pédagogique sur l’ensemble du territoire communal, un cadre commun est mis en place.
Les structures d’accueil de loisirs ont un horaire identique dans toutes les écoles :
a) Les accueils du matin :
Les accueils collectifs du matin démarrent à 7h30 jusqu’à 8h20.
L’équipe pédagogique commence à 7h25 jusqu’à 8h30, ceci permettant un lien entre le périscolaire et le scolaire.
b) La pause méridienne :
La pause méridienne se déroule de 11h30 jusqu’à 13h20 sur toutes les écoles publiques. La pause méridienne n’étant pas déclarée auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), les normes appliquées par la commune sont de 1 encadrant pour 15 enfants en école maternelle et 1 encadrant pour 22 enfants en école élémentaire.
Les équipes d’animation reprennent de 11h20 jusqu’à 13h20. Ce temps est découpé en deux phases, l’une consacrée à l’accompagnement à l’alimentation avec des valeurs de sensibilisation à l’écocitoyenneté (lutter contre le gaspillage alimentaire, tri des déchets, apprentissage du goût, etc..), et l’autre dédiée à la mise en place d’activités de loisirs, de jeux récréatifs ou d’espace de détente et de repos.
o En maternel :
L’accueil du midi est spécifique car nous accueillons en moyenne plus de 500 enfants de maternelle chaque midi. Ils sont pris en charge par les équipes d’animation et les 22 ATSEM. 12
Les classes de petite section et de moyenne section sont prises en charge par un animateur et une ATSEM. L’encadrement par 2 professionnels est une des décisions fortes de la municipalité et importante en termes de sécurité et bien-être des plus petits au sein d’une grosse collectivité. Pour toutes les tranches d’âge, les enfants sont pris en charge dans leur classe et sont accompagnés aux toilettes pour l’hygiène d’avant repas.
Deux services sont mis en place afin de pouvoir proposer aux enfants des conditions de repas correctes avec le moins de nuisances sonores possibles. En effet, avec un nombre d’enfants élevé, pour le confort de chacun il est important de limiter le nombre d’enfants dans le réfectoire.
Les enfants de moyenne section et grande section vont pendant ce temps sur une session d’activités d’animation.
Pour répondre aux besoins de tous les enfants, des pôles d’activités spontanées sont mis en place, toujours accompagnés d’un animateur. Cela permet aux enfants de développer leur imaginaire. Il leur est proposé des activités manuelles, physiques et récréatives.
o En élémentaire :
De 11h25 à 13h25. Une fréquentation moyenne de 829 enfants sur la ville chaque midi en élémentaire.
Pendant ce temps, les animateurs sont répartis :
- Dans le réfectoire
- Dans la cour
- Dans les salles dédiées
A la fin de la classe à 11h30 jusqu’à 13h15, les enfants ont la possibilité dans le fonctionnement de faire les activités suivantes :
- De rester dans la cour où ils peuvent pratiquer des jeux libres ou participer à une activité mise en place par un animateur
- D’aller dans le préau pratiquer une activité sportive
- D’aller dans la salle de jeux de société
- D’aller dans l’espace bibliothèque pour être au calme, lire des livres et faire des puzzles - D’aller dans la salle d’activités manuelles
- D’aller dans le salon pour des projections, des débats, des jeux d’expression et des petits jeux d’intérieur etc…
- D’aller manger à tout moment entre 11h30 et 13h00.
Dans le réfectoire, les enfants sont incités par les animateurs à goûter à tout, d’autant plus que l’autonomie est de plus en plus favorisée, notamment avec le système de pôles. A la fin du repas, les enfants sont libres de partir seuls de la cantine.
Dans la cour, les animateurs sont vigilants, comme partout, à la sécurité physique, morale et affective des enfants tout en proposant des jeux et en mettant à disposition du matériel.
Dans les salles, des activités diverses sont proposées selon l’endroit où ils se trouvent. La mission de l’animateur étant d’adapter ce qu’il propose à l’enfant devant lui.
Notre but pendant ces deux heures est de permettre aux enfants de manger dans des conditions agréables et de leur offrir la possibilité de participer à des animations variées en fonction de leurs envies ou besoins.
La commission des menus : c’est une instance de concertation qui se réunie trois fois dans l’année avec le prestataire de restauration, une diététicienne, les personnels communaux (propreté, restauration et animation) et les associations de parents d’élèves. Lors de cette réunion, il est étudié 13
le bilan de la période écoulée et nous analysons les menus à venir avec le prestataire. Une commission pour la période de l’été est prévue entre le prestataire et les directeurs de centres de loisirs afin d’adapter les menus et les pique-niques sur cette période.
c) L’accueil du soir :
Les accueils collectifs de l’après-midi reprennent à 16h30, les animateurs embauchent à 16h15 jusqu’à 18h30.
La ville soucieuse de favoriser l’accès aux activités de loisirs pour tous (hors mouvement associatif local) propose pour toutes les écoles élémentaires :
- Temps d’étude surveillée : 17h/18h
- Escal’Loisirs : 16h30/18h
- Temps multi-activités : 16h30/18h30
Les enfants de maternelle et d’élémentaire se voient proposer des activités en lien avec les projets pédagogiques qui se doivent de répondre aux objectifs éducatifs de la ville.
Les familles peuvent venir récupérer leur enfant à partir de 17h15 et ce jusqu’à 18h30, hormis pour les enfants des Escal’Loisirs et des études qui ne peuvent être récupérés qu’à compter de 18h.
o L’accueil du soir en maternel :
A 16h30, l’école se termine, les animateurs vont chercher les enfants dans leurs classes. Ils les font passer aux toilettes, poser leur manteau puis ils rejoignent le réfectoire pour aller au goûter. L’arrivée au goûter se fait par classe, pour ne pas que tous les enfants arrivent en même temps. Les enfants vont s’assoir dans le réfectoire et soit ils se servent seul le goûter qui est disposé sur les pôles froid, soit le goûter est servi par les animateurs. Tous les enfants participants aux accueils du soir mangent lors du même service.
A la fin du goûter, chaque groupe se dirige ensuite vers les différents espaces dédiés au périscolaire pour les activités.
A partir de 17h15, les familles peuvent récupérer leurs enfant(s). Cependant, elles ne rentrent plus dans les locaux depuis 2020 face à la situation sanitaire et le niveau de Vigipirate.
o L’accueil du soir en élémentaire :
- L’étude surveillée :
A 17h, les enfants se dirigent vers les intervenants des études qui se répartissent en fonction du nombre qui leur a été communiqué par le responsable. Il s’agit d’études surveillées à destination d’enfant d’élémentaire (de CP à CM2): la mission de l’intervenant est de créer un cadre favorisant le travail.
A la fin de l’étude (18h), soit les enfants sortent soit ils sont pris en charge par l’équipe d’animation jusqu’à 18h30.
- L’Escal’ Loisirs :
A 16h30, les enfants inscrits en Escal’loisirs retrouvent l’animateur de leur activité. Les enfants sont sous la responsabilité des éducateurs des Escal’ Loisirs jusqu’à 18h. Certaines activités (exemples : théâtre, échecs, dessin/ peinture) ont lieux sur place, d’autres (par exemple : l’équitation ou le muti- sport) nécessitent de se déplacer en dehors des locaux de l’école.
A la fin de l’Escal’ loisirs (18h), soit les enfants sortent soit ils sont pris en charge par l’équipe d’animation jusqu’à 18h30.
- Le temps du multi-activités :
Dès 17h, les enfants inscrits en multi-activités se rassemblent dans un espace dédié. 14
Une fois les enfants comptabilisés, les animateurs leur expliquent les différentes activités du planning. Le planning d’activité est créé à la semaine lors des réunions pédagogiques, et est affiché dans le préau.
L’objectif de l’équipe d’animation est que les enfants puissent disposer du matériel, participer à des activités et circuler librement dans les locaux.
La démarche pédagogique :
« L’enfant doit être reconnu comme un individu à part entière ». Cela tend à respecter ses besoins, ses envies et ses attentes.
Ce qu’ils vivent pendant leur temps libre en dehors de l’école et de leur famille est important pour leur développement et leur éducation. L’accueil de loisirs est organisé pour qu’ils puissent participer à des formes de vie de groupe et à des activités qui les enrichissent, les font grandir, leur permettent de s’exprimer, d’acquérir de nouvelles compétences et de faire des découvertes.
« Permettre à l’enfant d’être acteur de ses loisirs éducatifs »
Laisser l’enfant agir :
• L’animateur accompagne mais ne fait pas à la place de l’enfant.
• Mise en place de pôles d’activités autonomes et permanents.
• Participation aux activités basées sur le libre choix des enfants
• Déterminer un cadre sécurisant avec des règles pour permettre aux enfants d’agir en étant rassurés.
• Permettre à l’enfant de se déplacer seul dans la structure.
• Laisser l’enfant prendre des initiatives.
• Favoriser la participation de l’enfant dans les gestes et les actions du quotidien
d) Les accueils de loisirs du mercredi, le « plan mercredi »
L’accueil de loisirs périscolaire du mercredi doit respecter la charte qualité « Plan mercredi » lancée depuis l’année scolaire 2018-2019.
Ce plan vise à soutenir la qualité de l’offre éducative faite aux enfants à l’occasion des mercredis et ainsi promouvoir le caractère éducatif des activités périscolaires.
Le « Plan mercredi » possède une charte qualité propre qui invite à structurer les accueils autour de 4 axes :
o L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements
o L’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants
o L’ancrage du projet dans le territoire
o La qualité des activités
1) La cohérence éducative
Les équipes d’animation et les équipes enseignantes doivent travailler ensemble pour permettre une cohérence éducative tout au long de la journée et de la semaine. Des temps d’échanges doivent être mis en place avec les directeurs des accueils et les directeurs d’écoles. Les projets d’écoles peuvent être partagés et être source d’inspiration de travail partenarial entre le monde scolaire et périscolaire.
2) L’accueil des enfants sur les temps périscolaires
Tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville peuvent être accueillis pour les accueils du matin, soir et pause méridienne ainsi que les mercredis des périodes scolaires. Les deux foyers de l’enfance, l’un de placement, l’autre d’urgence sont intégrés sur le territoire.
Les enfants porteurs de handicaps, ceux atteints de problèmes de santé nécessitant la mise en place de PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sont accueillis. 15
3) L’inclusion et accessibilité des publics
Tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville peuvent être accueillis pour les accueils de loisirs, soit régulièrement, soit de manière ponctuelle. Les enfants fréquentant les écoles privées sur le territoire de Bry peuvent être également accueillis dans les centres de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
Un tarif « au taux d’effort » est calculé par le service social pour permettre l’accessibilité aux familles ayant des revenus faibles ou moyens.
Les enfants porteurs de handicaps, physiques, moteurs, sensoriels, et ceux atteints de problèmes de santé nécessitent parfois la mise en place d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé). Certains enfants ne sont pas toujours reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Quand un enfant porteur de handicap doit être accueilli dans le cadre des accueils de loisirs, une rencontre est organisée avec la famille, le directeur de l’accueil et le responsable du service périscolaire afin d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions tant matérielles qu’humaines. Quand c’est possible, le lien se fait aussi avec les professionnels qui entourent l’enfant au quotidien.
Lorsqu’une équipe éducative est mise en place par l’éducation nationale, le directeur des accueils de loisirs de l’école est invité à se joindre au directeur de l’école.
Ainsi, un protocole est mis en place avec la famille pour accueillir l’enfant en journée ou ½ journée.
L’équipe d’animation est sensibilisée aux problèmes du handicap par le biais de formations et des réunions pédagogiques. Un animateur volontaire est détaché pour suivre l’enfant au quotidien.
4) La découverte de l’environnement local
Les enfants de Bry-sur-Marne profitent des parcs et jardins de la ville ainsi que des infrastructures environnantes.
Chaque mercredi et durant les vacances scolaires, des sorties sont organisées dans les parcs et jardins de proximités, la Médiathèque, les piscines, cinéma. Les équipes pédagogiques souhaitent sensibiliser les enfants à l’environnement.
Les activités proposées le mercredi :
- Les activités scientifiques, physiques artistiques et récréatives.
- Sorties sur des bases de loisirs, dans les forêts, dans des piscines, patinoires, bowling, des expositions, cinéma, théâtre, des lieux de loisirs d’enfants.
- Diverses activités manuelles : recherche constante d’activités nouvelles et originales. - Des activités de jardinage voient aussi le jour sur les différentes structures (l’organisation et l’entretien de potager dans les écoles Paul Barilliet et Louis Daguerre).
- En outre, des projets en lien avec le développement durable se développent au sein des centres de loisirs.
Le projet miel des abeilles de Bry par lequel les enfants ont dessiné l’étiquette du pot de miel pour l’année 2021-2022.
Organisation et fonctionnement des centres de loisirs des mercredis :
Traditionnellement, le mercredi, les enfants sont accueillis dans 2 ou 3 centres de loisirs (Paul Barilliet, J. Ferry et H. Cahn). Un accueil en ½ journée est possible, soit pour la matinée avec le repas compris, soit l’après-midi après le repas. Le départ et l’arrivée des enfants se font entre 13h et 14h.
Afin d’appliquer le protocole sanitaire et de limiter le brassage entres les enfants, les centres de loisirs du mercredi se sont organisés dans toutes les écoles sur toute l’année scolaire 2021-2022.
Exemple d’une journée type d’un mercredi
Accueil du matin (7h30-9h30) 16
Les enfants et leurs familles sont accueillis par un des responsables. Le responsable note sa présence sur le listing et une tablette. Ensuite, les enfants sont accompagnés vers les salles d’accueils. L’enfant a à sa disposition différents pôles d’activités spontanées (dessin, jeux de société, livre…) ou des activités déjà proposé par l’équipe d’animation.
Rassemblement et temps d’activités (9h30-12h et 14h-16h) :
Les enfants se rassemblent par groupes afin de permettre aux animateurs de vérifier les effectifs. C’est aussi un temps d’échange informel ou formel, avec ou sans petits jeux animés par les animateurs. Pour conclure le rassemblement, les animateurs proposent les activités et les enfants choisissent en fonction de leurs envies. Des sorties sont également proposées aux enfants. Les activités proposées ne sont jamais obligatoires. L’enfant peut choisir de ne pas y participer. Des espaces d’activités autonomes sont systématiquement mis en place.
Repas (12h-13h)
En maternel : Le repas se déroule en un seul service.
En élémentaire : Les enfants accèdent à la salle de restauration dans les mêmes conditions que le
reste de la semaine.
L’équipe d’animation mange en même temps que les enfants. Cela permet de partager un moment
convivial avec les enfants. Durant la période COVID, les animateurs mangeaient distancés des enfants
pour respecter les gestes barrières.
Après le repas, chaque groupe retrouve son espace de référence ou le dortoir pour le groupe de la petite section.
Ouverture pour les demi-journées (13h- 14h)
Les responsables accueillent les familles des enfants de demi-journée. A savoir les enfants qui partent en matinée et les arrivées pour l’après-midi.
Les enfants de matinée vont être récupérés dans leur salle de référence par un des responsables dès que son parent se présente au portail, il se lave les mains et met son manteau, et est ensuite accompagné jusqu’au portail pour y retrouver son parent.
Les enfants qui arrivent l’après-midi sont inscrits sur le listing et la tablette, vont se laver les mains et sont accompagnés par un responsable dans sa salle d’activités.
Dortoir (13h- 15h30)
Les petites sections se dirigent au dortoir après le repas. Les enfants utilisent le même lit et dortoir que la semaine. Pour cela les ATSEM ont mis des étiquettes avec les noms des enfants sur chaque lit.
Temps calme (13h- 14h)
Un temps calme est organisé afin que les enfants aient un temps un peu plus tranquille après le repas. Les enfants peuvent lire, se reposer sur des banquettes, faire des jeux de société calme, dessiner…
Accueil du soir (17h15- 18h30)
Un responsable accueille les familles au portail et appelle les animateurs à l’aide de talkie-walkie. Sur chaque section, un animateur à la charge de réceptionner l’appel, emmène l’enfant sur le point de partir au sanitaire pour se laver les mains et ensuite, l’aide à mettre son manteau et envoi l’enfant vers le hall.
L’équipe de direction emmène ensuite l’enfant à son parent et transmet les informations sur le déroulement de sa journée. 17
2.2.2. L’organisation du temps extrascolaire
Pour les enfants
o Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ou centres de loisirs
L’approche pédagogique consiste à :
1. Organiser et gérer l’accueil et les loisirs des enfants durant les vacances scolaires 2. Proposer aux enfants de participer à tout un panel d’activités diverses, variées et éducatives dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs.
Les centres de loisirs durant les vacances scolaires restent du temps extrascolaire avec des normes d'encadrement d’1 animateur pour 8 enfants en maternelle et 1 animateur pour 12 enfants en élémentaire.
L’offre d’activité est variée avec la proposition d’un large panel d’activités allant de la découverte culturelle, artistique et scientifique aux activités sportives et récréatives.
Celles-ci sont soit liées aux projets, soit uniquement ludiques. Dans tous les cas, les activités sont pensées par les animateurs de manière à ce qu’elles soient éducatives. L’aspect éducatif est primordial car le niveau de l’activité doit prendre en compte le développement des enfants afin de les faire progresser.
Avant chaque vacances scolaires, les directeurs réunissent leur équipe pour organiser le fonctionnement, les sorties, les activités de chaque semaine de vacances.
Pour chaque vacances, un projet pédagogique est écrit par le directeur et son adjoint avec la collaboration de toute l’équipe d’animation. Des réunions de préparations pédagogiques des vacances permettent aussi d’élaborer le programme d’activités. Notre action vise toujours à rendre l’enfant au maximum acteur de ses loisirs, et faire que ces temps soient des vrais moments de détente.
Les besoins et les envies des enfants sont toujours au centre des réflexions. Des conseils d’enfants ou assemblée de vie sont mis en place sur chaque structure. Ils permettent aux enfants de s’exprimer sur les différents temps de la journée mais aussi d’être force de proposition dans les activités de loisirs.
Exemples d’activités en centre de loisirs pendant les vacances :
- Des activités culturelles, sportives, récréatives sont proposées.
- Des temps festifs
- Sorties sur des bases de loisirs, dans les forêts, piscines, patinoires, bowling, des expositions, des lieux de loisirs enfants, cinéma, théâtre…
- Des activités de jardinage
Souvent, les équipes d’animation travaillent sur des journées thématiques déterminées lors de
réunions d’équipes et parfois selon le souhait des enfants (pirates, bandes dessinées, western,
halloween…).
o Les mini-séjours :
Chaque année, le service périscolaire organise un à deux mini-séjours. Le dernier en date a été réalisé en 2019 à Torchamp dans l’Oise pour une durée d’une semaine concernant 19 enfants de 8 à 10 ans encadrés par 3 animateurs et un directeur de la collectivité.
Lors de ces mini-séjours, en plus des activités planifiées avec les prestataires, les animateurs font vivre ce mini séjour, grâce à leurs compétences, mais aussi des propositions des enfants.
A cause de la crise sanitaire les mini-séjours ont été annulés en 2020, 2021 et 2022. 18
o Les centres de vacances :
La Ville propose des séjours en centres de vacances pour les enfants de 5 à 11 ans pendant les congés scolaires d’été. Les destinations, activités, tarifs, dates et modalités d’inscription sont communiqués par l’intermédiaire de La Vie à Bry (journal local) et des supports numériques.
Depuis 2018, une nouvelle formule a été initiée.
Au lieu de faire appel à un prestataire et d’acheter des places dans des centres de vacances, ce sont les responsables des accueils, sur volontariat, qui s’occupent de trouver une structure pouvant accueillir un groupe d’enfants début juillet et fin août encadrés par des animateurs de la ville.
A partir d’un budget défini au préalable, l’équipe d’animation a organisé le séjour, les activités pédagogiques et a pu faire appel à des prestataires extérieurs pour des activités nécessitant des intervenants qualifiés comme le canoé kayak.
Un groupe de 16 enfants est parti à St Raphaël du 8 au 19 juillet 2018 avec 3 animateurs de la ville, pour 18 places prévues.
En 2019, le service périscolaire a organisé un séjour de 15 jours en juillet. Ainsi, un groupe de 14 enfants et de 3 animateurs est parti à Najac.
Depuis la crise sanitaire, les centres de vacances ont été annulés.
Toutefois, au-delà de la pandémie, la ville est pleine en réflexion sur la continuité de cette prestation.
En effet, au fur et à mesure des années, les familles bryardes sont de moins en moins intéressées par ce type de service qui peine à être rempli.
o Les vacances sportives :
Pendant toutes les vacances scolaires, la ville organise des activités sportives qui sont l’occasion, pour les enfants bryards âgés de 4 à 11 ans, de s’initier à un large éventail de disciplines.
Ces activités sportives (de type vélo, jeux d’opposition, jeux de raquette et de ballons…) et des sorties (par exemples ; accrobranche, patinoire, piscine…) sont encadrées par des éducateurs sportifs diplômés. Avant chaque période de vacances, les plannings d’activités sont distribués aux enfants dans les écoles.
Pour les jeunes
La commune propose et organise des activités de loisirs aux jeunes de 11 à 25 ans, des séjours sur les périodes de vacances scolaires et de l’accompagnement à des projets personnels et collectifs (aides financières à la formation BAFA et au permis de conduire, aides organisationnelles et financières pour des voyages et séjours, partenariat avec le collège de la ville).
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) émane d’une véritable volonté politique locale d’instaurer
une instance de dialogue avec les jeunes, de prendre en considération leurs avis sur le
fonctionnement de leur cité (au sens large du terme) et de leur permettre ainsi de proposer des
actions.
A cette fin, les jeunes conseillers auront à gérer de façon autonome un budget de fonctionnement
alloué annuellement par le Conseil Municipal. 19
Le CMJ a un budget propre. Cette enveloppe budgétaire, qui lui est allouée chaque année par le Conseil Municipal, est à répartir en fonction des projets proposés.
La création d’un conseil de jeunes s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des
jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.
S’il n’existe aucun cadre juridique qui régit ces instances participatives, deux textes de référence
permettent de leurs donner toute légitimité :
- la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (articles 12/13/14/15) - la Charte Européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale
Il apparaît clairement des fonctions et des rôles incontournables pour les protagonistes.
Le CMJ de la ville de Bry-sur-Marne présidé par le Maire est composé :
- de jeunes volontaires âgés de 14 ans révolus à 17 ans,
- du conseiller municipal délégué à la jeunesse,
- du responsable du service jeunesse et sport, coordinateur de l’instance
Le responsable ne prend pas part au vote.
Le CMJ est autonome dans la gestion de cette enveloppe budgétaire, sauf si des frais d’investissements doivent être engagés. Dans ce cas le Conseil Municipal en sera le gestionnaire de droit.
Le CMJ s’articule autour de deux axes :
- Les réunions des groupes de projets
- Les assemblées plénières
Les réunions des groupes de projets :
- Elles sont animées par le coordinateur en charge du CMJ.
- Plusieurs groupes de projets peuvent être créés suivant les propositions faites par les jeunes. Ces derniers choisissent le ou les groupes dans le ou lesquels ils désirent s’impliquer pour réfléchir, se documenter, et réaliser un dossier qui sera présenté lors des assemblées plénières. - Un réel travail sera fait pour leur apprendre à argumenter et défendre leurs projets afin de les faire valider.
- Leur esprit critique sera mis à contribution pour donner leur avis sur des projets communaux (rôle consultatif).
La prise en compte du budget qu’il leur est alloué est primordiale.
Les assemblées plénières :
Deux assemblées plénières seront programmées au minimum sur l’année.
La première assemblée plénière a pour objectif :
- d’officialiser le CMJ,
- de présenter les jeunes conseillers aux élus et à la population,
- de constituer les premiers groupes de projets à partir desquels les jeunes vont agir.
La seconde assemblée plénière a pour objectif :
- De présenter par groupe les projets à l’ensemble des membres de l’assemblée - de soumettre au vote de l’assemblée plénière les projets 20
Ces assemblées sont présidées de droit par le Maire accompagné du conseiller municipal délégué à la jeunesse. Lors des votes, prise de décision, chacun des membres a une voix. Le CMJ étant une instance démocratique, les décisions sont prises à la majorité des voix.
L’espace Collégiens dit « espace Co » :
Une structure d’accueil et de loisirs pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans. Structure semi ouverte, car les jeunes peuvent venir quand ils le désirent sur les heures d’ouvertures et repartir quand ils veulent.
Au niveau du fonctionnement, les jeunes s’inscrivent sur un registre de présences en notifiant l’heure à laquelle ils arrivent et font de même lorsqu’ils quittent la structure. Ainsi, les parents peuvent savoir si leur enfant a quitté la structure ou pas.
Comme tous les Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH), l’Espace Co propose des activités de différentes natures aux jeunes. Ces activités peuvent être des sorties, des animations sur la structure, des animations sportives en mobilisant les ressources municipales (infrastructures sportives). L’équipe pédagogique cherche aussi à développer la notion de projet, et propose aux jeunes fréquentant l’Espace Co de s’inscrire dans des projets, là encore de différentes natures : - Projet séjours
- Projet intergénérationnel
- Projet de structure
- Projet dans la ville (commémorations, dépollution des berges, animations)
La nature des projets favorise parfois la mise en place de partenariat avec le tissu associatif ou d’autres services municipaux. Par exemple, les projets intergénérationnels permettent d’interagir avec le tissu associatif :
- Le Rayon de Soleil Bryard (Association de Seniors)
- Abry solid’R (Association à caractère sociale)
- Le Colibry (épicerie solidaire)
Cette dynamique de projet permet aussi de travailler en transversalité avec d’autres services municipaux comme le service social, les services techniques, le service des sports…
L’Espace Co dans son fonctionnement distingue deux périodes : les périodes scolaires et les périodes de vacances. La fréquentation de la structure par les jeunes diffère en fonction des périodes.
Les périodes scolaires : L’Espace Co est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 15h30 à 18h30, excepté le mercredi de 13h30 à 19h.
Les périodes de vacances : L’Espace Co est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 13h30 à 19h, avec la possibilité d’élargir ces ouvertures en fonction du programme d’activités (sortie à la journée, soirée…).
Le public jeunesse n’est jamais un public acquis, c’est la raison pour laquelle l’équipe essaye toujours de trouver des leviers pour les impliquer, les intéresser. Contrairement à un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) enfance, les jeunes sont plus autonomes et les parents les laissent plus facilement seuls à la maison. L’animation jeunesse nécessite parfois d’aller chercher les jeunes au travers d’actions, de projets pouvant les capter. Le partenariat avec le Collège Henri Cahn est essentiel, car il favorise les liens entre les deux institutions.
De manière à être attractif, les tarifs d’inscriptions à l’Espace Co permettent aux familles différentes possibilités. En effet, un jeune peut être inscrit à l’année incluant toutes les périodes scolaires et vacances scolaires. Il peut également être inscrit uniquement par période de petites vacances (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps) et enfin uniquement pour l’été (juillet/août). 21
Enfin, l’équipe pédagogique est composée d’un directeur de structure diplômé d’un BPJEPS Loisirs Tout Public et d’animateurs titulaires de la fonction publique diplômés BPJEPS LTP également. Les animateurs vacataires sont diplômés BAFA. Les périodes de vacances favorisent la présence d’animateurs vacataires en formation BAFA, ainsi ils peuvent effectuer leur stage pratique au sein de la structure jeunesse. Un éducateur sportif anime l’espace glisse et intervient lors des vacances sportives et des Esal’loisirs, ce qui permet d’établir un lien fort entre lui, les enfants et les jeunes.
Les séjours jeunes
La ville a en effet fait le choix, depuis l’année 2017, de ne plus acheter du tout de places en « centres de vacances » l’été, auprès de prestataires de services où toutes les prestations étaient comprises dans l’offre.
Ces achats ont été remplacés par des séjours totalement organisés par les jeunes de l’Espace Co. avec l’équipe d’encadrement de la structure.
Cette démarche implique un investissement des jeunes dès le début du projet avec l’organisation de réunions afin de préparer au mieux leur séjour (argumenter ses choix, recherche de l’hébergement, choix des activités sur place, moyens de transport, …) et qu’ils puissent se rendre compte des préparatifs que comprennent l’organisation d’un séjour et de la gestion d’un budget.
Sur l’année scolaire 2021-2022, le service jeunesse organise 3 séjours : un en hiver, deux en été. Ce sont systématiquement 50 jeunes âgés de 11 à 17 ans qui partent chaque année. L’année particulière 2020 n’a pas permis l’organisation de séjour.
Le séjour hiver regroupe les 11/17 ans car nous sommes bien souvent sur des séjours ski.
Toutefois, les deux séjours été sont construits de manière à en proposer un pour les 11/14 ans et un autre pour les 15/17 ans. Bien souvent le premier se déroule en France, alors que le second peut se dérouler à l’étranger.
Par exemple en 2018 ; 4 séjours jeunes ont été organisés :
- Les Orres (montagne ski) : 18 jeunes et 3 animateurs
- Moosburg (Allemagne, ville jumelée) : 7 jeunes et 1 animateur, hébergement en famille. Projet partenarial avec la structure jeunesse germanique.
- Embrun (montagne été) : 23 jeunes et 3 animateurs
- Bruxelles/Amsterdam : 16 jeunes et 3 animateurs
En 2019 ; 3 séjours jeunes ont été organisés :
- Les Orres (montagne ski) : 18 jeunes et 3 animateurs
- Embrun (montagne été) : 18 jeunes et 3 animateurs
- Saint-Martin (projet partenarial) : 12 jeunes et 2 animateurs
2.3. Les liens entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires
Les projets d’écoles qui sont évoqués en conseil d’école doivent être systématiquement communiqués aux équipes d’animation et inversement pour les documents pédagogiques.
En effet, des liens sont à rechercher entre le projet d’école (axes pédagogiques) et les activités périscolaires. Des projets communs sont à développer (par exemple : sur la citoyenneté ou le développement durable).
Il est essentiel d’avoir un véritable échange et une bonne communication entre (les enseignants, les animateurs et les Atsem) les directeurs d’écoles et les directeurs périscolaires et extrascolaires sur les différentes structures.
Les projets d’école et les projets pédagogiques nécessitent une cohérence et une complémentarité éducative au profit des enfants. 22
En effet, il est indispensable de créer, renforcer et de maintenir un lien ainsi qu’une co-construction entre les acteurs éducatifs du terrain.
D’ailleurs en 2019, la commune a travaillé en étroite collaboration avec l’Inspecteur de l’Education Nationale, les directeurs d’écoles et les directeurs des temps périscolaires sur la mise en place d’un « protocole » visant à sécuriser les transitions entre le temps scolaire et périscolaire afin d’éviter toute rupture dans la surveillance des enfants.
Dans ce cadre, le transfert d’informations et de responsabilités entre l’Education Nationale (temps scolaire) et de la commune (temps périscolaire) a été formalisé et mis en place par les différentes équipes éducatives en tenant compte de l’âge des enfants (maternel et élémentaire).
A titre d’exemples, les actions ci-dessous illustrent les liens entre ces différents acteurs éducatifs : - Projet « équitation » avec l’UCPA centre équestre municipal et l’école H. Cahn au profit de 3 classes de CE2 et l’ensemble des enfants de toutes les écoles
élémentaires dans le cadre du dispositif des Escal’loisirs
- Projet « Jardin partagé » sur certaines écoles favorisant une continuité éducative au travers d’activités de jardinage
- Projet les « Olympiades » : épreuves de sport avec l’école élémentaire Etienne de Silhouette
- Projet « éco-citoyenneté et développement durable » au sein de l’école élémentaire H. Cahn
- Jeux du Val de Marne : épreuves sportives au Parc des Sport des grandes sections de maternelle jusqu’au CM2 de toutes les écoles de la ville sur plusieurs jours, jeux suivis du Cross des écoles (exclusivement pour les élémentaires)
- Mise en place d’une bibliothèque commune (scolaire et périscolaire) à J. Ferry - Participation sur volontariat du personnel communal ATSEM, gardienne et animateurs aux temps festifs de l’école
- Concernant la jeunesse, il est réalisé un partenariat avec le collège. Il existe de nombreuses actions menées en direction du public adolescents.
o Atelier Vivre ensemble
o Atelier lutte contre le harcèlement
o Atelier d’éloquence
o Dispositif devoirs faits
Il est à noter que durant la période COVID, le partenariat entre les équipes éducatives et périscolaires, s’est renforcé considérablement, notamment en raison de la mise en place de protocoles sanitaires successifs. Ce partenariat dépassait les actions à mettre en place et concernait également l’organisation, la gestion concrète des flux, de l’hygiène et de la propreté, des cas contacts.
La communication envers le public et nos partenaires institutionnels (éducation nationale et Service Départementale à la Jeunesse à l’Engagement et au Sport) est renforcée et régulière.
3. Bilan et évaluation du PEDT 2018-2021
La mise en place du Projet EDucatif Territorial nécessite de connaître l’existant afin de faire un état
des lieux des moyens matériels et humains dont dispose la municipalité au niveau de l’encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires.
3.1. Analyse quantitative et qualitative des évaluations du PEDT 2018-2021 Sur la période 2018-2021, la ville de Bry-sur-Marne a su proposer des dispositifs d’accueils variés sur le temps périscolaire : 23
Dispositifs d’accueils collectifs de mineurs matins et soirs :
- Au sein des écoles maternelles et élémentaires (soit 6 sites)
- Au sein d’une structure spécifique pour les collégiens (soit 1 site)
- Dispositif Escal’Loisirs, alternative à l’accueil multi-activités proposée
Accueils périscolaires structures pré-adolescents / adolescents : l’Espace CO : Le fonctionnement et les activités répondent à des objectifs pédagogiques visés par l’équipe (projet pédagogique).
L’Espace Co est une structure d’accueil et de loisirs ouverte, permettant aux jeunes de venir sur les horaires d’ouvertures de manière libre et de repartir lorsqu’ils le désirent. Les activités (loisirs, sportives, culturelles, autres), ateliers (cuisine, travaux manuels, etc) sont donc des moyens de fédérer les jeunes pour qu’ils fréquentent cet ACM (accueil collectif de mineurs). Une fois fidélisés, ils peuvent être mobilisés sur différentes actions pour s’inscrire dans une dynamique de projets. Ces derniers sont de différentes natures (organisation de séjours, co-organisation d’évènements locaux, etc). Les sorties pédagogiques (201 entre 2018 et 2021) organisées en dehors du territoire communal sont des moyens de divertir les jeunes.
La notion de « partenariat » est extrêmement importante sur cet accueil. Partenariat institutionnel avec le Collège public de la ville mais aussi avec les écoles élémentaires de la ville et le service périscolaire.
Les passerelles enfance / jeunesse :
De manière à créer une continuité pédagogique et créer du lien entre l’enfance et la jeunesse, chaque année, l’équipe pédagogique de l’Espace CO accueille toutes les classes de CM2 (au mois de juin) afin de leur présenter la structure et sa caractéristique d’accueil (structure ouverte). Cette visite est préparée afin de la rendre interactive, elle permet aux équipes pédagogiques de rencontrer les professeurs des écoles ainsi que quelques parents d’élèves accompagnants. Elle favorise les échanges et permet de renseigner les enfants, les parents, les enseignants sur l’existence de cette structure d’accueil et de loisirs.
Si le lien est créé avec le domaine scolaire au travers de cette visite annuelle, les équipes pédagogiques périscolaires s’attachent également à créer du lien en permettant aux enfants scolarisés en CM2 fréquentant les accueils périscolaires et extra-scolaires d’avoir des renseignements, échanges avec les animateurs jeunesse.
La proximité d’un accueil périscolaire enfance de la structure Espace CO a favorisé l’accueil de CM1/CM2 les vendredis sur l’accueil du soir sur la structure jeunesse. Tous les vendredis des écoliers accompagnés d’un animateur se rendent dans la structure jeunesse pour participer à des activités avec des collégiens.
De façon plus globale, dans le cadre de ces passerelles enfance/jeunesse, les animateurs du secteur jeunesse ont effectué des rencontres préalables avec les directeurs d’accueils périscolaires du service enfance permettant d’acter le fait de se rendre lors de la pause méridienne dans les différentes écoles. L’objectif est que l’équipe d’animation de l’Espace CO se présente aux écoliers (CM2) en partageant un temps d’échange récurrent entre janvier et juin. Les animateurs jeunesse mangent avec les écoliers de CM2 afin de se faire connaître et également de présenter la structure jeunesse.
Il a été acté également des rencontres lors de temps périscolaire lors du centre de loisirs. Ces rencontres se déroulent le mercredi à l’Espace CO, où les CM1/CM2 sont invités à partager un temps d’animation avec des collégiens. 24
Escal’loisirs une alternative au multi accueils du soir :
Ce dispositif permet aux familles désireuses d’inscrire leur(s) enfant(s) à une activité physique et sportive, et / ou une activité loisirs créatifs, et/ou une activité échec sur le temps périscolaire (16h30- 18h).
Fonctionnant par trimestre, ce dispositif est proposé sur chaque école élémentaire de la ville. Il rencontre un grand succès car sur le nombre de places proposées par activité, nous sommes sur un taux de remplissage en progression constante pour arriver sur la saison 2020-2021 : - Au premier trimestre à un taux de 100% (avec liste d’attente)
- Au second trimestre à un taux entre 95 et plus de 100%
- Au troisième trimestre à un taux entre 95 et plus de 100%
Ce dispositif est encadré par des éducateurs sportifs (ETAPS ou vacataires), ce personnel qualifié garantissant la qualité des activités proposées.
3.2. Evaluation des objectifs du PEDT 2018-2021
OG1 : Garantir à tous les enfants et à leur famille une continuité éducative sur le temps des accueils périscolaires.
OP1 : Permettre à chaque école de la ville de disposer d’un accueil collectif de mineurs
optimal.
Les équipes pédagogiques en place respectent les normes d’encadrement. Concernant la proportion d’animateurs diplômés, en cours, ou non diplômés, l’ensemble des directeurs des structures d’ACM sont titulaires d’un BPJEPS LTP (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport option Loisirs Tout Public).
L’ensemble des dispositifs périscolaires (accueil du matin, multi accueil du soir, pause méridienne, Escal’Loisirs, Espace Co) offre un large panel d’activités aux enfants de 7h30 à 18h30, déduction des temps scolaires (8h30-11h30 / 13h30-16h30).
Des évènements, projets : les pépites, tous au stade, tournois de foot, animations transversales avec la médiathèque, etc… participent grandement à l’enrichissement du panel d’activités proposé aux enfants.
OP2 : Permettre l’accès des accueils collectifs de mineurs en développant la communication aux familles.
Au-delà des modalités d’inscriptions via le logiciel, des publipostages réguliers, les équipes s’attachent à renseigner les parents au maximum au travers d’affichage en dehors et dans les structures d’accueils. Les plannings d’activités sont mis en ligne. Un guide d’information annuel permet aux familles d’identifier les contacts nécessaires.
La communication d’évènements exceptionnels directement auprès des usagers, par voie d’affichage, est un élément mobilisateur des enfants sur les accueils.
OG2 : Transmettre les valeurs éducatives essentielles au travers d’accueils diversifiés et qualitatifs.
OP1 : Mettre en place des temps d’activités pédagogiques sur l’ensemble des accueils d’enfants de la ville.
La prise en compte des besoins de l’enfant à partir de la connaissance de son développement permet d’offrir des activités adaptées. Les équipes pédagogiques s’évertuent à trouver un équilibre entre les besoins, les envies et les attentes, tout en cherchant à accompagner l’enfant dans ses réalisations.
OP2 : Favoriser la formation des personnels encadrants pour optimiser leurs actions éducatives. 25
L’objectif au-delà des normes SDJES est d’avoir une équipe qualifiée, de fait chaque directeur d’ACM (Accueil Collectif de Mineurs) est titulaire du BPJEPS LTP, les animateurs titulaires ont au minimum un BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur). Des formations SDJES ou du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) sont régulièrement proposées aux agents. Pour les animateurs vacataires ou ponctuels, le recrutement se fait en tenant compte de leur qualification et des normes d’encadrement : pondération entre animateurs diplômés, en cours de formation, ou non-diplômés.
Des réunions internes participent également à la formation des animateurs, comme par exemple celle sur le handicap. Au-delà des contenus abordés, c’est un moment de réflexion et d’échanges sur ses pratiques professionnelles a fortiori formateur.
OG3 : Favoriser le partenariat et la transversalité afin de proposer des actions en direction des enfants et de leur famille.
OP1 : Mettre en place des instances de concertations participatives entre tous les acteurs locaux du domaine de l’enfance.
Les assemblées d’enfants, les réunions interactives de préparation à la commission des menus sont autant d’espaces qui favorisent la concertation avec les enfants.
Pour les professionnels, un « enfant dans la ville », la participation au CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté) du collège Henri Cahn, les réunions interservices sont des instances interactives entre acteurs locaux du domaine de l’enfance.
OP2 : Mettre en place des passerelles par le biais d’actions concrètes entre l’enfance et la jeunesse.
Indéniablement, les passerelles enfance/jeunesse sont l’exemple type d’une action répondant à 100% à l’objectif opérationnel précité. Les rencontres régulières sur d’une part, la structure de référence jeunesse et d’autre part, dans les écoles lors de la pause méridienne sont sources de visibilité des possibilités offertes dans le champ périscolaire.
Ajoutons, les projets interservices comme celui autour des « semaines bleues » et du « handicap » qui favorise pleinement l’atteinte de l’objectif.
OG4 : Développer les valeurs citoyennes au travers d’actions éducatives.
OP1 : Mettre en place des groupes de réflexion où les enfants peuvent s’exprimer librement et donner leur avis.
Mise en place d’assemblée d’enfants ou d’autres dispositifs de concertation dans les écoles à l’échelle des accueils périscolaires comme par exemple « Henri Cahn c’est nous ! » où 10 enfants élus peuvent lors de réunions mensuelles représenter leurs camarades et s’exprimer librement.
Pour les plus grands, l’existence depuis 2009 du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes), instance de démocratie participative par excellence permet aux jeunes lors de réunions thématiques de s’exprimer et de réaliser des projets servant l’intérêt général.
OP2 : Favoriser les échanges inter sociaux, inter culturels et intergénérationnels. Différents projets ont été mis en place durant la période favorisant ce type d’échanges : comme le projet « jardinage », associant également à cette dynamique de projet celui avec le RSB (Rayon de Soleil Bryard), association pour les personnes âgées. De nombreuses rencontres autour de projets de différentes natures ont eu lieu. L’accueil d’enfants issus de structures telles que : Foyer Léopold Bellan ou foyer le Relai (foyer d’urgence pour enfants) participe grandement à développer des échanges d’une rare intensité. 26
3.3. Contexte particulier à compter de mars 2020 : la COVID 19
Nous ne pouvons évoquer l’existant sans évoquer le contexte dans lequel nous sommes encore aujourd’hui et qui est venu perturber nos pratiques éducatives.
Même si les différents acteurs ont su s’adapter et trouver des organisations et des fonctionnements de manière à assurer une continuité pédagogique. Il nous faut néanmoins prendre en compte ces impacts.
Le contexte sanitaire que nous vivons depuis plusieurs mois change régulièrement et nécessite de la part de la communauté éducative une faculté d’adaptation de tous les instants. Les protocoles successifs liés à la crise sanitaire ont évolué constamment. Ainsi, nous avons connu un confinement total (de mars à mai 2020), puis des allègements avant de nouvelles mesures.
Les équipes pédagogiques ont dû s’adapter et répondre en mettant en place des fonctionnements adéquats et cohérents avec ceux de l’Education Nationale. Distanciation, gestes barrières, limitation du brassage sont des mesures qui sont devenues le quotidien des professionnels.
Pendant la période du 1er confinement (du 17 mars au 18 mai 2020) nous avons accueilli uniquement les enfants des personnels prioritaires sur le centre de loisirs Paul Barilliet.
Puis, afin d’appliquer les protocoles sanitaires successifs et de limiter le brassage entres les enfants, les centres de loisirs du mercredi se sont organisés dans toutes les écoles respectives au lieu des deux centres de loisirs habituels depuis la reprise progressive de l’école.
L’année scolaire 2021 a été fortement perturbée par la crise sanitaire qui a entrainé de nombreuses fermetures de classes entre les mois de septembre et décembre en raison de cas COVID chez les élèves et enseignants. Ces fermetures ont eu un impact direct sur la gestion et le fonctionnement du périscolaire qui a dû s’adapter au fil de l’eau.
En effet, le service périscolaire a été fortement impacté par une gestion administrative alourdie liée à la gestion des cas covid (tracing systématique des cas contacts, échanges réguliers avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports pour la complétude de tableau de bords, appels de parents, élaboration d’attestations pour les personnels et la délivrance d’autotests). En outre, l’application des protocoles sanitaires successifs et renforcés ont amené aussi nos équipes à réfléchir à une organisation minutée notamment de la pause méridienne.
La limitation du brassage a occasionné des recrutements supplémentaires pour assurer la distanciation entre les groupes d’enfants. Cette vigilance constante a parfois généré un épuisement des animateurs.
Etant privés de sorties, les enfants ont vécu difficilement cette période.
Cette période fut compliquée aussi pour les familles qui n’avaient plus le même degré de proximité sur ce qui se passe à l’intérieur des centres. Ce contexte générant beaucoup d’angoisse et d’interrogations a occasionné un flux important de demandes adressées au service enfance.
Ainsi, nous ne pouvons encore mesurer totalement les impacts de cette période, pour autant les besoins de personnels, et de moyens spatiaux se sont accrus. L’absentéisme des personnels a augmenté et il a fallu trouver des solutions afin de garantir la continuité pédagogique annoncée dans le PEDT. Il a également fallu offrir plus de flexibilité aux familles ce qui a entrainé pour la ville : - Une perte de recette
- Un coût supplémentaire
- Une organisation accrue 27
3.4. Synthèse des évaluations
Au regard des éléments ci-dessus, force est de constater que le Projet EDucatif de Territoire 2018- 2021 a permis d’insuffler une dynamique éducative et pédagogique à l’ensemble des équipes concernées. Ces dernières ont su s’adapter sur les deux dernières années malgré un contexte sanitaire difficile.
Les objectifs éducatifs de la ville ont permis de fixer le cap à tenir. La richesse des possibilités d’accueils sur le temps périscolaires permet aux familles d’avoir des solutions adaptées en fonction de leur situation personnelle. Ces accueils sont à la recherche permanente de qualité dans la gestion du quotidien, dans les actions menées et dans les projets réalisés, afin de prendre en compte les enfants en tant qu’individus à part entière.
Le bien vivre ensemble est au cœur des préoccupations des acteurs locaux en optimisant par une mobilisation des ressources leurs actions.
De manière plus concrète la cohérence éducative réside entre les liens des acteurs du monde scolaire et périscolaire sans omettre les familles. Les échanges informels au quotidien entre les directeurs d’écoles et les équipes pédagogiques du périscolaire, la mise en place d’une éducatrice territoriale des activités physiques et sportives au bénéfice des écoles de la ville, les communications diverses favorisant l’identification des différents projets d’écoles (dans leurs grandes lignes), sont autant de facteurs favorisant une réelle cohérence éducative. Ajoutons que le partenariat, l’accompagnement sur des questions spécifiques et/ou sur des projets particuliers avec l’IEN (Inspection de l’Éducation Nationale) est effectif et essentiel.
Depuis mars 2020, force est de constater que ces partenariats se sont renforcés dans un contexte sanitaire difficile et parfois compliqué.
4. Présentation du nouveau PEDT 2021-2024
4.1. Les objectifs du PEDT
Ils émanent des objectifs éducatifs fixés par la ville. Ils se déclinent de la façon suivante : - Les objectifs généraux : Ils ne sont pas évaluables directement mais renseignent sur la direction générale que prend le PEDT. Ils sont la philosophie globale de la collectivité.
- Les objectifs opérationnels : ils sont évaluables directement. Ils permettent de traduire en actions concrètes la volonté municipale.
4.1.1. Les objectifs généraux (OG)
OG1 : Garantir à tous les enfants et les jeunes ainsi qu’à leur famille des accueils périscolaires diversifiés de qualité.
OG2 : Favoriser les dispositifs encourageant la participation des enfants, des jeunes ainsi que leurs familles à la vie locale.
OG3 : Développer les pédagogies participatives favorisant l’éducation à la citoyenneté.
OG4 : Optimiser les moyens mis en œuvre assurant une continuité éducative sur le territoire.
OG5 : Favoriser le partenariat et la transversalité dans la mise en place des démarches pédagogiques.
4.1.2. Les objectifs opérationnels (OP) et des actions concrètes
OG1 : Garantir à tous les enfants et les jeunes ainsi qu’à leur famille des accueils périscolaires diversifiés de qualité. 28
OP1 : Proposer et mettre en place un panel d’activités pédagogiques diversifiées pour les enfants et les jeunes.
ACTIONS :
- Mise en place d’activités sportives, manuelles, artistiques et culturelles - Laisser le choix aux enfants de participer aux activités proposées selon leurs envies
OP2 : Prendre en considération les familles à travers des outils de communication et un accueil adapté.
ACTIONS :
- Création de panneaux d’information aux familles positionnés à l’entrée des accueils
périscolaires avec diverses informations : les plannings, les menus, les projets pédagogiques,
trombinoscope des animateurs…
Actuellement, les familles ne rentrent pas sur les structures en raison du niveau actuel de
Vigipirate, ces panneaux permettent aux familles d’avoir des informations sur les temps
d’accueils de leurs enfants.
- Au niveau scolaire, un cahier de liaison est mis en place sur chaque classe, ce qui permet aux
familles d’avoir des informations ou faire des demandes sur le temps scolaire ainsi que de
transmettre des informations de la collectivité (exemple : inscription centre de loisirs,
évènements organisés par la collectivité, informations d’organisation de la collectivité…).
- Le portail famille avec les inscriptions aux différents accueils périscolaires et par mail auprès
du service Enfance pour toute demande.
OP3 : Permettre aux acteurs éducatifs l’accès à des formations qualitatives. ACTIONS :
La volonté de la collectivité vise une professionnalisation de nos animateurs qui passe par une fidélisation et une montée en compétences.
La pérennisation des emplois des animateurs
Dans une démarche de pérennisation des emplois des animateurs, la collectivité mène une politique
active de formation et de sécurisation des emplois.
Depuis l’automne 2019, la ville a initié une démarche de pérennisation des agents pour limiter le
recours au statut de vacataires, en nommant stagiaires plusieurs agents chaque année, et en
contractualisant tous ceux qui interviennent à temps complet.
Afin de déprécariser davantage de vacataires, les animateurs qui travaillent à 80 % ont pu être
proposés à la contractualisation.
Aussi dès septembre 2021, 4 agents ont été titularisés, 6 agents ont été proposés à la stagiairisation
(période d’une année avant titularisation) et 6 agents à la contractualisation.
En septembre 2022 : 6 agents seront titularisés.
L’accès aux formations
Notre plan de formation s’inscrit dans le cadre du nouveau PEDT concernant le volet
professionnalisation des animateurs et dont la formation « qualitative » est un des objectifs retenus.
Professionnalisation des animateurs par la mise en place d’un plan d’action :
- Formation sur la laïcité : Février sur 2 jours (2022) 29
Participation des animateurs (1 par structure) à la formation sur la laïcité dont le rôle est de
transmettre les connaissances acquises à l’équipe lors des réunions pédagogiques et de devenir un
référent laïcité.
- Formation sur l’éco-citoyenneté organisée par l’EPT10 (Paris Marne Est et Bois) dans le
cadre du Plan climat air énergie (PCAET) concernant le volet Education et Sensibilisation au
Développement Durable.
Ainsi, 3 directeurs périscolaires et 1 animatrice ont suivi cette formation d’octobre 2021 à juin 2022
afin qu’ils puissent intégrer dans leurs activités périscolaires les enjeux liés au développement
durable. Le 29 juin 2022, les deux centres de loisirs concernés ont proposé une kermesse et des jeux
autour de la thématique de l’eau.
- Formation BPJEPS :
Financement par la ville de 2 à 3 BPJEPS LTP (Loisirs Tout Public) par an.
- Formation BAFA :
Envoi régulier d’animateurs en BAFA (4 sessions de base et 4 sessions approfondissement par an). En
2020 et 2021, les sessions ont été annulées par les organismes. Depuis 2022, nous pouvons de
nouveau programmer les formations.
- Formation handicap- inclusion :
En 2021, cinq animateurs référents par structure ont été désignés pour suivre les formations sur le
handicap proposées par le SDJES. Malheureusement, ces dernières ont été annulées à cause de la
crise sanitaire. La volonté du service périscolaire est de reconduire cet objectif de formation.
- Formation thématique du CNFPT :
Depuis janvier 2022, les animateurs peuvent de nouveau suivre les formations proposées par le
CNFPT.
Ils se sont positionnés sur les thématiques suivantes :
La connaissance et l'accompagnement de l'enfant de 3 à 12 ans
Les enfants de 3 à 12 ans en situation de handicap en structure de loisirs et en périscolaire
Les écrits professionnels internes dans le champ de l'animation
L'animation d'un atelier de jeux de société à destination d'enfants de 3 à 12 ans
L’exercice d'une autorité bienveillante auprès des enfants de 3 à 12 ans
Les arts plastiques et la créativité de l'enfant de 2 à 6 ans
Les situations et les comportements difficiles chez les enfants de 3 à 12 ans : de la difficulté
au trouble
L'animation collaborative et les pédagogies actives
- Formation en interne sur le rôle d’un animateur :
Mise en place de réunions en interne menées par les directeurs périscolaires et le responsable
adjoint périscolaire, sur le rôle, les obligations et les devoirs d’un animateur (fonction publique et
animation).
- Actualisation de la charte de l’animateur professionnel en mars 2022 (cf annexe) Tous les animateurs ont eu un rappel sur le contenu de cette charte. Il est réalisé une relecture et
explication des divers points (attitude, tenue vestimentaire, utilisation du téléphone portable,
absence à justifier, proposition d’activités sur les différents temps d’accueil). Chaque animateur a
formalisé de nouveau son engagement professionnel (savoir-faire, savoir-être) en signant ce 30
document. Tous les animateurs signent cette charte sur toutes les structures périscolaires afin de
garantir le même fonctionnement sur tous les lieux d’accueils et pour leur être opposable en cas de
non-respect de celle-ci.
OG2 : Favoriser les dispositifs encourageant la participation des enfants et des jeunes ainsi que leurs familles à la vie locale.
OP1 : Favoriser la mise en place d’évènements locaux.
ACTIONS :
- Créer des évènements locaux en concertation avec différents services de la ville (service fête
et animation, service enfance, service périscolaire et services techniques) et encourager les
familles à y participer.
- Projets d’actions du CMJ votés en assemblée plénière favorisant la participation des jeunes
conseillers dans la co-organisation d’évènements locaux (fête de la ville, festival nautique,
etc…).
OP2 : Permettre aux enfants et aux jeunes ainsi qu’à leurs familles d’être force de proposition d’actions éducatives.
ACTIONS :
- Mettre en place sur les structures des instances où les enfants peuvent s’exprimer (ex.
conseil d’enfants, tableau d’expression à leur disposition…)
- Pérenniser les instances d’échanges avec les familles « Un enfant dans la ville » où les
familles peuvent s’exprimer sur les actions éducatives mises en place et faire des
propositions.
Un enfant dans la ville est une instance organisée par la collectivité qui associe le Maire, l’élu à
l’enfance, les différents acteurs de la vie éducative (scolaire et périscolaire), les associations de
parents d’élèves.
OG3 : Développer les pédagogies participatives favorisant l’éducation à la citoyenneté.
OP1 : Proposer des instances participatives adaptées pour l’élaboration de projets citoyens ACTIONS :
- Mise en place et animation du Conseil Municipal des Jeunes
OP2 : Développer par des apprentissages variés l’éducation à la citoyenneté ACTIONS :
- Mettre en place des activités favorisant l’apprentissage à la citoyenneté.
- Participation aux commémorations.
- Participation au congrès national de l’ANACEJ (jeunes 14/17 ans)
- Favoriser les visites d’institutions remarquables (Senat, Assemblée Nationale)
OP3 : Développer des projets/actions tenant compte des préoccupations environnementales
ACTIONS :
- Mise en place de projets sur les structures sur ce thème en partenariat avec le scolaire.
- Projets du CMJ votés en Assemblée plénière 31
OG4 : Optimiser les moyens mis en œuvre assurant une continuité éducative sur le territoire
OP1 : Favoriser la mutualisation des compétences des acteurs locaux dans les différents temps éducatifs (périscolaires et scolaires)
ACTIONS :
- Mettre en place des rencontres entre les directeurs du scolaire et du périscolaire sur chaque
structure afin de favoriser les échanges et savoir ce qui est mis en place sur les différents
temps de la journée.
- Créer des projets communs (ex. des thématiques communes où les enfants auront des
apports aux niveaux scolaire et périscolaire, cela favorise une continuité pour les enfants)
- Participation des animateurs jeunesse de la ville dans le dispositif « devoirs faits ». Travail en
coopération avec le Collège et la collectivité
- Intervention d’un animateur jeunesse sur le temps scolaire pour les élèves en classe de
découverte professionnelle. 6 élèves, 1 heure d’intervention par semaine de janvier à mai.
- Partage du projet pédagogique de l’Educatrice Territoriale des Activités Physiques et
Sportives du sport scolaire aux enseignants de manière à assurer une continuité éducative
sportive lorsque les enseignants disposent d’infrastructures sportives en autonomie. L’ETAPS
agit également en tant que conseillère pour les enseignants qui se manifestent.
OP2 : Favoriser le partage des ressources mobilisables afin de développer des actions partenariales
ACTIONS :
- Partage de matériel mutualisé entre le scolaire et le périscolaire (ex. le matériel sportif)
- Mutualisation de l’emplacement des PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
- Partage des locaux entre le scolaire et périscolaire
- Les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelle) participent à la pause
méridienne et sont un lien entre le scolaire et le périscolaire (ex : informations diverses sur le
temps scolaire)
OG5 : Favoriser le partenariat et la transversalité dans la mise en place des démarches pédagogiques
OP1 : Mettre en place des temps communs avec différentes structures garantissant une cohérence pédagogique.
ACTIONS :
- Mise en place de temps formels entre les animateurs jeunesse et enfance de façon, d’une
part, à identifier les axes pédagogiques et, d’autre part, à agir dans une continuité
pédagogique.
- Intervention d’un éducateur sportif sur le temps scolaire.
- Mise en place de temps formels d’apprentissages de techniques d’animations (méthode
Lipmann par exemple : « discussion philosophique »).
OP2 : Proposer des projets et actions avec différents partenaires préalablement identifiés et mobilisables (service municipaux, associations, autres…).
ACTIONS :
- Partenariat avec la médiathèque avec plusieurs actions mises en place : 32
Malles aux histoires pour les 3-6 ans
Thématique jeux vidéo : tournois autour de jeux vidéo, présentation de jeux vidéo
pour les 6-10 ans
Club des super lecteurs : présentation des coups de cœurs littéraires (romans,
bandes dessinées, mangas) et échanges avec les enfants pour les 7-10 ans
Possibilités de visites libres par petits groupes
- Partenariat avec l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) par la
mise en place d’actions communes (Journée départementale des CEJ du 94 par exemple)
- Mise en place d’un partenariat avec les directeurs d’écoles et enseignants et préparation des
Jeux du Val de Marne ainsi que les Jeux du Val de Marne (mai/juin de chaque année)
- Le label Terre de Jeux Paris 2024 : véritable levier de coopération entre le scolaire, le
périscolaire et l’extrascolaire autour de la mise en place d’un plan d’actions concrètes.
- Partenariat avec le service culturel concernant la visite du patrimoine de la ville. Un Escape
Game a été organisé par la structure Espace CO (ALSH des 11-17 ans) pour découvrir la
personnalité de Louis Daguerre.
- Partenariat avec l’association le Rayon de Soleil Bryard afin de promouvoir des valeurs de
partage, de solidarité et d’échanges intergénérationnels :
Mise en place de rencontres avec les centres de loisirs : jeux de société
intergénérationnels …
Sur certaines structures de la ville, mise en place d’un jardin partagé avec le Rayon
de Soleil
Vouloir créer un projet autour de recettes culinaires entre les structures de loisirs, la
structure jeunesse et le Rayon de Soleil
Pouvoir organiser des sorties communes
- Partenariat avec les familles :
Présence des représentants des parents d’élèves à l’instance de concertation « Un
enfant dans la ville (reprise en février 2022 et prochaine réunion en octobre 2022)
Présence des représentants des parents d’élèves à la commission des menus
Jardin partagé (Delattre De Tassigny actuellement)
Projet vidéo (Jules Ferry, Daguerre) avec les enfants et les familles
Kermesse (repris après COVID)
- Partenariat avec les écoles :
Kermesses (reprise après COVID)
Passerelles Maternelles/Elémentaires (actuel)
Jardin partagé intérieur école (actuellement)
Mutualisation de salles d’activités dans certaines écoles.
Projet de partenariat avec l’école élémentaire Etienne de Silhouette sur des
Olympiades qui se dérouleront en juin 2022.
Projet de partenariat avec l’école élémentaire Henri Cahn autour de l’éco-
citoyenneté et le développement durable,
Projet de partenariat avec l’école élémentaire Henri Cahn autour de la thématique
du harcèlement scolaire pour la rentrée scolaire 2022
- Partenariat avec les commerçants de la ville :
Les commerçants : dans le cadre de grands jeux organisés sur la ville, les enfants devaient récupérer
des indices auprès des commerçants.
Les actions présentées ci-dessus sont celles déjà définies en concertation avec tous les acteurs de ce PEDT, elles seront évolutives et d’autres actions pourront émaner lors de prochaines concertations 33
Ce PEDT sera donc évolutif avec différentes étapes :
- 1ère étape : Mise en place de temps de concertations avec les différents acteurs éducatifs - 2ème étape : Mise en place d’un plan d’actions évolutif émanant de ces concertations de la communauté éducative
- 3ème étape : Mise en place des actions concrètes et développement de ces dernières - 4ème étape : L’évaluation
4.1.3. Des axes d’amélioration
La gestion des Projets d’accueil individualisé (PAI) est parfois complexe lorsque les enfants des différentes écoles se regroupent sur un, deux ou trois centres de loisirs les mercredis ou pendant les vacances scolaires.
En effet, la ville demande aux parents de veiller à bien récupérer les médicaments de leur
enfant sur leur école de référence et ces derniers estiment parfois que cette procédure est
trop lourde.
Le partage des locaux est parfois une problématique majeure car en plus du nombre de salles attribuées pour le scolaire et périscolaire, l’installation et la désinstallation des espaces d’activités éphémères et quotidiennes tout au long de l’année est une charge pesante pour le personnel d’animation.
Force est de constater, qu’il est important de disposer de locaux mutualisés entre le scolaire
et le périscolaire. En plus du problème d’espace, cette situation peut engendrer des
problèmes d’entente ou de communication. Dans ces conditions, il est important d’avoir des
temps d’échanges entre ces acteurs éducatifs afin de bien déterminer les modalités
d’utilisation de ces locaux communs. La rédaction d’une charte de l’utilisation des locaux
mutualisés serait probablement opportune pour l’avenir.
Les deux principaux acteurs éducatifs se retrouvant au sein des écoles sont les enseignants et les animateurs. Ce sont des protagonistes forts qui œuvrent chaque jour à enrichir les connaissances et les compétences des enfants dont ils ont la charge. Tout en utilisant des méthodes différentes, chacun à ses objectifs, ses actions, et va aider l’enfant dans son développement.
Toutefois, lorsque deux fonctionnements se mettent en place dans un même lieu, sans
communication préalable, cela peut engendrer des incompréhensions. Bien souvent, cette
situation provient d’une méconnaissance de l’organisation de chacun. Il serait souhaitable
qu’un temps spécifique d’échange soit instauré entre les équipes d’animation et les équipes
d’enseignants. Il pourrait être envisagé une réunion organisationnelle ou de présentation du
fonctionnement réunissant tous les acteurs éducatifs avant la rentrée. Cela permettrait aussi
certainement de trouver des axes et des orientations communs dans les projets. 34
4.2. L’élaboration et suivi du PEDT
4.2.1. Les dispositifs existants
- Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) : Ce contrat est une convention entre la ville de Bry-sur- Marne et la CAF visant à soutenir un certain nombre d’actions en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.
Concernant l’enfance et la jeunesse, une convention d’objectifs et de financement permet à la ville d’être soutenue financièrement par la CAF sur la prestation de service d’accueil sans hébergement.
- Le Plan EDucatif de Territoire : Il s’agit d’un des référentiels mettant en avant les synergies mises en place sur l’interaction entre le contexte organisationnel scolaire et périscolaire. Il s’appuie sur des actions existantes et/ou à venir afin d’améliorer la continuité éducative et pédagogique territoriale.
4.2.2. Les moyens
Humains
Le nombre d’agents encadrant les enfants et les jeunes est conforme à la réglementation en vigueur voire supérieur afin de permettre l’accueil d’enfants porteurs de handicap.
Rappel : aujourd’hui 1 encadrant pour 10 en école maternelle et 1 encadrant pour 14 en école élémentaire. Pour la pause méridienne, n’étant pas déclarée auprès du SDJES, les normes appliquées sont de 1 encadrant pour 15 en école maternelle et 1 encadrant pour 22 en école élémentaire.
Ces agents encadrants sont :
- Des agents titulaires de la fonction publique territoriale,
- Des agents vacataires,
- Des Agents Techniques Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM),
- Des enseignants de l’Education Nationale,
Tableaux récapitulatifs par école des fréquentations des enfants (semaines scolaires)
MATERNELLE : Ecoles concernées : Jules Ferry Paul Barilliet EDS Daguerre
JOURS ACM* MATIN
7h30-8h30
TPS SCO*
8h30-11h30
Pause méridienne
11h30-13h30
TPS SCO
13h30-16h30
ACM SOIR
16h30-18h30
LUNDI/MARDI/JEUDI/VENDREDI
2019
24 17 9 10 201 151 160 71 157 118 129 70 201 151 160 71 94 59 64 33
LUNDI/MARDI/JEUDI/VENDREDI
2020
20 12 8 11 210 143 154 90 163 114 126 65 210 143 154 90 87 53 59 36
LUNDI/MARDI/JEUDI/VENDREDI
2021
17 8 7 10 233 169 140 102 176 130 126 95 233 169 140 102 81 60 61 33
647 enfants scolarisés 647 enfants scolarisés MERCREDI ALSH journée 7h30-17h15 /18h30 sorties échelonnées ALSH ½ journée matin 7h30-13h/14h sorties échelonnées ALSH ½ journée après-midi 13h/14h-17h15/18h30 sorties échelonnées 501 enfants inscrits pour une fréquentation moyenne de 130 enfants Encadrement actuel
Rapport encadrement 2021
16 animateurs
1 pour 3
(42/16=2,62)
enseignants 41 animateurs
4 directeurs
1 pour 13
(527/41=12,85)
enseignants 35 animateurs
4 directeurs
1 pour 7
(235/35=6,71)
*ACM : Accueil Collectif de Mineurs *TPS SCO : Temps scolaire 35
ELEMENTAIRE : Ecoles concernées : Henri Cahn Paul Barilliet EDS Daguerre
JOURS ACM MATIN
7h30-8h30
TPS SCO
8h30-11h30
Pause méridienne
11h30-13h30
TPS SCO
13h30-16h30
LUNDI/MARDI/
JEUDI/VENDREDI 2019
27 22 18 26 362 239 297 184 300 193 230 151 362 239 297 184
LUNDI/MARDI/
JEUDI/VENDREDI 2020
20 17 14 34 337 224 278 176 300 204 228 155 337 224 278 176
LUNDI/MARDI/
JEUDI/VENDREDI 2021
25 19 10 19 333 256 288 179 272 193 209 155 333 256 288 179
TOTAUX
MERCREDI ALSH journée 7h30-17h15 /18h30 sorties échelonnées ALSH ½ journée matin 7h30-13h/14h sorties échelonnées ALSH ½ journée après-midi 13h/14h-17h15 /18h30 sorties échelonnées 548 enfants inscrits pour une fréquentation moyenne de 160 enfants Encadrement actuel
Rapport encadrement
2021
18 animateurs
1 pour 4 (73/18=4,05)
enseignants 46 animateurs
4 directeurs
1 pour 18 (829/46=18,02)
enseignants
suite
JOURS ACM SOIR
16h30-17h
18h-18h30
Etudes
17h-18h
ESCAL’Loisirs
16h30-18h
LUNDI/MARDI/
JEUDI/VENDREDI 2019
77 49 59 36 58 43 42 45 108 64 90 56
LUNDI/MARDI/
JEUDI/VENDREDI 2020
76 44 55 37 59 44 42 44 104 62 95 54
LUNDI/MARDI/
JEUDI/VENDREDI 2021
80 41 35 35 43 49 35 35 112 70 97 65
MERCREDI ALSH journée 7h30-17h15 /18h30 sorties échelonnées ALSH ½ journée matin 7h30-13h/14h sorties échelonnées ALSH ½ journée après-midi 13h/14h-17h15 / 18h30 sorties échelonnées
Encadrement actuel
Rapport encadrement 2021
35 animateurs
4 directeurs
1 pour 5 (191/35=5,45)
4 intervenants
+ 8 éducateurs sportifs vacataires
+ 1 Etaps
+ 1 animateur
Total 14 encadrants
Commentaires :
Ces tableaux nous permettent de visualiser de manière synthétique les moyens déjà mis en œuvre, sur le plan humain pour une organisation efficace et structurée des temps périscolaires.
Les rapports d’encadrements démontrent qu’ils sont supérieurs aux normes demandées. Il s’agit d’une volonté politique de permettre un accueil des enfants dans les meilleures conditions sur les temps périscolaires et ainsi de répondre aux attentes des institutions et familles. Mais aussi d’une volonté de prendre en compte les enfants porteurs de handicap et leur donner la possibilité d’accès aux accueils périscolaires.
L’ensemble des ressources destinées aux enfants du territoire est donc mobilisé, ceci afin de garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants sur les temps périscolaires.
Le partenariat existant est riche du fait d’une réelle envie de développer les liens entre les différents acteurs locaux. La ville, dans chacune de ses actions, cherche à respecter les compétences de chacun et privilégier la transversalité.
Matériels
La ville de Bry-sur-Marne mobilise ses ressources territoriales de manière à permettre la mise en place d’une synergie entre les acteurs locaux. Cette mobilisation favorise la mise en œuvre d’actions concrètes :
- Au travers d’un budget de fonctionnement et d’investissement aux services municipaux émanant du pôle des services à la population, 36
- Au travers de mise à disposition d’infrastructures municipales (locaux communaux, infrastructures sportives, etc…),
- Au travers de personnels titulaires de la fonction publique territoriale, de vacataires, de contractuels,
- Au travers de soutiens logistiques, techniques d’autres services municipaux, - Au travers de divers soutiens aux établissements scolaires (écoles maternelles, écoles élémentaires, collège public),
- Au travers de divers soutiens envers le mouvement associatif local,
Depuis 2014, chaque école possède un ACM et un centre de loisirs propre (soit au total 5 ALSH : 1 élémentaire, 1 maternel, 3 primaires). La volonté est de favoriser une continuité sur ces temps d’accueils d’enfants, c’est pourquoi les équipes pédagogiques sont attachées à une école sur les temps périscolaires et de centre de loisirs.
Fonctionnement :
Chaque Accueil Collectif de Mineurs possède sa propre équipe pédagogique. Celle-ci est composée d’un directeur, d’un directeur adjoint et d’animateurs. Ensemble, ils vont élaborer leur propre Projet Pédagogique. Il s’agit d’élaborer à partir des projets éducatifs de la ville les objectifs (généraux et opérationnels) et démarches pédagogiques spécifiques au contexte environnemental de ces temps d’accueil, sans oublier de mettre en place un système d’évaluation.
Pour autant, un fonctionnement commun (cadre référentiel) doit être mis en place afin de garantir la cohérence éducative sur l’ensemble du territoire municipal :
- Une structure horaire identique à toutes les écoles
- Des propositions de temps éducatifs équitables sur chaque école
- Une coordination optimale de ces accueils
Infrastructures municipales sollicitées lors des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires Infrastructures sportives :
Gymnase Félix Faure (vacances sportives, Escal’loisirs, ALSH)
Gymnase Clemenceau (vacances sportives, Escal’loisirs, ALSH)
Parc des Sports – Espace Glisse (vacances sportives, Escal’loisirs, ALSH) Tennis club (vacances sportives, Escal’loisirs, ALSH)
Centre équestre (vacances sportives, Escal’loisirs)
Salle René Decroix (vacances sportives, Escal’loisirs, ALSH)
Infrastructures scolaires :
Groupe scolaire Louis Daguerre (ACM, ALSH)
Groupe scolaire Paul Barilliet (ACM, ALSH)
Ecole maternelle et élémentaire Etienne de Silhouette (ACM, ALSH)
Ecole maternelle Jules Ferry (ACM, ALSH)
Ecole élémentaire Henri Cahn (ACM, ALSH)
Infrastructures de loisirs :
Centre de loisirs Louis Daguerre (ACM : ALSH)
Centre de loisirs Paul Barilliet (ACM : ALSH)
Centre de loisirs Etienne de Silhouette (ACM : ALSH)
Centre de loisirs Henri Cahn (ACM : ALSH)
Centre de loisirs Jules Ferry (ACM : ALSH)
Espace Co (ALSH, ACM) 37
Infrastructures culturelles :
Théâtre de Bry-sur-Marne
L’Hôtel Malestroit
Maison des arts Etienne Audfray
Médiathèque municipal Jules Verne
4.2.3. Les perspectives
Pour l’enfance :
- Création d’une véritable dynamique de cohésion d’équipes notamment sur la pause méridienne : différents personnels (Atsem, intervenants vacataires et animateurs diplômés) agissent sur l’encadrement des enfants sur ce temps à partir d’une démarche pédagogique coconstruite.
- Améliorer la communication auprès des familles : la crise sanitaire nous a appris l’importance de la communication. En effet, les familles sont demandeuses d’informations diverses (au-delà des protocoles sanitaires) concernant leurs enfants sur les différents temps de vie de leur journée. Il nous appartient donc de développer des actions de communications pertinentes (réunions, temps conviviaux et festifs, envoi de sms …) favorisant le lien avec ces familles.
- Création ou extension d’une école en raison de l’évolution démographique : cette perspective aura pour effet d’adapter de façon équitable toute notre offre éducative (accueil périscolaire, extrascolaire, scolaire, carte scolaire…).
- De manière à renforcer les liens entre les différents partenaires, il est envisagé de mettre en place une réunion de rentrée pour les parents (essentiellement pour les enfants de petites sections et les CP) idéalement avec le directeur d’école et le directeur périscolaire. Cette réunion a pour objectifs d’une part, de présenter le fonctionnement du temps scolaire et périscolaire (semaine et journée type d’un enfant) et d’autre part, de pouvoir répondre aux interrogations des familles.
Pour la jeunesse :
La nouvelle municipalité a récemment lancé la création d’une « Maison de la Jeunesse » qui sera un lieu ressource pour la jeunesse de la ville et qui centraliserait notamment tout ce qui concerne les dispositifs d’aides, d’accompagnements, … pour les jeunes 15/18 ans.
Les jeunes ont des besoins qui sont facilement détectables, ces derniers pourraient être catégorisés et ainsi permettre à la maison de la jeunesse de répondre à leurs besoins qui sont :
- Des divertissements : se retrouver, se rassembler, s’amuser, se bouger, s’évader, s’exprimer sont autant de verbes d’action permettant de définir les orientations que doit favoriser la maison de la jeunesse,
- Des aides financières : il s’agit de l’ensemble des dispositifs que peut mettre en place une collectivité, tels que les aides au BAFA, aides au permis de conduire, aide à la formation aux premiers secours, aides aux loisirs (chéquiers loisirs, aides aux cotisations associatives par exemples), aides au logement… La mise en place de ces aides financières ne peut se faire qu’avec une synergie entre les différents acteurs locaux en développant des partenariats, - De l’accompagnement : qui peut intervenir dans différents domaines et doit prendre en compte le jeune en tant qu’individu. Si les besoins peuvent être identiques l’accompagnement lui est individuel. Là encore, on distingue plusieurs types d’accompagnements : scolaires (aides aux devoirs, accompagnement à la scolarité), aux jobs d’été (CV, Lettre de motivation, préparation entretien...), emploi (CV, lettre de motivation, contact avec des réseaux de professionnels, etc…), orientation (forum des métiers, stage de 3ème, parcours sup…), démarches administratives (logement étudiant, autres), projets (études, vacances, autres).
Si les jeunes ont besoin d’aides et d’accompagnements, il ne faut surtout pas occulter la nécessité de travailler avec eux autour d’actions préventives. 38
En effet, la jeunesse recouvre des réalités de vie qui correspondent à des phases spécifiques de la vie d’une personne. Ces réalités sont multiples et différentes et nous amènent à parler de « jeunesses » au pluriel.
Si Jean Piaget (Psychologue, épistémologue 1896-1980) et Henri Wallon (1879-1962) ont classifié les stades de la pensée des enfants de 0 à 14 ans, beaucoup de travaux tendent à montrer que la période de l’adolescence commence vers 13/14 ans pour se terminer aux alentours de 18 ans. Pour autant, au cours de son évolution les jeunes doivent faire face à plusieurs défis : l’acquisition de compétences scolaires, le développement de relations positives avec ses pairs, le développement d’une identité autonome…
La majorité des jeunes relève avec succès ces défis. Tout au long de leur trajectoire, les jeunes doivent faire face à de multiples situations, possibilités, contraintes et pressions extérieures susceptibles d’influencer leurs décisions face à un cheminement personnel et social. Ils sont donc exposés à des risques qui peuvent affecter leur santé, leur bien-être, leur réussite éducative.
Intervenir en amont sur les principaux risques encourus (décrochage scolaire, la détresse psychologique, les risques liés au tabac, à l’alcool et aux drogues, etc…) et agir sur un ensemble de facteurs clés influençant les choix des jeunes et les problèmes qui les touchent : c’est prendre en compte la dimension de la PREVENTION.
La prévention doit intervenir sur plusieurs domaines :
- Les conduites à risques : alcool, stupéfiants, sur la route, autres (challenge), réseaux sociaux, sexualité
- La santé : hygiène alimentaire, sommeil, oisiveté et ses conséquences, sexualité - Les déviances : harcèlement, homophobie, grossophobie, hypersexualisation - Relations générationnelles : violences (les différentes formes), le rapport à l’autorité (dans sa globalité : parents, profs, adultes, police…), les relations entre pairs et notamment entre les filles et les garçons.
Il est donc primordial de prendre en compte l’évolution de la jeunesse au cours du temps. Ce qui fait qu’aujourd’hui c’est un nouvel âge de la vie au même titre que la petite enfance ou l’enfance.
Il s’agit de citoyens à part entière qu’il nous faut considérer. Les éléments tels que : l’allongement des études, les mariages de plus en plus tardifs, la difficulté pour trouver un emploi stable dès la sortie de l’école, participent à la mise en avant d’un phénomène d’allongement de cette période jeunesse. Il ne s’agit pas d’une simple transition de l’adolescence au monde adulte.
La « maison de la jeunesse » devra répondre de par son encadrement et son fonctionnement à cette nouvelle réalité. Au regard de toute la diversité d’actions envisagée, cette structure ne pourra rayonner qu’en créant du lien avec les institutions (SDJES, CAF, Education Nationale, etc…), le mouvement local associatif, mais aussi d’autres ressources mobilisées par le passé comme la maison de la justice et du droit (à Champigny-sur-Marne), la maison de l’adolescent (à Fontenay-sous-Bois), Misson Locale…
5. La concertation et l’évaluation du PEDT
5.1. Les différentes instances de concertation
La mise en œuvre des actions du Projet Éducatif Territorial repose sur la mobilisation de tous les
acteurs éducatifs et de l’évaluation de celui-ci.
La gouvernance locale de notre Projet Éducatif Territorial se traduit par la mise en place d’un Comité
de Pilotage, par la structure « d’un enfant dans la ville » et des comités plus restreints. 39
5.1.1. Le comité de pilotage
o Sa composition et son fonctionnement :
Le comité de pilotage est placé sous la présidence du Maire, il est composé : - De l’élu en charge de l’Enfance et de la Petite Enfance,
- Du directeur général des services
- De la directrice du pôle des services à la population,
- Des responsables des services Education, Périscolaire, Jeunesse et Sport ainsi que la Référente PEDT
- Des directeurs des temps périscolaires de chaque structure,
- Des directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques,
- Des représentants des parents d’élèves élus (Présidents ou têtes de liste), - Le cas échéant les représentants d’associations intervenants sur les temps périscolaires - Des représentants de la Direction Académique des Services de l‘Education Nationale (DSDEN) et de l’Inspection de circonscription
- Des représentants de la CAF du 94
- Des représentants du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Il est à noter qu’en raison de la crise sanitaire exceptionnelle de mars 2020 à septembre 2021, l’ensemble des réunions sur les structures et en mairie a été suspendu.
Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les instances de débat et de discussion ont pu de nouveau reprendre progressivement.
Les réunions avec les responsables éducation, périscolaires, les directeurs d’écoles et les directeurs périscolaires ont pu reprendre au gré des protocoles sanitaires successifs.
Le comité de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises en comité restreint (le 15 octobre 2021, le 26 novembre 2021, 14 janvier 2022, 10 février 2022 et entre 2021 et 2022). Jusqu’en juin 2022, la commune a réalisé des COPIL en petits groupes.
Aujourd’hui, la commune souhaite donner une nouvelle impulsion à la concertation de tous les acteurs éducatifs.
Les membres du comité de pilotage sont invités à se réunir au moins une fois par an, idéalement à la fin de chaque année scolaire pour effectuer notamment un bilan des actions menées et des problématiques rencontrées.
Ses missions
Le rôle principal de ce comité de pilotage est d’atteindre l’objectif de complémentarité et de cohérence entre les temps éducatifs et de recherche d’articulation entre les différents partenaires.
Le comité de pilotage est une instance importante chargée de veiller au bon fonctionnement du PEDT et d’impulser la dynamique à l’ensemble des acteurs.
En effet, le Projet Educatif Territorial nécessite l’existence d’un comité de pilotage, instance de dialogue et d’échange chargée de mobiliser et d’informer les partenaires, de coconstruire le projet et d’en assurer le suivi et l’évaluation.
Le comité de pilotage coordonne les différentes actions éducatives de l’ensemble des partenaires, dans un objectif de complémentaire et de cohérence.
Le COPIL est une instance d’échanges entre les différents acteurs visant à partager des constats relatifs à la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire et à formuler des pistes d’améliorations possibles pour atteindre au mieux les objectifs éducatifs partagés. 40
5.1.2. L’instance « un enfant dans la ville » et des comités restreints
Un enfant dans la ville
o Sa composition et son fonctionnement :
Elle est composée :
- Du Maire
- De l’élu en charge de l’Enfance et de la Petite Enfance,
- Directrice du pôle des services à la population,
- Des responsables des services Education, Périscolaire, Jeunesse et Sport ainsi que la référente PEDT
- Des directeurs des temps périscolaires de chaque structure
- Des directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques,
- Le principal du collège,
- Inspecteur de l’Education Nationale
- D’un conseil de parents d’élèves formé d’un représentant par fédération (le titulaire ou son suppléant) et par établissement scolaire.
Désormais, à compter de la rentrée scolaire 2022, les partenaires institutionnels pourront être conviés également.
Si cette instance a été suspendue à compter du mois de mars 2020, pour des raisons liées à la COVID- 19 et le contexte sanitaire, aujourd’hui à l’amorce de ce nouveau PEDT, l’objectif est clairement de la réactiver.
De plus, des séances de travail régulières avec les directeurs des accueils de loisirs et les responsables administratifs permettent d’une part d’avoir une élaboration émanant de contexte opérationnel mais aussi d’assurer le suivi de la mise en place par des actions concrètes du PEDT.
Ces différents temps sont la cheville ouvrière d’un PEDT actif et régulièrement évalué. Ceci permettant de réajuster, recadrer, impulser la ou les démarches pédagogiques.
Cette instance est présidée par le Maire et se réunit en moyenne deux à trois fois par an et permet de faire vivre ce partenariat.
La dernière réunion « Un enfant dans la ville » a eu lieu le 1er février 2022. Le sujet du PEDT a été discuté.
Rôle
Elle est un lieu de débats et de discussions sur différents thèmes ayant une relation avec l’enfant.
Cette instance a été créée en 2008 et elle est un véritable lieu d’échanges et de concertations.
Des grandes réflexions ont été menées, telles que les changements des rythmes scolaires, le temps de restauration scolaire (contribution des parents d’élèves sur l’élaboration du cahier des charges), échanges sur le gaspillage alimentaire, réflexions sur les pistes d’amélioration des accueils de loisirs…
Les sujets évoqués concernent souvent le domaine de compétence du projet éducatif territorial.
Les comités restreints
De plus, sur chaque école, il peut être organisé « un enfant dans la ville de proximité » : c’est un comité plus restreint qui se réunit plusieurs fois par an dans chaque établissement.
Ce comité est composé du directeur d’école, du directeur des accueils périscolaires, le cas échéant les responsables des services éducation et périscolaire. Les parents d’élèves pourront être associés de manière occasionnelle à ces réunions. 41
Ces groupes de travail se réunissent afin d’effectuer un suivi et une évaluation des activités mises en place, identifier les difficultés d’organisation s’il y a lieu et formuler des propositions au comité de pilotage.
5.1.3. Le PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé)
Le PIAL permet une réelle synergie entre les différents acteurs locaux autour de l’accompagnement individualisé d’élèves en situation de handicap. De l’inspectrice de l’Education Nationale de circonscription aux AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) en passant par les directeurs de toutes les écoles ou collège du territoire municipal sous le pilotage de la principale adjointe du collège Henri Cahn et d’une coordinatrice, chacun travail afin de développer les accompagnements et être réellement dans une dynamique d’inclusion de ces publics.
5.1.4. Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
C’est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d’éducation à la citoyenneté à la santé. Cette démarche permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement scolaire et favorise également les partenariats en fonction des problématiques abordées.
Sa composition :
Sous la présidence du Principal du Collège, il réunit :
- Les conseillers principaux d’éducation (CPE)
- L’infirmière scolaire
- Les représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines - Des parents d’élèves au travers des associations
- Des élus locaux représentants la commune
- Toutes personnes ressources représentantes des partenaires : Directeur Espace CO, Coordinateur CMJ, toute autre personne invitée en fonction des sujets traités
Plan d’action :
C’est au sein du CESC que sont actés les plans d’actions. Ainsi, les actions partenariales entre le Collège Henri Cahn et l’Espace CO ont été validées :
- Pour les classes de 6èmes une action de sensibilisation aux notions du bien vivre ensemble. - Pour les classes de 5èmes une action de sensibilisation aux dangers des réseaux sociaux : animation interactive préparée par l’équipe pédagogique de la structure jeunesse et mise en place sur le temps scolaire sur l’heure de vie de classe pour toutes les classes de 5èmes. - Pour les classes de 4èmes et 3èmes une intervention de présentation du Conseil Municipal des Jeunes sur le temps scolaire (Cours instruction civique) afin de présenter le dispositif de démocratie participative. 30 minutes à 1h d’intervention dans toutes les classes est nécessaire.
- Pour toutes les classes, mise en place d’un atelier sur le temps du midi vidéo autour du harcèlement scolaire. Atelier mené par les animateurs de la structure municipale jeunesse, une vingtaine d’élèves venaient tous les vendredis midi pour participer à cet atelier.
5.1.5. Conseil local de la sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Le CLSPD est une instance de concertation pour lutter contre l'insécurité : présidé par le Maire, reconnu comme acteur central de la sécurité de proximité par le Décret du 23 juillet 2007.
Le CLSPD comprend des institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et la lutte contre l'insécurité sein du CESC (Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté) où sont actés des plans d’actions.
Ainsi, le Maire accueille le Préfet (ou son représentant), le Commissaire de police, le directeur de la Police Municipale, la directrice des services à la population, les acteurs jeunesses (ou leurs représentants). 42
Ce dispositif permet de créer du lien entre les différents acteurs locaux.
A Bry-sur-Marne, des agents de médiation sociale ont été mis en place sur une période (environ cinq mois) en travaillant de concert avec les agents de la Police Municipale. L’objectif étant d’aller vers les jeunes mineurs (ou majeurs) en rupture avec les institutions de façon à créer un dialogue, et ensuite éventuellement de les accompagner si besoin.
Une autre action issue du CLSPD : de manière à intervenir sur des incivilités de jeunes jouant au foot au bas d’habitations, les animateurs jeunesse, en partenariat avec les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), ont ouvert un plateau sportif extérieur en accès libre à proximité des nuisances enregistrées. Deux jours par semaine (mardi, vendredi), les jeunes pouvaient ainsi pratiquer sur un terrain adéquat une activité sportive en accès libre et encadrée de 17h à 18h30.
5.2. Les partenaires
La commune finance sur ses fonds propres de nombreuses activités au profit des enfants et des jeunes bryards. Elle bénéficie d’aides financières essentielles versées par nos partenaires institutionnels.
La ville bénéficie d’un tissu associatif très riche.
o Les partenaires associatifs locaux :
- Les associations et fédérations des parents d’élèves : PEEP, FCPE et Portes Ouvertes - Le Rayon de soleil : association pour les seniors
- Le Petit coup de pouce : association de soutien scolaire pour les élèves en difficulté - CAUE 94 « cours Oasis »
- ANACEJ Association Nationale des Conseils d’enfants et jeunes
- Lyons Club : association à vocation sociale, partenariat notamment dans le cadre de collectes alimentaires
- Le Colibry : association à vocation sociale, qui est une épicerie solidaire dans le cadre de collectes alimentaires également.
- Multi prise : association à caractère sociale avec les familles ayant des enfants en bas âge. Il y a eu des liens entre cette association et le CMJ.
- Association des anciens combattants : FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie) et Comité d’Entente des anciens combattants.
- Association Prométhée : association d’aide aux devoirs
- Le CKCF : Canoé Kayak Club de France association sportive
- Le SCAB : Société Club Athéisme de Bry-sur-Marne association sportive - La Mission Locale des bords de Marne : mission à caractère sociale qui vise notamment l’accompagnement des jeunes en lien avec leurs difficultés (exemple : décrochage scolaire)
Depuis 2021, la commune a initié un évènement convivial permettant d’inviter les principaux acteurs de la communauté éducative. La ville a mis en place un « cocktail de la communauté éducative » qui est un temps festif ayant lieu en fin d’année scolaire. La commune convie tous les enseignants des écoles maternelles et élémentaires, les professeurs du collège, l’Inspecteur de l’Eduction Nationale, les ATSEM, les directeurs périscolaires, les élus.
o Les partenaires institutionnels :
- Des représentants de la Direction Académique des Services de l‘Education Nationale (DSDEN) et de l’Inspection de circonscription
- Des représentants de la CAF du 94
- Des représentants du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
- Maison des adolescents à Fontenay-sous-Bois : qui concerne l’accompagnement des jeunes. On les mobilise dans le cadre d’actions de prévention. 43
- Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) : partenariat dans le cadre d’accueil de jeunes devant effectué des TIG (travail d’Intérêt Général).
o Autres partenariats :
- Service National Universel (SNU) : la commune accueille des jeunes effectuant leurs missions dans le cadre SNU, notamment, sur le projet de devoir de mémoire et création d’une malle pédagogique à destination des scolaires afin de sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire. - Maison de la Justice et de droit à Champigny-sur-Marne : information et orientation sur les droits et devoirs des mineurs.
o Les nouveaux partenaires :
- Ecole internationale de la photographie : il est mis en place des projets autours de l’image et de la photographie auprès des enfants et des jeunes.
- Label « Terre de jeux 2024 » : la commune a obtenu ce label dont l’un des objectifs est de créer une dynamique autour des jeux olympiques et paralympiques en créant du lien entre le scolaire, périscolaire et le mouvement associatif local.
Cette liste de partenaires n’est pas exhaustive car de nouveaux partenaires pourraient être mobilisés dans le cadre du PEDT.
5.3. L’évaluation et suivi du PEDT
Tout projet se doit d’être évalué. Si les objectifs généraux sont difficilement mesurables, des objectifs opérationnels sont élaborés afin de répondre à ces principes éducatifs généraux.
Afin de garantir une évaluation pertinente et fondée non pas sur du ressenti mais sur du concret, les acteurs éducatifs en charge de cette évaluation doivent se doter d’indicateurs et d’outils.
L’évaluation du PEDT est un élément primordial de la réflexion. C’est un enjeu majeur qu’il est essentiel de partager avec l’ensemble des partenaires.
Elle a notamment pour objectif de mesurer l’écart entre les besoins identifiés lors du diagnostic et les effets constatés à l’issue d’une période donnée de fonctionnement afin de modifier l’organisation, les activités ou actions proposées.
Il est nécessaire d’évaluer, réviser et de faire évoluer notre PEDT aux réalités du terrain.
Cette étape est primordiale pour prendre du recul sur les mesures décidées et les mises en place afin
de juger de leur efficacité et de l’opportunité de proposer des améliorations.
Le PEDT fait l’objet d’une évaluation annuelle présentée au comité de pilotage.
Un bilan quantitatif et qualitatif du PEDT sera réalisé et portera notamment sur l’efficacité et
l’atteinte des objectifs ainsi que sur les impacts directs et indirects, négatifs et positifs.
L’évaluation sera partagée et communiquée avec tous les acteurs éducatifs.
Il est important de préciser que l’évaluation bénéficiera de l’expertise des acteurs de terrain.
5.3.1. Les indicateurs
Ces indicateurs sont quantitatifs et qualitatifs, de cette façon, ils renseignent de façon factuelle d’une part, au travers de données chiffrées recueillies afin de pouvoir établir des diagnostics pertinents sur l’atteinte ou non des objectifs opérationnels et d’autre part, de recueillir des données plus informatives permettant de mesurer les effets qualitatifs des pédagogies mises en place. 44
OG1/OP1
Indicateurs quantitatifs :
- Combien d’activités sont mises en place sur les temps périscolaires sur le plan sportif, culturel et artistique ?
- Quel est le nombre de thèmes abordés lors des accueils périscolaires ?
Indicateurs qualitatifs :
- Quel est le degré de satisfaction des activités proposées aux enfants et aux jeunes lors des temps périscolaires ?
- La diversité des activités proposées correspond-elle aux attentes des enfants et des jeunes ?
OG1/OP2
Indicateurs quantitatifs :
- Quel est le nombre d’outils de communication optimal différents utilisés par les acteurs locaux ?
- Combien de familles ont accès aux outils de communication mis en place ?
Indicateurs qualitatifs :
- Les outils de communication sont-ils adaptés aux usagers ?
- Les accueils proposés correspondent-ils aux attentes des familles ?
OG1/OP3
Indicateurs quantitatifs :
- Quel est le taux de participation des agents de la ville à ces formations ?
- Combien de formations sont accessibles aux agents d’animation de la ville ?
Indicateurs qualitatifs :
- Les contenus abordés au cours de la formation sont-ils mis en application sur le terrain ? - Les formations proposées correspondent-elles aux attentes des agents de terrain ?
OG2/OP1
Indicateurs quantitatifs :
- Combien d’évènements locaux ont été mis en place ?
- Quel est le taux de participation aux évènements locaux des enfants, des jeunes et de leurs familles ?
Indicateurs qualitatifs :
- Les évènements locaux favorisent-ils le lien avec les acteurs du territoire ?
- Les enfants, les jeunes ainsi que leurs familles s’investissent-elles dans les actions locales permettant la participation ?
OG2/OP2
Indicateurs quantitatifs :
- Combien d’actions éducatives émanent des enfants, jeunes et/ou de leurs familles ? - Combien de dispositifs de participation actifs existent-t-il sur la ville ?
Indicateurs qualitatifs :
- Comment les enfants, jeunes et/ou leurs familles sont-ils mobilisés pour identifier leurs propositions ?
- La participation des acteurs locaux est-elle favorisée ? 45
OG3/OP1
Indicateurs quantitatifs :
- Combien de projets citoyens émanent d’instances participatives ?
- Combien de structures municipales sont à l’initiative de projets citoyens ?
Indicateurs qualitatifs :
- Les projets citoyens réalisés tiennent-ils compte des différentes instances participatives ? - Les enfants, jeunes ainsi que leurs familles sont-ils représentés au sein des différentes instances participatives ?
OG3/OP2
Indicateurs quantitatifs :
- Combien de projets/actions éducatives en lien avec les apprentissages à la citoyenneté ont été mis en place ?
- Combien d’apprentissages à la citoyenneté différents sont mis en place ?
Indicateurs qualitatifs :
- La diversité des apprentissages proposée favorise-t-elle un développement de l’éducation à la citoyenneté sur le territoire ?
- Les formations internes ou externes favorisent-elles la mise en place de projets/actions d’éducation à la citoyenneté ?
OG3/OP3
Indicateurs quantitatifs :
- Combien de projets/actions mis en place sur le territoire tiennent compte des préoccupations environnementales ?
- Combien d’actions pédagogiques tenant compte des préoccupations environnementales sont mis en place sur les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ?
Indicateurs qualitatifs :
- Les projets/actions mis en place favorisent-ils une prise de conscience des participants aux préoccupations environnementales ?
- Les impacts mesurables des actions mises en place démontrent-ils des changements de comportements significatifs ?
OG4/OP1
Indicateurs quantitatifs :
- Combien de temps d’échanges ont été mis en place pour favoriser la mutualisation des compétences de chacun ?
- Combien d’actions concrètes de mutualisation des compétences des acteurs locaux dans les différents temps éducatifs ont été mis en place ?
Indicateurs qualitatifs :
- La mise en valeur des compétences de chacun est-elle formatrice pour les acteurs locaux ? - L’ensemble des mutualisations des compétences de chacun permet-il une valeur ajoutée dans les pratiques professionnelles des équipes pédagogiques des ACM ?
OG4/OP2
Indicateurs quantitatifs :
- Combien d’actions partenariales mutualisant différents moyens ont été mises en place ? - Combien de ressources différentes ont été sollicitées afin de mettre en place des actions partenariales ? 46
Indicateurs qualitatifs :
- Les actions partenariales mises en place favorisent-elles une continuité éducative ? - Les ressources mobilisées émanent-elles des différents partenaires ?
OG5/OP1
Indicateurs quantitatifs :
- Combien de temps communs ont été mis en place afin de garantir une cohérence pédagogique sur le territoire ?
- Combien d’acteurs locaux ont participé aux temps communs mis en place ?
-
Indicateurs qualitatifs :
- Les différentes méthodes ou réflexions utilisées favorisent-elles une cohérence pédagogique sur le territoire ?
- Comment sont réinvestis les temps d’échanges des acteurs locaux sur le terrain favorisant une cohérence pédagogique ?
OG5/OP2
Indicateurs quantitatifs :
- Combien de projets/actions ont mobilisé des partenaires ?
- Combien de moyens différents ont été mis en place pour créer du partenariat ? Indicateurs qualitatifs :
- Comment les actions partenariales ont eu un impact sur les Accueils Collectifs de Mineurs sur le territoire ?
- Comment les partenaires ont été identifiés et mobilisés ?
5.3.2. Les outils d’évaluation
Il s’agit de l’ensemble des documents élaborés par chaque accueil collectif de mineurs. Ces derniers
peuvent s’approprier leurs propres outils et ainsi répondre de façon argumentée aux indicateurs.
Ils sont fondamentaux car ils permettent de rester objectif sur une situation et renseignent de façon
précise chaque item de la méthodologie de projet énoncé ci-dessus.
Ces outils sont élaborés avec les équipes pédagogiques pour certains ou émanent directement des
directeurs. Pour autant ils peuvent évoluer dans le temps. C’est la raison pour laquelle dans le
tableau synthétique n’apparaissent que quelques exemples afin d’illustrer le propos. Ces outils
présentés ne sont pas exhaustifs.
Ci-dessous un tableau récapitulatif du système d’évaluation :
OBJECTIFS
GENERAUX
OBJECTIFS
OPERATIONNELS
INDICATEURS OUTILS
D’EVALUATION QUALITATIF QUANTITATIF
OG1 : Garantir à tous
les enfants et les jeunes
ainsi qu’à leurs familles
des accueils
périscolaires diversifiés
de qualités.
OP1 : Proposer et mettre
en place un panel
d’activités pédagogiques
diversifié pour les enfants
et les jeunes.
Quel est le degré de
satisfaction des
activités proposées
aux enfants et aux
jeunes lors des temps
périscolaires ?
Combien d’activités sont
mises en place sur les
temps périscolaires sur
le plan sportif, culturel
et artistique ?
- Tableau de données
- Questionnaires
d’évaluations pour les
enfants, jeunes et leurs
familles
La diversité des
activités proposées
correspond-t-elle aux
attentes des enfants
et des jeunes ?
Quel est le nombre de
thèmes abordés lors des
accueils périscolaires ?
-Lister le nombre de
thèmes abordés 47
OP2 : Prendre en
considération les familles
à travers des outils de
communication et un
accueil adapté.
Les outils de
communication sont-
ils adaptés aux
usagers ?
Quel est le nombre
d’outils de
communication
différents utilisés par les
acteurs locaux ?
- Plannings affichés dans
les ACM
Les accueils proposés
correspondent-t-ils
aux attentes des
familles ?
Combien de familles ont
accès aux outils de
communication mis en
place ?
- Questionnaires
d’évaluations pour les
enfants, jeunes et leurs
familles
OP3 : Permettre aux
acteurs éducatifs l’accès
à des formations
qualitatives.
Les contenus abordés
au cours de la
formation sont-ils mis
en application sur le
terrain ?
Quel est le taux de
participation des agents
de la ville à ces
formations ?
-Recenser par type les
formations proposées
-Grilles récapitulatives
des demandes
Les formations
proposées
correspondent-elles
aux attentes des
agents de terrain ?
Combien de formations
sont accessibles aux
agents d’animation de la
ville ?
- Grille de formations
proposées
- Questionnaires de fin
de formation aux
participants
OG2 : Favoriser les
dispositifs
encourageant la
participation des
enfants et des jeunes
ainsi que leurs familles
à la vie locale.
OP1 : Favoriser la mise en
place d’évènements
locaux.
Les évènements
locaux favorisent-ils
les liens avec les
acteurs du territoire ?
Combien d’évènements
locaux ont été mis en
place ?
-Lister les différentes
manifestations de la
ville
Les enfants, les
jeunes ainsi que leurs
familles
s’investissent-elles
dans les actions
locales permettant la
participation ?
Quel est le taux de
participation aux
évènements locaux des
enfants, des jeunes et
de leur famille ?
- Recenser la
participation des
enfants, des jeunes et
leurs familles
OP2 : Permettre aux
enfants et aux jeunes
ainsi qu’à leurs familles
d’être force de
propositions d’actions
éducatives.
Comment les enfants,
jeunes et/ou leurs
familles sont-ils
mobilisés pour
identifier leurs
propositions d’actions
?
Combien d’actions
éducatives émanent des
enfants, jeunes et/ou de
leurs familles ?
- Outils d’expression
ACM (conseil d’enfants,
tableau d’expression…)
- Tableau de données
La participation des
acteurs locaux est-elle
favorisée ?
Combien de dispositif de
participation actif existe-
t-il sur la ville ?
- Lister les différents
dispositifs mis en place
OG3 : Développer les
pédagogies
participatives favorisant
l’éducation à la
citoyenneté.
OP1 : Proposer des
instances participatives
adaptées pour
l’élaboration de projets
citoyens.
Les projets citoyens
réalisés tiennent-ils
compte des
différentes instances
participatives ?
Combien de projets
citoyens émanent
d’instances
participatives ?
- Liste de projets
citoyens
Les enfants, jeunes
ainsi que leurs
familles sont-ils
représentés au sein
des différentes
instances
participatives ?
Combien de structures
municipales sont à
l’initiative de projets
citoyens ?
- Compte rendu des
différentes instances
participatives
OP2 : Développer par des
apprentissages variés
l’éducation à la
citoyenneté.
La diversité des
apprentissages
proposée favorise-t-
elle un
développement de
l’éducation à la
citoyenneté sur le
territoire ?
Combien de
projets/actions
éducatives en lien avec
les apprentissages à la
citoyenneté ont été mis
en place ?
Lister les projets/actions
en lien aux
apprentissages à la
citoyenneté
Les formations
internes ou externes
favorisent-elles la
mise en place de
projets/actions
d’éducation à la
citoyenneté ?
Combien
d’apprentissages à la
citoyenneté différents
sont mis en place ?
-Lister les formations
proposées aux agents
sur la citoyenneté
-Recenser si des actions
citoyennes sont mises
en place grâce à
l’apport de formation 48
OP3 : Développer des
projets/actions tenant
compte des
préoccupations
environnementales.
Les projets/actions
mis en place
favorisent-ils une
prise de conscience
des participants aux
préoccupations
environnementales ?
Combien de
projets/actions mis en
place sur le territoire
tiennent compte des
préoccupations
environnementales ?
- Tableau listant les
différents
projets/actions
Les impacts
mesurables des
actions mises en place
démontrent-ils des
changements de
comportements
significatifs ?
Combien d’actions
pédagogiques tenant
compte des
préoccupations
environnementales sont
mises en place dans les
Accueils Collectifs de
Mineurs (ACM) ?
-Recenser les
différentes actions
mises en place
OG4 : Optimiser les
moyens mis en œuvre
assurant une continuité
éducative sur le
territoire.
OP1 : Favoriser la
mutualisation des
compétences des acteurs
locaux dans les différents
temps éducatifs
(périscolaires et
scolaires).
La mise en valeur des
compétences de
chacun est-elle
formatrice pour les
acteurs locaux ?
Combien de temps
d’échanges ont été mis
en place pour favoriser
la mutualisation des
compétences de
chacun ?
- Instances participative
entre le scolaire et le
périscolaire
-Recenser les
différentes instances
mis en place
L’ensemble des
mutualisations des
compétences de
chacun permet-il une
valeur ajoutée dans
les pratiques
professionnelles des
équipes pédagogiques
des ACM ?
Combien d’actions
concrètes de
mutualisation des
compétences des
acteurs locaux dans les
différents temps
éducatifs ont été mis en
place ?
Lister les actions
mutualisées entre le
scolaire et le
périscolaire
OP2 : Favoriser le partage
des ressources
mobilisables afin de
développer des actions
partenariales.
Les actions
partenariales mises
en place favorisent-
elles une continuité
éducative ?
Combien d’actions
partenariales
mutualisant différents
moyens ont été mises en
place ?
-Lister les différentes
actions mises en place
Les ressources
mobilisées émanent-
elles des différents
partenaires ?
Combien de ressources
différentes ont été
sollicitées afin de mettre
en place des actions
partenariales ?
Lister les différentes
ressources mobilisées
OG5 : Favoriser le
partenariat et la
transversalité dans la
mise en place des
démarches
pédagogiques.
OP1 : Mettre en place
des temps communs avec
différentes structures
garantissant une
cohérence pédagogique.
Les différentes
méthodes ou
réflexions utilisées
favorisent-elles une
cohérence
pédagogique sur le
territoire ?
Combien de temps
communs ont été mis en
place afin de garantir
une cohérence
pédagogique sur le
territoire ?
- Tableaux croisés de
données
Comment sont
réinvestit les temps
d’échanges des
acteurs locaux sur le
terrain favorisant une
cohérence
pédagogique ?
Combien d’acteurs
locaux ont participé aux
temps communs mis en
place ?
OP2 : Proposer des
projet/actions avec
différents partenaires
préalablement identifiés
et mobilisables (services
municipaux, associations,
autres…)
Comment les actions
partenariales ont eu
un impact sur les
Accueils Collectifs de
Mineurs ?
Combien de
projets/actions ont
mobilisé des
partenaires ?
Lister les actions/projets
mobilisant des
partenaires
Comment les
partenaires ont été
identifiés et
mobilisés ?
Combien de moyens
différents ont été
mobilisés pour créer du
partenariat ?
Grille des partenaires
mobilisés 49
6. Coordination et référent technique du PEDT du Plan mercredi
Compte- tenu de la multiplicité des acteurs concernés par le PEDT, la commune a désigné un coordinateur et un référent du PEDT.
C’est le service périscolaire, service dépendant la direction des services à la population, qui assure la mise en œuvre du PEDT.
Il a été défini :
- Un élu référent du PEDT et Plan Mercredi :
Olivier Zaninetti, Adjoint au Maire délégué à l’Enfance et à la Petite Enfance
Coordonnées :
Mail : o.zaninetti@bry.94.fr
Téléphone : 01.45.16.68.00
- Un coordinateur du PEDT et Plan mercredi :
BOOZ Simone (Directrice de pôle des services à la population)
Coordonnées :
Mail : s.booz@bry94.fr ou enfance@bry94.fr
Téléphone : 06.10.65.96.81 ou 01.45.16.78.41
Mission : coordonner et animer la mise en œuvre du PEDT et Plan mercredi, gestion des COPIL, Un
enfant dans la ville
- Un référent du PEDT et Plan mercredi
COACHON Adeline (Responsable d’une structure périscolaire de la collectivité)
Coordonnées :
Mail : a.coachon@bry94.fr ou enfance@bry94.fr
Téléphone : 01.48.81.26.24
Mission : animation du secteur périscolaire et extrascolaire (ALSH), évaluation ainsi que le suivi du
PEDT et Plan mercredi
7. Annexes
Charte de l’ATSEM
Charte de l’animateur professionnel 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
____
MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE
CHARTE DE l’ATSEM
Protocole fixant le cadre de travail des Agents Territoriaux Spécialisés1 des Écoles Maternelles (ATSEM) et des agents faisant fonction d’ATSEM de la Ville de Bry-Sur-Marne
Préambule :
Afin de compléter les fiches de poste, la ville de Bry-Sur-Marne a souhaité élaborer un document précisant le rôle et les fonctions des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM), rédigé en concertation entre la ville, l’Education Nationale, les directeurs des écoles maternelles de Bry-Sur-Marne, les ATSEM et avec la participation des représentants du personnel.
Cette charte précise les relations liant ce personnel communal et les membres de l’Éducation Nationale. Elle fixe de façon contractuelle le cadre de travail des ATSEM et oblige chacune des parties à respecter les droits et les devoirs de chacun, dans le respect mutuel, pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles de Bry-Sur-Marne. Cette présente charte a été approuvée par le conseil municipal du 19 juin 2017. Elle fait suite à une concertation avec les ATSEM, les représentants du personnel et l’éducation nationale.
Conditions de nomination et d’emploi :
Le poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est soumis aux dispositions du statut général de la fonction publique territoriale et des textes subséquents, notamment de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant sur les dispositions relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°92.850 du 28 aout 1992 portant sur le statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la ville de Bry-Sur-Marne.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés, conformément aux dispositions du décret précité : « de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative ».
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont soumis à l’autorité territoriale (le maire) qui les recrute, gère leur carrière, les rétribue et procède à leur affectation dans les différentes
1 Par défaut le terme ATSEM recouvre les ATSEM titulaires et les agents faisant fonction d’ATSEM 2
écoles selon les nécessités du service. Il exerce sur eux le pouvoir hiérarchique. Ces agents sont sous les ordres directs du responsable de pôle ou de la coordinatrice propreté.
Pendant les heures de classe, l’organisation du travail au sein de l’école est de la compétence du directeur de l’école, sous réserve des dispositions de la présente charte, et dans le cadre du statut des ATSEM (Article 2 du décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école).
Recrutement
Les agents devront remplir les conditions générales d’accès aux emplois territoriaux et être indemnes de toute affection contagieuse. Ils seront soumis à des visites médicales régulières dans le cadre de la médecine préventive.
Toute classe maternelle peut bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’ATSEM (Art. R 412-127 du code des communes). En conséquence, les ATSEM, employés communaux, sont affectés à une école et non à une seule classe en particulier. Chaque ATSEM peut s’occuper d’une ou plusieurs classes.
Les demandes relatives à un changement d’école doivent être adressées au responsable de pôle avant le 30 avril de chaque année pour permettre leur étude dans le cadre de la mise en place du personnel avant la rentrée scolaire suivante. Une information sur les vacances de poste sera faite aux agents. Toutefois, en fonction des informations pouvant être tardives émanant des services de l’éducation nationale sur les fermetures de classe, des changements peuvent être effectifs jusqu’à la rentrée scolaire.
Les demandes relatives aux changements d’école (souhait personnel, conflit) seront étudiées conjointement entre ATSEM, le directeur de l’école, le responsable de pôle et le chef de service sous le contrôle de l’autorité territoriale
1- FORMATION
Les ATSEM, comme tout employé communal, pourront bénéficier de formation correspondant aux exigences de leur poste dans le cadre du plan de formation de la ville.
Tout agent autorisé à suivre une formation professionnelle (stage, cours) durant son temps de travail ne sera remplacé que dans la mesure où le chef de service dispose d’un agent communal pouvant faire ce remplacement.
2- CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Horaires
Les ATSEM sont soumis à la même durée hebdomadaire de travail que l’ensemble du personnel communal conformément à la délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2001 mettant en place l’application de la loi dite « des 35 heures » majorée de la journée dite de « solidarité ». Ainsi, les ATSEM doivent effectuer 1607 heures de travail annuel.
La durée hebdomadaire de travail des ATSEM est annualisée.
Dans le cadre de la journée continue constatée et approuvée par le chef de service, l’ATSEM assure également le service de restauration scolaire. Ainsi, un repos effectif de 30 minutes intégré comme temps de travail sera à prendre avant le repas des enfants de 11h à 11h30 ou après le repas des enfants de 13h20 à 13h50 permettant leur propre restauration. Ce temps de repos est adaptable en fonction des sorties prévues. 3
Chaque ATSEM peut bénéficier d’une pause de 5 minutes par demi-journée (non cumulables) à prendre dans la journée sur son temps de travail sans créer de gêne au bon fonctionnement de l’école, en accord avec l’enseignant.
Les demandes émanant de l’école pour la présence des ATSEM en dehors de leurs horaires (kermesse, loto, etc…) sont adressées obligatoirement, sous un délai d’un mois, au chef de service accompagnées de l’avis de l’ATSEM. Les heures ainsi effectuées, accordées exclusivement par le chef de service, font partie intégrante des 1607 heures du planning annuel, au-delà elles seront récupérées ou payées.
Les ATSEM ne doivent pas quitter l’école sans en avoir préalablement avisé le directeur et après accord du responsable de pôle. En cas de situation d’urgence et de circonstances exceptionnelles l’agent pourra demander à quitter l’école après en avoir avisé le directeur de l’école, le responsable de pôle et la collectivité.
L’ATSEM peut à titre exceptionnel sur demande ou accord du chef de service, s’absenter de son poste afin de se rendre en mairie pour régler des questions administratives liées à sa situation administrative, ou à ses éventuelles décharges syndicales. Le directeur de l’école en sera avisé par courriel.
2-2 Congés et absences
Les heures et jours de travail couvrent au moins le calendrier scolaire.
Les congés annuels sont pris au moment des vacances scolaires ceci afin de ne pas désorganiser ou perturber le fonctionnement des écoles.
Des autorisations d’absence pour événements familiaux peuvent être accordées aux ATSEM dans les limites prévues pour l’ensemble du personnel territorial.
Toute absence pour motifs personnels pendant les horaires de service sera déduite des jours de congés. Ces absences ne peuvent avoir qu’un caractère exceptionnel et feront l’objet d’une demande 48h ouvrées à l’avance au responsable de pôle. Le directeur de l’école en sera avisé.
Des autorisations d’absences syndicales peuvent être autorisées selon les textes 48h à l’avance.
L’agent qui ne peut assurer son travail pour cause de maladie ou accident doit en aviser le jour même avant 9 heures maximum le responsable de pôle et envoyer tout justificatif dans les 48 heures maximum. Le responsable de pôle doit informer le directeur de l’école de cette absence et de son éventuel remplacement dans les meilleurs délais.
Toute absence non prévue et non justifiée sera considérée comme service non fait.
2-3 Personnel de remplacement
Les remplacements dans les écoles sont effectués par des agents désignés par l’administration territoriale. Ce personnel remplaçant effectuera toutes les tâches qui incombent habituellement à l’agent qu’il remplace et dans les mêmes conditions que lui.
2-4 Divers
Grève du personnel enseignant
En cas de mouvement de grève des enseignants, l’ATSEM est présent dans l’école pour effectuer des travaux de nettoyage et des tâches spécifiques. Il ne peut assurer la surveillance des élèves sauf en cas de mise en place du service minimum d’accueil décidé par la collectivité territoriale (circulaire du 8 janvier 2008 sur le service minimum) et d’affectation spécifique par l’employeur. 4
Lorsque la totalité du personnel enseignant est absent, les ATSEM sont soumis à l’autorité du chef de service.
Téléphone portable
L’utilisation du téléphone portable à des fins personnelles pendant les heures de travail est interdit dans la mesure où cela peut produire une nuisance et troubler la bonne exécution des tâches en présence des élèves.
Notes de service émanant de la mairie
Les notes de service qui les concernent doivent être portées à leur connaissance par le chef de service. Si ces notes concernent également l’école, un double est adressé à la direction de l’école.
3- CONTRÔLES ET RESPONSABILITÉS
L’évaluation de l’exécution des tâches définies par le présent document est assurée conjointement par le responsable de pôle et/ou sa coordinatrice propreté en lien avec la direction de l’école (les évaluations de fin d’année sont effectuées par le responsable de pôle).
En cas de conflit, il est tranché par le chef de service, sa hiérarchie ou le Maire en concertation avec la direction de l’école en présence des personnes concernées. Celles-ci se feront assister si elles le souhaitent par l’organisation syndicale de leur choix. De même la présence de l’Inspecteur de l’Education Nationale pourra également être sollicitée.
Surveillance des enfants
Les élèves des écoles maternelles sont placés sous la surveillance constante des enseignants. L’ATSEM ne peut jamais être seul en situation de responsabilité par rapport aux enfants sauf en cas de force majeure. Il ne peut se substituer à l’enseignant pour assurer le travail pédagogique. Il apporte sa collaboration à l’enseignant pour l’encadrement des élèves. Pendant les horaires scolaires, y compris les récréations, l’ATSEM n’assure pas la surveillance des enfants, seul.
Absence des enseignants
En cas d’absence de l’enseignant pour quelque raison que ce soit (grève, maladie, formation) l’ATSEM ne peut se substituer à celui-ci.
Remise des enfants aux parents
La surveillance des enfants incombe aux enseignants jusqu'à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux. En cas de retard des parents au moment de la sortie des enfants, après les heures scolaires, les ATSEM n’assurent pas la garde des enfants.
Soins infirmiers
L’ATSEM peut prodiguer les soins de première urgence en cas de blessure très légère, sous la responsabilité de la Directrice, du Directeur d’école ou de l’enseignant de la classe en veillant toujours à une parfaite hygiène des mains et du matériel de soin.
L'administration de médicaments n'est pas de la compétence de l'ATSEM. Pour les cas particuliers d’enfants atteints de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire et tenus de suivre un traitement régulier nécessitant une prise de médicaments pendant le temps scolaire, une concertation entre le médecin scolaire, le médecin traitant et les parents a généralement lieu afin de désigner, dans le cadre d’un PAI, Projet d’Accueil Individualisé, la personne chargée des soins. Dans ce cadre, l’ATSEM peut être autorisé à administrer le médicament fourni avec l’ordonnance médicale. 5
Circulation d’argent
Les ATSEM ne devront ni encaisser, ni transporter d’argent. D’une manière générale, ces agents ne doivent sous aucun prétexte être chargés par les enseignants d’une tâche étrangère au fonctionnement de l’école.
3-1 Tâches éducatives d’assistance au personnel enseignant
Ce sont les tâches facilitant la réalisation des activités pédagogiques sous l’autorité du directeur de l’école et sous la responsabilité des enseignants.
L’ATSEM apporte son aide matérielle pour la mise en œuvre des activités pédagogiques dans le cadre des projets mis en place par l’enseignant de la classe et sous sa responsabilité :
Préparer le matériel pédagogique
Installer les ateliers
Réaliser des travaux manuels avec les enfants
Participer à l’encadrement des ateliers dans la classe ou salles polyvalentes Participer au rangement du matériel pédagogique
Participer à la décoration des salles de classe de l’école ou des coins de jeux Installer et ranger la salle de repos pour la sieste.
Les Ateliers
L'enseignant est responsable du choix des consignes et du déroulement des activités. A sa demande, l'ATSEM apporte sa compétence et son assistance. Il peut participer à l’accompagnement d’un atelier pédagogique préparé par l’enseignant et surveiller le groupe d’enfants qui travaille en atelier sous réserve que l’enseignant conserve en permanence la maîtrise de la coordination du dispositif, qu’il procède au contrôle régulier du déroulement des séances et que l’ATSEM dispose de consignes claires.
A l'issue des ateliers, l'ATSEM procède à la mise en état de propreté et au rangement du matériel et des locaux. L’enseignant doit prendre les dispositions nécessaires pour terminer les activités à l’heure et pour faire respecter les temps de nettoyage
La Sieste
La surveillance de la sieste doit être constante et sous la responsabilité de l’enseignant de la classe qui veille à l’endormissement des enfants.
Elle peut être confiée à l’ATSEM pour permettre à l’enseignant de la classe de prendre en charge un groupe d’enfants de sa classe ne dormant pas ou bien participer à un décloisonnement. Il est indispensable que l’enseignant soit disponible au moment du réveil.
Les Sorties
Les conditions générales d’organisation des sorties scolaires sont précisées par la circulaire ministérielle n°99-136 du 21 septembre 1999.
L’ATSEM peut accompagner les élèves lors des sorties scolaires régulières inscrites à l’emploi du temps de la classe et nécessitant un déplacement hors de l’école ainsi que les sorties occasionnelles sans nuitées.
Le choix des activités organisées pendant les sorties scolaires est de la seule compétence de l’enseignant et le déroulement des activités se fait sous sa surveillance et sa responsabilité.
Néanmoins l’enseignant peut momentanément organiser la surveillance des élèves en les répartissant en divers groupes encadrés par l’équipe d’accompagnateurs, dans la mesure où : l’enseignant sait constamment où se trouvent ses élèves et qu’en cas d’incident il puisse se rendre rapidement sur place ;
Les personnes encadrant des groupes d’élèves sont placées sous son autorité. Dans le respect des conditions précitées, et dans la mesure où l’ATSEM dispose de consignes claires au même titre que tout accompagnateur, il peut donc être chargé de surveiller un groupe d’enfants dans le cadre des sorties scolaires. 6
La Collation
Si une collation est prévue dans l’école, l'ATSEM aide à la préparation et à l'animation de ce temps, sous la responsabilité de l'Enseignant. Il procède ensuite à la remise en état du local, lave la vaisselle ayant servi à la collation et nettoie le sol si besoin. Pendant les collations, il aide les enfants à accéder à l'autonomie.
3-2 Aides liées à l’hygiène, aux soins corporels et à la prévention des risques
Ce sont les activités éducatives à mener dans le souci du respect des besoins de l’enfant ;
Aider à habiller les enfants à l’arrivée et à la sortie ainsi qu’au moment des récréations (en collaboration avec les enseignants)
Accompagner les enfants dans leurs déplacements au sein de l’école Aider les enfants pour le passage aux toilettes si nécessaire Accompagner individuellement un enfant aux lavabos et aux toilettes. Laver discrètement l’enfant qui s’est sali, le doucher ou le baigner si nécessaire, le changer de vêtement. Le linge souillé après avoir été rincé sera remis aux parents dans un sac plastique.
Aider les enfants à se laver les mains
Vérifier avec l’enseignant l’état corporel des enfants et veiller à leur propreté Respecter l’intimité et l’intégrité physique et psychologique des enfants ainsi que leur sécurité
En cas de découverte de parasites en informer discrètement l’enseignant Les enfants malades restent sous la seule responsabilité du personnel enseignant.
L’accueil des familles et des enfants à l’entrée de l’école
Les ATSEM ne sont pas tenus d’accueillir les familles et les enfants à l’entrée de l’école 10 minutes avant l’entrée des classes ni d’être chargés de la surveillance et du contrôle des entrées. Ce temps d’accueil reste sous la responsabilité du directeur de l’école.
L’accueil des enfants dans les classes
Les ATSEM ne peuvent assurer cet accueil seuls mais toujours en présence de l’enseignant et en complémentarité. Il s’agit de faciliter la transition du cercle familial vers le milieu scolaire.
3-3 Les activités liées à l’organisation et à la vie de l’école
Les ATSEM participent au bon fonctionnement de l’école auquel ils sont associés pleinement.
Ils apportent une aide à l’occasion des repas et au temps méridien (fonction d’animation) Pointage des enfants déjeunant au restaurant scolaire
Transmission des informations pour le service scolaire
Surveillance et accompagnement des enfants au restaurant scolaire Mise en place d’activités pour les enfants
Ils participent aux réunions de bilan ou réunions de fonctionnement.
3-4 Relations avec les parents et collaboration avec le personnel spécialisé
Avec Les parents
Les ATSEM peuvent être amenés à avoir des relations étroites avec les parents. Ils doivent avoir à l’esprit le fait qu’ils sont un des relais privilégiés entre les parents et les enseignants. Dans le cadre de ces échanges les ATSEM ont une obligation de réserve et de discrétion professionnelle sur tout ce qui concerne les activités scolaires proprement dites et la vie de l'école en général. Si des questions leur sont adressées touchant notamment à la pédagogie ou aux comportements des élèves, les ATSEM doivent orienter les parents vers le directeur de l’école ou l'Enseignant de l'élève concerné. 7
Tous les faits graves doivent être portés à la connaissance de la direction de l’école et au chef de service.
Avec le personnel spécialisé
Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève. Ce projet précise les mesures d'accompagnement qui peuvent être facilitées par des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire).
C’est dans ce cadre que l’ATSEM peut alors être amené à travailler en collaboration avec l’AVS sous couvert de l’enseignant de la classe. Il convient alors de respecter les spécificités des fonctions de chacun et de travailler en complémentarité.
L’un des objectifs de cette collaboration au sein de la classe entre L’ATSEM, l’enseignant et l’AVS est d’éduquer les autres élèves au respect de la différence et à l’entraide. 7
3-5 Entretien journalier
Les ATSEM sont chargés du maintien quotidien en état de propreté des écoles. Le nettoyage des dégagements de l’école sera effectué tous les jours en dehors de la présence des enfants et en aucun cas avant la fin des horaires d’activités scolaires.
Les tâches principales des ATSEM sont les suivantes :
Entretien des classes, sanitaires, couloirs et préaux
Entretien des meubles, du matériel scolaire et pédagogique ainsi que des jeux des enfants
Mise en place du petit mobilier
Aération des salles de classe, du dortoir et des salles de jeux Tous les travaux pénibles et particulièrement dangereux seront effectués par des services spécialisés.
Vérification, le soir avant son départ de la fermeture des robinets, des lumières, des fenêtres, des vasistas et des portes extérieures
Les ATSEM n’auront pas à apporter de soins aux animaux, etc.…
3-6 Entretien général durant les vacances scolaires
Les jours de grand nettoyage sont consacrés principalement aux travaux qui ne peuvent être effectués complètement au quotidien. Le nettoyage des vitres est effectué par une entreprise spécialisée avant la rentrée scolaire et l’entretien courant des portes vitrées par l’ATSEM si nécessaire à hauteur fixée par le règlement de sécurité.
3-7 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation. Chaque école met également en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.
Dans ce cadre, l’ATSEM participe aux exercices d’alerte, d’évacuation des locaux et de confinement organisé au sein de l’école sur le temps scolaire et périscolaire. L’ATSEM prend soin de connaître l’emplacement réservé à l’affichage des numéros de secours, de connaître la topographie des lieux (issues de secours...)
Face aux risques sociétaux et comme toute personne de la communauté éducative, l’ATSEM exerce sa vigilance, détecte et signale les comportements inhabituels : sacs abandonnés, colis, véhicule ou attitude suspects. 8
La présente charte a une validité permanente. Elle sera signée à chaque rentrée scolaire par les directeurs des écoles, les ATSEM et la collectivité.
Elle pourra toutefois être révisée à chaque changement de décret, à la demande de l’un des signataires en fonction de l’évolution de la situation locale et des textes qui régissent la fonction d’ATSEM, ou sous réserve d’autres besoins.
Fait à Bry Sur Marne, le
Le Maire
La Direction de l’école L’ATSEM CHARTE DE L’ANIMATEUR PROFESSIONNEL
Article 1- L’usage du téléphone portable durant votre temps de travail est interdit. Toutefois, de façon
ponctuelle et avec l’accord de l’équipe de direction, l’utilisation peut exceptionnellement vous être
autorisée, dans des cas très précis. En aucun cas des photos ou vidéos ne doivent être prises avec les
enfants.
Article 2- Les horaires de travail et de vos prises de fonctions sont : 7h30 à 8h30 le matin, de 11h25 à 13h25
le midi, de 16h15 à 18h30 le soir, et sur une amplitude de 7h30 à 18h30 durant les mercredis et vacances
scolaires. Pour le bon fonctionnement des services et un bon accueil des enfants vous devez être ponctuel.
En cas de retard, des rapports vous seront notifiés et auront des conséquences financières et
hiérarchiques.
Article 3- Il est interdit d’avoir des boissons chaudes ou froides dans les espaces où évoluent les enfants,
sur chaque site vous avez accès à des espaces dédiés à cela.
Article 4- Vous vous devez d’être vigilant lorsque vous avez des discussions entre adultes. Les enfants sont à
l’écoute de tout, vous devez avoir des discussions personnelles sur les temps de pause ou hors les murs.
Article 5- Vous devez prévenir le responsable ou le responsable adjoint périscolaire de toute absence, y
compris pendant les périodes de vacances, au 06.70.12.50.61 (appels, sms), ainsi que votre responsable de
structure : Paul Barilliet : 06.30.09.18.16, Etienne De Silhouette : 06.76.48.34.57, Henri Cahn :
06.47.22.17.11, Louis Daguerre : 01.48.81.33.60, Jules Ferry : 01.48.81.26.24. Toute absence doit être
justifiée par un arrêt, ou une convocation pour les agents vacataires, sous 48h. Les absences non justifiées
seront considérées comme des abandons de poste, et seront sanctionnées.
Article 6- Lors des mercredis et des vacances, vous avez le droit à une pause de 30 minutes comprise dans le
temps de travail, celle-ci doit être prise en concertation avec les collègues et sans que cela ne gêne le
fonctionnement. Vous ne pouvez pas quitter le site durant votre pause.
Article 7- Si vous emmenez votre repas, vous devez le justifier par un régime alimentaire notifié par un
médecin, chaque année. Si votre repas n’est pas similaire à celui servi, vous devez assurer l’encadrement
dans la salle de restaurant, et ne manger qu’après le service (pendant votre pause) dans la salle dédiée aux
animateurs.
Article 8- Vous avez valeur d’exemple auprès des enfants, votre attitude, votre tenue vestimentaire et
votre langage doivent toujours être appropriés à votre environnement professionnel.
Article 9- Les réunions pédagogiques sont obligatoires, elles vous permettent de préparer efficacement
votre travail avec les enfants. Si vous avez une ou des absences injustifiées, ceci peut remettre en cause
votre présence sur les centres pendant les périodes de vacances. 1
Article 10- Vous avez beaucoup de matériel à disposition, cela étant, à l’heure du développement durable, il
faut privilégier le matériel de récupération et utiliser correctement le matériel acheté chez les fournisseurs
(utiliser ce qui est déjà ouvert et non un paquet neuf par exemple).
Article 11- Vous pouvez vous inscrire sur des missions dans d’autres services (tenue des bureaux de vote,
mise sous pli etc.), mais votre travail au sein du service Enfance reste prioritaire (présence aux réunions par
exemple).
Article 12- Pour le remboursement des titres de transport (domicile-travail), celui-ci est proportionnel aux
heures que vous faites au sein du service. A cette fin, vous devez fournir les justificatifs de paiement et
titres de transport au service RH ou par période selon les modalités suivantes :
- le 5 janvier pour les mois d’octobre, novembre et décembre
- le 5 avril pour les mois de janvier, février et mars
- le 5 juillet pour les mois d’avril, mai et juin
- le 5 octobre pour les mois de juillet, août et septembre
Article 13- La cigarette (cigarette électronique y compris) est formellement interdite dans les locaux et
devant les enfants. Vous disposez d’espaces extérieurs spécifiques sur chaque structure pour prendre vos
pauses.
Article 14- Vous avez des horaires particuliers de travail, vous ne devez pas quitter votre lieu d’affectation
avant la fin de ceux-ci.
Article 15- Les activités spécifiques, telles que baignade, accrobranche et activités sportives en général font
parties de vos obligations professionnelles, elles ont donc un caractère obligatoire.
Article 16- Comme stipulé dans votre contrat de travail, vous devez envoyer à votre employeur une
demande de démission, sous lettre recommandée avec accusé de réception. La durée du préavis que vous
aurez à effectuer est variable selon votre ancienneté au sein de la collectivité.
La Responsable du service péri et extra-scolaire
Notifié à l’agent, le Signature :