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Déliberation - 20240307055 convention relative au projet educatif de territoire et plan mercredi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240307055 convention relative au projet educatif de territoire et plan mercredi)
Thèmes du document : Aviation, Éducation, Justice et droit,
Dé¡rartenrent
tle
Saône-et'
Loire
Conrmunc
dc
LA
ROCHE VINEUSE -o-
EXTRAIT
DLJ
RECIS'I'RE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SE,4NCE
DU MERCREDI
3
JUILLET
2024
Nornbre dç rrrcmbrcs
:
- au
Conseil
nrunicipal
: l7
- en
exercice:
l9
- qui ont
pris part
à la
dólibóration
: l9
.D:lqdqlatyaËlra!
: 26
juin
2024.
Datc
de
publication
: l2
juillet
2024.
L'att
dcux
rnil
vingt-quatrc,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le Conseil
ntunicipal
cle
cette cotnlnunc.
róguliòrement cunvoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
lc
licu
habitucl de
ses
séances,
sous la ¡rrésidence
de
M.
Robcrt
LUQUET,
Mairc.
Présents:
MM.
Robcrt
LLJQI,JET,
Jean-Anrlré
GUILLERMIN,
Jacques
PEREIRA,
Dorniniquc
JOBARD,
Bernard
COTTIN,
Willy
BONI"Y,
ISemard
FAVRE,
Benoît
MEILFIAC,
Fabrice
THERVILLE,
et
Mtnes
Françoise
MA'|HIEU-HUMBERT.
Maric-Claudc
POTTIER,
Florence
CHEVASSON, Corinne
MERLIN,
Maric-Francc
AULAS,
Laure
SEYDOUX,
Sonia
BLONDEAU,
Virginie
T'HIVEN'l'.
Excusé(es):
M.
Loic
COLTEL
a
donné
procuratiorr
à
Mme
Luure
SEYDOLJX.
Mme
Sophic
DUMONTEL
a
donné procuration
à
Mme
Sonia
BLONDEAU.
Absent(sì
:Néant.
Secrétalre
dc sósncc :
Mme Marie-Claude PO]'TIER.
Objet :2024/0307/055
- Conventìon relatìve
au
Projet Educatíf da Terrítoíre
et
convention charte
qualité
plan
mercredi.
Mesdanres Florence
CIIEVASSON
annoncc
quc
lc
Projct
Educatif dc
Tcrritoirc
(PEDT)
et
la
convention
PED'I'
platr
tncrcrcdi sont à
rcnouvcler
afìn de pouvoir
continuer
à
bénéfìcier
des
aicles
furancièrcs
dc
la
CAF.
Elle
présente
ensuite
le
Pnrjet Educatif
Territorial
qui
clonne
les
orientations
au
Ccntre de
Loisirs
Eclucatif en Mâconnais et la
convention PEDT-
plan mercrcdi.
Après
en
avoir
délibéré,
lc Conscil municipal
à
I'unanimité
:
- ¿lpprouvc
lc projct
édr.rcatif
;
- approuve la convention
relative
au
projet
éclucatif
territorial
- plan rnercredi
;
- autorise
le
Maire
à
signer
lc projct
óducatif,
la
convcntion ainsi quc
tout
acte af'lërent à
la
présente
clélibération.
Pour:
19
Clontre
: 0
Abstcntion Ainsi
fait
et
délibéré
lcs
jours,
mois ct
an ci-dessus
Ont
signé
au
rcgistrc
tous
les
membres
présents.
Pour copie
certifiée confonnc
Lc
8
juillct
2024,
Lc
Mairc,
Robcrt
LUQTJET
0
exócutoire
Pour avclir'été
r
le
EN
PREFECTUnE
oe
sRô¡¡ç
ET
LrJtRr
0
7
lUlL,
Zoz+