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Arrêté - 26 190 Delegation de fonctions a Franck CHAUVEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 190 Delegation de fonctions a Franck CHAUVEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
CETTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
À MONSIEUR FRANCK CHAUVEAU
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil Municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Franck CHAUVEAU, Conseiller municipal délégué, est délégué pour remplir les
fonctions de :
-__ Conseiller municipal délégué « Ville résiliente et Transition énergétique ».
ARTICLE 2 : Cette délégation porte sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières
concernées mais n’empotte pas délégation de signatures dans le domaine délégué,
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Trésorier Principal,
- L'intéressé.
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS |
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Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260324-26-190-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 25 mars 2026