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Déliberation - DEL n° 2014 15 Deliberation portant recrutement dun vacataire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2014 15 Deliberation portant recrutement dun vacataire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le
BÉPARTERIENT
BU:
GARD
REP
ID
: 030-213002884-20240315-DEL
2024
15-DE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
15
Mars
2024
Délibération
n°DEL-2024-15
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 9
Date
de
la convocation
: 11/03/2024
Date
d'affichage
: 11/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 15
Mars
2024
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine
Absents
excusés
: Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la délibération
:
Délibération
portant
recrutement
d’un
vacataire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-rémunération
attachée
à l'acte.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
activités
d'animation
dans
le cadre
du
label
terre
de
jeux
2024
pour
la période
du
Lundi
18
Mars
2024
au
Mardi
7 Mai
2024
inclus.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
-sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11.65
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
,le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
ARTICLE
1 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
du
Lundi
18
Mars
2024
au
Mardi
7 Mai
2024
inclus.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le
ARTICLE
2 :
de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
:
ID
: 030-213002884-20240315-DEL
2024
15-DE
-sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11.65
€
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
\
Gérald
MISSOUR
|
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois