Procès Verbal - PV du 09.11.23

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Procès Verbal - PV du 09.11.23 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.11.23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09.11.2023

Nombre de Conseillers : 23

Présents :

- 14 (pour le point liminaire),

- 15 (pour l'approbation du PV)

- 16 (à partir du bordereau n°1)

Représentés :

- 21 (au bordereau liminaire)

- 23 (à partir de l'approbation du PV)

Date convocation : 03/11/2023

REDENE

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 09 novembre 2023, à 19h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves ; CABON Vanessa ; MAGUER Alain, GEORGEL Bruno, BOUGUENNEC Yannick, PORTIER Laurent, BUQUEN Muriel, ROBERT-ROCHER Lorette, HARRAULT Stéphanie, FLORIOT Jérôme, FIAMMINGO Jean-Luc, PONDAVEN Raymond, LABBE Sylvie, ULVE Christophe, LE GALL Jean Pierre (à compter de l'approbation du PV), COLLINS Leslie (à partir du bordereau n°1)

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, MARISCAL Lionel, LE FLOCH Tifen, POCHON Mireille, PRAT Cyrille, BERTHELOT Stéphane, COLLINS Leslie (jusqu'au bordereau n°1 exclu), NAYARADOU Nadine, LE GALL Jean Pierre (pour la modification de l'Ordre du jour)

REPRESENTÉS :

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à FLORIOT Jérôme,

— LE FLOCH Tifen a donné pouvoir à LE GALL Jean-Pierre,

— MARISCAL Lionel a donné pouvoir à PORTIER Laurent,

— PRAT Cyrille a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette,

— BERTHELOT Stéphane a donné pouvoir à ULVE Christophe,

— COLLINS Leslie a donné pouvoir à MAGUER Alain, (jusqu’au bordereau 1 exclu), — NAYARADOU Nadine a donné pouvoir à BUQUEN Muriel,

— POCHON Mireille a donné pouvoir à LABBE Sylvie

SECRETAIRE DE SEANCE : LABBE Sylvie

M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour de la séance : - Environnement — Acquisition d’un broyeur

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à ajouter le point susmentionné à l’ordre du jour de la réunion.

Adopté à Funanimité par

21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Arrivée de M. Jean-Pierre LE GALL à 19h02.Le Procès-verbal du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Présentation par M. Dylan LE MOUEE de Lorient Agglomération.

Arrivée de Mme Leslie COLLINS à 19h28.

M. PORTIER fait remarquer que les cours d'eau sont souvent des marqueurs de limite de propriétés M. LE MOUEFE confirme que c'est souvent le cas mais que parfois le cours d’eau évolue sans que le cadastre ne prenne en compte les évolutions.

Mme ROBERT-ROCHER demande si la présentation sera transmise à l’issue de la séance. M. LE MOUEE indique qu’il le transmettra.

M. le Maire indique qu'un exemplaire papier pourra être mis à disposition du public à l’accueil de la mairie. M. le Maire interroge sur le suivi des travaux après réalisations, notamment en cas reprises. M. LE MOUEE explique que le programme des travaux est réalisé sur 5 ans, que tous les deux ans, il y a au minimum une visite sur site avec éventuellement des réinterventions si cela s'avère nécessaire. Il indique qu’il faut plusieurs années pour qu’un cours d’eau s’installe dans son lit, en moyenne de 3 à 5 ans sont nécessaires pour reconstituer un milieu, même si les premières évolutions sont visibles dès la première année. Un suivi hydrologique du cours d’eau est réalisé sur plusieurs années après intervention. Les projets à l'étude sont : le ruisseau de Porh Cadic, pont riboto et les lagunes. M. le Maire remercie M. LE MOUEE pour le travail réalisé et indique que c'est une démarche qui va dans le bon sens.

Mme ROBERT-ROCHER fait part de ses remerciements pour la présentation qui était très intéressante. M. le Maire demande si de nouveaux projets sont envisagés avec l’association Rédéné Hentou. M. LE MOUEFE indique que l’association est partante pour s'engager dans de nouveaux projets de restauration sur les rivières.

M. le Maire avant de débuter les sujets soumis à délibération fait un point sur les évènements de la Tempête CIARAN.

M. le Maire explique que la tempête a fait beaucoup de dégâts sur les réseaux électriques et téléphoniques. Il reste encore plus de 2 000 foyers sans électricité en Bretagne, dont environ 30-50 sur Rédéné. Il précise que les échanges avec Enedis sont réguliers, plusieurs fois par jour, sur l'avancement des interventions. Il précise qu'il n'y a pas eu de dégât majeur sur les biens communaux, bien que des maisons, hangars ont soufferts. Il précise qu'il n°y a pas eu de blessé.

M. le Maire explique que dès 7h00 le jeudi, il y a eu une grosse mobilisation des pompiers, des agriculteurs, des habitants et des services techniques pour dégager l'ensemble des voies communales. L'ensemble des voies de circulation a été rétabli le jeudi soir. Il indique que la réactivité et l'efficacité ont été fortes pour la réouverture rapide des routes notamment par les services techniques, qui étaient également dès le vendredi à l'œuvre pour Ja sécurisation des écoles, ce qui est tout à leur honneur.Beaucoup de travaux restent à réaliser sur les réseaux et des équipes Enedis seront dépêchées par commune prochainement.

Pour le réseau télécom qui est très dégradé, les services techniques identifient l’ensemble des éléments endommagés (poteau, câble...). A ce jour, il n’y a pas ou peu de visibilité sur un retour complet du réseau. Orange annonce des délais de 3 à 6 mois pour rétablir l’ensemble du réseau. Les services techniques assisteront autant que possible Orange, quand cela sera possible.

M. le Maire remercie à nouveau tous ceux qui se sont mobilisés.

A eee HE

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement du 16/10/2023,

Le Maire explique que dans le cadre de la gestion de ses bois, il est nécessaire de délibérer afin d'autoriser des particuliers (dits affouagistes) à exploiter les arbres issus de la propriété communale.

Les arbres seront préalablement marqués par un prestataire désigné par la Commune.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

e DE DONNER son accord pour l'inscription à l'état d’assiette de la coupe prévue dans les parcelles ZI 327 (11 125 m°), ZH 157 (35 353 m°), ZI 108 (14 880m°) et ZI 109 (12 499 m°),

e DE FIXER la destination et les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante : abattage, coupe et enlèvement

e D’AUTORISER les affouagistes réglementairement inscrits sur la liste, à procéder à l'abattage, coupe :

- du taillis,

- de la totalité de la coupe possible, selon marquage,

e DE DIRE que l'exploitation se fera sur pied par les affouagistes, qui seront désignés dans l’ordre d'inscription sur la liste ouverte en mairie et dans la limite de 10 affouagistes (le nombre de lots sera fonction des essences et de la quantité de coupes à réaliser) Les délais d'exploitation sont fixés au : 28/02/2024.

L'enlèvement pourra être réalisé jusqu'au 31/03/2024.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, dans le cas où des coupes ou abattages d'arbres seraient envisagés dans le secteur classé en Espace Boisé Classé, ou en cas d'élément paysager à conserver.Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme HARRAULT indique que beaucoup d’arbres sont au sol et peuvent être enlevés. Il ne sera pas nécessaire de réaliser autant de marquages. Il est donc possible d’étendre en conséquence le nombre d’affouagistes à 10. Il reste actuellement 16 personnes sur la liste d’attente).

M. le Maire indique que plusieurs arbres issus de la parcelle ZI 327 sont tombés chez des particuliers, les dossiers d'assurances sont en cours pour les indemniser.

Mme HARRAULT précise que la délimitation des lots sera faite pour un démarrage de l’affouage début décembre.

CREER

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement du 16/10/2023,

M. le Maire explique que dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, Quimperlé Communauté mène des actions pour réduire la production de déchets à la source sur son territoire, dont la promotion du compostage. Le compostage peut se faire en tas ou en bac pour les habitats dotés d'un espace enherbé, ou en composteur partagé pour les habitats non dotés d'un espace enherbé.

La pratique du compostage permet une valorisation de la matière organique sur place et une réduction, en moyenne, de 30% du poids de la poubelle d'ordures ménagères. De plus, la loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024.

ll est proposé de conclure une convention de partenariat avec Quimperlé Communauté afin de définir les modalités d'implantation, de fonctionnement et de suivi d’un site de compostage partagé en précisant les engagements respectifs de chacune des parties prenantes.

L’agglomération s'engage à :

- Effectuer une demande d'occupation de l'espace public auprès de la commune avant toute installation d'équipement,

- Utiliser la parcelle mise à disposition par la commune à usage exclusif de site de compostage partagé,

- Mettre à disposition et installer l'ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des sites de compostage partagé,

- Assurer la formation des agents techniques de la commune qui seront en lien avec le site de compostage,

- Accompagner le démarrage, suivre et contrôler le processus de compostage dans le respect de la réglementation en vigueur,

- Former les référents de site, conformément au référentiel de l'ADEME, - _Sensibiliser les usagers du site de compostage et assurer une communication générale sur le tri à la source des biodéchets,

- Organiser la récolte du compost et sa distribution auprès des usagers des sites de compostage,

- _Intervenir en cas de problématiques dans le processus de compostage, - Se tenir à disposition du personnel communal pour toute information.

La commune s'engage à :

- Mettre à disposition, à titre gratuit, les parcelles choisies conjointement pour accueillir le(s) site(s) de compostage partagé sur la commune,

- Préparer la zone d'implantation des équipements en amont de leur installation (tonte, débroussaillage.....) et aménager un accès facilité aux bacs (paillis, pas japonais...), - Tenir le site en bon état de propreté et assurer l'entretien des abords du site (tonte, débroussaillage...),

- _ Procéder au premier apport de broyat de bois et réapprovisionner les bacs de structurant dès que nécessaire (en cas de difficulté d’approvisionnement, Quimperlé Communauté pourra apporter des conseils),

- Après distribution aux usagers du site, valoriser le compost restant sur les espaces communaux,

- Prévenir Quimperlé Communauté en cas de problématiques constatées, - _Relayer la communication sur les mises en place des sites de compostage partagé sur sa commune.

Les sites proposés sont le jardin de la médiathèque, la zone ordures ménagères à Park ar Coat, le parking des écoles rue du croeziou, kergloirec — le croeziou (espaces verts sur le parking de la pharmacie)

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

e AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme HARRAULT explique le fonctionnement des emplacements de compostage partagé, et indique que les sites ont fait l’objet d'échanges en commission.

M. le Maire précise que le site du jardin de la médiathèque a été retenue pour initier la démarche et que les autres sites seront ouverts progressivement parmi ceux identifiés.

M. GEORGEL demande si le référent mentionné dans la convention a été désigné. M. le Maire indique qu’aucun référent n’a été envisagé pour le moment et qu’il accepte les volontaires.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Le Maire indique que la Région Bretagne peut subventionner l'acquisition ou le renouvellement de matériel de désherbage.

Le Maire explique qu'il est nécessaire de remplacer une partie du désherbeur thermique. Afin de finaliser le dossier de demande, il est nécessaire d'établir le plan de financement.

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DÉPENSES Montant HT RESSOURCES Montant Y

Acquisition lance et tête de Aides publiques sollicitées

combustion, désherbeur 1 670,00 € Région Bretagne 835,00| 50,00

thermique

Autofinancement

Autofinancement 835,00! 50,00

TOTAUX 1 670,00 € 1 670,00€ | 100,00Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- __APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter les aides de la Région, ainsi que les aides tous autres organismes pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire précise que le matériel a besoin d’être remplacé suite à un choc.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1, Vu le Code de la voirie routière et ses articles L112-8 et 141-3,

Vu la demande d'avis des domaines,

Vu l'avis de la Commission Urbanisme du 07 septembre 2023,

Considérant que M. ULVE demeurant au Cortiou a sollicité la Commune en vue d’acquérir une portion de la parcelle cadastrée ZR 15, d’une contenance d'environ 140 m°,

Considérant que cette acquisition lui permettra d’être propriétaire d’une portion de terrain qui n’a pas d'utilité pour la circulation et qui se situe entre deux propriétés privées.

Considérant que la portion de terrain concernée n’a pas pour fonction de desservir ou d'assurer la circulation que les droits d'accès des riverains, ne sont pas mis en cause et qu'elle n’est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu'une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que le demandeur a donné son accord pour acquérir une portion de la parcelle ZR15 sous réserve de l'estimation des domaines.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- DE CONSTATER la désaffectation du délaissé de voirie d’une contenance approximative de 140 m°,- DE CONSTATER le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable,

- D’AUTORISER la cession d’une portion de la parcelle au profit de M. ULVE au prix qui sera déterminé par les domaines,

- DE DIRE que les frais de notaire et de bornages seront à la charge de l'acquéreur, - D’AUTORISER M. le Maire ou un Adjoint à signer l’acte de cession et tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

O Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maïre précise que le triangle rouge (sur photo) reste dans le domaine public pour permettre l’accès à la parcelle voisine. Le prix de cession sera fonction du retour de l’avis des domaines.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit, en son article 218, que tout élu local peut consulter un réfèrent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation obligatoire, pour chaque collectivité locale, d'un réfèrent déontologue pour les élus. Les missions du réfèrent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures et ne peut être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans. Il ne peut également s'agir d'un agent de ces collectivités.

Il appartient donc au Conseil municipal de nommer le réfèrent déontologue des élus de la Commune de Rédéné, jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du réfèrent déontologue, il pourra être mis fin à ses fonctions. Le réfèrent déontologue peut être saisi directement par tout élu municipal, par voie écrite (de préférence par mail), précisant dans son objet « Saisine du réfèrent déontologue — Mairie de Rédéné-Confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le réfèrent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Il étudiera les éléments transmis par l'élu. e, et pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral).

Il communiquera l'avis à l'élu concerné par écrit dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par le réfèrent déontologue demeurent consultatifs. Le réfèrent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation à hauteur de 70€ par dossier. Afind'exercer cette fonction, il est proposé de désigner M. Joël BOSCHER, administrateur territorial à la retraite et ancien DGS de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes, figurant sur une liste nationale proposée par l'AMF aux collectivités.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

e DESIGNE Monsieur Joël BOSCHER en qualité de réfèrent déontologue des élus du conseil municipal de Rédéné, jusqu'à l'expiration du mandat 2020- 2026

e APPROUVE l'indemnité de vacation à hauteur de 70 € par dossier

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. PORTIER demande le lieu de résidence de la personne proposée.

M. le Maire répond que c'est la région Rennaïise.

Mme BUQUEN indique qu’elle trouve difficile de se prononcer sur un choix de personne sans la connaître. M. le Maire indique que la personne proposée est issue de la liste proposée par l’ AMF au niveau national et que le choix de proposer cette personne est à la fois son emplacement géographique et le fait que c’est également le référent pour Quimperlé communauté et la plupart des communes voisines.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal 21 septembre 2023 :

- Acquisition de 2 supports pour cycles, pour la salle du Scave et les vestiaires de foot, auprès de Nathis pour un montant de 818€ HT,

-__ Renouvellement du bail commercial de la crêperie,

- Acquisition de 3 blocs de 3 vestiaires pour l’école et le restaurant scolaire auprès de l'UGAP pour un montant de 909,63 € HT,

- Acquisition de deux tronçonneuses auprès de TOULLIOU motoculture pour un montant de 900,53 € HT.

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 2septembre 2023.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Commande publique, en notamment son article L2123-1,

Le Maire indique que l'acquisition d’un broyeur est envisagée depuis plusieurs années. Le contexte actuel accroit le besoin de recourir à un broyeur.

Son acquisition permettra notamment de réduire le volume de déchets verts, une réutilisation des copeaux pour le paillage des massifs et sentiers de randonnées.

Le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise AGRI-BANNALEC pour un broyeur d’un montant de 17 900,00 € HT (soit 21 480 € TTC).Le Maire indique que le matériel est susceptible de faire l'objet d’un financement par la Région notamment et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Aides publiques sollicitées

Acquisition d'un broyeur à 17 900,00 € Région Bretagne 6 000,00 | 33,52

végétaux

Autofinancement

Autofinancement 11 900,00! 66,48

TOTAUX 17 900,00 € 17 900,00€ | 100,00

Vote : Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- DE RETENIR la proposition de l'entreprise AGRI-BANNALEC pour un montant de 17 900,00€ HT,

- _ D’'APPROUVER le plan de financement ci-dessus,

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les aides de la Région, ainsi que les aides tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

2 Abstentions (Laurent PORTIER)

Mme HARRAULT indique que le broyeur est disponible très rapidement. M. le Maire précise que le matériel est en stock et pourra être utilisé dès Ja semaine suivante. J1 indique qu’un financement de 50% par la Région est possible.

Mme ROBERT-ROCHER demande au titre de quel dispositif.

Mme HARRAULT répond que c’est sur les alternatifs aux désherbages chimiques M. PORTIER demande s’il y a eu plusieurs devis.

M. le Maire indique que le contexte et la disponibilité du matériel ont été déterminants. Les services techniques l’ont essayé et le matériel correspond aux besoins.

M. PORTIER indique que pour comparer il aurait fallu avoir plusieurs propositions. M. le Maire répond que plusieurs devis avaient été faits auparavant mais qu’actuellement il n’y a eu qu’un devis aux vues de l’urgence et du besoin immédiat du matériel.

M. PORTIER constate qu'il n’y a eu qu’un devis. Il indique qu’il s’abstiendra pour ce motif, d’autant que le montant d'achat est important.

Mme ROBERT-ROCHER demande s’il est possible d’avoir communication des montants des devis des précédents consultations afin de comparer.

M. le Maire précise que cela peut -être vu en prochaine commission environnement bien que cela ne changera rien ;

QUART D’HEURE CITOYEN

QUESTIONS DIVERSES Contentieux :

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête des consorts GOURLAY relative à la constructibilité des parcelles sur le secteur de mongardi-croeziou

Cérémonie du 11 novembre

10h30 - Célébration mémorielle pour les civils et militaires morts pour la France - Eglise de Rédéné 11h00 - Rassemblement des porte-drapeaux

11h15 - Cérémonie au monument aux morts pour la France

Avec la participation des deux écoles

Conseil municipal des jeunes :

Mme BUQUEN explique que le CMJ sera renouvelé au début 2024, il sera proposé de passer à 16 élus de CM1 et Cm2.

Un temps de convivialité sera proposé aux anciens élus en janvier.

Une rencontre est prévue prochainement avec les deux directeurs.

Fin de la séance à 20h32.

Fait à REDENE, le 06/12/2023,

La Secrétaire, Sylvie LOBBE Le Maire, Yves BERNICOT