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Procès Verbal - PV CM 14122023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14122023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Nù be & EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14.12.2023 Nombre de Conseillers : 23 Présents : - 16 (pour l'approbation du PV), - 17 (du bordereau n°1 au n°4) - 18 (à compter du bordereau n°5) Représentés : 21 - 21 (pour l'approbation du PV) - 23 (à partir du bordereau n°1) Date convocation : 08/12/2023 REDENE Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 14 décembre 2023, à 19h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire. ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves ; MAGUER Alain, GEORGEL Bruno, BOUGUENNEC Yannick, PORTIER Laurent, ROBERT-ROCHER Lorette, HARRAULT Stéphanie, FIAMMINGO Jean-Luc, PONDAVEN Raymond, LABBE Sylvie, ULVE Christophe, MARISCAL Lionel, LE FLOCH Tifen, COLLINS Leslie, NAYARADOU Nadine, LE GALL Jean Pierre, POCHON Mireille (à compter du bordereaun°1), BUQUEN Muriel (à partir du bordereau n°5) ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, POCHON Mireille (pour l'approbation du PV), PRAT Cyrille, BERTHELOT Stéphane, CABON Vanessa, BUQUEN Muriel (jusqu’au bordereau n°4) ; FLORIOT Jérôme, REPRESENTÉS : — TURPIN Gwenn a donné pouvoir à HARRAULT Stéphanie, — PRAT Cyrille a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette, — BERTHELOT Stéphane a donné pouvoir à MAGUER Alain, — BUQUEN Muriel a donné pouvoir à NAYARADOU Nadine, (jusqu'au bordereau n°4) — CABON Vanessa a donné pouvoir à LABBE Sylvie, — FLORIOT Jérôme a donné pouvoir à POCHON Mireille (pour l'approbation du PV), SECRETAIRE DE SEANCE : BOUGUENNEC Yannick Le Procès-verbal du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée. Vote : Après délibération, le Conseil municipal : - APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance. Adopté à l'unanimité par 21 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention Arrivée de Mme Mireille POCHON à 19h08.Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5 ; Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ; Vu la délibération n°10 du 9 décembre 2021, Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ; Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies pour une durée pluriannuelle qui ne peut excéder six années ; qu’elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période selon la même procédure ; Les lignes directrices de gestion visent ainsi à : e Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, ° Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les Commissions Administratives Paritaires n'examinent plus les décisions en matière d'avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021, ° Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elles constituent le document de référence pour la Gestion des Ressources Humaines de la collectivité et permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Elles s'adressent à l'ensemble des agents. L'autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d'appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances, d’un motif d'intérêt général et des contraintes budgétaires. Ce document est révisable tous les 2 ans, soit en décembre 2023. Le Conseil municipal prend acte de l’actualisation des Lignes Directrices de Gestion. M. le Maire précise que deux départs en retraite sont prévus en 2024, à savoir un agent technique VRD bâtiment et une ATSEM. En 2025, un agent des espaces vert devrait également faire valoir ses droits à la retraite. En 2024, il est envisagé d’ouvrir un demi-poste en animation. Vu l'avis des (Commissions « Urbanisme » et « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » réunies le 23 novembre 2023,La loi n° 2023-1756 dite loi « APER » (loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables) a été promulguée le 10 mars 2023 et s'inscrit dans la Stratégie Française pour l'Energie et le Climat. Elle a pour objectif l'augmentation à court et moyen terme de la production d'énergie renouvelable. Dans ce cadre, il est demandé à toutes les communes de définir, en concertation avec leurs habitants et le niveau intercommunal, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles ont jusqu'au 31 mars 2024 (report de l'échéance initiale du 31/12/23) pour le faire. Les zones d’accélération témoignent d’une volonté politique locale d’avoir des énergies renouvelables sur une partie de la commune plutôt qu’une autre et permettront aux porteurs de projets de bénéficier de procédures simplifiées et d'avantages financiers (sur les tarifs d'achat de l'électricité soutenus par l'Etat ou les critères de choix des candidats dans les appels d'offres par exemple) (précisions à venir par l'Etat) La démarche de définition de zones d'accélération des énergies renouvelables est cohérente avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Quimperlé Communauté qui a défini une stratégie incluant une trajectoire de production d'énergies renouvelables avec des objectifs par filière d'ici à 2050 (voir tableaux ci-dessous) : Energie Objectifs 2030 2050 ... 2030 : 30% des toitures et ombrières Photovoltaïque 2050 : 80% des toitures et des ombrières 61 GWh 241 GWh 2030 : 5 installations de cogénération et 2 Biogaz par d'injection méthanisation [2050 : 25 installations de cogénération et 10 47 6Wh ||] 234 GWh d'injection 2030 : 30% des logements et 5% des bâtiments Bois énergie tertiaires 102 GWh | 144 GWh 2050 : 50% des logements et 30% des tertiaires 2030 : 3 éoliennes supplémentaire 2050 : 5 éoliennes supplémentaires 71 6WA 86 GWh 2030 : 20% du potentiel 2050 : 80% du potentiel 2030 : 3% des bâtiments Chaleur fatale 26 GWh 54 GWh Géothermie 2050 : 15% des logements et 20% des bâti 12 GWh 49 GWh tertiaires Solaire 2030 : 10% du potentiel : 2050 : 50% des maisons, 60% des logements 2 GWh 12 GWh thermique . collectifs, 70% des gros consommateurs . 2030 : 0% Hydraulique Lio. 100% du potentiel 0,8 GWh | 4,8 GWh 2030 : 322 GWh, soit 21% d’EnR par rapport à la consommation projetée Bilan en 2030 2050 : 825 GWh, soit 70% d'EnR par rapport à la consommation projetée en 2050La Commune de Rédéné a élaboré une proposition de zones d'accélération. D'une manière générale, elles sont les plus larges possibles, afin de donner le plus de chances aux projets d'émerger et ainsi contribuer aux objectifs régionalisés de production d'énergies renouvelables. Une concertation a été organisée avec les modalités suivantes : + Tous les habitants ont été invités à participer à une concertation en ligne et en mairie, du 25 novembre au 08 décembre 2023 + Les avis pouvaient être déposés soit en ligne soit sur un registre est accessible en mairie (adresse et horaires d'ouverture) Lors de la concertation, il n'y a pas eu d'avis déposé. De plus, comme prévu dans la loi APER, les zones d'accélération définies feront l’objet d'un débat au conseil communautaire de Quimperlé Communauté le 21 décembre 2023 sur la cohérence des zones d'accélération avec le projet de territoire. Les zones d'accélération sont définies sur 9 cartes correspondant aux filières suivantes, annexées à la présente délibération : ° _Photovoltaïque en toiture Photovoltaïque sur zones de stationnement Photovoltaïque au sol Eolien terrestre Hydroélectricité Géothermie Solaire thermique Biomasse / bois-énergie Biogaz / biométhane Vote : Après délibération, le Conseil municipal : e APPROUVE les zones d'accélération des énergies renouvelables définies, telles qu'annexées à la présente délibération. e° AUTORISE le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral unique et à Quimperlé Communauté. Pour la carte Biogaz par méthanisation : Adopté à la majorité par 17 Voix Pour 5 Voix Contre ; (POCHON Mireille, NAYARADOU Nadine, HARRAULT Stéphanie, BUQUEN Muriel, TURPIN Gwenn) 1 Abstention (FLORIOT Jérôme) Pour les autres cartes : Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention M. le Maire précise que lors de la consultation, 5 personnes ont consulté le dossier mais qu'aucune observation n’a été formalisée. Il présente les différentes cartes - _ Photovoltaïque : tous les parkings pouvant recevoir des panneaux photovoltaïques ont été référencés sur la commune soit + de 1000 m2 - Eolien terrestre : une seule zone référencée sur Port Cadic mais avec la proximité de l'aéroport de Lann Bihoué, il y a de gros doutes pour que ce soit implanté, - Bio méthane, géothermie, hydro électrique et solaire thermique : en toiture ensemble de la commune.- _ Photovoltaïque au sol : une seule zone de référencée sur l'ancienne décharge située au Vaquer. Mme POCHON fait part d’une interrogation de M. FLORIOT concernant la carte sur le biométhane. Elle demande si les zones permettant l’installation de production de biométhane peuvent être limitées aux terres agricoles en exploitation. Elle demande un vote séparé pour la carte relative à la méthanisation. M. le Maire explique que les zones agricoles sont identifiées au PLU mais les zones en jachère ou non exploitées ne sont pas identifiables aujourd’hui, il indique ne pas savoir comment mettre cela en œuvre. Mme ROBERT-ROCHER demande ce que cela implique d’avoir un zonage pour le biogaz. M. le Maire explique que la carte recense les secteurs sur lesquels il n’y a pas de contrainte règlementaire pour l’installation d’une production d’énergie. Le fait que le secteur soit identifié permettra à l’exploitant de bénéficier d’un accompagnement financier et administratif, car les démarches sont simplifiées. Hors des secteurs identifiés, le dépôt d’un projet reste possible mais l’exploitant ne bénéficiera pas du même accompagnement. Le Maire explique que la production de biogaz n’est pas autorisée dans les zones d’activités, ni dans les zones U du PLUI. Il précise qu’à sa connaissance, il n’y a pas de projet sur la Commune à ce jour. Mme HARRAULT explique qu’elle n’est pas favorable à ce que l’ensemble du territoire communal soit ouvert à de la méthanisation, car ce type de production s’adresse à de grosses installations. Elle explique que la méthanisation présente des risques : impact sur l’environnement par les pesticides, algues vertes, alimentation des méthaniseurs par des céréales (cultures mobilisées au lieu de servir à l’alimentaire), digestats qui acidifient les sols et impactent la biodiversité. Mme HARRAULT précise que sur le périmètre de l’agglomération, seules 3 communes ouvrent l’intégralité de leur territoire à la méthanisation et craint que cela attire des porteurs de projet, avec des conséquences pour la qualité de l’air, la qualité de l’eau et la biodiversité. M. PORTIER indique que des petites exploitations s’équipent parfois. Il précise que le nombre d’exploitations agricoles est en constante diminution. Il explique que la Commune envoie aussi des déchets à Arzano. Mme POCHON explique que ce qui lui pose problème n’est pas la méthanisation dans le cadre du fonctionnement d’une exploitation mais que la production nécessite d’être alimentée par le lisier des exploitations alentours. M. PORTIER indique qu’en Allemagne cela fonctionne de cette manière, et pour de petites exploitations. M. le Maire rappelle que la démarche s’inscrit dans le cadre et les objectifs du PCAET pour de la production d'énergie. Le PCAET a été voté par l’ensemble des communes du territoire. Concernant le projet de Bannalec, implanté sur une zone d’activité économique, il fait l’objet de recours. À ce jour, ce type de projet ne serait pas possible sur une zone d’activités, cela ne peut se faire que sur des zones agricoles. M. le Maire rappelle que sur le territoire de Quimperlé Communauté, il y a aujourd’hui moins de 500 agriculteurs. L'agriculture représente environ 2 000 emplois. 25% des emplois du secteur privé dépendent de la filière agroalimentaire, à l’échelle du territoire. Dans les 10 ans à venir, 50 % des exploitants agricoles devront être remplacés, si le territoire n’accompagne pas les personnes qui souhaitent s’installer, le message sera, à son avis, particulièrement mauvais pour cette population. Le Maire rappelle qu’il n’y a pas de projet connu actuellement mais qu’il est favorable à afficher un soutien aux exploitants qui souhaiteraient s’installer. Il rappelle que les cartes définissent des zonages et tout projet devra faire l’objet des demandes d'urbanisme ou administratives et feront nécessairement l’objet d’une instruction selon la règlementation. Il revient sur le sujet des digestats qui viennent en amendement des sols, en remplacement d’autres types d’amendements existants notamment minéraux, qui aujourd’hui sont pour la plupart issus de l’importation depuis la Russie, l'Ukraine, notamment. Le bilan environnemental et carbone est également discutable mais les sols ont besoin d’avoir des amendements pour assurer une productivité suffisante. M. PORTIER indique qu’il n’y aura probablement pas beaucoup d’installation de ce type en raison du coût, environ Ï millions d’euros. Il précise que lors de son installation professionnelle en 1988, il yavait 54 exploitations sur Rédéné. Aujourd’hui, 1l n’y en a plus que 8 ou 9. Il fait part de son doute quant au risque de voir s’installer beaucoup de production de ce type sur la commune. Il précise que les exploitants utilisant la méthanisation n’utilisent en général quasiment plus d’engrais chimiques. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du 09 novembre 2023, Le Maire explique que suite à la Tempête, en complément des parcelles cadastrées ZI 327, ZH 157, Z1 108 et ZI 109, une parcelle supplémentaire a été identifiée pour l’assiette de l’affouage 2023, à savoir la parcelle cadastrée ZK 148. En raison de l'assiette plus importante de terrains soumis à l’affouage, il est proposé d'étendre à 12 le nombre d’affouagistes. Vote : Après délibération, le Conseil Municipal : e DONNE son accord pour l'inscription à l'état d’assiette de la coupe prévue dans les parcelles ZK 148 (2021 m°), e FIXE la destination et les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante : abattage, coupe et enlèvement e AUTORISE les affouagistes réglementairement inscrits sur la liste, à procéder à l'abattage, coupe : - du taillis, - de la totalité de la coupe possibles, selon marquage, e DIT que l'exploitation se fera, sur pied ou sur arbres à terre, par les affouagistes, qui seront désignés dans l’ordre d'inscription sur la liste ouverte en mairie et dans la limite de 12 affouagistes (le nombre de lots sera fonction des essences et de la quantité de coupes à réaliser) Les délais d'exploitation sont fixés au : 28/02/2024. L'enlèvement pourra être réalisé jusqu'au 31/03/2024. e AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, dans le cas où des coupes ou abattages d'arbres seraient envisagées dans le secteur classé en Espace Boisé Classé, ou en cas d’élément paysager à conserver. Adopté à l'unanimité par :23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 AbstentionVu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Bâtiments et Constructions réunie le 07/12/2023, M. le Maire indique que suite au passage de la Tempête, il est nécessaire de procéder à des abattages ou coupes d'arbres, pour des motifs de sécurité. Les interventions auront lieu sur le domaine de la Commune ainsi que chez des particuliers, dans le cas d'arbres tombés depuis le domaine public. Il est proposé de mandater l’entreprise BREIZH-NL pour un montant de 3 340,00 € HT. Vote : Après délibération, le Conseil Municipal décide : — DE RETENIR l'Offre de l'entreprise BREIZH-NL pour un montant de 3 340,00 € HT, — D’AUTORISER le Maire à signer tous document nécessaire à l'application de la présente délibération. Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention M. le Maire explique que cela concerne les arbres à Rosbigot qui présentent un danger pour les riverains et qui seront proposé à l’affouage une fois abattus. Les deux pins à l’entrée du stade seront également abattus car ils projettent une ombre sur la toiture et nuise à la productivité des panneaux photovoltaïques, en plus de déposer de la résine et des aiguilles qui rendent difficile l’entretien de la toiture. Les arbres seront remplacés par des nouveaux arbres qui seront plantés dans les prochains mois. Arrivée de Mme Muriel BUQUEN à 19h59 Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 08 décembre 2022, Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Bâtiments et Constructions réunie le 07/12/2023, M. le Maire rappelle que le Conseil s'était prononcer en faveur de la réalisation par le SDEF d’un Schéma directeur d'aménagement Lumière. Il présente l'étude et les propositions de travaux à réaliser sur plusieurs années. La programmation de travaux fera régulièrement l'objet d'un examen en Commission travaux. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du SDAL. Présentation par M. le Maire. 1! explique que 363 points lumineux et 17 armoires électriques sont recensés sur la commune. Sur les 363 points lumineux environ 1/3 à plus de 20, 1/3 à plus de 10 ans et 1/3 à moins de 10 ans. Il présente les travaux préconisés pour un montant de 578 OO0€, ce qui générerait une économie de 62% par rapport à la consommation actuelle. Il présente ensuite les propositions de réalisations selon les priorités proposées à savoir, le renouvellement des armoires et mise en sécurité des armoires de commandes et des luminaires, supprimer et remplacement des "boules lumineuses" sur le domaine de Finistère habitat, ainsi que le remplacement des luminaires de plus de 20 ans.Il propose un budget de travaux annuel de 15-20 k € afin de réduire les consommations d’énergie de l'éclairage public. La modification des horaires d’éclairage a permis de réduire considérablement la facture énergétique. En engageant les travaux, il sera possible de retravailler les horaires, redéfinir les différents secteurs, et reclasser certains secteurs aujourd’hui en résidentiels qui pourraient passer en axe passant. M. PORTIER est favorable aux travaux d’autant qu’un accompagnement du SDEF est important. Vu le Code de la Commande publique, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Bâtiments et Constructions réunie le 07/12/2023, M. le Maire explique le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des services techniques. La réalisation des travaux sera précédée du dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Il est proposé de retenir les offres suivantes : Objet Entreprises Montant HT Etude Structure BEMH 1 485,00 € Contrôle technique SOCOTEC 1 300,00 € Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques ELIOR BZH 30 000,00 € TOTAL 32 785,00 € M. le Maire précise que dans le cas où l'étude structure révèlerait des coûts de renforcement disproportionnés, les travaux ne seront pas réalisés. Vote : Après délibération, le Conseil Municipal décide : — DE RETENIR les offres des entreprises susmentionnées pour un montant total de 32 785,00 € HT, — D'AUTORISER le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour les travaux susmentionnés — D’AUTORISER la revente de l'excédent de production à un fournisseur d'électricité, — D'AUTORISER le Maire à signer tous document nécessaire à l’application de la présente délibération. Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention M. le Maire précise que 3 entreprises ont été consultés pour les panneaux, 5 pour l’étude structure et 2 pour le contrôle technique. Il est prévu d'installer 57 panneaux pour de l’autoconsommation collective. ll précise qu’en fonction du résultat de l’étude structure, si les coûts de renforcement de la structure sont trop importants, le projet sera abandonné sur les services techniques. M. PORTIER indique qu’un projet similaire avait été étudié par le passé maïs que la proximité des pins, et les risques liés aux dépôts d’épines n’avaient pas permis de le réaliser. M. le Maire précise que le riverain propriétaire des arbres a été sollicité pour élaguer les arbres, suite à la tempête, mais il y aura effectivement de l’ombre projetée sur le bâtiment, mais le choix de la commission à été de retenir une proposition avec optimiseur pour valoriser la production.M. PORTIER indique qu’il n’y a pas que les pins, il y a aussi des feuilles de châtaigniers qui se déposent sur la toiture. M. le Maire précise que comme toute installation, cela implique de l’entretien et que l’optimiseur permettra de différencier les panneaux et d’améliorer le rendement malgré la partie partiellement ombragée. M. GEORGEL demande si l’objectif est de l’autoconsommation. M. le Maire répond que oui, le site sera de l’autoconsommation collective pour le complexe sportif et le reste sera redistribué dans les 2 km autour du stade. L’ensemble des bâtiments communaux pourrait en bénéficier. Environ 38% de la production estimée alimenterait le complexe sportif, le reste serait redistribué sur les bâtiments communaux et le résidu éventuel sera revendu à un prestataire. M. PORTIER demande s’il est possible de se raccorder sur la salle F. LE ROUX. M. le Maire indique que tous les bâtiments derrière le point de comptage seront alimentés en autoconsommation, cela inclue le gymnase, le Scave, les vestiaires du football, les services techniques et l'éclairage du stade. M. GEORGEL demande s’il est possible d’associer des batteries pour stocker l’énergie générée et s’en servir lorsque les panneaux ne produisent pas. M. le Maire indique le coût est d’environ 8000 € pour 5 kWatt de batteries. Il n’est pas proposé de s’équiper mais l’installation peut évoluer en ce sens si le coût de l’énergie continuait à augmenter. Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 5 décembre 2023, L'OPAC de Quimper cornouaille réalise une opération d'aménagement d'un lotissement de 70 logements environ sur le secteur dit du Croeziou. La commune a souhaité intégrer à ce programme résidentiel des emplacements pour des locaux de commerces et d'activités, en vue de dynamiser le bourg. Ainsi, des emplacmeent sont retenus pour l'implantation de locaux d'activités / commerces dans les marcolots G et H. Ceux-ci sont implantés en proximité immédiate des commerces existants au Croeziou (boulangerie, pharmacie etc). Les activités pressenties sont : une structure petite enfance et des cellules commerciales. L'accès à ces locaux se fera indépendamment de l'entrée du lotissement afin d’apaiser la circulation. Un accès spécifique est prévu depuis le parking communal du Croeziou. À cette occasion, des modifications sont à apporter à ce parking communal, notamment : e Création d’un cheminement piéton d'accès à l'ensemble des commerces existants et à venir depuis le parking Réalisation d’une voie d'accès et de circulation, Réalisation de stationnements, Aménagement d’un point de collecte, Travaux d'éclairage public, Travaux de coupes ou abattage d'arbres, espaces verts.Afin de réaliser les travaux, la commune se propose de ne pas recourir à sa faculté de maîtrise d'ouvrage directe impliquant la réalisation d’un appel d'offres, le choix des entreprises et la conduite de travaux, pour les raisons suivantes : + Mutualisation de l'ingénieurie, e Mutualisation des marchés de l'opération d'aménagement du lotissement et recherche d'économies d'échelle La commune souhaite plutôt recourir à une délégation de maîtrise d'ouvrage auprès de l'OPAC de Quimper Cornouaille. En effet, l'OPAC réalisera les travaux du lotissement du Croeziou. Les travaux d'aménagement du parking étant fortement imbriqués géographiquement et liés techniquement, il apparaît plus judicieux de déléguer cette mission à l'OPAC. Celui-ci sera chargé de réaliser les études préalables (plan de principe, dimensionnement des ouvrages), de la réalisation des dossiers de consultation d'entreprises, la réalisation de l'appel d'offres et la conduite des travaux. Pour cela, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage devra être établie entre la commune et l'OPAC, fixant les modalités du projet, de sa conduite et de son financement. Le coût prévisionnel, estimé entre 80 000 € et 100 000 € n'est pas connu précisement à ce jour. Pour cela, la convention sera établie suite à l’appel d'offres afin de disposer des chiffrages définitifs du projet.Vote : Après délibération, le Conseil municipal : — APPROUVE le principe de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'OPAC de Quimper Cornouaille pour la réalisation des travaux de ré-aménagement du parking du Croeziou, — AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération. Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention M. le Maire précise que le réaménagement du parking interviendra après l’aménagement des macro- lots G et H, probablement sur 2025-2026. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose de fixer les tarifs communaux suivants, à compter du 1°’ janvier 2024 : Photocopies pour le compte de tiers : - Photocopie recto Format A4 : 0,15 € - Photocopie recto Format A3 : 0,25€ - Photocopie recto verso Format A4 : 0,25 € - Photocopie recto verso Format A3 : 0,30 € Cimetière : Concessions (2 m?) : -15ans : 100 € - 30 ans : 200 € - 50 ans : 400 € Colombarium (30 ans) : 500 € Cavurnes : - 15 ans : 300 € - 30 ans : 600 € Taxe pour la dispersion des cendres : 40 € net (avec ou sans plaque) au jardin du souvenir. Prêt de matériel communal : - Prêt du matériel de sonorisation, Réservé aux associations rédénoises, - Caution : 160 €Location des salles « Ty Douar ». « Ty Mor » et « Ty Coat » et « Jean Louis Rolland » TARIFS Tarifs TARIFS TARIFS Obsèques Auto- Entreprises EXTERIEURS Salles En euros entrepreneur | En euros (Particuliers et | Rédénois _entrepris ur | (Uniquement | Journée (Uniquement en | Journée _ | Journée | Caution en 2 journée) 14 journée) soirée soirée TY Douar 60,00 60,00 200,00 165,00 400,00 385,00 400,00 100 personnes debout | 60 personnes assises (Vins d'honneur -buffet sans | 1 cuisine pour associations) ot 1 1 Ty Mor 60,00 60,00 200,00 165,00 400,00 385,00 400,00 100 personnes debout 60 personnes assises (Vins d'honneur — repas interdit) = ; Ty Coat 60,00 60,00 200,00 165,00 400,00 385,00 400,00 100 personnes debout 60 personnes assises (Vins d'honneur — buffet sans CUISINE) sn Jean-Louis ROLLAND e Petitesalle+bar | 60,00 240,00 220,00 400,00 385,00 400,00 e Grande salle + bar + scène 400,00 385,00 700,00 600,00 700,00 e Office (couverts inclus) 180,00 165,00 300,00 | 275,00 300,00 (Occupation totale : salles | + office) 560,00 550,00 _2x 700.00 | 880.00 2x 700,00 Sur réservation : Couverts pour 50 personnes - 25€ Couverts pour 100 personnes - 50€ Les tarifs Rédéné sont applicables aux habitants de la Commune et aux membres des bureaux directeurs d'associations rédenoises. Les salles sont louables (tarif journée doublé car le week-end comporte 2 jours) aux tarifs indiqués ci- dessus sous réserve des plannings d'occupation des salles (comprenant les occupations régulières des associations communales). Toute demande doit être formulée en mairie et ne peut être validée que par signature de Monsieur le Maire ou de son adjoint délégué. La remise des clés ne peut se faire que contre la remise du (ou des) chèque(s) de caution, d'un chèque du montant de la location, du contrat de location visé par les 2 parties et d’une attestation d'assurance. En cas de dégradation ou de constatation d'un état de propreté insuffisant, la (les) caution(s) pourra (ont) ne pas être restituée(s). Les associations locales bénéficient de 3 locations gratuites dans l’année. Une caution de 400€ est demandée à chaque location. Tout contrat de location doit être établi au nom de la personne qui organise réellement la fête ou cérémonie. || est formellement interdit au locataire de céder la salle à une autre personne. Les habitants de Rédéné servant de prête-nom à des personnes extérieures à la commune seront sanctionnés : la différence de tarif sera retenue par la caution.Tout matériel, vaisselle (etc...) cassé ou absent à l'état des lieux de sortie sera facturé à son prix d’acauisition de remplacement majoré de 25% (la majoration ne s’appliquera pas pour les associations) Vote : Après délibération, le Conseil municipal : + ADOPTE les tarifs tels que présentés ci-dessus, à compter du 1°’ janvier 2024. Pour les tarifs autres que les salles : Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention Pour les tarifs des salles : Adopté à la majorité par 18 Voix Pour 0 Voix Contre ; 5 Abstentions (ROBERT-ROCHER Lorette, GEORGEL Bruno, MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent, PRAT Cyrille) Mme ROBERT-ROCHER demande un vote séparé pour les tarifs des salles et les autres tarifs car les tarifs proposés n’ont pas fait l’objet d’un travail en commission. Elle déclare que les membres de la minorité s'abstiendront car cela n'a pas été vu en commission. M. PORTIER fait remarquer que normalement les points présentés en conseil doivent être examinés en commission au préalable, il exprime le sentiment d’être mise devant le fait accompli. M. MARISCAL demande pourquoi le tarif autoentrepreneur a été ajouté. M. MAGUER explique que cela concerne une demande d’autoentrepreneurs qui souhaitent utiliser les salles pour proposer des activités de loisirs créatifs à destination des enfants. Il y a eu deux demandes sur 2023, l’objectif est d’adapter les tarifs à la demande. M. GEORGEL indique que l’année dernière, le conseil avait retiré la possibilité de louer plus de 150 couverts et demande pourquoi cela réapparait. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur matérielle dans la délibération, cela sera rectifié. Vu les articles L.2221-1 et L.2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la nomenclature M57, Vu la délibération n °3 du Conseil municipal du 06 avril 2023 adoptant le budget principal 2023, Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 5 décembre 2023, M. le Maire indique que le budget restaurant scolaire a dû faire face à des dépenses supplémentaires : e Hausse du coût des produits alimentaires et hausse de la quantité du fait d'effectifs plus importants, + Hausse du poste Energies, Coût de réparation du matériel de cuisine. Il explique que les crédits votés au budget ne sont pas suffisants pour payer les dépenses à caractère général de l'exercice et propose au Conseil de voter une subvention supplémentaire de 6000 € depuis le budget principal vers le budget Restaurant scolaire. Vote : Après délibération, le Conseil municipal :e APPROUVE la subvention du Budget principal vers le Budget Restaurant scolaire à hauteur de 6 000 € supplémentaires sur l'exercice 2023. Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Nomenclature M57, Vu la délibération n °7 du Conseil municipal du 06 avril 2023 adoptant le budget annexe restaurant scolaire 2023, Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 05 décembre 2023, Du fait du contexte d'inflation et de l'augmentation des coûts notamment de l’énergie et des matières premières, et de frais de réparations du matériel de cuisine, le montant des dépenses à caractère générale est plus élevé que les prévisions. C’est pourquoi, il est nécessaire afin de passer une décision modificative pour clôturer l’année. Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement : Dépenses Montant Recettes Montant Chapitre 74 — Dotations et participations Chapitre 011 — Charges à sx 2 2 + 6 000,00 caractères générales + 6 000,00 Vote : Après délibération, le Conseil municipal : — ADOPTE la décision modificative n°1 au Budget annexe Restaurant scolaire 2023 comme présenté ci-dessus. — AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération. Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Nomenclature M4, Vu la délibération n °5 du Conseil municipal du 06 avril 2023 adoptant le budget annexe Activités économiques 2023, Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 05 décembre 2023, Pour le budget Activités économiques, afin de clore les opérations de rachat et refinancement du prêt indexé au francs suisses, il est nécessaire de passer un DM : La trésorerie demande que les opérations suivantes soient passées comme suit : *__ Article 666 (frais de change) chap 66 : + 39 736,77 € *__ Article 627 (frais bancaire) chap 011 : + 17 465,40 € ° Article 1641 chap 16 : + 78 643,85 €L'ensemble de ses dépenses avaient été prévu en dépenses d'investissement au chapitre 16 — article 166 refinancement de dette. Le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la décision modificative suivante : En section d'exploitation : Dépenses Montant Recettes Montant Chapitre 11 Chapitre 77 Article 627 — frais bancaires + 7 000,00 | Article 7788 — frais divers + 15 146,36 Chapitre 66 Article 666 - intérêts + 39 736,77 RE TT TOTAL + 15 146, 36 | TOTAL + 15 146,36 En section d’Investissement : (correction suite erreur matérielle) Dépenses Montant Recettes Montant ; 021 virement de la section Chapitre 16 d'exploitation - 31 590,41 Article 1641 — remboursement du capital + 78 643,75 Article 166 - - 110 234,16 TOTAL - 31 590,41 | TOTAL - 31 590,41 Vote : Après délibération, le Conseil Municipal est invité à : — ADOPTE la décision modificative n°1 au Budget annexe Activités économiques 2023 comme présenté ci-dessus. — AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération. Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention M. le Maire indique que le Trésorier souhaite que les écritures soient passées de cette manière. Mme ROBERT-ROCHER demande s’il est possible de refuser la manière d’inscrire ces dépenses, malgré l’avis du Trésorier. Il est répondu que le trésorier mettrait probablement la commune en défaut et solliciterait une inscription d’office des crédits. Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 05 décembre 2023, Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Bâtiments et Constructions réunie le 07/12/2023, Le Maire indique qu'une enveloppe supplémentaire a été allouée pour la Dotation d'équipement des Territoires ruraux (DETR). Les collectivités sont invitées à déposer les dossiers de demandes avant le 31 décembre prochain.Il propose de déposer une demande de DETR pour le projet de Rénovation énergétique du Restaurant scolaire. Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant : Dépenses Montant Recettes Montant Maitrise d'œuvre et études 41 800,00 | Quimperlé Communauté 65 146,00 Travaux de rénovation énergétique 342 020,00 | DETR 100 000,00 Travaux de création d’un self 53 073,00 | Fonds Vert 76 764,00 Aléas 3% 13 107,00 | Région 76 764,00 Autofinancement 131 326,00 TOTAL 450 000,00 | TOTAL 450 000,00 Vote : Après délibération, le Conseil Municipal : - APPROUVE le plan de financement ci-dessus, - AUTORISE le Maire à solliciter les aides de l’État, notamment au titre de la DETR, du Fonds Vert, de la Région Bretagne, de Quimperlé Communauté ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention M. le Maire présente les travaux préconisés suite à l’audit énergétique du Restaurant Scolaire et de la Mairie. Il explique que le chauffage du Restaurant (partie petite salle) et de la Mairie, commun aux deux bâtiments a déjà subi deux pannes depuis le début de l’hiver. Une rénovation de la chaudière sera nécessaire. Les travaux envisagés porteront sur l’installation d’une chaufferie bois granulé, isolation thermique par l’extérieur, remplacement des menuiseries, installation d’une ventilation, isolation des combles et abaissement du plafonds de la salle Ty Mor, remplacement de l’éclairage, création d’un réseau hydraulique pour l’ensemble du bâtiment, isolation phonique, pose de panneaux photovoltaïques, réaménagement du restaurant (étude de faisabilité au préalable), une option sur l'isolation du plancher bas sur vide sanitaire. L'objectif serait de débuter les travaux à 1’été 2024. Le Restaurant est un bâtiment qui a vécu et qui du fait de la loi tertiaire doit faire l’objet d’une rénovation pour 2030. Si l’ensemble des subventions présentées venaient à être obtenues, cela représenterait un taux de subvention important puisqu’à plus de 70%. Le choix de la maitrise d’œuvre devrait être proposé en commissions rapidement, pour avancer sur le projet. Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 05 décembre 2023, Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Bâtiments et Constructions réunie le 07/12/2023, Il propose de déposer une demande de subvention pour le Volet du Pacte Finistère 2030 pour le projet de Pose de panneaux photovoltaïques. Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :Dépenses Montant Recettes Montant Etude Structure 1 485,00 | Volet 1 Pacte Finistère 2030 20 000,00 Contrôle technique 1 300,00 | Quimperlé Communauté 9 892,50 Pose et fourniture de 30 000,00 | Autofinancement 9 892,50 panneaux solaires Travaux de renforcement de 7 000,00 structure TOTAL 39 785,00 | TOTAL 39 785,00 Vote : Après délibération, le Conseil Municipal : - APPROUVE le plan de financement ci-dessus, - AUTORISE le Maire à solliciter les aides du Département, de Quimperlé Communauté ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 05 décembre 2023, Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Bâtiments et Constructions réunie le 07/12/2023, Il propose de déposer une demande de subvention pour le Volet du Pacte Finistère 2030 (priorité n°2) pour le projet de pose d’un récupérateur d’eau. Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant : Dépenses Montant Recettes Montant Pose d'une cuve de 20 000.00 Volet 1 Pacte Finistère 2030 10 000,00 récupération d'eau "| Autofinancement 10 000,00 TOTAL 20 000,00 | TOTAL 20 000,00 Vote : Après délibération, le Conseil Municipal : - APPROUVE les plans de financement ci-dessus, - AUTORISE le Maire à solliciter les aides du Département, ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 AbstentionEs Vu l'avis de la Commission « Finances et vie économique » du 5 décembre 2023, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement, dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), pour les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux de voirie et travaux dans les bâtiments communaux. Chapitres BP 2023 Montants autorisés avant le vote du BP 2024 20 14 000,00 3 500,00 Éueges 204 8 579,00 2 144,75 semmune 21 576 541,96 144 135,49 23 941 000,00 235 250,00 TOTAL 1 540 120,96 385 030,24 Chapitre BP 2023 Montants autorisés avant le vote du BP 2024 Budget Activités Economiques 21 23 100,00 5 775,00 TOTAL 23 100,00 5 775,00 Les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption. Vote : Après délibération, le Conseil Municipal : - AUTORISE Le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement, dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), pour les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux de voirie et travaux dans les bâtiments communaux. Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour 0 Voix Contre ; 0 Abstention Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 09 novembre 2023 : - Prestation de secourisme par la Croix rouge pour un montant de 156,75 € TTC, -_ Location de jeux pour le marché de Noel auprès de West n'Co pour un montant de 193,50 € TTC, -__ Prestations de décoration de vitrines par l'Atelier de Martoul pour un montant de 515 € TTC, -__ Prestations pour 3 contes et un spectacle de feu par Lutina productions pour un montant de 1 650 €EHT, -__ Achat d'illumination auprès de http pour un montant de 1 780,48 € HT, - Achat de 2 armoires pour produits dangereux auprès de l'UGAP pour un montant de 1 187,92 €HT, - Dépannage de la chaudière de la mairie par Missenard pour un montant de 290,27€ HT,-__ Réparation du lave-vaisselle de JLR par HORIS pour un montant de 364,18 € HT, - __ Réparation de la porte sectionnelle des services techniques par Ouest Automatisation pour un montant de 1 226,00 € HT, - _ Travaux d'élagages après la tempête par Green Space 29 pour un montant de 1 816,30 € HT, -_ Travaux d'élagages après la tempête par Green Space 29 pour un montant de 156,00 € HT. - Virement de crédits sur le budget principal entre le chapitre 011 vers le chapitre 012 pour un montant de 12 294,91€. Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 09 novembre 2023. QUESTIONS DIVERSES Vœæux du Maire : La cérémonie des vœux se déroulera le samedi 06 janvier 2024 à 11h, salle Jean-Louis ROLLAND, Galettes des rois : Un temps de convivialité entre élus et agents sera organisé autour de galettes le mercredi 17 janvier 2024 à 16h00, salle Ty Douar. Réunion du Conseil municipal : Au 1° semestre 2024, il est prévu de réunir le Conseil municipal aux dates suivantes : - 15 février 2024, - 21 mars 2024, - 25 avril 2024, - 20 juin 2024. Campagne d'élagages : Dans la cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Commune, une phase de travaux débutera au printemps 2024 et durera jusqu'à l'été 2025. Pour son bon déroulement, des travaux d'élagages seront demandés aux propriétaires dès le début de l’année 2024. Un courrier sera déposé dans les boites aux lettres des propriétaires concernés. M. PORTIER demande si une réflexion a été menée sur l’enfouissement des réseaux, car sur certains secteurs, les réseaux télécom ont été enfouis, il ne semblerait pas cohérent d'y installer des poteaux et un réseau aérien de fibre optique. M. le Maire explique que dès que cela sera possible, le réseau sera enfoui, notamment sur la partie urbanisée. Quelques travaux de voirie seront nécessaires du fait de point de blocage, en raison du dimensionnement des réseaux existants. Pour les zones rurales, la grande majorité des poteaux existants, télécom et électriques pourront supporter le réseau fibre. Il y a un certain nombre de contraintes techniques et notamment des normes en termes de capacité maximum de support par poteau, qui pourrait amener à ajouter des poteaux en complément. Pour les parties enterrées, les anciennes techniques étaient de poser les réseaux (fil nu) en pleine terre, et ne permet pas de réutiliser des gaines, puisqu'elles sont absentes. Au cas par cas, il sera négocié pour demander soit l'enfouissement quand c’est possible. M. PORTIER indique qu'il appartient à la commune d’être vigilante sur ces travaux et prend l'exemple des travaux de Liminec. M. le Maire rappelle qu’au début du mandat, le même reproche avait fait, alors que les travaux avaient été validés lors du précédent mandat. Il indique avoir découvert la situation à son arrivée et avoir négocié pour les 3 secteurs qui posaient des difficultés. Deux ont pu faire l'objet d'enfouissement mais pas le troisième. M. PORTIER indique que les travaux au Cortiou durent depuis un moment et des bordures de type T3 ont été installées, de manière alternée. Il indique que les voitures ont tendance à se déporter vers les conteneurs d'ordures ménagères, il interroge sur fait de déplacer ce point de collecte, pour augmenter la largeur de la voie.M. le Maire indique que la largeur de la rue n’a pas été modifiée. Les bordures ont pour objectif de maintenir la chaussée qui s'était dégradée tout en permettant à l’eau de s’évacuer vers le fossé. Concernant le point de collecte, comme beaucoup de points de collecte pour lesquels des aménagements ont été demandés depuis des années, ce point sera également réaménagé cette année. |! trouve regrettable qu'il soit reproché de réaliser des travaux demandés depuis plusieurs années. M. PORTIER indique que cette route a été la première à être enrobée sur la Commune. Il précise que cette voie est très fréquentée, dans les deux sens de circulation, et il trouve que les bordures discontinues présentent selon lui, des risques pour les véhicules. M. le Maire indique que se sont des bordures franchissables, et l'objectif visait un meilleur écoulement de l’eau. M. PORTIER demande si les travaux sont finis. M. le Maire indique que c’est bien le cas pour cette partie. D’autres travaux seront réalisés par la suite sur cette voie. M.PORTIER demande quel est le coût des travaux. M. le Maire indique que le coût est d'environ 30 000 €. M. PORTIER trouve que le tarif est trop important. M. le Maire indique que le sujet a déjà fait l’objet d’un échange entre eux lors du précédent conseil. Il précise c'est un choix de travailler avec le SITC, syndicat intercommunal et que le coût est approximativement équivalent à celui des entreprises du secteur privé. M. PORTIER demande si le fait d'être Vice-Président à l’intercommunalité oblige à faire travailler le SITC. Il recommande d'être vigilant sur l’utilisation de l'argent des contribuables. M. le Maire répond que le SITC est intercommunal et concerne toutes les communes qui y adhèrent. Ilindique être très vigilant à l’utilisation des deniers publics. M. GEORGEL demande s’il est possible de poser un banc à coté du jeu installé à la Médiathèque. M. le Maire indique que c'est une bonne idée et que le sujet sera regardé. QUART D’HEURE CITOYEN Mme MAURICARD, représentant l'Association Dynagym, indique que l'éclairage extérieur de la salle JLR. L'éclairage est absent à 18h00, ainsi qu'à 20h30 et ce tous les jours d'activités. Un membre de l'association s'est blessé (entorse) sur le parking du fait de l'absence de l'éclairage. M. le Maire indique que l'éclairage de la salle JLR présente des dysfonctionnements depuis plusieurs mois/années que les entreprises n'arrivent pas à solutionner. Les travaux sont en cours pour régler le problème, dans l’intervalles, des projecteurs à LED à détection de mouvement, vont être installés, pour pallier les carences actuelles. Mme MAURICARD demande ou cela sera installé. M. le Maire indique qu'ils seront positionnés sous le hall. Mme MAURICARD demande si quelque chose sera installé sur le parking. M. le Maire indique que non. Mme MAURICARD demande s’il y a des sections d'éclairage public qui permettraient d’allumer le parking de la salle. M. le Maire indique que la section porte sur un secteur plus large incluant le bourg, sur lequel il n’est pas possible aujourd'hui de faire une différenciation. La question de la télégestion évoquée lors du conseil permettra de faire une différence par point lumineux, mais pas à ce jour. Mme MAURICARD indique qu'elle ne peut pas dire à ses adhérents qu'il n’y aura pas d'éclairage, sur les 99 adhérents, plusieurs ne viennent plus car ils ne se sentent pas en sécurité. M. le Maire indique que la situation dure depuis plusieurs années du fait d’un défaut sur cet éclairage extérieur, une solution intermédiaire va être installée pour sécuriser l'accès. Mme MAURICARD demande quand cela sera fait. M. le Maire indique que le sujet a été évoqué avec les Services Techniques dernièrement, les installations devraient être posées dans les semaines qui viennent. Mme MAURICARD indique être passée en mairie la semaine dernière et cela devait être réglé car il lui a été indiqué qu'une entreprise passait le jeudi.M. PORTIER indique qu'il est fréquemment intervenu dans la salle pour réenclencher la minuterie, l'électricité nécessite de faire de l'entretien. M. le Maire rappelle que l'électricité de la salle est défectueuse à plusieurs endroits à l’intérieur, et c'est ajouté le problème de l'éclairage extérieur, évoqué à l'instant. De façon générale, il y un problème sur cette salle avec des éclairages qui tombent successivement en panne. M. PORTIER indique qu'il faudrait trouver une solution à ses problèmes car l'éclairage fonctionnait en 2020. M. le Maire répond que plusieurs entreprises sont intervenues pour régler les problèmes, pour le moment avec un succès relatif. En attendant, une solution temporaire sera mise en place pour les utilisateurs. Mme MAURICARD demande si cela peut être fait avant pour la rentrée de janvier 2024. M. le Maire répond que la consultation des entreprises en est cours mais que cela devrait être possible, Mme MAURICARD indique qu’elle doit en rendre compte aux adhérents car certaines ne veulent plus venir, et si les adhérents commencent à demander un remboursement des cotisations cela deviendra compliquée pour l'association. Elle précise que l'association fait très attention à l'utilisation de l'éclairage et du chauffage dans la salle. M. le Maire indique avoir entendu le sujet et qu'il sera traité dans les meilleur délais. Mme MAURICARD remercie le Conseil municipal. M. LE GOFF, résidence de Kerloret, indique avoir échangé avec Mme HARRAULT au sujet du bois tombé derrière chez lui. Il indique entretenir le terrain sur lequel les eaux pluviales du bourg ruissellent. l'explique entretenir le fossé et le terrain sur environ 50m, sur lequel il fait un potager. I! précise avoir demandé à acquérir cette portion de terrain, il y a une quinzaine d'années et un refus lui avait été opposé. Il précise vouloir renouveler sa demande. M. le Maire le remercie pour l'entretien réalisé et indique découvrir le sujet. Il propose d'aller sur place pour voir le terrain et si une cession est envisageable, avec éventuellement une servitude de passage pour les eaux. Mme HARRAULT indique que concernant l’affouage, le conseil a déjà délibéré pour l’autoriser à le réaliser sur cette parcelle. Fin de la séance à 21h10. Fait à REDENE, le, 30 janvier 2024, Le Secrétaire, Yannick BOUGUENNEC Le Maire, Yves BERNICOT