Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 18 12 23
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 12 03 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 12 12 24
Déliberation - Liste des délibérations du 04 07 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 18 01 24
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 040724
Déliberation - Liste des délibérations du 090623
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 09 02 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 160523 17052023121031
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 170425
Déliberation - Liste DES Deliberations du 18 12 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 18 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Liste des délibérations
Séance du 18 décembre 2023
N°
délibération Objet
Renouvellement d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire
652023 hectivité
66-2023 |Amortissement de l'étude de faisabilité « Esat les Horizons »
67-2023 |Recrutement des agents recenseurs
68-2023 |Décision budgétaire 2023 République Française n°65/2023
Département Haute-Loire
MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cussse Re
Séance du 18 décembre 2023
Convocation le 11 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 18 décembre à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE,
Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Nadia ROBERT, Sophie BRUN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Christophe BRUN a été nommé secrétaire.
Objet: Renouvellement d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la
fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive
de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le maire expose que suite à l'augmentation de l'amplitude horaire de la garderie, la
confection des repas de cantine dans la cadre de la Loi Egalim et la fourniture de repas supplémentaire à la
crèche « Les P'tits Pas », il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial,
catégorie C au service restaurant scolaire, école et garderie.
Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi temporaire d'adjoint technique territorial,
catégorie C à temps non complet, d’une durée de 20h00 hebdomadaire, pour le service restaurant scolaire,
école et garderie, à compter du 01 janvier 2024 pour une durée initiale de douze mois, compte tenu, le cas
échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De renouveler un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial,
catégorie C pour accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail
égale à 20/35ème, à compter du 01 janvier 2024 par référence à l'indice brut minimum de
traitement, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
- Charge le Maire d'établir le contrat à durée déterminée.
Fait à Cussac-sur-Loire, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance
Christophe BRUN
Le Maire,
Rémi Barbe
Nombre de Me
En Exercice 18
Présents 16
Vote 16
Pour 16
Contre 0
Abstentions 0 République Française n°66/2023
Département Haute-Loire
MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cassae Se Séance du 18 décembre 2023
Convocation le 11 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 18 décembre à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE,
Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Nadia ROBERT, Sophie BRUN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Christophe BRUN a été nommé secrétaire.
Objet : Amortissement de l'étude de faisabilité « Esat les Horizons »
Monsieur le maire rappelle qu'en conseil municipal du 05 décembre 2018, il avait été décidé de
lancer une étude de potentialité concernant le site de l'ESAT les Horizons situé sur la parcelle AH 120 à
Malpas suite à leur déménagement sur le site de Taulhac au Puy-en-Velay.
Cette étude avait été confiée à la Société d'Economie Mixte du Velay qui avait réalisée une partie
de la tranche ferme « Diagnostics, contraintes et potentialités du recyclage du site » pour montant de
3 253,50 €. L'étude de potentialité n’avait pas été terminée car l'ADAPEI, qui gère l'ESAT les Horizons, avait
souhaité abandonner le projet de déménagement de cette structure en 2020.
Monsieur le maire rappelle que les frais d'études non suivis de réalisations doivent être amortis sur
une durée maximale de 5 ans.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'amortir cette opération sur Une durée d’un an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ de fixer la durée d'amortissement à un an pour l'étude de faisabilité « Esat les Horizons », - de charger Monsieur le Maire de réaliser les écritures comptables nécessaires.
Fait à Cussac-sur-Loire, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christophe Brun — Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 16
Vote 16
Pour 16
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 19/12/2023 République Française n°67/2023
Département Haute-Loire
MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cussse LR
Séance du 18 décembre 2023
Convocation le 11 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 18 décembre à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Nadia ROBERT, Sophie BRUN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Christophe BRUN a été nommé secrétaire.
Objet: Recrutement des agents recenseurs
Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 18 janvier au 24 février 2024
et leur organisation relève de la responsabilité du maire.
A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 3 196 euros pour 2024
qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
Il est proposé de créer 4 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement
correspondant aux 4 districts et de leur attribuer la rémunération suivante :
+ District N°5 : 1130 euros brut
+ District N°6 : 1130 euros brut
+ District N°7 : 1130 euros brut
+ District N°8 : 1130 euros brut
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus ;
-__ d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.
Fait à Cussac-sur-Loire, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christophe Brun Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice 18
Présents 16
Vote 16
Pour 16
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 19/12/2023 République Française n°68/2023
Département Haute-Loire
MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Gussae Le
Séance du 18 décembre 2023
Convocation le 11 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le 18 décembre à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE,
Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf: Nadia ROBERT, Sophie BRUN
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Christophe BRUN a été nommé secrétaire.
Objet: Décision budgétaire 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 fixant les
règles en matière de délégation accordée au Maire par l’Assemblée Délibérante pour certaines affaires de
gestion courante, et l’autorisant à déléguer ses pouvoirs aux adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 4 juin 2020 (reçue en Préfecture de la
Haute-Loire le O5 juin 2020) qui a pour objet les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
VU la délibération du conseil municipal N°19/2023 en date du 02 mars 2023 approuvant le budget primitif
2023 de la commune et autorisant la fongibilité des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépense du personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), déterminées à l’occasion du budget ;
A cet effet, le relevé des décisions budgétaires est communiqué au conseil municipal de ce jour :
Décision budgétaire n°1/2023 en date du 01/12/2023 :
> Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : -10 000€
> Chapitre 21 : immobilisations corporelles : +10 000€
Décision budgétaire n°2/2023 en date du 06/12/2023 :
> Chapitre 011: charges à caractère général : compte 60621 : -950€
> Chapitre 66 : Charges financières : compte 66111 : +950€
Fait à Cussac-sur-Loire, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christophe Brun Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice 18 1
Présents 16
Vote 16 |
Pour 16
Contre 0
Abstentions 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 19/12/2023