Compte-Rendu - qntc2ovs8irnor

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Compte-Rendu - qntc2ovs8irnor Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - qntc2ovs8irnor)Thèmes du document : Budget, Environnement, Institutions publiques, Commune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 09 avril 2008 1

Conseil Municipal de Marzens - Séance du 09 avril 2008

-- Extraits (*) —

PRESENTATION DES PRINCIPES ET DU FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL

Le directeur de la Trésorerie de Lavaur, Monsieur Ténégal, est venu présenter aux nouveaux élus les principes et fonctionnements de la comptabilité d’une commune. Une discussion d’une heure a lieu. Monsieur TENEGAL reste ensuite durant la phase de vote des comptes administratifs et de gestion de la commune et du CCAS, afin d’apporter des informations sur ces divers comptes, sans prendre part au vote bien entendu.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA COMMUNE DE MARZENS

Le Conseil Municipal sortant n’ayant pas eu le temps d’approuver le compte administratif 2007 de la Commune, celui-ci est présenté à la nouvelle équipe, qui prend connaissance des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissements qui ont été réalisées en 2007.

Monsieur TENEGAL présente les chiffres durant une demi-heure et les commente

Le Conseil Municipal désigne Emmanuel David comme Président du Vote. Le Maire sortant, qui ne peut prendre part au vote, quitte un instant la pièce.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de valider le compte administratif 2007 de la Commune de Marzens.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU CCAS DE MARZENS

Le budget du CCAS présente un excédent au 31/12/2007

Comme le Conseil Municipal sortant n’a pas eu le temps d’approuver le compte administratif 2007 du CCAS, le Maire sortant les présente à la nouvelle équipe, qui en prend connaissance.

Le Conseil Municipal désigne Emmanuel David comme Président du Vote. Le Maire sortant, qui ne peut prendre part au vote, quitte un instant la pièce.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de valider le compte administratif 2007 du CCAS de Marzens et procède aux signatures prévues.

PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION 2007 DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MARZENS

Comme le Conseil Municipal sortant n’a pas eu le temps d’approuver les comptes de gestion 2007 de la commune et du CCAS, le Maire sortant les présente à la nouvelle équipe, qui en prend connaissance.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de valider les comptes de gestion 2007 de la Commune et du CCAS de Marzens et procède aux signatures prévues.

(*)L’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 09 avril 2008 2

PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2008 DE LA COMMUNE DE MARZENS

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2008 pour la Commune de Marzens tel qu’il propose de le soumettre au vote du Conseil Municipal.

Ce budget est basé en particulier sur une modification des taux de taxes locales pour 2008 :

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE d’approuver le projet de budget 2008 de la Commune de Marzens. D’approuver les modifications de taux de certaines taxes locales comme présenté en séance. D’approuver le principe d’un plus fort montant d’investissement en matière de voirie municipale pour 2008.

PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2008 DU CCAS DE MARZENS

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2008 pour le CCAS de Marzens tel qu’il propose de le soumettre au vote du Conseil Municipal : reconduire l’excédent.

Le CONSEIL MUNICIPAL entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE d’approuver le projet de budget 2008 du CCAS de Marzens.

7- QUESTIONS DIVERSES

+> EXPOSE SUR LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES (loi Borloo)

Monsieur le Maire présente les principes de cette taxe qui a déjà été votée par plusieurs communes alentours. Prévue par la Loi Borloo dans le cadre de l’acquisition de terrains constructibles, payée au notaire dans le cadre d’achat desdits terrains, elle permet d’apporter des ressources financières aux communes pour adapter les réseaux publics (eau, électricité, voirie, etc.) aux projets de constructions neuves. Le taux de cette taxe représente environ 6,66% du montant des terrains achetés.

Après cet exposé, le Maire propose que cette taxe soit présentée pour vote lors d’un prochain Conseil municipal.

+> ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que la personne employée par la Commune pour l’entretien des espaces verts a adressé sa démission en mars 2008, ayant trouvé un autre emploi. Il est donc nécessaire de trouver une solution de remplacement. Il passe la parole à Denis Durand, chargé du sujet au sein du Conseil Municipal. Plusieurs entreprises ont été contactées pour envoi de devis de prestation d’entretien (comprenant 8 tontes des pelouses, ramassage des feuilles, taille des haies, désherbage des allées du cimetière.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation DECIDE de choisir l’entreprise la mieux disante et AUTORISE le Maire à signer un contrat de prestations de service d’un an conforme au devis présenté en séance.

+> PORTE SUD-OUEST DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle que l’état de pourissement avancé de cette porte nécessite son remplacement en urgence. Il passe la parole à Jean-Baptiste Angeli, qui a proposé de faire réaliser des devis par des entreprisesCommune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 09 avril 2008 3

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation DECIDE de choisir le devis ‘porte Acier Themolaqué’ de l’entreprise qui semble la proposition au meilleur rapport qualité prix et AUTORISE le Maire à signer le devis présenté en séance.

+> NETTOYAGE DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle que le prestataire HUBERT G. qui nettoyait la salle des fêtes a cessé définitivement son activité. Il est nécessaire de faire appel à une nouvelle prestation. Il passe la parole à Béatrice Pinel, qui est chargée de la gestion de la salle des fêtes. Elle indique que une seule proposition a été reçue.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation et compte tenu de l’état actuel de saleté de la salle DECIDE de choisir la prestation de cette entreprise et AUTORISE le Maire à signer le devis présenté en séance.

+> BANCS DE LA PLACE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle le mauvais état des bancs en bois situés sur le parking de la salle des fêtes. Béatrice Pinel propose de contacter l’entreprise qui avait fourni les bancs à la Commune en 1998 pour savoir combien coûtent les lattes de bois de remplacement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation DECIDE de charger Béatrice Pinel de cette étude.

+> POINT DE COLLECTE DES DÉCHETS ‘LES MARRONIERS’

Monsieur le Maire expose le problème : le point de conteneurs de collecte situé au bord de la RD 12 au lieu-dit ‘les Maronniers’ est fréquemment très sale : les bacs débordent, des plastiques s’envolent dans les champs alentours… Quelque chose doit être envisagé pour supprimer ce point noir.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation PROPOSE de faire déplacer le point de collecte en l’éloignant de la RD 12 afin de limiter les apports de déchets d’habitants d’autres communes et PROPOSE que le Maire soumette ce projet au SICTOM de Lavaur, qui a la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Commune.

+> ELARGISSEMENT DE VOIRIE A MARZENS SUITE A CRÉATION DE LOTISSEMENT

Jean-Louis Daydé expose brièvement le projet de lotissement sur le hameau de Marzens et une proposition d’élargir la voirie municipale à proximité de l’accès à ce lotissement pour améliorer la sécurité de la circulation à cet endroit. Il propose de profiter de la présence d’une entreprise de travaux publics pour la création de la voirie privée du lotissement, pour lui faire réaliser ces travaux d’élargissement de route par busage de fossé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation :

. PROPOSE qu’un devis pour fourniture de buses soit réalisé par l’entreprise en question. Il sera décidé ou non de ces travaux lors du prochain Conseil Municipal.

+> MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE TIBETAIN

Emmanuel David expose brièvement la situation au Tibet, le soutien officiel apporté depuis plusieurs jours par de nombreux élus de la République française. Il présente ensuite un projet de motion de soutien au peuple tibétain, qui s’appuie sur celui envisagé à Labastide St-Georges et des textes déjà votés par des communes de l’Ile de France.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation AUTORISE le Maire à signer cette motion présentée en séance et PROPOSE que le drapeau du Tibet soit disposé en façade de la mairie jusqu’au prochain Conseil municipal.