Déliberation - mwr0wuatlz0u0s7

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Déliberation - mwr0wuatlz0u0s7 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Déliberation - mwr0wuatlz0u0s7)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2010 1

Conseil Municipal de Marzens – Séance du 31 mars 2010

-- Extraits (*) —

Vote du compte administratif communal 2009

Mme KHAZENI-CHAROY présente les chiffres du compte administratif 2009 durant une demi- heure, à partir des documents élaborés en commun avec la trésorerie et les commente.

Le Conseil Municipal désigne Emmanuel David comme Président du Vote. Le Maire, qui ne peut prendre part au vote, quitte un instant la pièce.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider le compte administratif 2009 de la Commune de Marzens.

Approbation du compte de gestion 2009 du CCAS

Le budget du CCAS présente un excédent. Le Conseil Municipal désigne Emmanuel David comme Président du Vote. Le Maire, qui ne peut prendre part au vote, quitte un instant la pièce. Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider le compte administratif 2009 du CCAS de Marzens et procède aux signatures prévues.

Approbation des comptes de gestion 2009 de la commune et du CCAS

Comme le Conseil Municipal sortant n’a pas eu le temps d’approuver les comptes de gestion 2009 de la commune et du CCAS, le Maire sortant les présente à la nouvelle équipe, qui en prend connaissance.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider les comptes de gestion 2009 de la Commune et du CCAS de Marzens et procède aux signatures prévues.

Vote des taux des 3 taxes directes locales

Monsieur le Maire propose une augmentation faible de deux des taxes locales : le foncier bâti et la taxe d’habitation. Cette augmentation serait de 3%.

Il rappelle que, selon la réforme des finances locales de 2009, la taxe professionnelle perçue par les communes a été supprimée. Elle est remplacée par d’autres prélèvements qui sont versés au budget de l’Etat. Celui-ci verse aux communes une dotation dont le montant est identique à ce que les communes percevaient au titre de la TP.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’approuver les modifications de taux de certaines taxes locales comme présenté en séance.

(*)L’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2010 2

Vote du budget primitif communal 2010

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2010 pour la Commune de Marzens tel qu’il propose de le soumettre au vote du Conseil Municipal. Ce projet a été monté après discussions avec les adjoints et d’autres membres du Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’approuver le projet de budget 2008 de la Commune de Marzens. D’approuver le principe d’un fort montant d’investissements en matière réseaux publics pour 2010.

Délibération pour application du dispositif du plan de relance pour l’économie

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat propose aux communes de récupérer la TVA versée sur l’investissement dans l’année qui suit et non deux ans plus tard, lorsque les investissements prévus pour l’année dépassent largement la moyenne des années précédentes. La commune de Marzens est dans ce cas. Il est donc proposé que délibération soit prise pour récupérer la TVA de manière anticipée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité : . décide d’accepter cette proposition,

. autorise le Maire à signer la délibération et toutes pièces relatives à la récupération anticipée de la TVA.

Questions diverses

-

+> Démission du Président de la Communauté de Communes du SESCAL Monsieur le Maire annonce que Guy REYNIER, Président du SESCAL, a démissionné de son poste pour des raisons de santé. Une nouvelle élection aura lieu le 08 avril 2010. Deux candidats se sont d’ores et déjà annoncés : Jean-Paul ROCACHE, Maire de Viviers les Lavaur et premier vice-président sortant, et Gérard PORTE, Maire adjoint de Bannières.

+> Ménage des locaux de la mairie

Monsieur le Maire indique que la recherche d’une personne susceptible de faire du ménage n’a pas abouti et que l’agent technique intercommunal du SESCAL ne souhaite pas faire cette tâche. Il est donc proposé d’accepter la proposition faite par la société qui intervient déjà pour le nettoyage de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, entendu cette présentation et après en avoir délibéré et à l’unanimité . accepte cette proposition,

. autorise le Maire à signer toutes pièces relatives au contrat.