Compte-Rendu - bq7oab08odmqh33

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Compte-Rendu - bq7oab08odmqh33 Document publié le Mardi 16 avril 2013 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - bq7oab08odmqh33)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2013 1

Conseil Municipal de Marzens – Séance du 16 avril 2013

EXTRAITS (*)

Vote du compte administratif communal 2012

Mme KHAZENI-CHAROY présente les chiffres du compte administratif 2012 (M14) durant une demi-heure, à partir des documents élaborés en commun avec la trésorerie et les commente : - Recettes cumulées = 299 021,31 euros dont 180 793,07 euros pour le fonctionnement et 118 228,24 euros pour les investissements

- Dépenses cumulées = 244 750,30 euros dont 130 427,38 euros pour le fonctionnement et 114 322,92 euros pour les investissements

Compte administratif approuvé.

Approbation du compte de gestion 2012 de la commune

Le Maire présente le compte de gestion de la commune.

Compte de gestion approuvé.

Vote des taux des 3 taxes directes locales

Monsieur le Maire rappelle que, selon la fusion du SESCAL avec Tarn Agout, le SESCAL était en TP additionnelle, les communes membres recevaient une partie des dotations remplaçant la TP et le SESCAL recevait une part de taxes locales TH, FB et FNB. Mais Tarn Agout, créée en 2013, est en TP unique : la part de TP reçue par Marzens jusqu’en 2012 ainsi que la taxe IFER (poste électrique) est désormais reçue par la Communauté de Communes qui en rétrocède la valeur à la commune par un fonds de compensation. Par ailleurs, la commune récupère l’intégralité des recettes des taxes locales TH, FB et FNB

Voici les informations issues des services des impôts sur les conséquences prévues en matière de fiscalité suite à la fusion des intercommunalités du SESCAL et de Tarn Agout :

Commune Intercommunalité TOTAL

2013 (avant

fusion *)

2013 (après

fusion *)

2013 (avant

fusion)

2013 (après

fusion)

2013 (avant

fusion *)

2013 (après

fusion *)

Taxe habitation 11,86% 5,71% 4,35% 4,35% 16,21% 16,21%

Taxe foncier bâti 7,52 % 10,39% 2,97% 0,10 % 10,49% 10,49%

Taxe foncier non b 43,45% 20,92% 19,08% 7,56% 62,53% 28,48%

CFE (ex-TP) 22,56% 0% 7,97% 33,33% 30,53% 33,33%

(*) sous réserve de non augmentation des taux 2013 par la commune

La fusion a pour conséquences de baisser fortement le taux global de la taxe FNB et d’augmenter légèrement le taux de la CFE.

Monsieur le Maire indique que la communauté de communes Tarn Agout propose de verser une attribution de compensation de 54 448 euros pour compenser à l’euro près (données janvier 2013) les pertes de fiscalité pour la commune issues de la fusion.

(*) l’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2013 2

Commune de Marzens

2013 (avant fusion) 2013 (après fusion)

Produit TH 9 399 0

Produit FB 23 686 12 947

Produit FNB 10 580 14 618

Produit CFE (ex-TP) 14 926 7 186

Compensation FNB 1 145 0

CVAE 1 796 0

Produit IFER 27 000 0

Tascom 0 0

FNGIR - 33 741 -33 741

DCRTP 0 0

Compensations fiscales 5 461 4 793

Attribution de

compensation CCTA

0 54 448

TOTAL 60 251 60 251

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2013.

Taxes votées :

Année 2013

Taxe habitation 5,71%

Taxe foncier bâti 10,39%

Taxe foncier non bâti 20,92%

Vote du budget primitif communal 2013

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2013 pour la Commune de Marzens tel qu’il propose de le soumettre au vote du Conseil Municipal. Ce projet a été monté après discussions avec les adjoints et d’autres membres du Conseil Municipal.

En matière d’investissements, il est envisagé (rappel) :

- des travaux d’aménagement de la salle des fêtes (travaux électriques), - des travaux de renforcement de la salle des fêtes suite aux dégâts liés au retrait- gonflement d’argiles,

- des investissements à l’église,

- des travaux d’isolation et de chauffage de la salle du Conseil Municipal et du secrétariat - des investissements dans le réseau public internet communal (géré par Alsatis), - des travaux de voirie, sachant que la commune a récupéré l’intégralité de la voirie intercommunale qui ne fait pas partie des compétences de la nouvelle communauté de communes CCTA.

Par ailleurs, la mairie va bénéficier :

- d’une nouvelle tranche d’enfouissement de lignes électriques à St Sauveur, travaux pris en charge intégralement par le SDET,

- d’un programme de modernisation du Point d’Apport Volontaire de déchets situé près de la salle des fêtes, travaux pris en charge intégralement par le SICTOM de la Région de Lavaur.

Les travaux envisagés sur le presbytère et l’extension de la salle des fêtes évoquée lors du précédent Conseil Municipal sont prévus en 2014. Des dépenses d’architecte seront peut être à prévoir au cours de l’année 2013.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2013 3

Questions diverses

+> Délibération pour mise à disposition du service ‘entretien sites et bâtiments’ de la CCTA La nouvelle Communauté de Communes Tarn Agout propose aux communes la mise à disposition d’une équipe de deux employés intercommunaux pour des petits travaux d’entretien des bâtiments et sites municipaux. Pour cela, les communes doivent accepter les conditions de mise à disposition en approuvant une convention type dont lecture est faite en séance.

+> Demande de subvention pour un ensemble de travaux sur bâtiments communaux Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux sur différents bâtiments communaux hors logements (voir point n°1) pour lequel il souhaite déposer une demande de subvention auprès de différents organismes.

Monsieur le Maire précise qu’après notification des aides par les financeurs prévus, un financement complémentaire pourra être recherché auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout pour atteindre le plafond de 80% d’aide publique sur l’opération.