Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.03.12

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Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.03.12 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune d'Herbergement. Lien du pdf (Compte-Rendu - LHerbergement CR Conseil Municipal 2020.03.12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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COMMUNE DE L’HERBERGEMENT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MARS 2020

Étaient présents : Marc PRÉAULT, Bernard DENIS, Bernard LOUINEAU, Joseph CARDINAUD, Anne-Marie JOUSSEAUME, Annie JAULIN, Serge FOURNIER, Patrick MÉRIEAU, Marielle FILLON, Chrystelle ROUSSEAU, Pascal BONNET, Nadège LANDREAU, Thierry JOLLET, Nelly LETANNEUR, Stéphane BERNIER, Patrice LOCTEAU, Jessie LALOUELLE, Samuel MOUNEREAU, Frédéric DA CRUZ.

Absentes Excusées : Laurence ARNAUD ; Jessica MADJRI qui a donné pouvoir à Chrystelle ROUSSEAU

Absente : Annick FONTAINE

Secrétaire de séance : Anne-Marie JOUSSEAUME

Assistait également Aude ROY Directrice Générale des Services.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2020

Le compte rendu de la réunion du 13 Février 2020 est approuvé à l’unanimité.

BUDGETS

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.01 : approbation du Compte de gestion 2019 du budget général de la Commune

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.02 : approbation du Compte administratif 2019 du budget général de la Commune

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019 du budget général de la Commune et décide de l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2019 Reprise anticipée des résultats

avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2019 Résultat de fonctionnement 2019

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 525 493.60 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 0.00 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 525 493.60 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissementCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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Solde d'exécution de l'exercice 2019 203 536.79 Solde d'exécution de l'exercice 2019

Solde d'exécution des exercices antérieurs -351 726.72 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -148 189.93 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement -232 737.76 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -380 927.69 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H 525 493.60 AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 525 493.60 au cpte R 1068

(au minimum : couverture du besoin (au minimum : couverture du besoin

de financement F) de financement F)

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.03 : vote du budget primitif 2020du budget général de la Commune

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget général de la Commune pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif de la Commune pour l’année 2020, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ............. 2 167 000.00 €

 Section d’Investissement : ................. 3 651 927.69 €

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.04 : vote des taux d’imposition pour 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux de la taxe d’Habitation, et de la taxe sur le Foncier bâti ont été augmentés en 2018 de 1%. La Commission Finances propose au Conseil Municipal pour l’année 2020 de ne pas augmenter les taux de la Taxe d’Habitation, du Foncier Bâti et du Foncier non Bâti.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 et précise que les taux applicables en 2020 seront de :

- Taxe d’habitation : ................................... 22.80 %

- Taxe sur le Foncier Bâti : ........................ 16.15 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : ................ 35.68 %

Samuel MOUNEREAU fait remarquer qu’il pourrait être pertinent de regarder au plus tôt en 2021 la pertinence et le choix d'augmenter éventuellement les taux.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.05 : approbation du Compte de gestion 2019 du budget Assainissement

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.06 : approbation du Compte administratif 2019 du budget Assainissement

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019 du budget Assainissement et décide de l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2019 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2019 Résultat de fonctionnement 2019

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 89 130.01 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 562 525.82 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 651 655.83 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2019 582.51

Solde d'exécution des exercices antérieurs 6 986.83

D 001 (besoin de financement) D 001 (besoin de financement)

OU

R 001 (excédent de financement) 7 569.34 R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement -92 000.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au 1068 0.00

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 651 655.83 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.07 : vote du budget primitif 2020 du budget Assainissement

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Assainissement pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif Assainissement pour l’année 2020, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ............. 866 875.73 €

 Section d’Investissement : ................. 744 145.07 €Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.08 : approbation du Compte de gestion 2019 du budget Lotissement de la Pichetière 2

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.09 : approbation du Compte administratif 2019 du budget Lotissement de la Pichetière 2

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019 du budget Lotissement Pichetière 2 de la Commune et décide de l’affectation du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2019 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2019 Résultat de fonctionnement 2019

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 0.00 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 281 275.28 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 281 275.28 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2019 0.00 Solde d'exécution de l'exercice 2019

Solde d'exécution des exercices antérieurs -100 502.46 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -100 502.46 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -100 502.46 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 281 275.28 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.10 : vote du budget primitif 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 2

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement Pichetière 2 pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif Lotissement La Pichetière 2 pour l’année 2020, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ................ 395 683.22 €

 Section d’Investissement : .................... 100 502.46 €

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.11 : approbation du Compte de gestion 2019 du budget Lotissement de la Pichetière 3-4

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.12 : approbation du Compte administratif 2019 du budget Lotissement de la Pichetière 3-4

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019 du budget Lotissement de la Pichetière 3 – 4 et décide de la reprise du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2019 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2019 Résultat de fonctionnement 2019

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) -6 382.00 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 68 033.18 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à reprendre C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 61 651.18 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2019 0.00 Solde d'exécution de l'exercice 2019

Solde d'exécution des exercices antérieurs 0.00 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) 0.00 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) 0.00 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+HCommune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 61 651.18 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.13 : vote du budget primitif 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 3-4

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement Pichetière 3 - 4 pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif Lotissement La Pichetière 3 - 4 pour l’année 2019, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : .................. 61 651.18 €

 Section d’Investissement : ............................... 0.00 €

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.14 : approbation du Compte de gestion 2019 du budget Lotissement de la Pichetière 5

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.15 : approbation du Compte administratif 2019 du budget Lotissement de la Pichetière 5

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019 du budget Lotissement La Pichetière 5 et décide de la reprise du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2019 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2019 Résultat de fonctionnement 2019

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 111 127.65 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 3 493.20 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à reprendre C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 114 620.85 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2019 26 232.59 Solde d'exécution de l'exercice 2019

Solde d'exécution des exercices antérieurs -51 671.16 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -25 438.57 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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E- Solde des restes à réaliser E- Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -25 438.57 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) 114 620.85 - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.16 : vote du budget primitif 2020 du budget Lotissement de la Pichetière 5

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement La Pichetière 5 pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif Lotissement La Pichetière 5 pour l’année 2020, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ................ 190 395.80 €

 Section d’Investissement : ...................... 25 438.57 €

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.17 : approbation du Compte de gestion 2019 du budget Lotissement Les Bois de Ville

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.18 : approbation du Compte administratif 2019 du budget Lotissement Les Bois de Ville

Vu la balance certifiée conforme de Monsieur le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019 du budget Lotissement Les Bois de Ville et décide de la reprise du résultat selon le tableau joint à la présente délibération.

Compte administratif 2019 Reprise anticipée des résultats avant vote compte de gestion

Résultat de fonctionnement 2019 Résultat de fonctionnement 2019

A- Résultat de l'exercice A- Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) 53 593.41 précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B- Résultats antérieurs reportés B- Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du CA N-1, précédé 0.00 par délibération du (N-1 sur

du signe + ou - l'affectation des résultats N-2)

C- Résultat à affecter C- Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 53 593.41 =A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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D- Solde d'exécution d'investissement D- Solde d'exécution d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice 2019 -9 922.85 Solde d'exécution de l'exercice 2019

Solde d'exécution des exercices antérieurs -2 635.00 Solde d'exécution des exercices antérieurs

D 001 (besoin de financement) -12 557.85 D 001 (besoin de financement)

OU OU

R 001 (excédent de financement) R 001 (excédent de financement)

E-Solde des restes à réaliser E-Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 d'investissement N-1

Besoin de financement 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

F : Besoin de financement (=D+E) -12 557.85 F : Besoin de financement (=D+E)

AFFECTATION = C = G+H AFFECTATION = C = G+H

G- Affectation en investissement G- Affectation en investissement

au cpte R 1068 sans objet au cpte R 1068 sans objet

H- Report en fonctionnement H- Report en fonctionnement

- Excédent reporté R 002 (2) - Excédent reporté R 002 (2)

- Déficit reporté D 002 (5) 53 593.41 - Déficit reporté D 002 (5)

Délibération du Conseil Municipal n°2019.03.19 : vote du budget primitif 2020 du budget Lotissement Les Bois de Ville

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de la Commission Finances au titre du budget Lotissement Les Bois de Ville pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif Lotissement Les Bois de Ville pour l’année 2020, équilibré de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement : ................ 149 199.00 €

 Section d’Investissement : ...................... 12 557.85 €

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.20 : ouverture du cadre budgétaire pour le budget Lotissement La Pichetière 6

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de se porter acquéreur de parcelles dans

le secteur de la Pichetière afin de poursuivre l’urbanisation de ce secteur telle que prévue dans le Plan

Local d’Urbanisme Intercommunal.

Au vu de ces acquisitions qui seront réalisées début 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir un budget annexe « Lotissement La Pichetière 6 ».

Le Conseil Municipal décide de créer un budget annexe Lotissement La Pichetière 6 et vote le budget primitif du lotissement La Pichetière 6 pour l’année 2020, équilibré de la façon suivante :

 Section de fonctionnement : ............ 148 100.00 €

 Section d’investissement : ............... 148 100.00 €

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.21 : Travaux d’Assainissement à la Riblauderie - Avenant au marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2019.10.05 en date du 10/10/2019 par laquelle il a attribué le lot n°2 à la société NORIA pour un montant de 59 240.00 € HT.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition d’avenant pour intégrer une plus- value de travaux (surplus de décapage, engazonnement et clôture) d’un montant de 2 252.00 € HT. Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette plus-value.

Le Conseil Municipal accepte la plus-value de travaux pour le lot n°2 des travaux d’assainissement à la Riblauderie d’un montant de 2 252.00 € HT et précise que le montant total des travaux pour le lot n°2 est porté à 61 492.00 € HT.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.22 : Travaux d’Assainissement à la Riblauderie - Sous-traitance au marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2019.10.05 en date du 10/10/2019 par laquelle il a attribué le lot n°2 à la société NORIA pour un montant de 59 240.00 € HT.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de sous-traitance pour un montant de 4 353.00 € HT au profit de la société SARL POISSON. Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal accepte la sous-traitance de travaux pour le lot n°2 des travaux d’assainissement à la Riblauderie d’un montant de 4 353.00 € HT au profit de la SARL POISSON et précise que le montant total des travaux pour le lot n°2 est inchangé à 61 492.00 € HT.

Bernard LOUINEAU précise qu’un courrier sera envoyé aux riverains pour leur demander de réaliser leur branchement individuel le plus rapidement possible.

Délibération du Conseil Municipal n°2020.03.23 : Travaux de la Salle de Sports -Sous-traitance au marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2019.12.05 en date du 19/12/2019 par laquelle il a attribué le lot n°2 Terrassement – Gros œuvre à la société MORISSET pour un montant de 359 975.14 € HT.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de sous-traitance pour un montant de 23 340.44 € HT au profit de la société SAS ATLAN’ROUTE. Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal accepte la sous-traitance de travaux pour le lot n°2 des travaux d’assainissement à la Riblauderie d’un montant de 23 340.44 € HT au profit de la SAS ATLAN’ROUTE et précise que le montant total des travaux pour le lot n°2 est inchangé à 359 975.14 € HT.

Délibération du Conseil Municipal 2020.03.24 : échange foncier avec la CAVAC Zone de la Vigne Rouge (parcelles ZN 202, 203, 205 et 208)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réflexion menée avec l’entreprise CAVAC concernant la construction d’un nouveau silo à grains en remplacement de celui situé boulevard des marchandises. Monsieur le Maire rappelle en effet au Conseil Municipal que le 1er projet de la CAVAC prévoyait la construction, sur la parcelle ZN 208, d’un silo de plus de 40 mètres de hauteur, qui, bien que conforme au règlement du Plan Local d'Urbanisme, impactait l’environnement proche, et compromettait considérablement la commercialisation du futur « Quartier des Bois de Ville » (ancien site Butagaz racheté par la Commune pour y créer un nouveau quartier d’habitation de 80 logements), en vis-à-vis immédiat du projet de la CAVAC.

Considérant la proximité de ce futur quartier d’habitation par rapport au projet de silo, et les potentiels conflits d’usage qui pourraient en découler, la Commune a souhaité engager une discussion avec la CAVAC et a proposé un échange de foncier de la façon suivante :

- Apport par la Commune de L'HERBERGEMENT des parcelles ZN 202 et ZN 203 pour partie : parcelles donnant directement dans la zone économique de la Vigne Rouge.Commune de L'Herbergement Compte rendu du Conseil Municipal du 12/03/2020

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- Apport par la CAVAC de la parcelle ZN 208 pour partie (partie NORD en regard du futur quartier d’Habitation des Bois de Ville.)

Monsieur le Maire rappelle que la CAVAC a accepté de revoir son projet, et donc d’en retarder la réalisation, afin de tenir compte de cette proposition de la Collectivité.

Par ailleurs, afin de permettre la construction de ce silo sur les parcelles ZN 202 et ZN 203, la voie de desserte a été alignée avec la limite parcellaire de la ZN 203 suite à la procédure de déclassement du domaine public, sans enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal n°2019.11.03 en date du 14/11/2019.

Enfin Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 14 octobre 2019 intègre les parcelles ZN 202 et 203 en zone UE.

Les formalités préalables à l’échange ayant été réalisées (bornage des terrains par Géomètre ; saisine du Service des Domaines), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider définitivement les termes de l’échange de la façon suivante :

- Apport par la Commune de L'HERBERGEMENT des parcelles ZN 202, ZN 203 et ZN 205 pour partie pour une surface totale de 9 479 m² (4 125 m² + 4 969m² + 385m²) : parcelles donnant directement dans la zone économique de la Vigne Rouge.

- Apport par la CAVAC de la parcelle ZN 208 pour partie pour une surface de 4 562 m² (partie NORD en regard de l'ancien site BUTAGAZ).

Le différentiel de surface échangée (9 479 m² laissés par la Commune moins les 4562 m² laissés par la CAVAC) représente 4 917 m² et fait l'objet d'une soulte fixée à 7 € / m² soit une somme à verser par la CAVAC au profit de la Commune de 4 917 m² x 7 € = 34 419 €.

Le Conseil Municipal valide les termes de l’échange à intervenir avec la CAVAC tel que présenté en séance et charge Monsieur le Maire de signer les actes notariés à passer entre les mains de Maître Thomas ÉTIENNE et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

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La Séance est levée à vingt-deux heures.

Compte Rendu validé par la Secrétaire de séance

Anne-Marie JOUSSEAUME