Déliberation - Deliberations du 25 fevrier 2021

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Déliberation - Deliberations du 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune d'Assat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, DEPARTEMENT Commune d'ASSAT des Pyrénées-Atlantiques

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ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de PAU DES

He DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON

de l’Ouzom, Gaves du 25 FEVRIER 2021 et Rives du Neez

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L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de la Commune d'ASSAT était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : RHAUT Jean-Christophe, MAUHOURAT Jacques, MALDONADO Marie, CHOCHOIS

Cédric, RYF Melinda, DESNOUES Stéphane, TIXIER Marie-Hélène, CARDEILHAC Céline, CABÉ Cédric, MAILLE Myriam, GARBAY Stéphanie, PROERES Arnaud, SARRAILLÉ Bénédicte, SAINT- MACARY Claire, GRANGÉ Mathieu, SALIOU Pierre-Mathieu, CUIF Aurélien, MAUDOS Elian, GAROU May.

Monsieur Stéphane DESNOUES a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.

Délibération n°2021/2/1

8.3 - Voirie

Obiet : Approbation du tableau de classement des voies communales

Le Maire expose au Conseil municipal que la commission Voirie a procédé à la mise à jour du tableau de classement des voies communales. A l'issue de ce long travail, un nouveau tableau a été établi.

Ce travail a permis d'identifier 17 685 mètres de voies communales.

Il demande au Conseil Municipal d'approuver ledit tableau.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, - APPROUVE le tableau de classement des voies communales, tel qu'il est présenté par le Maire et annexé à la présente délibération,

- CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment d'informer le cadastre des changements intervenus.

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification Le 26/02/2021

Par transmission au Contrôle de Légalité le 26/02/2021

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

VOTES: Pour 19

Date de convocation : 12/02/2021

Affichage : 12/02/2021TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES

Commune d'ASSAT 64510

Dre Appellation Point d'origine Point d'extrèmité Longaeur sn

1 Rue de la Judée RD 937 Chemin de Bayne 630

2. Rue de l'Egalité RD 437 (Poste) Cimetière 650

3 Rue du Village RD 437 (Pouyoune) Rue de l'Egalité (Calvaire) 180

4 Ruc des Platanes RD 437 (Place des Platanes) Rue de l'Egalité (n°2) 175

5 Rue Vieille Rue du Village (Marine) Rue du Château 180

6 Chemin de Prat Rue des Platanes (Gourat) Rue du Village (Larousse) 80

7 Rue du Château Rue de la Judée (Ducasse) RD 437 (Menjou) 260

8 Rue de la Mairie RD 437 (Cazboun) Rue de la Judée 120

9 Chemin Tuquet Rue de l'Egalité Maison Bergerot (ensuite chemin rural) 200

10 Chemin de Baync Rue de l'Egalité (Pinat) RD 937 1 320

11 Chemin de Coeyret Mairie Direction Meillon 540

12 Chemin de Vignau RD 437 (Pouyounc & Saraillé) Limite de Bordes 1 280

13 Chemin de Ruchelle RD 437 RD 937 680

14 Chemin du Moulin RD 437 Moulin Pinat 780

1$a |Chemin de Capbat RD 937 Voie Ferrée 160

15b Chemin de Capbat Voie Ferrée Ruiseau 860

15c Chemin de Capbat RD 938 Lous Mats 790

15d Chemin de Capbat Lous Mats Bois Daran 850

16 Chemin du Bois de Bérot IRD 215 vers le Bois 660

17 Impasse de l'Ecole RD 937 Voie Ferrée 110

18 Chemin de la Salligue :RD 437 (Maudos) :Extrémité 120

19 Chemin de Mirassou RD 215 (Haout) Extrémité 90

20 Lotissement du Gave Chemin de Vignau :Extrémité lotissement 180

21 Impasse Poueylaüt RD 437 (Labarrere) Extrémité 100

22 Lotissement de Bayne Chemin de Bayne Extrémité lotissement 110

23 Lotissement Mauboules Chemin de Bayne Extrémité lotissement 60

24 Lotissement de Saligua (Chemin de Bayne Extrémité lotissement 250

(25 Lotissement Beguin RD437 Extrémité lotissement 60 26 © Chemin de la Laque “je RD 437 Extrémité lotissement 120 27 Clos Mendevilla Chemin de Vignau de Extrémité lotissement 150 28 Lotissement de Ruchelle {Chemin de Ruchelle Extrémité lotissement 280 29 Impasse Ruchelle Lotissement de Ruchelle | Extrémité lotissement 150 30 ‘Chemin de Eugas RD 937 - Lotissement Eugas IRD 937 ai 450 31 Camide Nouste _ Cami de Nouste -Bordes _ Extrémité lotissement 60 32 Chemin des Près des Artigues [RD 215 RD212 | 480 33 Rue des Bergeronnettes L Chemin des Pres des Artigues (VC N°32) Extrémité lotissement 170 34 :Chemin des Artigues IRD 212 Fin de revêtement _ 130 35 Rue du Castera RD212 Extrémité lotissement 70 36 Chemin Monrepos ‘RD 212 |Extrémité lotissement 230 37 Impasse de la Gare RD 215 Fin de revêtement 230 38 |Chemin des Près RD 215 Chemin de Capbat 490 39 Rue du Bois RD 215 Extrémité lotissement 100 40 Chemin de Peyrous :Chemin de Capbat :Extrémité lotissement 140 41 Quartier Lous Mats RD 938 Chemin de Capbat 435 42 Prat dou Rey Chemin de Vignau :Extrémité lotissement 140 43 Impasse du Marboré Chemin de Eugas Extrémité lotissement 80 44 |Impasse de l'Américain RD 437 :Extrémité lotissement 60 45 Rue Saint-Exupéry RD 457 Extrémité lotissement 620 46 :Cours de l'industrie Giratoire avec RD 837 dessert le pôle industriel Reviens au giratoire 520 47 Rue Hélène Bouchet Cours de l'Industrie (N°46) Dessert les parkings 90 48 |Rue du Pibeste Giratoire avec la RD 837 Limite commune Bordes 270 49 Lotissement Layerez Chemin de Ruchelle Extrémité lotissement 185 50 Lotissement le Gabizos Chemin de Vignau Extrémité lotissement 223 St Lotissement de La Laque Chemin de la Laque Extrémité lotissement 71

52 Rue du Cabaliros Rue du Cabaliros (Commune de Bordes) je TU TUE 266

Nouveau linéaire au 17 685

01/03/2021Délibération n°2021/2/2

8.4 — Aménagement du territoire

Objet : Approbation de la révision du zonage d’assainissement — Commune d’ASSAT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’étude diagnostic-schéma directeur a été lancée en 2019 et propose la révision du zonage d’assainissement. Cette étude, émanant de [a CCPN, a donné des résultats d’analyse du fonctionnement actuel et une programmation de travaux à élaborer dans les futures années pour améliorer les différents systèmes d’assainissement collectif sur le territoire de la CCPN.

La révision du zonage va donc permettre de prendre en compte le nouveau contour de l’EPCI incluant également deux communes desservies par un réseau d’assainissement que sont les communes de Narcastet et de Lestelle-Bétharram.

Ce zonage devant être soumis à enquête publique comme en 2011, le service eau et assainissement de la CCPN et le bureau d’étude H.E.A, missionnés pour réaliser ce nouveau schéma directeur, proposent la révision du contour du zonage d’assainissement collectif de la commune d’ASSAT.

La CCPN sollicite donc l’avis du conseil municipal pour valider ce nouveau contour.

La procédure pour la mise à l’enquête publique et l’approbation de la révision du zonage d’assainissement est la suivante :

- accord par délibération des communes concernées,

- arrêté du Président pour mise à l’enquête publique après désignation du commissaire- enquêteur,

- lancement de l’enquête publique sur une période donnée qui donnera les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur,

- approbation de la révision du zonage d’assainissement par la CCPN puis arrêté préfectoral approuvant cette révision.

Le Conseil Municipal de la Commune d’ASSAT à l’unanimité,

DECIDE de donner un avis favorable sur la révision du zonage d’assainissement de la commune d’ASSAT.

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 26/02/2021

Par transmission au Contrôle de Légalité le 26/02/2021 Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

VOTES: Pour 19

Date de convocation : 12/02/2021

Affichage : 12/02/2021

Délibération n°2021/2/3

7.8 — Fonds de concours

Obiet : Signalétique générale : Attribution d’un fonds de concours à la CCPN — amortissement

Le Maire rappelle la délibération en date du 30 août 2018 et celle du 28 janvier 2021 par lesquelles il a été décidé d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes du Pays de Nay, d’un montant de 5 214,95 €, en vue de participer au financement du projet de signalétique générale.Ce projet étant achevé, le montant à verser par la Commune s’élève à 5 214,95 €, qu’il conviendra d’amortir à compter de 2022.

Le Maire propose alors au Conseil Municipal de fixer la durée d'amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’amortir cette subvention à compter de 2022, sur une période d’un an, à l’article 28041511.

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 26/02/2021

Par transmission au Contrôle de Légalité le 26/02/2021

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

VOTES: Pour 19

Date de convocation : 12/02/2021

Affichage : 12/02/2021

QUESTIONS DIVERSES

- Co-présidence Comité des fêtes

- Qualité de l’eau distribuée sur la Commune

- Protocole sanitaire dans les Cantines Scolaires :

Plusieurs solutions envisagées afin de le respecter au mieux.

- Projet de Pédibus démarré cette semaine

- Journée citoyenne de ramassage des déchets au mois de mars

- Point sur les travaux en cours :

Travaux bientôt terminés à l’espace de loisirs du Lagoin,

Curage fait par l’entreprise Vigneau au chemin Henri IV,

Etude demandée à l’architecte LASSUS pour des travaux au logement de la Poste, Etude à lancer pour couvrir le marché des producteurs (Bastide),

- Prêt provisoire du terrain communal situé rue de la Judée pour y mettre des juments, - Problématique du stationnement au CLAB,

- Projet de spectacles de théâtre à budgétiser.

Les délibérations prises sont transmises à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Fait et délibéré à Assat, les jour, mois et an susdits,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

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