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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 listes deliberations 1015979)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Crévoux République Française Liberté — Egalité — Fraternité
JA Crevou
Département des Hautes-Alpes
Arrondissement de Gap
2024-050
2024-051
2024-052
2024-053
2024-054
2024-055
2024-056
2024-057
2024-058
Liste des délibérations examinées
En séance du conseil municipal
Du 13 novembre 2024
Toutes ces délibérations sont consultables sur le panneau d’affichage dédié en mairie.
Finances locales — Budget principal — Décision modificative de budget n° 1
Adoptée à l’unanimité
Finances locales - Redevance d’occupation du domaine public 2024 ORANGE
Adoptée à l’unanimité
Finances locales - Demande de subventions pour la création d’un parcours artistique Adoptée à l’unanimité
Finances locales — Urbanisme — Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Adoptée à l’unanimité
Désaffectation et déclassement d’un délaissé de voie communale à La Chalp
Adoptée par 8 voix pour et 1 abstention
Domaine et patrimoine — Echange de terrains — Délaissé de voirie communale et partie de parcelles B237 propriété de M. et Mme NABHOLTZ
Adoptée à l’unanimité
Fonction publique — Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
Adoptée à l’unanimité
Autres domaines de compétence — Convention relative aux secours héliportés sur la commune de Crévoux pour l’année 2024-2025
Adoptée à l’unanimité
Autres domaines de compétence — Convention de servitude ENEDIS
Adoptée à l’unanimité
Affiché le 15 novembre 2024
Le Maire,
Stéphane SCARAFAGIO