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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 67 2023 GRH Creation emploi permanent charge accueil Agropole Confluence
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 67 2023 GRH Creation emploi permanent charge accueil Agropole Confluence)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
onlluent
el
oteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la
réunion (à
l'ouverture)
: 44
Date
Pouvoirs
de
vote
: 1
en
cours
de
séance
Date
convocation
: 16/05/2023
d’affichage
:
16/05/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
22
mai
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le vingt-deux
mai, à dix-sept heures
trente, les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°67-2023
— Gestion
des
ressources
humaines
Acte rendu exécufoire après le dépôt
Création
d’un
emploi
permanent
avec
tableau
des
emplois
Sn
:
ie
Chargé(e)
d'Accueil
Agropole
Confluence
— Pôle
Développement
économique
d
«
Pré
us |
al
Obacrvation
Ju |
Communc
Nom - Prénom
5
à
:
puit
à
ÿ
v3
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR gite
5] |
Te
en
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
]J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[ORLIAC Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND José
X
Délibération
67-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-672023-DE Reçu le
30/05/2023 BIOSCEDE ZE
ECTS
T Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERT Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
x
Arrivée à 17h53 =
délibération
50-2023
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
;
45
1
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture
: 30/05/2023
Publication
: 30/05/2023
Délibération
n°67-2023
— Gestion
des
ressources
humaines
Création
d’un
emploi
permanent
avec
tableau
des
emplois
Chargé(e)
d’Accueil
Agropole
Confluence
— Pôle
Développement
économique
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au Conseil
communautaire
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de modifier
le tableau
des
emplois.
Considérant
le précédent
tableau des emplois
adopté
par le Conseil communautaire
par la délibération
n°139-
2022
du
12
décembre
2022,
Considérant
la nécessité
de créer un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
pour
le Pôle
Développement
Economique,
pour
assurer
les
fonctions
de
chatgé(e)
d'accueil
d’Agropole
Confluence.
La
prise
d'effet aura
lieu
à la date
de
la modification
du
tableau
des
emplois.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au cadre
d'emplois
concerné.
Monsieur
le Président
propose
à l'assemblée
de :
>
Créer un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
dans
le cadre
d’une
mise
en
stage,
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
À,
B
ou
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-14
ou
L.332-8
et complété
par l’article L.332-9
du
Code
Général
de la fonction
publique.
Il devra,
dans
ce cas, justifier
d'expérience
professionnelle
dans
un
secteur
similaire
au
poste
proposé
(accueil,
développement
économique). Le
contrat
sur la base
de L.332-14
est conclu
pour
une
durée
déterminée
qui ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
G
ans,
conformément
à l’article
L332-9.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
La rémunération
et le déroulement
de la carrière
correspondront
au cadre
d’emplois
concerné.
Délibération
67-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-672023-DE Reçu le
30/05/2023 Ouï
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix pour - 0
Voix contre - 0 Abstention
1
Adopte
la proposition
du
Président,
2.
Dit
que
Monsieur
le Président
est chargé
de recruter l’agent affecté
à ce poste.
3.
Dit
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
cet articles
prévus
à cet effet.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
67-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-672023-DE Reçu le
30/05/2023