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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 66 2023 GRH Creation emploi accroissement saisonnier d activite Tourisme
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 66 2023 GRH Creation emploi accroissement saisonnier d activite Tourisme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
Département
de Lot et Garonne
oteaux
de
Praysios
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
22
mai
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à l'ouverture)
: 44
Pouvoirs
de
vote
: 1
en
cours
de
séance
Quorum
: 24
Date
convocation
: 16/05/2023
Date
d'affichage
:
16/05/2023
L’an
deux
mille vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°66-2023
—
Gestion
des
ressources
humaines
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Création
d’un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Pôle
développement
économique
et tourisme
en Préfecture : 30/05/2023 Publication
: 30/05/2023
Commune
Nom
- Prénom
&
ë.
e
Observation
%
E
als
&
=
A1
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR Bague
[x] |
Pémanen
m
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
]J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC Dominique
<
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Maric
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
66-2023
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-662023-DE Reçu le
30/05/2023 RSC
RER
DRE
faq
he
OR
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Élisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYESAS
RUGGERT Aldo
x
PUCH
d’'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
Arrivée à LTbS3
— délibération
50-2023
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette
séance
:
45
{
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/05/2023 Publication
: 30/05/2023
Délibération
n°66-2023
— Gestion
des
ressources
humaines
Création
d’un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Pôle
développement
économique
et tourisme
Vu
le Code
pénéral
de la fonction
publique
et notamment
l’article L332-23
2° ;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
assurer
les
missions
de conseiller
en
séjours
au sein
du
service
tourisme
durant
la période
estivale
2023,
Sur proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix pour - O0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Décide
du
recrutement
direct
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
4 mois
allant
du
1£r
juin
au
30
septembre
2023
inclus
;
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
conseiller
en
séjours
au
sein
du
service
tourisme,
Cet
emploi
est
équivalent
à la
catégorie
C
et
correspondra
au
grade
d’Adjoint
d’animation,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
.Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
Dit
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
l’agent
et
habilité
à ce
titre
à conclure
un
contrat
d'engagement
;
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précitée
si les
besoins
du
service
le
justifient
(clause
facultative
dans
le vas
d'une
période
d'engagement
initiale
inférieure
à six mois).
w D Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
66-2023
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-662023-DE Reçu le
30/05/2023