Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 64 2023 GRH Creation emploi permanent avec tableau des emplois charge mission GEMAPI
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 64 2023 GRH Creation emploi permanent avec tableau des emplois charge mission GEMAPI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
Département
de
Lot et Garonne
onlluent
el
ofcoux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS - Séance du 22 mai 2023
Nombre
de
membres
du
conseil
; 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 44
Pouvoirs
de
vote
: 1
en
cours
de
séance
Quorum
: 24
Date
convocation
: 16/05/2023
Date
d'affichage:
16/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
à dix-sept
heutes
trente,
les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément à
l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°64-2023
— Gestion
des
ressources
humaines
Création
d’un
emploi
permanent
avec
tableau
des
emplois
Chargé(e)
de
mission
GEMAPI
- Service
GEMAPI
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/05/2023 Publication
: 30/05/2023
Commune
Nom
- Prénom
&
ë
:
Observation
ÿ
ë
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
avensms
[xl]
VENT
PÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTT
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
64-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-642023-DE Reçu le
30/05/2023 T Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
3ENTILLET J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FIUSRONNS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patricle
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
Arrivée à 17h53 —
délibération
50-2023
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
45
1
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Délibération
n°64-2023
—
Gestion
des
ressources
humaines
Acte
rend
exécutoire
après
le dépôt
Création
d’un
emploi
permanent
avec
tableau
des
emplois
; :
sou
:
A ne
de
Chargé(e)
de
mission
GEMAPI
-— Service
GEMAPI
APT
Monsieur
le Président
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
ctéés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au Conseil
communautaire
de
fixe
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de modifier
le tableau
des
emplois.
haha
ns
Considérant
le précédent
tableau des emplois
adopté par le Conseil
communautaire
par la délibération n°139-
2022
du
12 décembre
2022,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
pout
le Pôle
Environnement-
Eau,
pour
assurer
les
fonctions
de
chargé(e)
de
mission
GEMAPT.
La
prise
d’effet
aura
lieu
à la date
de
la
modification
du
tableau
des
emplois.
La
rémunération
et le
déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de :
>
Créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial à temps
complet
dans
le cadre
d’une
mise
en
stage, En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
À,
B
ou
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-14
ou
L.332-8
et complété
par l’article L.332-9
du
Code
Général
de
la fonction
publique.
Il devra,
dans
ce cas, justifier
d'expérience
professionnelle
dans
le secteur
de la GEMAPT
et de l'Environnement.
Le
contrat
sur la base
de
L.332-14
est conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans,
conformément
à l’article
L332-9.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
La rémunération
et le déroulement
de la carrière
correspondront
au cadre
d'emplois
concerné.
Délibération
64-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-642023-DE Reçu le
30/05/2023 UTITTERDOSC
OU
DEEE,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Adopte
la proposition
du Président,
2.
Dit
que
Monsieur
le Président
est chargé
de recruter
l’agent affecté à ce poste.
3.
Dit que les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de l'agent nommé
seront inscrits au budget
aux
chapitres
et articles prévus
à cet effet.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
64-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-642023-DE Reçu le
30/05/2023