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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 028 2024 GRH Creation emploi accroissement saisonnier activiteTourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 028 2024 GRH Creation emploi accroissement saisonnier activiteTourisme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
ASommunavià
du communes
onfluent
el
aleoux
de
lrayesor
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
25 mars
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Date
convocation
:
19/03/2024
Pouvoirs
de
vote
: 5
Date
d'affichage
:
19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°028-2024
- Gestion
des
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
-
|
après
le dépôt
en
Pôle
Tourisme
Préfecture:
(5
AR,
7024
Publication :
9
G_AUR
2024
lo
|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
à
Observation
8
G
PE
812
Q
2
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
IGSHON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
S.
ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à
J. ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
028-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0282024-DE Reçu le
05/04/2024 ONE
NE
IQ
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacquelinel
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à
€,
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
Pouvoir
à
J. LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMEBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
38
|5
3
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°028-2024
-
Gestion
des
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
-
|
après
le dépôt
en
Pôle Tourisme
Préfecture
:
05
AVR.
2024
Publication
:
{5
AVR,
2024
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L332-23
2° ;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
assurer
les missions
de
conseiller
en
séjours
au
sein
du
service
tourisme
durant
la
période
estivale
2024, Oui
l'exposé
de
Madame
Jacqueline
Seignouret,
Vice-Présidente
en
charge
du
Tourisme,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
.
Décide
du
recrutement
direct
d'un
agent
contractuel
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
1er avril
au
30
septembre
2024
inclus ;
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
conseiller
en
séjours
au
sein
du
service
tourisme.
Cet
emploi
est
équivalent
à
la
catégorie
C
et
correspondra
au
grade
d'Adjoint
d'animation,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget ;
Dit
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement
;
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
L332-23
du
Code
général
de
la
fonction
Délibération
028-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0282024-DE Reçu le
05/04/2024 période
d'engagement
initiale
inférieure
à
six mois).
Pour
copie
certifiée conforme,
Délibération
028-2024
La
secrétaire
de
séance,
sHslate-préehéesHes
bessins
QU
service
le
justifient
(clause
facultative
dans
le
Cas
d'une
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0282024-DE Reçu le
05/04/2024