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Déliberation - Guide projet citoyen 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turballe.
Lien du pdf (Déliberation - Guide projet citoyen 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Institutions publiques,
Mairie de la Turballe - 10, Rue de la fontaine 44420 La Turballe
02 40 11 88 00 secretariatdeselus@laturballe.fr laturballe.fr
Article 1 - LE PRINCIPE
Le projet citoyen est un processus démocratique permettant aux Turballais
et aux travailleurs sur La Turballe, de proposer des projets d’intérêt général
pour la Ville, répondant à leurs besoins et leurs attentes et témoignant de
leur esprit d’initiative et de créativité.
La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans
son processus de décision et de réalisation de projets d’investissement.
Article 2 – LE TERRITOIRE
Les projets déposés devront porter exclusivement sur le territoire de La
Turballe.
Article 3 – QUI PEUT DÉPOSER UN PROJET ?
Toute personne habitant, travaillant ou étant dans une association à La
Turballe, à partir de 15 ans, dans la limite d’un projet par habitant. Les
projets peuvent être émis à titre individuel via la boite courriel
secretariatdeselus@laturballe.fr
Attention : le projet citoyen vise à faire émerger des projets qui répondent à
un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions
supplémentaires pour les associations.
Article 4 – LE MONTANT ALLOUÉ
Les projets inscrits doivent répondre au montant de l’enveloppe financière
dans la limite de 30 000 euros.
Le montant de l’enveloppe affecté au projet citoyen peut être amené à
évoluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de
l’implication des habitants.
Guide
PROJET CITOYEN 2025 P-2
Ville de la Turballe
Article 5 – LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES PROJETS
Pour être recevable, le projet proposé doit remplir l’ensemble des critères
suivants :
• Être localisé sur le territoire communal,
• Servir l’intérêt général et à visée collective. Il pourra
concerner La Turballe dans son ensemble, ou simplement
un site, un secteur ou une rue en particulier,
• Relever des compétences de la Ville et s’inscrire dans l’une
ou plusieurs des thématiques suivantes : aménagement de
l’espace public, nature et environnement, solidarité,
éducation et vivre ensemble, culture, sport, mobilité,
économie, tourisme et patrimoine,
• Être compatible avec les différentes politiques publiques
menées sur le territoire,
• Concerner des dépenses d’investissement. Les dépenses
d’investissement regroupent les dépenses ayant vocation à
préserver, accroître et/ou améliorer le patrimoine de la
collectivité,
• Être acceptable socialement, environnementalement et
juridiquement,
• Être techniquement réalisable et être réalisé dans les 2 ans,
après acceptation,
• Ne pas générer dans l’avenir des frais de fonctionnement
trop importants (entretien, consommation …) ni impacter la
continuité du service public pour les agents de la commune
chargés de l’accompagnement du projet,
• Ne pas être déjà programmé ou en cours de réalisation.
Le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec le Comité
Technique et les services de la Ville pour l’évaluation de la faisabilité de la
proposition, l’élaboration et la consolidation du projet et sa présentation
publique.
Un projet pourra être amené à être regroupé avec une autre idée si
similitude et/ou interaction intéressante entre deux propositions. P-3
Ville de la Turballe
En revanche, les projets ne seront pas pris en compte dans les cas
suivants :
• S’ils comportent des éléments de nature discriminatoire,
diffamatoire ou contraire à l’ordre public,
• S’ils sont contraires au principe de laïcité,
• S’ils génèrent une situation de conflit d’intérêt,
• S’ils sont proposés par des commerces ou entreprises à des
fins privées et/ou professionnelles,
• S’ils sont incompatibles avec un projet programmé ou ayant
fait l’objet d’un vote en conseil municipal ou faisant l’objet
d’un marché public ou d’une procédure d’appel d’offre en
cours,
• Si les projets proposés sont les mêmes que ceux de la
dernière édition.
Les porteurs de projets seront informés des motifs de non-recevabilité.
Si un seul dossier est recevable, il passera directement en présentation au
Conseil Municipal pour une mise en action immédiate.
Article 6 – LA GOUVERNANCE
Le Comité Technique, composé de l’élu à la démocratie participative, des
élus référents des secteurs et de représentants des Services de la Ville,
s’assurera que la démarche est conforme au guide du projet citoyen (et
plus précisément l’article 5), sélectionnera les projets prioritaires à
présenter au vote après une étude de faisabilité avec les services
municipaux, veillera à ne pas générer de situation de conflit d’intérêt et à
l’impartialité du déroulement du vote, certifiera les résultats.
Article 7 – LA PROCÉDURE et le CALENDRIER de MISE EN OEUVRE
Étape 1 : Imaginez
Dépôt des dossiers : du 1er mars au 05 avril 2025,
Analyse des projets
Instruction des projets : du 22 avril au 02 mai 2025,
Les projets déposés feront l’objet d’une étude de recevabilité et de
faisabilité, tant sur le plan juridique que technique, par le Comité
Technique sur la base des informations communiquées par le porteur du
projet. Celui-ci pourra être contacté pour des compléments d’information.
Des modifications sont susceptibles d’être apportées de manière P-4
Ville de la Turballe
concertée lors d’échanges entre le Comité Technique et le porteur du
projet.
Les personnes dont le projet n’a pas été retenu, seront averties par
courrier.
Étape 2 : Votez
Déroulement, vote et information : du 05 au 30 mai 2025,
Les habitants de la Ville seront informés du déroulement du vote via la
presse écrite et la radio, le site internet de la mairie, les réseaux sociaux et
le panneau lumineux.
Le vote se fera directement via le site internet ou en mairie.
Le Comité Technique dépouillera et comptabilisera les votes, validera les
résultats et annoncera le ou les projets retenus.
Les projets ayant reçu le plus de voix seront retenus dans la limite de
l’enveloppe maximum allouée.
Les porteurs de projets seront informés des résultats.
Étape 3 : Créez
Les projets retenus seront présentés devant le conseil municipal du mardi
24 juin 2025 en présence des porteurs de projets.
Les projets « lauréats » seront réalisés sous 24 mois maximum.
Article 8 – QUI VOTE ?
Toute personne à partir de 15 ans habitant la ville de La Turballe. Un seul
vote par personne sera pris en compte.