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Conseil Municipal - 2025 015 Fabrique à projets citoyens financement des projets
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 015 Fabrique à projets citoyens financement des projets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250304-2025-015-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/03/2025)
\2
M
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 26 FÉVRIER 2025
2025/015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 26 février deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Christian ROUX, Mme Claudie
LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, M. Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme
Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert
ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien
TRONSON.
Absent{e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), Mme Florence LE MEIGNEN
(pouvoir à Mme Jeanne DELASSUS), Mme Françoise
CHAMPION (pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), M.
Laurent GIRARD (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN),
M. Yannick DANIEL (pouvoir à M. Alain FOURNIER)
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
FABRIQUE A PROJETS CITOYENS 2023 — FINANCEMENT DES PROJETS
Rapporteur : Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l'Environnement et à la Vie Démocratique rappelle que 3
projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets 2023, 2 sont soumis à
conventionnement :
“PAS V'NU ? PAS JOUÉ !” 1er festival international du jeu; projet proposé par
l'association Si j'aurais joué.
- __« L'ART DU CIRQUE POUR L'EMERVEILLEMENT DE TOUS ! » : projet proposé par
l'association APE-FCPE du collège Jacques Prévert.
Il rappelle que le budget participatif voté par le conseil municipal était de 20 000 €. Pour permettre aux associations de mettre en œuvre les projets, il convient maintenant de
verser les financements nécessaires.
Une convention sera signée avec chaque association
Cette convention précisera que :
- La subvention versée doit servir exclusivement au projet.
L'association devra fournir un bilan financier en fin de réalisation du projet. - La nécessité de rembourser (après déduction des frais déjà engagés) si le projet ne peut pas être réalisé (annulation pour cause de météo, dissolution de
l'association...)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2131-11 du CGCT qui prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un où plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit
en leur nom personnel, soit comme mandataire ».
VU la délibération n° 2022/099 du 16 novembre 2022 fixant le budget participatif 2023 à
20 000 €
CONSIDERANT les besoins en financement des 2 projets retenus en 2023,
M. Maël CARIOU ne participe pas au vote
Le conseil municipal avec 25 voix POUR et 3 ABSTENTION (P-L. PHILIPPE, D. SEBILO, H. ROSIER), DÉCIDE:
+ D'ATTRIBUER une subvention de 4500 € à l'association « Si j'aurais joué » pour
l'organisation du 1° festival international « Pas V'nu pas joué ! »
+ D'’AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer une convention avec
chaque association.
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Mme Stéphanie PICOT ne participe pas au vote
Le conseil municipal avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (D. SÉBILO)), DÉCIDE:
+ D'ATTRIBUER une subvention de 3000 € à l'association APE-FCPE du collège Jacques
Prévert pour l'organisation d'une journée «L'ART DU CIRQUE POUR
L'EMERVEILLEMENT DE TOUS ! ».
+ D'AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer une convention avec
chaque association.
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le ce
Et de la publication, le =
04 mars 2025
05 mars 2025