Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 015 Fabrique à projets citoyens financement d
Conseil Municipal - 2023 084 Fabrique à projets citoyens 2023 financem
Conseil Municipal - 2025 096 Fabrique à projets citoyens 2025 Financ
Conseil Municipal - 2022 098 Fabrique à projets citoyens 2022 finance
Conseil Municipal - 2024 110 Fabrique à projets citoyens 2025 Règlem
Conseil Municipal - 2023 085 Fabrique à projets citoyens 2024 budget
Conseil Municipal - 2022 099 Fabrique à projets citoyens 2023 budget
Conseil Municipal - 2026 116 Fabrique à projet citoyens 2025 verseme
Conseil Municipal - 2025 082 Rénovation de la piste d athlétisme app
Conseil Municipal - 2025 043 Subvention 2025 versée à l association de
Conseil Municipal - 2025 126 Fabrique à projet citoyen 2025 Financement de projet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 126 Fabrique à projet citoyen 2025 Financement de projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20251212-2025-126-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025]
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\? DU 10 DÉCEMBRE 2025
y 2025/126
VU Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 décembre deux
HERBIGNAC mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
. e | Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain le Conseil municipal doit LAUNAY, M. Laurent GIRARD, M. Jean-Philippe BASTIEN, être Composé 29 Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Nombre de conseillers en Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric Exercice 29 ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Arnaud COURJAL, Nombre de conseillers Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle
Présents 24 GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Nombre de votants 29 Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Florence LE MEIGNEN), Mme Marie-
Renée BIZET (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN) M.
Christian ROUX (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Claudie LELECQOUE (pouvoir à M.
Michel CADIET) M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Mme
Michelle GUILLEUX),
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
FABRIQUE À PROJET CITOYEN 2025 - FINANCEMENT DE PROJET
Rapporteur: Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l'Environnement et à la Vie Démocratique rappelle que 3 projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets 2025 et 2 projets sont soumis à
conventionnement.
Le premier projet proposé par l'association « Jardiner entre mer et Brière » pour l'organisation d'une fête des jardins, des jardiniers(ères) et de la nature a été présenté lors
du conseil municipal du 24 septembre (délibération 2025/096).
Le second projet soumis à conventionnement est la mise en place « d'HerbiLab, FabLab itinérante », projet proposé par l'association « Créative Family ».
| rappelle que le budget participatif voté par le conseil municipal était de 25 000 €. Pour permettre à l'association de mettre en œuvre le projet, il convient maintenant de verser
le financement nécessaire.
Une convention sera signée avec l'association
Cette convention précisera que :
- La subvention versée doit servir exclusivement au projet.
- L'association devra fournir un bilan financier en fin de réalisation du projet. - La nécessité de rembourser (après déduction des frais déjà engagés) si le projet ne peut pas être réalisé (annulation pour cause de météo, dissolution de l'association...)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2131-11 du CGCT qui prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».
VU la délibération n° 2024/110 du 6 novembre 2024 fixant le budget participatif 2025 à 25 000 €
CONSIDERANT le besoin en financement du projet proposé par l'association « Créative family » retenu en 2025,
Le conseil municipal, À l'UNANIMITÉ, DECIDE :
+ D'ATTRIBUER une subvention de 7100 € à l'association « Créative Family » pour la mise en place d'Herbilab.
+ D'AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer une convention avec
l'association.
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le | aire,
Et de la publication, le
12 décembre 2025
17 décembre 2025