Procès Verbal - pv 2024 07 05

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Procès Verbal - pv 2024 07 05 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 07 05)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, Séance du 5 Juillet 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 5 JUILLET 2024

Le cinq juillet deux mille dix-vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le vingt-huit juin, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, SIOC’HAN DE KERSABIEC, Katrin, BUSSY Nicolas, DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand. Absents excusés : HOLGADO Mariano, ORLIK Sylvain, RAMAUD Aurélia. Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Lancement du plan d’adressage

• Dénomination des voies

• Dissolution SIVOS

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du treize mai est approuvé.

D 22-2024 DELIBERATION PORTANT « LANCEMENT DU PLAN D'ADRESSAGE » 3.5 Actes de gestion du domaine public

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons facilitera à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers ou locaux professionnels et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d'adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies. Une réunion publique a eu lieu le 11 juin dernier, afin d’informer et d’intégrer la population à la réflexion sur le nouvel adressage.

Le coût de l’opération est estimé à 3 907,20 € HT pour la fourniture et la pose de plaques de voie et d’habitation. L’offre la plus avantageuse est proposée par Seri Graf’ de LANGON.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- valident le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune. - autorisent l'engagement des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

- acceptent l’offre de Seri Graf’ et autorisent M. le Maire à signer le devis pour un montant de 3 907,20 € TTC.

DELIBERATION PORTANT « DENOMINATION DES VOIES »

Décision ajournée

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il leur appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Une réunion publique a eu lieu le 11 juin dernier, afin d’informer et d’intégrer la population à la réflexion sur le nouvel adressage.Séance du 5 Juillet 2024

Au vu de la teneur du débat sur le choix des noms, la décision est ajournée afin de recueillir des informations supplémentaires.

D 23-2024 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAZADAIS (SIVOS)

5.7.4 INTERCOMMUNALITE - DISSOLUTION

Monsieur le Maire expose qu'en date du 4 mars 2022, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bazadais en charge du transport scolaire a été informé des conséquences de la nouvelle répartition de la compétence « Mobilité » à la gestion de la région Nouvelle Aquitaine. Conformément à la loi NOTRe et l'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, la Région est désormais autorité organisatrice des transports au sens de l'article L3111-1 du Code des transports. En date du 26 octobre 2023, le SIVOS du Bazadais indiquait à l'ensemble de ses communes membres son intention de dissolution à compter du le' janvier 2024.

En date du 18 octobre 2023, le Préfet précisait les conditions de dissolution portant notamment sur les conditions d'affectation du personnel actuel du SIVOS du Bazadais, la gestion des archives et la répartition de l'actif et du passif.

Après discussion sur la reprise du personnel, il a été convenu que l'agent actuel du SIVOS du Bazadais sera affecté au 11 décembre 2023 au SIVOM dans les mêmes conditions de traitement, quotité de travail et missions actuellement assurées par ce dernier.

Concernant la répartition de l'actif et du passif, il a été convenu d'une répartition au prorata du nombre des communes et de leur participation financière actuelle.

Concernant les archives, il a été convenu de la réalisation d'un « désherbage » assuré par le service archives de la commune de Bazas et de son stockage en mairie de Bazas.

Vu les articles L5211-25.1, L5211-26 et L5212-33 du CGCT, portant sur le principe de la dissolution ;

Considérant la délibération communale n°01-2024 en date du 22 janvier 2024 approuvant la dissolution du SIVOS qu’il y a lieu de compléter au vu des éléments transmis suite à la réunion du Sivos en date du 17 mai 2024 notamment la convention de dissolution,

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et :

- d'émettre un avis favorable à la dissolution du SIVOS du Bazadais, - d’approuver la clé de répartition de l’actif et du passif,

- d'approuver les principes de conservation des archives.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- émettent un avis favorable à la dissolution du SIVOS du Bazadais, - approuvent la clé de répartition de l'actif et du passif et d'affectation du personnel, - approuvent les principes de conservation des archives.

- chargent Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et tous les actes en découlant.

• SEANCE LEVEE à 21 h 50

SAUMON Jean-Louis SAPHORE Christine DILLAR Yves RAMAUD Aurélia

BUSSY Nicolas

SIOC’HAN DE

KERSABIEC Katrin DAURIAN Michel

DE LAMBERT DES

GRANGES Bertrand

HOLGADO Mariano ORLIK Sylvain