Déliberation - s5oieux8lr93deyjlhabphiejs4kkc org

Documents similaires

Déliberation - 7culizc0db8kp1m7rzg3zhj1bje8ur org

Déliberation - mmxgmhr3tyw2761cn64qa838s56fr6 org

Déliberation - ck8wotn4zti0xhovv5g4f2s2srr8rm org

Déliberation - xwqp0hm7g2jrccdgr4f8lnfakoagvl org

Déliberation - tcuvolyqmzo1l7pnmlloq86ygqrvg6 org

Déliberation - yk4t0yt8le4w2fk5vxhnj1n2gqfpqp org

Déliberation - hws19do6chyx1cv7pmi88mpw3ckzae org

Déliberation - tfibxy4f9ultw3gofy4g4kplrjnm01 org

Déliberation - sk0qbs8x4t6adzd99o8eo1x847e1qq org

Déliberation - hbf1neqxlrdiqpeg2rrmjuwzym64fz org

Déliberation - s5oieux8lr93deyjlhabphiejs4kkc org Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - s5oieux8lr93deyjlhabphiejs4kkc org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, N° 6/2017

15 septembre 2017SOMMAIRE

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations 1

Discours Maire suite décès Monsieur Yann DOUCET 2

Modification des commissions municipales suite au

Décès d’un conseiller municipal 3

Election d’une conseillère déléguée aux actions

de proximité et à la lecture publique 4

Rapport définitif de la Commission d’évaluation

des charges transférées de Communauté de Communes

de Grand Lieu : Validation du Conseil Municipal 4 à 8

Modification du tableau des effectifs communaux 8

Décision modificative n°2 Budget Primitif Commune 2017 9

Procédure de désaffectation et déclassement de portions

de voirie communale : Avis du Conseil Municipal 9-10

Cession de parcelle communale 10

Contrat d’association O.G.E.C. Notre Dame de Lourdes :

convention à caractère financier 10-11

Marché public de travaux - Extension du restaurant

scolaire, du foyer de jeunes et de l’accueil de loisirs sans

hébergement : Avenant n°1 lot n°3 Charpente bois 11

Questions diverses 12-13

Informations 13-14- 1 - Conseil Municipal du 15 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le quinze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire. Étaient présents : Mrs LEAUTE, MORICEAU, MARNIER et Mmes RAGON, LE TREUSSE Maires-Adjoints. Mmes BLINEAU, LIMOUZIN-MASSON, BOURCIER, LE DAIN, GABORIAU, NEUVILLE-BERNIER, Mrs MARQUANT, CHAMARD, LE ROUX, NERRIERE, BOURCIER, DANIEL, GUILBOT, AUNEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Mrs MORICEAU V., Mmes CORBIC, BOURCEREAU.

Mmes CORBIC et BOURCEREAU ayant remis respectivement un pouvoir à Mr LEAUTE, Mme LE TREUSSE. Monsieur DANIEL a été élu secrétaire.

=============================================================================

Approbation du procès-verbal du 23 juin 2017

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2017, transmis le 22 juillet 2017, a été approuvé. ----------------------------------

En préambule du Conseil Municipal, et pour faire suite au décès de Monsieur Yann DOUCET, conseiller municipal délégué à la culture et la communication, issu de la liste « Vivre ensemble au Bignon », Monsieur Didier BOURCIER est accueilli au sein de l’Assemblée en remplacement du défunt.

Discours de Monsieur le Maire sur Monsieur Yann DOUCET :

« Comment évoquer en quelques mots le passage de notre collègue et ami Yann en ces lieux qu’il fréquentait depuis 22 ans. Enfant de l’assistance publique, ces convictions et amitiés sont profondes. Arrivé au Bignon en 83-84, avec sa femme Marion, ils souhaitent s’intégrer dans leur commune, très vite, ils participent à la vie du club de tennis et sont aussi très présents au tir à l’arc.

Homme érudit et féru de l’histoire, il commence ses recherches et publie quelques années plus tard, un ouvrage remarqué sur l’histoire de la ville de Clisson (en 1992). Il est d’ailleurs fait citoyen d’honneur de la Ville de Clisson.

En mai 1991, son ami Alain SORIN, adjoint à la vie associative et à la communication, lui propose de mettre ses talents d’historien au service du bulletin municipal. C’est ainsi que depuis 1992 sous la plume de Yann, dans chaque bulletin, nous avons pu revivre et apprécier l’histoire de notre commune à travers ses articles, dans la rubrique « Le Bignon Autrefois ».

Aux élections municipales suivantes de 1995, Yann accepte, par amitié de faire partie de l’équipe de mon prédécesseur Martin LEGEAY, c’est le début d’une collaboration fructueuse qui se prolonge en 2001, puis 2008.

Yann, ancien professeur d'histoire-géo aux Herbiers, était très connu pour ses connaissances historiques et ses beaux (et longs...) articles dans la revue intercommunale.

Yves FRANCOIS, Ancien Maire de Pont Saint Martin et passionné d’histoire, dit de lui : « J'ai beaucoup apprécié Yann, sa belle implication, son ouverture et son excellent esprit, au sein de la commission intercommunale que j'ai eu le plaisir d'animer pendant plusieurs mandats. »

Historien passionné et talentueux, outre ses nombreux articles, Yann continue inlassablement ses recherches et publie en 1999 un nouvel ouvrage « Le Bignon à travers les siècles ».

En 1997, Yann décide d’organiser les rencontres d’histoire régionale, manifestation d’une grande qualité qui rencontre dès la première édition un franc succès ; la dernière a eu lieu en mai 2015.

Il est l’un des principaux artisans de la municipalisation de la bibliothèque, projet dans lequel il s’implique fortement tant dans l’organisation que dans la recherche autour de la famille du poète René Guy Cadou dont le père et le grand-père furent instituteurs/secrétaires de mairie au Bignon.

Merci Yann de ta confiance, persuadé bien avant d’avoir officialisé ma candidature que je devais me présenter aux élections de 2014, tu m’as affiché ton soutien et collaboré dès le début à la construction de notre projet.

Je ne saurais passer sous silence, à l’automne 2014, l’exposition sur la première guerre mondiale et ses répercussions au Bignon : il a notamment réalisé des fiches très complètes sur les 83 poilus Bignonnais victimes des différents combats.

Boulimique de travail et perfectionniste, tu avais toujours de nombreux projets en chantier, tu préparais un document sur l’histoire de la maison Bachelier, achetée récemment par la Commune. Tu souhaitais aussi construire une grande manifestation en 2018 autour de commémoration des 100 ans de la fin de la grande guerre, afin de transmettre notamment aux enfants des écoles, le témoignage de la vie des soldats.

Doté d’une certaine force de caractère, il s’est construit tout seul, avec l’aide de Marion. Il aimait à dire : Il est important de connaitre l’histoire pour prévoir l’avenir !- 2 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

Yann a légué l’ensemble de ces recherches historiques locales à la commune, elles seront exposées dans une vitrine dans le bureau du Maire.

Yann venait d’avoir 68 ans le 6 février dernier, il avait toujours des projets, mais la maladie a fini par l’emporter !

Yann, au nom du conseil municipal, je tiens à te remercier pour ton engagement ton amitié généreusement partagée et pour tout ce que tu as accompli pour la commune au cours des mandats successifs que nous avons eu le bonheur de partager. Nous essaierons autant que faire se peut de faire vivre avec nos atouts ta ferveur de l’histoire, encore merci Yann, au revoir !

Une minute de silence a été observée par l’Assemblée en sa mémoire.

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Travaux de mise en sécurité Paratonnerre de l’église : Suite à un diagnostic technique sur l’église et à la non-conformité de l’installation de paratonnerre, la société LUSSAULT a été retenue pour la réalisation des travaux de mise aux normes de l’installation du paratonnerre et de la protection parafoudre sur l’église avec une offre établie à 6 064.95 € HT soit 7 277.94 € TTC. Les travaux seront réalisés au dernier trimestre 2017. Travaux de mise aux normes d’accessibilité sur le complexe sportif, la salle municipale et le multi-accueil : La société AMIAUD a été retenue pour l’ensemble des travaux liés à l’accessibilité dans le cadre de l’Ad’AP, son offre étant établie à un montant de 5 566.76 € HT soit 6 680.11 € TTC. Il s’agit de remplacements de sanitaires et de travaux de plomberie associés dans les différentes toilettes (dépose repose de WC, lavabos, urinoirs, lave-mains, barre d’appui…). Mission de maîtrise d’œuvre relative aux aménagements des abords du pôle enfance jeunesse : Le cabinet CDC Conseils a été retenu pour cette mission de maîtrise d’œuvre avec un montant de prestations de 19 595 € HT soit 23 514 € TTC. La mission de maîtrise d’œuvre se décompose de la manière suivante : Esquisse d’aménagement, AVP, PRO, ACT, DET, AOR soit une mission globale de l’opération.

Consultation navettes de car école - restaurant scolaire pour l’année scolaire 2017-2018 : Dans le cadre de la consultation pour le transport des élèves pour les trajets école - restaurant scolaire, l’offre de la société AUGEREAU a été retenue pour un montant de 66 euros TTC par car et par jour (65 € en 2016-2017), soit une prestation prévisionnelle annuelle de 21 450.00 € TTC pour l’année scolaire 2017-2018 (2 cars en semaine sauf le mercredi où un seul car est nécessaire).

Etude de conception d’un espace commercial : Mission Avant-Projet (AVP) Pour arriver à la phase opérationnelle, une définition de l’opération dans sa globalité est nécessaire. Les cabinets VOIX MIXTES et Marc LE LANN (architecte DPLG Urbaniste) ont été retenus pour réaliser la mission avant-projet (AVP), préalable obligatoire pour lancer par la suite, une mission de maîtrise d’œuvre sur le suivi des travaux. La mission AVP relative à la conception urbaine et paysagère du site, à la constitution d’un volet technique VRD, au dépôt du permis d’aménager, à assurer une coordination architecturale avec le promoteur ainsi que la concertation avec les commerçants et la population, a été retenue avec un montant global de 14 925 € HT soit 17 910 € TTC. Cette démarche s’inscrit dans la préparation de la phase opérationnelle nécessaire au projet, les autres missions PRO (études de projet), EXE (études d’exécution), ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux) et AOR (assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception) feront l’objet d’une autre consultation de maîtrise d’œuvre. A la demande de Madame NEUVILLE BERNIER, il est précisé la procédure suivie dans le cadre de cette mission de maîtrise d’œuvre. La présente décision du Maire a pour finalité une présentation plus technique pour arriver à la phase opérationnelle. Dans un second temps, une deuxième consultation sera faite pour attribuer la prestation de suivi du marché de travaux. Projet enfance jeunesse - Travaux : La société PALUSSIERE, titulaire du lot n°6 Couvertures Tuiles, a été placée en liquidation judiciaire le 05/07/2017. Par courrier en date du 11/07/2017, la commune a sollicité maître BACH, liquidateur judiciaire, afin de savoir s’il pouvait présenter un repreneur pour la suite du chantier. Par courrier en date du 21/07/2017, ce dernier a répondu qu’il n’était pas en mesure de pouvoir présenter une société pour reprendre ce chantier. En parallèle, sans attendre la réponse du liquidateur, la Commune a sollicité 3 entreprises pour la réalisation de ces travaux en lieu et place de l’entreprise défaillante. Suite à cette consultation, la société NOURRY COUVERTURES a été retenue avec une offre établie à 50 389.46 € HT soit 60 467.35 € TTC pour la réalisation des travaux du lot n°6 Couvertures Tuiles.

Pour mémoire, le marché avait été précédemment attribué à l’entreprise PALUSSIERE pour un montant de 47 462.89 € HT soit 56 955.47 € TTC et aucune avance forfaitaire n’avait été réalisée auprès de cette entreprise. Travaux d’aménagement accueil Mairie et aménagement agence postale communale : Dans le cadre des travaux d’aménagement du hall de la Mairie dans le but de pouvoir accueillir le service lié à l’Agence Postale Communale, et suite à la consultation réalisée, la société DENIAUD M2A a été retenue pour la réalisation de ces travaux d’aménagement avec une offre établie à 18 309.08 € HT soit 21 970.90 € TTC.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE AU DECES D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que suite au décès de Monsieur Yann DOUCET, conseiller municipal délégué à la culture et la communication, élu de la liste « Vivre ensemble au Bignon », des modifications doivent intervenir dans les commissions municipales. Monsieur le Maire reprend la composition des 8 commissions. Concernant la commission culture communication, Madame LE TREUSSE est désignée en qualité de Présidente, associée à un rapporteur à la lecture publique qui est Florence LE DAIN. Monsieur BOURCIER apparaît dans deux commissions. Concernant la commission des affaires sociales et solidarité, Madame RAGON demeure en qualité de Présidente, associée à un rapporteur aux actions de proximité qui est Florence LE DAIN.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la composition des commissions municipales de la manière suivante :

COMMISSION URBANISME

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Jean-Yves MARNIER

Christophe LÉAUTÉ

Patrick MORICEAU

Nicole BLINEAU

Thierry MARQUANT

Gérard LE ROUX

Denis AUNEAU

Didier BOURCIER

COMMISSION DE GESTION DE L’ESPACE RURAL ET

URBAIN

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Christophe LÉAUTÉ.

Jean-Yves MARNIER

Maryline GABORIAU

Nicole BLINEAU

Thierry MARQUANT

Gérard LE ROUX

Carlos DANIEL

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉ

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Annick RAGON.

Rapporteur aux actions de proximité : Florence LE DAIN

Myriam BOURCEREAU

Fabienne LE TREUSSE

Véronique BOURCIER

Florence LE DAIN

Nicole BLINEAU

Carlos DANIEL

COMMISSION PATRIMOINE COMMUNAL

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Patrick MORICEAU.

Florence LIMOUZIN-MASSON

Jean NERRIERE

Maryline GABORIAU

Fabrice CHAMARD

Jean-Yves MARNIER

Yvonnic GUILBOT

Didier BOURCIER

COMMISSION DES FINANCES COMMUNALES

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Myriam BOURCEREAU.

Jean-Yves MARNIER

Christophe LÉAUTÉ

Patrick MORICEAU

Vincent MORICEAU

Gérard LE ROUX

Denis AUNEAU

COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Fabienne LE TREUSSE.

Rapporteur à la lecture publique : Florence LE DAIN

Myriam BOURCEREAU

Gérard LE ROUX

Véronique BOURCIER

Florence LE DAIN

Régine CORBIC

Yvonnic GUILBOT

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Patrick MORICEAU.

Régine CORBIC

Jean NERRIERE

Vincent MORICEAU

Annick RAGON

Florence LE DAIN

Yvonnic GUILBOT

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE ET SCOLAIRE

Président de droit : Serge HEGRON

Responsable : Fabienne LE TREUSSE.

Florence LIMOUZIN-MASSON

Annick RAGON

Maryline GABORIAU

Véronique BOURCIER

Fabrice CHAMARD

Stéphanie NEUVILLE-BERNIER

Carlos DANIEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les membres destinés à former les huit commissions municipales comme présentées ci-dessus.- 4 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

ELECTION D’UNE CONSEILLERE DELEGUEE AUX ACTIONS DE PROXIMITE ET A LA LECTURE PUBLIQUE

Monsieur le Maire expose que suite au décès de Monsieur Yann DOUCET, il apparaît opportun d’élire un conseiller délégué aux actions de proximité et à la lecture publique afin de permettre la bonne administration de l’activité communale. Selon l’alinéa III de l'article L 2123-24-1 du CGCT, le conseiller municipal peut recevoir une indemnité en raison d’une délégation de fonction.

Monsieur le Maire précise que les demandes sociales commencent à prendre un pas important sur l’activité et une réorganisation a donc été souhaitée. Cette nouvelle répartition des fonctions a été réalisée en fonction des compétences de chacun, de leurs aptitudes et de leurs disponibilités. Monsieur le Maire remercie les autres élus qui ont pris les autres missions non officielles portées jusqu’ici par Monsieur DOUCET. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’élire Madame Florence LE DAIN en qualité de conseillère déléguée aux actions de proximité et à la lecture publique. Il est également proposé de fixer le montant de son indemnité, pour l'exercice effectif de ses fonctions de conseiller délégué du Maire, au Taux de 9.35 en % de l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et prend effet au 01/10/2017. Le taux est identique à celui pratiqué pour Monsieur DOUCET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame Florence LE DAIN en qualité de conseillère déléguée aux actions de proximité et à la lecture publique. L’Assemblée décide de fixer le montant des indemnités, pour l'exercice effectif de ses fonctions de conseiller délégué du Maire, au Taux de 9.35 en % de l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique prenant effet au 01/10/2017.

RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire remercie Monsieur BOBLIN, Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu (CCGL) pour sa présence. Monsieur BOBLIN expose en préambule à cette question à l’ordre du jour le rapport de la Chambre Régionale des comptes. Il est fait obligation de présenter ce rapport en Conseil Municipal et ce contrôle a été conduit sur la période 2011-2016 avec deux ordonnateurs concernés, Monsieur LEGEAY, Président de la CCGL entre 2011 et 2014, puis Monsieur BOBLIN de 2014 à aujourd’hui.

Monsieur le Maire demande si ces contrôles sont périodiques. Monsieur BOBLIN précise qu’il n’y a pas de périodicité fixée mais les contrôles sont plus fréquents sur les communautés de communes et les communes d’une taille importante. Suite à ce contrôle, un premier rapport a été établi avec des interrogations formulées et des réponses à apporter par les deux ordonnateurs, ce qui a été fait par les deux présidents. Ce premier rapport est donc amendé des réponses apportées et un rapport définitif est réalisé, lequel peut encore être amendé à la demande des élus mais cela n’a pas été le cas en l’espèce.

Plusieurs points ont été contrôlés. Le premier point abordé lors de ce contrôle est la fiabilité et la sincérité des comptes communautaires. Très clairement, aucune anomalie n’a été constatée mais il a seulement été constaté qu’une provision pour risque avait été faite pour un contentieux avec un locataire d’un montant de 110 530 €, ce qui n’avait pas été le cas pour un deuxième contentieux dans le cadre de l’expropriation menée sur le parc d’activités de Tournebride. La Chambre Régionale des Comptes a donc soulevé cet élément et émis une observation sur la possibilité de réaliser une provision sur ce contentieux par précaution. Ce n’est pas une anomalie qui pose difficulté. Monsieur le Maire précise que cette décision a été prise à l’unanimité des membres du bureau communautaire.

Sur la situation financière de la CCGL, plusieurs remarques ont été faites. En premier lieu, l’évolution des charges courantes a été observée avec une augmentation de 5.8% et une augmentation des charges de personnel de l’ordre de 10.6%, ce qui est significatif. Cela s’explique par des éléments objectifs factuels tels que l’augmentation des charges patronales et cotisations afférentes, la réouverture de la piscine de plein air Aqua 9 avec la nécessité de créer de nouveaux emplois, et enfin la mise en place du service de l’application du droit des sols suite au désengagement de l’Etat, services de l’Etat qui instruisaient jusqu’ici les demandes d’urbanisme locales. Le choix des élus communautaires a été de mettre en place un nouveau service commun au lieu que chaque commune se constitue un service spécifique. Ce service commun communautaire est animé par une responsable et 5 instructeurs. Cela représente une évolution des charges de personnel de 300 000 € en année pleine. En second lieu, le rapport expose que la CCGL a figé sa dotation de solidarité communautaire et a mis en place un fonds de concours pour aider à l’investissement des communes. La CCGL est de ce fait extrêmement redistributrice et solidaire envers ses 9 communes membres. Cet engagement communautaire a été validé en début de mandat permettant de revoir le pacte financier en diminuant légèrement la dotation de solidarité et en instituant ce fonds de concours avec des critères améliorant la situation des communes les moins dotées. En troisième lieu, le rapport met en évidence une capacité d’autofinancement en baisse qui s’explique par la baisse des dotations de plus de 948 000 € entre 2011 et 2016. Forcément, cela se traduit dans la capacité à investir de la CCGL. Aussi étonnant que ce soit, la dette en capital a plutôt baissé ces dernières années du fait de la non-réalisation de nouveaux emprunts.- 5 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

Monsieur BOBLIN précise que la CCGL a donc remboursé plus de capital mais comme la capacité d’autofinancement ou l’épargne a baissé, cela se traduit au niveau des ratios budgétaires, par un nombre d’années de remboursement des emprunts en cours plus important. Monsieur le Maire précise que la CCGL reste dans les standards des communautés de communes. Monsieur BOBLIN précise que la situation de la CCGL par rapport aux autres structures, est très saine et cela a été relevé par la Chambre Régionale des Comptes.

En troisième lieu, le rapport fait état également de la mise en place d’une stratégie financière pluriannuelle pour identifier des sources de recettes supplémentaires et essayer de contenir les charges voire de les baisser si possible dans le cadre d’un schéma de mutualisation. Ce dernier amène à des services communs comme existe aujourd’hui le service application du droit des sols, ou à des réflexions en cours sur un service finances ou ressources humaines fonctionnant à la carte. Monsieur le Maire précise que la Commune s’est inscrite dans la démarche mais il n’y a pas de décision définitive pour l’instant. Monsieur BOBLIN expose que cette démarche est assez nouvelle dans les collectivités sur les services fonctionnels mais aujourd’hui, avec notamment la dématérialisation de la facturation, cela nécessite d’investir lourdement pour dématérialiser tous ces flux et il est important de mettre en commun nos énergies. Les transferts de compétences entrent aussi en ligne de compte dans la mutualisation. Au 1er janvier dernier, une étape importante a été franchie avec la prise de compétence assainissement collectif, les transports scolaires, la gestion des poteaux incendie, le tourisme, les chemins de randonnées ou encore les pistes cyclables intercommunales, tout en sachant qu’une évolution du début de mandat était déjà actée avec le programme local de l’habitat. Ces décisions sont collectives et prises dans chaque conseil municipal.

En quatrième lieu, la mise en place de la redevance incitative depuis le 1er janvier dernier a été effective. Monsieur le Maire expose qu’il faut continuer à cultiver les connaissances du tri au travers des écoles, les enfants étant le meilleur vecteur pour initier les parents.

Enfin, la mise en régie du service public d’assainissement non collectif depuis le 1er janvier dernier a été actionnée car jusqu’ici, ce service était en délégation et n’apportait pas toutes les satisfactions attendues du fait de la non-réalisation des objectifs fixés de réhabilitation des installations autonomes. Cela a donc été repris en main en confiant cette prestation à un service dédié communautaire.

Monsieur BOBLIN insiste également sur la mise en place des achats groupés avec les procédures de groupements de commandes sur les énergies (tarifs jaunes), sur les travaux de voirie, sur les fournitures administratives, les photocopieurs, et dernièrement sur les caveaux et caves urnes dans les cimetières. Une liste de 20 voire 25 marchés publics est actuellement en cours de constitution pour continuer dans cette démarche. La signalisation routière est un exemple car ces panneaux coûtent relativement chers pris à l’unité alors que si l’on recense les besoins des 9 Communes et de la Communauté de Communes, on sera susceptible de bénéficier d’un meilleur prix. L’avantage est que les Communes restent souveraines dans leurs choix, leurs achats, leurs décisions d’équipement. Elles bénéficient d’un prix qui a été négocié à l’échelle de la Communauté de Communes.

Pour clore cette présentation du rapport, le rapport a émis une observation sur les parcs aquatiques. Hormis le fait que les structures sont de bonnes qualités, la Communauté de Communes a une politique volontariste sur l’apprentissage de la natation pour les jeunes. Monsieur le Maire, vice-président en charge des piscines à la CCGL, expose que cette démarche va au-delà des préconisations de l’éducation nationale pour les petites sections jusqu’aux CM2 avec une moyenne de 11 à 12 séances par an. Les retours sont positifs avec 96 à 97% des enfants qui savent nager. Aujourd’hui, ces cours s’opèrent majoritairement sur le Grand 9 à l’année et sur l’Aqua 9 pour une partie des CM1 et CM2 en périodes pré et post estivales. L’observation de la Chambre Régionale des Comptes porte sur les activités développées au sein des piscines qui entrent dans le champ concurrentiel notamment les activités de gymnastique, d’aquabike. Ces nouvelles activités, issues des demandes des personnes fréquentant les piscines, sont considérées comme entrant dans le champ concurrentiel et doivent donc être assujetties à la TVA. Ce point fiscal a été soulevé mais ne concerne pas que la CCGL mais également les autres parcs aquatiques. Un travail va donc devoir être réalisé sur les tarifications de ces activités. Monsieur le Maire précise que ces activités ont permis de maintenir l’attractivité des piscines sur le territoire et la fréquentation s’en ressent. C’est pourquoi, il y a eu une réorganisation des créneaux, une augmentation de ces cours pour aujourd’hui arriver à une fréquentation à 150 000 entrées sur une année pour le Grand 9. Ce chiffre est important car les grosses structures de Nantes Métropole sont de l’ordre de 165 à 170 000 entrées. L’attractivité du Grand 9 est donc réelle. En conclusion, Monsieur BOBLIN explique que la situation financière de la CCGL est saine, aucune anomalie majeure n’a été relevée malgré une diminution des excédents. La Chambre Régionale des Comptes a observé que cette diminution de cette capacité d’autofinancement a été contrebalancée par un schéma de mutualisation mis en place, par l’élaboration d’une stratégie financière, et cela a été apprécié positivement.

Monsieur MARNIER demande si une comptabilité analytique est nécessaire pour la question de la TVA sur les activités spécifiques à vocation concurrentielle. Monsieur BOBLIN explique que cette situation est en train d’être analysée au regard des différents rapports rendus de la Chambre Régionale des Comptes sur d’autres Communautés de Communes. Cela va contraindre certainement la CCGL à avoir un assujettissement de ces activités à la TVA.- 6 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

Monsieur MARNIER expose que les services de l’Etat pourraient aller plus loin dans le cadre d’une distorsion concurrentielle tendant à l’utilisation de fonds publics affectés sur une activité, qui dans le privé, ne bénéficie d’aucune aide publique. Si tel est le cas de figure, la comptabilité sera compliquée à mettre en œuvre. Monsieur BOBLIN précise que cette question est à l’étude, la CCGL n’étant pas la seule structure dans cette situation.

Sur la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au niveau de la Communauté de Communes de Grand Lieu, Monsieur BOBLIN expose en préambule, que lorsqu’un transfert de compétence s’opère au profit de la CCGL, une CLECT doit être mise en place pour évaluer les charges transférées de la Commune vers la CCGL. Pour mémoire, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT a pour rôle de préparer l’évaluation des charges et des recettes liées aux compétences transférées à la Communauté de Communes. A partir du montant calculé, plusieurs décisions peuvent être prises à savoir la CCGL peut proposer de diminuer d’autant les attributions de compensation des communes liées au transfert de la compétence, ou ne pas diminuer les attributions de compensation des communes dans le cadre du transfert. Par le passé, il y a eu des transferts de compétences n’ayant pas donné lieu à une diminution. Dans les transferts actuels, les montants étaient plus conséquents. Monsieur CHAMARD demande si les futures dotations de l’Etat versées à la CCGL dépendent d’indicateurs de mutualisation. Monsieur BOBLIN répond par l’affirmative en expliquant qu’il y a une sorte de coefficient d’intégration et qu’aujourd’hui, si la CCGL veut continuer de bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement bonifiée (représentant entre 340 et 350 000 € par an), sur les 12 compétences obligatoires possibles, la CCGL doit en avoir au moins 9. Or, un état des lieux est fait actuellement et la CCGL bénéficie aujourd’hui de 7 à 8 compétences obligatoires (une compétence étant dans l’attente d’être validée par les services de la Préfecture). Un transfert de 1 voire 2 compétences est donc à prévoir d’ici à la fin de l’année.

Suite à un long travail des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au niveau de la Communauté de Communes de Grand Lieu, le rapport définitif expose le transfert des compétences suivantes : - « L’Assainissement collectif » : Le budget annexe de la Commune s’équilibrait et il n’y avait donc pas de dépenses transférées à la CCGL. Il n’y a donc pas de diminution des attributions de compensation sur cette compétence.

- « Gestion et exploitation des équipements de la Maison Touristique de Passay à la Chevrolière et du site du Prieuré de l’abbatiale de Saint Philbert de Grand Lieu, ainsi que les actions de promotion, d’animation et de visite de l’abbatiale » : Seules deux communes sont concernées à savoir St Philbert de Grand Lieu et La Chevrolière. L’évaluation a été réalisée sur la base des 5 derniers comptes administratifs ce qui a amené à une moyenne des dépenses et des recettes perçues sur une durée probante. Deux types de charges n’ont pas été retenus pour le calcul à savoir les frais de publication (considérant que la CCGL continuera à faire des publications pour le bénéfice des 9 communes) et les produits et charges exceptionnels (investissements réalisés pour certaines manifestations). –« Gestion et remplacement des bornes incendie dans le respect de la responsabilité des maires, détenteurs du pouvoir de police » : Plusieurs critères ont été retenus pour ce transfert notamment l’entretien et la maintenance, le remplacement de ces poteaux. Ce calcul a été réalisé à partir du parc identifié des hydrants, commune par commune. Pour Le Bignon, 89 poteaux incendie ont été recensés. Ainsi, l’attribution de compensation de la Commune est diminuée de 11 060 € pour ce transfert de compétence comprenant l’entretien et la maintenance du parc et le remplacement de 3 poteaux incendie par an. Monsieur le Maire précise que des écarts existent entre les communes sur les montants alloués à la défense incendie. La commune du Bignon a toujours été attentive aux distances de sécurité entre les différents poteaux incendie et a toujours anticipé ce maillage en fonction de l’évolution de l’habitat.

– « Le transport scolaire » : Une participation de 10 € par élève et par an a été actée tout en sachant que les Communes du Bignon, de Geneston et de Montbert n’avaient pas cette participation annuellement. Pour autant, la règle mise en place permet d’anticiper les charges à venir dans le cadre des transferts de compétences actuellement en cours au profit de la Région. Monsieur le Maire précise que la Communauté d’agglomération de Clisson porte cette compétence du transport scolaire sur Le Bignon et Montbert, ainsi que Geneston pour les élèves fréquentant encore les établissements du secteur vignoble. De l’autre côté, c’est la Communauté de Communes de Machecoul qui porte cette compétence pour les autres communes de la CCGL. -« Création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnées pédestres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée » : Le choix des élus communautaires a été de ne pas répercuter sur les communes membres, le coût d’entretien et il en est de même sur les « Liaisons cyclables d’intérêt communautaire » car ces dernières n’existent pas encore.

Au global, le montant de transfert de charges pour la Commune du Bignon a été évalué à 13 400 € et l’attribution de compensation de la Commune sera donc à l’avenir de 548 446 €.- 7 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

Monsieur le Maire précise que les élus sont dans une nouvelle démarche et réaliser des règles de transfert qui soient lisibles par tout le monde, n’est pas chose facile. Cela est dû à l’impact que ces décisions ont sur chaque commune. Il faut savoir faire la part des choses pour cheminer ensemble dans la durée. Monsieur le Maire salue le travail effectué car les critères sont lisibles et faciles à appréhender.

Suite à une réunion avec Monsieur BEAUGE sur ce sujet, Madame NEUVILLE BERNIER s’interroge sur les liaisons cyclables d’intérêt communautaire car aucune n’entre aujourd’hui dans ce cadre. A quel point d’étape sommes-nous rendus, quel temps cela prendra et quelles volontés politiques et financières sont affichées ? Monsieur BOBLIN explique qu’effectivement, il n’existe pas de pistes cyclables d’intérêt communautaire, ni même de schéma. La première étape est donc d’élaborer, à l’échelle du territoire de Grand Lieu, ce schéma identifiant ces infrastructures. Cette mission nécessitera un accompagnement par un cabinet spécialisé de la Commission mobilité de la CCGL. En fonction de l’enveloppe budgétaire qui en découlera, un arbitrage sera pris par les élus communautaires pour définir l’enveloppe budgétaire allouée chaque année et les priorités données. Certainement que des tronçons sont simples à réaliser mais d’autres prendront plusieurs années notamment pour ceux à créer le long de routes départementales non aménagées. Monsieur le Maire explique qu’il est important que ce travail soit réalisé en corrélation avec les élus. Monsieur le Maire prend pour preuve les chemins de randonnées où un lourd travail a été effectué pour faire évoluer les tronçons, trouver des accords avec les propriétaires, établir les conventions de passage. Le travail est conjoint également avec le monde agricole. Ce lien avec les élus est essentiel dans cette réflexion et la mise en place de ce schéma doit s’appuyer sur les élus du territoire. Bien évidemment, l’arbitrage vient en complément pour la planification. Monsieur MARNIER demande si les financements du PETR du Pays de Retz avec les fonds européens peuvent abonder les financements locaux sur ces projets de cheminement. Monsieur BOBLIN précise que les fonds européens sont mobilisables mais qu’il convient en premier lieu de tracer le schéma. Monsieur MARNIER ajoute que ces possibilités de subventionnement fixeront l’agenda de réalisation. Le contrat actuel avec la région est fixé jusqu’à 2020 et il n’y a donc plus de crédits budgétaires disponibles.

Madame LIMOUZIN-MASSON énonce qu’il y a environ 6 compétences obligatoires aujourd’hui exercées par la CCGL alors qu’il en faudra 9 au 01/01/2018. Le questionnement porte sur les compétences nouvelles à prévoir. Monsieur BOBLIN explique que la CCGL est en contact avec les services de l’Etat pour dénombrer exactement les compétences obligatoires de la CCGL. En effet, certaines compétences exercées par la CCGL n’entrent pas dans le champ des compétences obligatoires. La randonnée est un exemple de compétence non obligatoire. Quand il est fait état des compétences de la CCGL, Monsieur BOBLIN expose qu’il y a aujourd’hui un doute et qu’il est dénombré 7 ou 8 compétences obligatoires déjà exercées. Potentiellement, ce sont 1 voire 2 compétences obligatoires à prendre. Dans les compétences à prendre, la compétence « Eau Potable » pourrait en faire partie ou la compétence « Politique de la Ville », sachant que pour cette dernière, au regard de la taille des communes de la CCGL, l’action qui s’appliquerait sur Grand Lieu concerne uniquement l’élaboration du dispositif de prévention de la délinquance locale. Cela permettrait donc d’arriver aux 9 compétences requises pour éviter de perdre la dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’autre compétence possible en transfert est le « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » mais les communes se sont déjà exprimées très clairement sur le sujet en rejetant le transfert.

Suite à deux remarques sur la compétence « Politique de la Ville », Monsieur BOBLIN précise que cela peut toucher l’habitat mais la seule action qui peut s’appliquer sur le territoire rural est le dispositif de prévention de la délinquance locale. Cette action ne signifie pas que la police municipale est transférée.

Monsieur le Maire précise que les échanges entre élus sont plus apaisés aujourd’hui car les différentes étapes qui viennent d’être passées depuis le début de mandat concernant la mutualisation, les transferts de compétences, les groupements de commandes, montrent qu’il est possible de travailler ensemble pour le bien commun. Monsieur BOBLIN énonce que les économies réalisées au travers des groupements de commandes aident l’ensemble des communes. Le marché sur l’électricité en est un exemple concret avec une nette différence de tarification. Madame LIMOUZIN-MASSON demande si la passation des marchés est un service mutualisable au niveau de la CCGL compte tenu des problématiques de procédures, de questions juridiques. Monsieur le Maire explique que l’ingénierie et l’accompagnement des communes sont le sens donné à l’action publique et des réflexions sont en cours. Monsieur BOBLIN complète sur le fait que la CCGL essaie de mettre en place un service commun « marchés publics » mais avec des difficultés. En effet, il y a une subtilité entre un profil juriste qui sécurise les procédures et un profil d’acheteur ou de négociateur qui accompagne les communes dans l’achat au travers des groupements de commandes. Il est donc difficile d’avoir les deux profils en même temps car ce sont des métiers différents et il faut être prudent sur les ressources mobilisées sur ces mutualisations car les critiques sont faciles dans un contexte de baisse des ressources financières. L’Association des Maires de France (AMF) apporte par exemple des appuis juridiques, des conseils. Au regard des compétences déjà exercées par les communes membres, la montée en puissance de l’intercommunalité ne doit pas se traduire par une évolution significative des effectifs. Monsieur le Maire expose que l’équation n’est facile à réaliser dans le contexte actuel.

Madame NEUVILLE-BERNIER demande des éclaircissements sur la compétence « transport scolaire ».- 8 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

Monsieur BOBLIN expose qu’avant, les communes étaient membres d’un syndicat de transport. Ces derniers sont ou vont être dissous et les intercommunalités vont se substituer aux syndicats. La Communauté de Communes fera en sorte que chaque commune soit représentée. Aujourd’hui, cela ne change pas pour les autorités organisatrices de 2ème rang (AO2). Monsieur le Maire précise que, pour la Commune du Bignon, la Communauté d’Agglomération de Clisson prend d’office la compétence transport et les relations se font actuellement avec la Région pour la définition du service au 01/01/2018. A cela s’ajoute la réforme des rythmes scolaires et la réflexion est engagée.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce rapport afin que les services communautaires puissent fixer l’attribution de compensation définitive de 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce rapport afin que les services communautaires puissent fixer l’attribution de compensation définitive de 2017.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Madame RAGON expose que dans le cadre du bon fonctionnement de l’école publique du Moulin et afin de permettre à un agent de pouvoir être intégré dans le cadre d’emplois d’agent spécialisé territorial des écoles maternelles (ATSEM), il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs communaux suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion de Loire-Atlantique. Cette modification concerne un agent déjà en poste à l’école mais n’ayant pas le grade d’agent spécialisé territorial des écoles maternelles.

Dans le cadre du bon fonctionnement des services administratifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de responsable de l’accueil état civil à temps complet sur le grade de rédacteur territorial. Monsieur le Maire rappelle qu’une phase de recrutement avait été lancée et que le choix a été opéré. Seul subsiste un doute sur la date de recrutement définitif, un dialogue étant à prévoir avec la collectivité employeur de cet agent. Madame NEUVILLE-BERNIER demande si la modification de poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles va apporter un mieux dans le cadre des remplacements des agents de l’école maternelle en cas d’absence et va assurer la continuité du service. Monsieur le Maire précise que dans la mesure du possible, les remplacements sont opérés. Néanmoins, avec des arrêts maladie inopinés, des périodes transitoires d’une à deux journées peuvent être nécessaires pour assurer un remplacement. Monsieur CHAMARD apporte un éclairage sur les absences enregistrées l’année scolaire dernière au niveau des ATSEM à savoir une journée d’absence par ATSEM et par classe. Madame LE TREUSSE expose qu’aucune amélioration n’est apportée avec cette modification du tableau des effectifs communaux sur l’école, le temps de travail de l’agent concerné restant le même. Il y a 4 ATSEM en poste pour 4 classes maternelles. Madame NEUVILLE-BERNIER demande quelles seront les missions confiées à l’agent recruté sur les services administratifs. Monsieur le Maire explique que la fiche de poste était accessible à tout le monde sur le site cap territorial et était découpée en deux pans à savoir la mission d’organisation et de veille juridique des agents de l’accueil car les missions aujourd’hui bougent avec la gestion des PACS en Mairie au 01/11/2017. De surcroît, l’administration du CCAS doit également lui incomber. Néanmoins, l’agent en charge de l’action sociale gardera le lien avec les aînés. L’objectif est de stabiliser les effectifs sur l’accueil et de les réorganiser. La montée en charge des fonctions et du nombre d’actes produits sur l’ensemble des agents (urbanisme, enfance jeunesse, les aides sociales) nécessite un secours en cas d’urgence ou d’augmentation de la charge de travail. Les agents sont aujourd’hui spécialisés et il faut avoir des champs de compétences communs sur 2 ou 3 volets pour que les services fonctionnent correctement. Un accompagnement sur la formation sera fait pour ce nouvel agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/10/2017, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (29h00 hebdomadaires) et dans le même temps, de supprimer un poste d’agent social principal de 2ème classe (29h00 hebdomadaires). Il est également proposé de créer un poste de responsable de l’accueil état civil à temps complet au grade de rédacteur à compter du 01/11/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer, à compter du 01/10/2017, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (29h00 hebdomadaires) et dans le même temps, de supprimer un poste d’agent social principal de 2ème classe (29h00 hebdomadaires). L’Assemblée crée également un poste de responsable de l’accueil état civil à temps complet au grade de rédacteur à compter du 01/11/2017.N° compte Dépenses Montant N° Compte Recettes Montant

61521 Terrains 25 000,00 7321 Attribution de Compensation -2 550,00

615231 Entretien et réparations voirie -25 000,00 7325 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 38 220,00

6184 Versements à des organismes de formation 3 500,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité 34 540,00

6542 Pertes sur créance irrécouvrables 1 500,00 7788 Produits exceptionnels 9 750,00

6558 Autres contributions obligatoires 15 360,00 7788 Produits exceptionnels 3 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00

12 Charges du personnel 60 000,00

6815 Provision pour risques -50 000,00 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel 6 000,00

23 Virement de la section de fonctionnement à l'investissement 18 600,00

68111 Complément aux amortissement des subv d'équip. et des immo. 20 000,00

TOTAL 88 960,00 TOTAL 88 960,00

N° compte Dépenses Montant N° Compte Recettes Montant

20 Dépenses imprévues -39 600,00 021 Virement de la section de fonctionnement 18 600,00

2115-58 Acquisition terrain bâti -129 260,00 28 Complément aux amortissements des subv d'équip et des immo. 20 000,00

2188-60 Acquisition matériel 5 000,00 16 Emprunt -129 260,00

215-62 Travaux voirie hors agglo 50 000,00

21534-67 Matériel éclairage public 3 000,00

203-81 Etude obligatoire sur ventilation groupe scolaire le moulin : 8 700,00 13 Subvention 2 500,00

2313-116 Travaux 1 000,00

2183 et 2313 Matériel informatique et constructions 5 000,00

215-128 Aménagement de voirie 95 136,00 13 Subvention 95 136,00

2228-126 Aménagement de terrains 8 000,00

TOTAL 6 976,00 6 976,00

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

- 9 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 10/03/2017, l’Assemblée a approuvé le budget primitif Commune 2017 puis par délibération en date du 28/04/2017, a procédé à la modification n°1. Toutefois, une décision modificative n°2 s’avère nécessaire afin de procéder à l’inscription de crédits budgétaires en dépenses et en recettes sur le Budget Primitif.

La décision modificative n°2 du budget primitif Commune 2017 a été présentée en réunion publique, laquelle avait été étudiée par la Commission Finances le 02/09 dernier. Monsieur le Maire explique que le FPIC n’a pas subi de baisse importante au niveau communautaire et que l’enveloppe budgétaire de l’ordre d’un million d’euros pour la CCGL n’a été réduite que d’environ 40 000 € à l’échelle communautaire.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver cette décision modificative n°2 du Budget Primitif Commune 2017, laquelle s’équilibre à 88 960€ en section de fonctionnement et à 6 976 € en section d’investissement.

PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PORTIONS DE VOIRIE COMMUNALE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur LEAUTE, adjoint à la gestion de l’espace rural et de l’espace urbain, expose que plusieurs demandes d’acquisitions de portions de parcelles classées dans le domaine public communal sont parvenues en Mairie. Les plans ont été présentés en réunion publique du Conseil.

La première demande concerne la Hauture où une demande d’acquisition du propriétaire avoisinant est arrivée. Il s’agit d’une portion de la voie communale n°7, située en zones Ah1 et A au plan local d’urbanisme, devant les parcelles cadastrées AX 190, 191, 192 et 652 appartenant aux mêmes propriétaires, portion d’une superficie de 15 m². La deuxième demande porte sur une portion du chemin rural n°130 au village du Pué, située en zone Ah2 au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte les parcelles cadastrées ZO 182, 184, 185 des propriétaires riverains qui sollicitent son acquisition. La portion de chemin représente une superficie de 80 m². La troisième demande porte sur une portion du chemin rural n°24 au village de Guénégaud (allée des Bignones), située en zone Ah1 au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle cadastrée AS 192 des propriétaires riverains qui sollicitent son acquisition. La portion de chemin représente une superficie de 31 m².- 10 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PORTIONS DE VOIRIE COMMUNALE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

La quatrième demande porte sur une portion du chemin rural n°24 au village de Guénégaud (allée des Bignones), située en zone Ah1 au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle cadastrée AS 736 du propriétaire riverain qui sollicite son acquisition. La portion de chemin représente une superficie de 36 m². La cinquième demande porte sur une portion du chemin vicinal n°3 au village de la Chasse, située en zone Ah1 au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte les parcelles cadastrées AR 252 et 253 des propriétaires riverains qui sollicitent son acquisition. La portion de chemin représente une superficie d’environ 60 m². La sixième demande porte sur une portion du chemin rural n°120 au village Les Epinais, située en zone Ah2 au plan local d’urbanisme. Cette dernière jouxte la parcelle cadastrée ZK 70 des propriétaires riverains qui sollicitent son acquisition. La portion de chemin représente une superficie d’environ 27 m². La commission gestion de l’espace rural et urbain a étudié certains dossiers et émis un avis favorable à ces cessions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de cession des portions de terrains concernés. L’Assemblée charge Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de ces portions de voirie publique. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.

CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose que la Commune a été sollicitée pour la cession d’une parcelle communale de bois cadastrée ZT 131 d’une superficie de 4260 m², laquelle ne représente pas d’intérêt pour la Commune. La parcelle concernée est située en zone agricole entre le village de la Couillaudais et la RD937 Viais – Geneston. Elle est entièrement plantée. Le plan de situation avec une vue aérienne ainsi que l’évaluation domaniale de cette dernière référencée 2017-014V1312 ont été présentés en réunion publique. D’un commun accord avec l’acquéreur, il est envisagé une vente sur la base de 3000 € pour la totalité de cette parcelle boisée.

Madame NEUVILLE-BERNIER demande si la Commune était propriétaire depuis longtemps de cette parcelle et si d’autres propriétés communales jouxtent cette dernière. Monsieur LEAUTE répond que cette parcelle l’est depuis très longtemps (après recherche depuis 1990) et que seule la parcelle classée NCv au Plan Local d’Urbanisme est propriété de la Commune, parcelle non boisée.

Monsieur le Maire précise que la vente de la parcelle s’inscrit dans le cadre d’un rachat par la Communauté de Communes de Grand Lieu de parcelles en zone d’activités futures et que la Commune essaie de limiter les impacts pour l’agriculture en cas d’échanges ou d’accords fonciers. Chaque parcelle exploitée est très disputée car le développement de l’économie et de l’habitat consomme de l’espace et les groupements actuels se renforcent pour un meilleur équilibre. Il est proposé au Conseil Municipal de céder cette parcelle cadastrée ZT 131 d’une superficie de 4260 m² située en zone A au plan local d’urbanisme sur la base de 3000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder cette parcelle cadastrée ZT 131 d’une superficie de 4260 m² située en zone A au plan local d’urbanisme sur la base de 3000 €, les frais notariés étant à la charge du demandeur. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

Madame Véronique BOURCIER quitte la salle des délibérations et ne participent plus aux autres questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal

CONTRAT D’ASSOCIATION O.G.E.C. NOTRE DAME DE LOURDES : CONVENTION A CARACTERE FINANCIER

Monsieur le Maire expose qu’une convention à caractère financier avec l’OGEC Notre Dame de Lourdes a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2006. Il est rappelé que le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le fonctionnement matériel des classes maternelles au même titre que celles élémentaires, mais de ne pas participer financièrement à la scolarité des élèves non domiciliés sur la Commune à l'exception des cas admissibles de dérogation qui seront identiques à ceux pratiqués à l'école publique. Le Conseil a également décidé de fixer la participation financière par élève à un montant équivalent au coût de la scolarité d'un élève de l'école publique, étant précisé que la somme versée sera à hauteur des besoins de financement réels de l'école privée et au maximum équivalent au coût d'un élève de l'école publique.- 11 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

CONTRAT D’ASSOCIATION O.G.E.C. NOTRE DAME DE LOURDES : CONVENTION A CARACTERE FINANCIER (suite)

Afin de réajuster le montant du forfait versé par élève pour l’année scolaire 2017-2018, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant du forfait versé par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques (maternelle et élémentaire) sur l’année civile 2016, soit 637.36 € par élève (rappel : 648.32 € pour 2016-2017). Monsieur le Maire présente le détail du calcul fixant ce coût par élève avec le budget de l’école. Monsieur le Maire reprend également les autres participations communales à savoir : 70.14 € par élève maternelle et par an pour les fournitures scolaires, 75 € par élève élémentaire et par an pour les fournitures scolaires, 4195 € par an pour la classe découverte et 5 555 € par an pour la piscine.

Madame LE TREUSSE, adjointe aux affaires scolaires, explique que la dissociation des deux participations aux fournitures scolaires est due à l’investissement sur les nouveaux manuels scolaires adaptés aux nouveaux programmes. Monsieur le Maire rappelle que cette baisse du montant du forfait versé par élève est liée uniquement aux variations des effectifs scolaires, les effectifs actuels de l’école publique étant importants. Pour information, à la rentrée scolaire, ce sont 270 enfants qui sont scolarisés à l’école publique du Moulin en 11 classes (166 en élémentaire, et 104 en maternelle) et 186 à l’école Notre Dame de Lourdes (7 classes).

Madame NEUVILLE-BERNIER précise qu’un détail des participations communales pour l’école publique avait également été fourni l’année dernière. Monsieur le Maire demande aux services administratifs de réintégrer ces données pour transmission aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du forfait versé par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques (maternelle et élémentaire) sur l’année civile 2016, soit 637.36 € par élève pour l’année scolaire 2017-2018.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE, DU FOYER DE JEUNES ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : AVENANT N°1 LOT N°3 CHARPENTE BOIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société PALUSSIERE, titulaire du lot n°6 Couvertures Tuiles, a été placée en liquidation judiciaire le 05/07/2017 et par décision du Maire en date du 18/08/2017, la société NOURRY COUVERTURES a été retenue suite à consultation avec une offre établie à 50 389.46 € HT soit 60 467.35 € TTC pour la réalisation de ces travaux du lot n°6 Couvertures Tuiles en lieu et place de l’entreprise défaillante. Néanmoins, afin de ne pas laisser la charpente déjà installée à l’air trop longtemps et éviter des dégradations des éléments en bois liées aux conditions climatiques, il apparaît nécessaire de procéder à un bâchage préventif de la charpente du pôle enfance jeunesse, préalablement à l’intervention de la nouvelle société en charge des travaux de couverture. De plus, des modifications d’intervention ont été envisagées sur une panne entre le local ventilation et le local chaufferie, une poutre avec poteau bois porteuse d’une cloison mobile et la suppression d’un solivage dans le local chaufferie ménage. Une modification du marché public (avenant n°1) au lot n°3 Charpente bois est donc envisagée pour procéder à ces travaux avec un montant de 4 346.31 € HT soit 5 215.57 € TTC représentant une augmentation du marché initial de 6.87%. Pour mémoire, l’Assemblée a, par délibération en date du 11/04/2017, donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords- cadres d'un montant inférieur à 200 000 € HT pour les marchés passés sous la forme de procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Or le marché public initial est d’un montant supérieur à 200 000 € (1 568 909.14 € HT). En conséquence, le Conseil Municipal demeure compétent pour l’acceptation de cette modification du marché public (avenant n°1) au lot n°3.

Considérant que cette dernière ne remet pas en cause l’économie générale du marché en étant inférieur à 15% du montant du marché initial (article 139 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016), il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter cette modification du marché public (avenant n°1) d’un montant de 4 346.31 € HT soit 5 215.57 € TTC, le marché initial passant de 63 271.87 € HT (75 926.24 € TTC) à 67 618.18 € HT (81 141.82 € TTC), et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification du marché public (avenant n°1) lot n°3 couverture tuiles jointe en annexe à la présente délibération.

Monsieur le Maire explique que cette procédure est arrivée juste avant l’été et que le chantier avait un peu d’avance. Aujourd’hui, le planning prévisionnel des travaux n’est pas impacté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter cette modification du marché public (avenant n°1) au lot n°3 Charpente bois d’un montant de 4 346.31 € HT soit 5 215.57 € TTC, le marché initial passant de 63 271.87 € HT (75 926.24 € TTC) à 67 618.18 € HT (81 141.82 € TTC). L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification du marché public (avenant n°1) lot n°3 couverture tuiles jointe en annexe à la présente délibération.- 12 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

QUESTIONS DIVERSES

Modification délibération du 03/02/2017 relative à la cession d’une portion de parcelle communale : Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que par délibération en date du 03/02/2017, le Conseil Municipal avait accepté la cession d’une portion de terrain cadastrée BA 59 (surface à céder estimée à 360 m²) situé dans le lotissement de la Rousselière sur la base de 50 € du m² conformément à l’estimation des services des domaines et avait autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, les frais de géomètre et notariés étant à la charge des demandeurs. Suite au passage du géomètre sur site, il s’avère nécessaire de modifier la délibération afin de permettre un échange avec soulte conformément au plan de bornage qui a été vu lors de la réunion de Conseil. Monsieur GUILBOT demande s’il s’agit uniquement d’un réalignement. Monsieur LEAUTE confirme. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la cession de cette portion de la parcelle cadastrée BA 59 pour une superficie de 354 m² sur la base de 50 € du m² en échange avec une portion de la parcelle cadastrée BA 58 d’une superficie de 5 m² et une soulte de 17 450 € (349 m² x 50 €). Il est également demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir. Les frais de géomètre et notariés sont à la charge des demandeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la cession de cette portion de la parcelle cadastrée BA 59 appartenant au domaine privé de la Commune pour une superficie de 354 m² sur la base de 50 € du m² en échange avec une portion de la parcelle cadastrée BA 58 d’une superficie de 5 m² et une soulte de 17 450 € (349 m² x 50 €). L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, les frais de géomètre et notariés étant à la charge des demandeurs.

Modification délibération du 23/06/2017 relative à la création de deux postes d’adjoints administratifs contractuels à temps non complet (7h00 et 21h00 hebdomadaires) :

Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que le Conseil Municipal avait décidé de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe contractuel à temps non complet (7h00 hebdomadaires) pour besoin occasionnel à compter du 26/06/2017 pour 3 mois renouvelable une fois, pour assurer un renfort sur le service comptabilité. La rémunération est fixée sur l’indice brut 422 afférent au 4ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe. Or, il s’avère que le recrutement envisagé n’a pas pu être réalisé. Ce poste n’étant donc pas pourvu, de nouvelles recherches ont été faites et il apparaît opportun de pouvoir modifier la délibération en date du 23/06/2017 en créant un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe contractuel à temps non complet (4h00 hebdomadaires) pour besoin occasionnel à compter du 06/09/2017 pour 3 mois renouvelable une fois, pour assurer ce renfort sur le service comptabilité. La rémunération est fixée sur l’indice brut 372 afférent au 5ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (position statutaire actuelle de l’agent recruté).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération en date du 23/06/2017 en créant, en lieu et place du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe contractuel à temps non complet (7h00 hebdomadaires), un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe contractuel à temps non complet (4h00 hebdomadaires) pour besoin occasionnel à compter du 06/09/2017 pour 3 mois renouvelable une fois, pour assurer ce renfort sur le service comptabilité. La rémunération est fixée sur l’indice brut 372 afférent au 5ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. La délibération en date du 03/02/2017 n’est modifiée que sur ce point.

Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour besoin occasionnel : Suite à l’arrêt pour congé maternité d’un agent sur le grade d’adjoint administratif, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour couvrir la période de congés de l’agent titulaire préalablement à son retour (y compris les 4 semaines pathologiques liés à la fin de congé maternité). Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour besoin occasionnel pour la période du 21/09/2017 au 19/11/2017. La rémunération est fixée sur l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour besoin occasionnel pour la période du 21/09/2017 au 19/11/2017. La rémunération est fixée sur l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.- 13 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

QUESTIONS DIVERSES

Créances irrécouvrables et admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose que par courriers explicatifs des 13/06 et 06/07/2017, Monsieur le Trésorier de Machecoul St Même propose de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants pour l’ensemble des années 2012 et 2014 :

- Titre n°58 de l’exercice 2012 d’un montant de 148.05 € (objet : frais cantine). - Titre n°222 de l’exercice 2014 d’un montant de 654.38 € (objet : liquidation judiciaire). - Titre n°223 de l’exercice 2014 d’un montant de 493.73 € (objet : liquidation judiciaire). Ces titres ne pouvant être recouvrés faute de prélèvement sur le compte des personnes ou sociétés concernées, il est donc proposé au Conseil Municipal d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables d’un montant total de 1 296.16 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur des titres susmentionnés. L’Assemblée décide d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables d’un montant total de 1 296.16 €.

Création de 3 postes d’adjoint technique contractuels

Dans le cadre du bon fonctionnement du service des nouvelles activités périscolaires et de l’entretien des locaux, il est proposé au Conseil Municipal de créer 2 postes supplémentaires d’adjoint technique à temps non complet pour besoin occasionnel (2 postes étant créés sur une quotité horaire de 5h00 hebdomadaires à compter du 04/09/2017) pour 3 mois renouvelable une fois.

Dans le cadre du bon fonctionnement des services techniques municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de créer 1 poste d’adjoint technique à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 01/10/2017. Ce poste est créé pour une durée de trois mois. Cette nouvelle création s’inscrit dans le cadre de la réalisation de plusieurs projets, de travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux, d’actions liées à la voirie.

Leur rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 2 postes supplémentaires d’adjoint technique à temps non complet pour besoin occasionnel (2 postes étant créés sur une quotité horaire de 5h00 hebdomadaires à compter du 04/09/2017) pour 3 mois renouvelable une fois. L’Assemblée décide également de créer 1 poste d’adjoint technique à temps complet pour besoin occasionnel à compter du 01/10/2017 pour une durée de trois mois. Leur rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Subvention exceptionnelle : Catastrophe à Saint-Barthélémy et Saint-Martin Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conséquences catastrophiques de l’ouragan IRMA enregistrées dans la zone Caraïbes. Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française de 1 000 € par an durant 3 ans en solidarité aux victimes de ce drame et pour s’inscrire dans la durée. Il est rappelé au Conseil Municipal que la même démarche avait été opérée pour la catastrophe du tsunami en Asie du Sud Est en décembre 2004 (délibération du Conseil en date du 28/01/2005) et pour le tremblement de terre en Haïti (délibération du Conseil en date du 29/01/2010).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s'engage à verser, pour cette catastrophe en solidarité aux victimes de ce drame et afin de s'inscrire dans la continuité pour la reconstruction de ces îles françaises Saint-Barthélémy et Saint- Martin, une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française de 1 000 euros au titre du budget primitif 2017, une seconde de 1 000 euros au titre du budget primitif 2018 et une troisième de 1 000 euros au titre du budget primitif 2019.

INFORMATIONS

o Acquisition de terrain : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé par délibération en date du 03/02/2017, d’acquérir la parcelle cadastrée ZX 21 d’une superficie de 27 280 m² en zone A au Plan Local d’Urbanisme dans le secteur des Bauches pour un montant total de 15 000 €. Lors de la réunion publique en date du 28/04/2017, il avait été exposé que la SAFER n’avait pas retenue la candidature de la Commune sur cette parcelle ce qui avait entraîné le retrait de la vente du bien par son propriétaire, ce dernier ne souhaitant pas le céder à un autre acquéreur.- 14 -

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

INFORMATIONS (suite)

• Acquisition de terrain (suite) : Néanmoins, suite à une information fournie par la SAFER courant juillet, il s’avère que la SAFER a réussi à acquérir la parcelle désignée, avec le souhait de la céder à un jeune agriculteur dans le cadre de son installation. Cette solution n’a pas pu aboutir et le jeune agriculteur s’est désisté. C’est pourquoi, la Commune se repositionne pour acquérir cette parcelle, la commission d’attribution ayant lieu ce mois. Pour information, cette parcelle est pressentie pour accueillir le mât de mesure provisoire dans le cadre de l’étude du projet éolien présentée lors de la réunion publique du 03/02/2017.

o Projet enfance jeunesse - Subvention : Par délibération en date du 23/06/2017, le Conseil avait autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour les travaux d’extension du restaurant scolaire. Par courrier en date du 24/07/2017, le Président de la Région Pays de la Loire a notifié à la Commune une aide financière d’un montant de 95 136 € sur ce projet. Dans une période budgétaire difficile, ce soutien exprime l’engagement de la Région auprès des Communes qui essaient d’offrir des services publics de qualité à leurs administrés et démontre tout l’attachement qu’elle porte aux services publics locaux.

o Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme : Conformément à l’arrêté du Maire en date du 29/06/2017, une exposition est actuellement en cours dans le hall de la Mairie relatant les points inscrits dans le cadre du projet de modification 0.4 du plan local d’urbanisme. Un registre est également mis à disposition du public pour consigner les remarques et observations. Il est rappelé que cette information est aussi disponible sur le site internet jusqu’au 16 octobre 2017. Un bilan de concertation sera réalisé et présenté lors de la prochaine réunion du conseil. Madame NEUVILLE-BERNIER demande si un bilan de concertation des remarques et observations du public sera fait suite à la mise à disposition du registre et si des modifications du projet présenté seront envisagées. Monsieur le Maire entend bien faire ce bilan.

o Présentation du rapport sur la qualité de l’eau pour l’année 2016 : Monsieur NERRIERE expose qu’au niveau du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable, 2 871 706 m3 d’eau ont été distribués (volume en augmentation par rapport à 2015). Concernant le nombre d’abonnés, on remarque une progression de 2.03 %, soit une évolution supérieure à celle de l’année 2015. En 2016, le syndicat en compte 27 534 (26 985 en 2015). Sur la Commune du Bignon, on comptait 1 301 en 2009, 1 340 en 2010, 1 357 en 2011, 1 431 en 2012, 1 460 en 2013, 1 490 en 2014, 1 536 en 2015 et 1 579 en 2016 (soit une augmentation de 2.8 % par rapport à 2015). En 2016, 81 km de réseau ont été renouvelés (contre 103 km en 2015) soit 0.75 % du linéaire de canalisations. L’eau distribuée par le réseau public en Loire-Atlantique est de bonne qualité bactériologique et chimique sur l’ensemble des unités de distribution.

Le prix global de l’eau pour une consommation annuelle de 120 m3 était de 262.19 euros en 2016 décomposé de la façon suivante : 212.46 euros pour la part collectivité, 36.00 euros pour la redevance « Lutte pollution des eaux » (agence de l’eau) et 13.73 euros pour la TVA. En 2017, le prix est de 256.05 euros. Par conséquent, le prix global de l’eau a subi une légère diminution. Monsieur le Maire fait état d’une consommation moyenne sur le territoire de 93 m³. Monsieur AUNEAU demande s’il y a un écart entre le nombre de branchements et le nombre de maisons d’habitations. Monsieur le Maire énonce que certaines habitations sont encore reliées à un puit et qu’il y a donc encore une différence. Monsieur CHAMARD demande si les investissements dans le renouvellement des réseaux est en baisse. Monsieur le Maire explique que l’investissement n’est pas en baisse et qu’il sera important prochainement.

En conclusion, l’eau du Syndicat d’alimentation en eau potable de la Région de Grandlieu est de bonne qualité sanitaire. Il a toutefois été enregistré un épisode de dépassement de la limite de qualité sur un produit de dégradation de pesticide (esa-métolachlore). Cette situation ne présentait pas de risque pour la santé des usagers au regard de la valeur limite définie en 2013 par l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

o Conférence Agnès DUTHEIL « Pourquoi et comment écouter les enfants ? » : Conférence à la salle polyvalente jeudi 12 octobre 2017 à 20h00.

o Conseil Municipal des Enfants : Monsieur CHAMARD anime depuis le début ce Conseil Municipal des Enfants, avec l’aide de Madame LIMOUZIN-MASSON, laquelle était très présente également. Néanmoins, un appel est lancé pour compléter l’équipe d’élus déjà mobilisée (une à deux personnes du Conseil en plus) car 8 conseillers municipaux supplémentaires vont rentrer au Conseil Municipal des Enfants, et une troisième commission va être créée. Il y a une réunion par mois avec Florian JOUET, directeur coordinateur IFAC qui tourne sur les différentes commissions. Madame LE TREUSSE précise que c’est important d’avoir un élu référent pour chaque commission car Florian travaille sur la prise d’informations, les contacts. Cela nécessite de la présence auprès des enfants pour le suivi.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : - Vendredi 1er décembre 2017 à 20h00