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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 decembre 2025 signe 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Publié le 25/03/2026
Procès-verbal du Conseil municipal - Commune de Ludesse
Jeudi 18 décembre 2025 à 19h30
Date Nombre Nombre Absents Absents Votants
convocation conseillers en conseillers ayant donné exCcLUsSéS
exercice présents pouvoir
15/12/2025 10 6 2 4 8
Cünsellmunicipal-du-jeudi-18-décembre-2025— 2"... Due
__ Présents: ALIZERT Nicolas (Président), BENDANOU DURIN Justine, CHABAUD
* ” Delphine, GIET Christopher, JAMOT Virginie, RABY Michel,
“ ‘ Absents excusés : ARNAUD Aurélie, DESCAMPS Stéphane
“ # Absents ayant donné pouvoir : LAURENT Romain à Virginie JAMOT, VIDAL Élisabeth à
4 1 M. Nicolas ALIZERT
Virginie JAMOT est nommée secrétaire de séance.
. . 1. - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025
. :[VOTE:8 POUR:8 CONTRE:0 ABSTENTION:0
2. - Participation à la protection sociale complémentaire — volet santé
/_ [VOTE:8 POUR:8 CONTRE:0 ABSTENTION: 0 _.
| 13 — Conclusion de l’avenant n°3 à la convention de service commun d'instruction
du droit des sols API
| | Modification des barèmes votés en AP.
: [VOTE:8 POUR:8 CONTRE:0 ABSTENTION:0
|
| | 4, — Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement |
: Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°" janvier : 2026, le Maire peut réaliser des avances, engager, mandater, liquider les dépenses . . d'investissement dans la limite du quart du budget.
Autorisation d'ouverture à hauteur de 87 000, 50 €.
! [VOTE:8 POUR:8 CONTRE:0 ABSTENTION:0
Procès-verbal Le
Mod. 540330 -04/7? fobrègue EntemiselobelGéo * yonnvyenre
Publié le 25/03/2026 5. -— Restes à réaliser
M. Le Maire propose de reporter ce point à un prochain Conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- Installation des colonnes de point d'apport volontaire : installation courant février 2026
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie JAMOT Nicolas ALIZERT DS
PE seu CS
Procès-verbal
Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025