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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 174 dec contrats Inovagora hebergement et assistance 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
SORBIERS-42290
DECISION
DU
MAIRE
1.1 MARCHES
PUBLICS
DEC
2025-174
La
Maire
de
la Ville
de
SORBIERS
VU
les
articles
L.23221-1
et
L.2311-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2020/45
du
3
juin
2020
du
Conseil
Municipal,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
prise
de
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
de
fournitures,
de
services
où
travaux; VU
Parrivée
à échéance
au
31
août
2025
du
marché
liant
la Ville
de
Sorbiers
à
la
société
Inovagora,
en
charge
de
l'hébergement,
l’assistance
et de
la maintenance
du
site
internet;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
poursuivre
ces
prestations
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’outil
qui
fait
partie
intégrante
de
la stratégie
de
communication
actuelle
;
DECIDE
ARTICLE
1 : d'accepter
les
contrats
n°2025125
et
2025126
de
la
société
Inovagora
pour
un
montant
annuel
de
560
euros
HT
(hébergement
du
site
+
2 noms
de
domaine)
et
480
euros
HT
(assistance
et maintenance). ARTICLE
2 :
les
contrats
cités
sont
conclus
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
septembre
2025,
et
pourront
être
reconduits
annuellement
deux
fois
par
reconduction
tacite.
ARTICLE
3 :
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
conformément
à l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Madame
la
comptable
publique
du
SGC
Loire
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
pour
contrôle
de
légalité.
ARTICLE 5 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Sorbiers,
le
21
août
2025
La
Maire,
Marie-Christine
THIVANT