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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 432025 contrat hebergement maintenance et assistance site Agglo tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 432025 contrat hebergement maintenance et assistance site Agglo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Lunel ( nue
Décision n° 43-2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025 aggl UNE rEBnE De uns Publié le
DECISION DU PRESIDENT ID : 084-248400520-20250416-DECISION482025-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Contrat relatif à l’hébergement, la maintenance et l'assistance des sites internet de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-26)
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la nécessité d'assurer l'hébergement, la maintenance et l'assistance des sites internet de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (http://www.lunelagglo.fr, http://www.luneelles.fr et
http://www.ambrussum.fr)
Considérant la proposition de la société INOVAGORA sise 14 rue du Fonds Pernant, Technopolis bâtiment 4
60200 COMPIEGNE,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le contrat relatif à l'hébergement, la maintenance et l'assistance des sites internet de
la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-26) à la société INOVAGORA sise 14 rue du Fonds
Pernant, Technopolis bâtiment 4, 60200 COMPIEGNE,
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant total annuel de 4 380 € HT décomposé comme suit :
Hébergement des trois sites internet http://www.lunelagglo.fr, https://ambrussumfr et
https://luneelles.fr : 960,00€ HT par an
Pour le site internet http://www.lunela
- Maintenance évolutive : 480,00€ HT par an
- Maintenance curative et assistance du site : 1260,00€ HT par an
Pour le site internet https://ambrussum.fr :
- Maintenance corrective et adaptive : 360,00€ HT par an
- Assistance du site : 480,00€ HT par an
Pour le site internet https://luneelles.fr :
- Maintenance corrective et adaptive : 360,00€ HT par an
-__ Assistance du site : 480,00€ HT par an
Article 3 : La durée du marché pour l'hébergement des trois sites internet s'étend du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2025 et pourra être reconduit annuellement deux fois par tacite reconduction.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr PE Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Décision n° 43-2025 | Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250416-DECISION432025-AU
La durée d'exécution des différentes prestations du marché sont les suivantes :
Site internet concerné Durée du marché Reconductions
http://www.lunelagglo.fr Du 1% janvier 2025 jusqu'au 31 |Reconductible annuellement
décembre 2025. deux fois par tacite
reconduction pour les années
civiles suivantes (1° janvier — 31
décembre)
Première période du 1° juillet 2025 et | Reconductible annuellement
jusqu'au 31 décembre 2025 puis une | deux fois par tacite
durée d’un an du 1° janvier 2026 au 31 | reconduction pour les années
décembre 2026. civiles suivantes (1% janvier —
31 décembre)
http://ambrussum.fr
Première période du 1% septembre | Reconductible annuellement
2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 | deux fois par tacite
puis une durée d’un an du 1° janvier | reconduction pour les années
2026 au 31 décembre 2026. civiles suivantes (1° janvier —
31 décembre)
http://luneelles.fr
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 09/04/2025
DECISION n° 43-2025 à. Pour le Président
’Agglomération Transmis en Préfecture le A6 -ol-2025 de la co nauté
élégatio Affiché le Par d n, le
Jérôfié BOISSON Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou nftification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr