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Déliberation - 2026 042dec avt contrat mission OPC gymnase Ste BERIM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042dec avt contrat mission OPC gymnase Ste BERIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AO
NERERRRREERSS
DECISION
DU
MAIRE
1.1
MARCHES
PUBLICS
DEC
2026-42
La
Maire,
VU
l’article
L 2212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1
et
R2123-1;
VU
le
décret
n°2oi8-i075
du
3
décembre
2018
et
de
l'ordonnance
1+2018-1074
du
26
novembre
2018; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
03
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
pour
la
prise
de
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
de
fournitures,
de
services
ou
travaux
;
VU
le projet
de
construction
d’un
gymnase
à Sorbiers
;
VU
la
décision
n°2025-171
de
signer
un
contrat,
pour
la
mission
OPC
pour
la
construction
du
gymnase
avec
la société
BERIM,
17
place
de
la
Paix
- 69200
VENISSIEUX
;
VU
la proposition
d’avenant
du
07
février
2026
pour
la mission
OPC
de
la société
BERIM
;
CONSIDERANT
la réactualisation
du
montant
du
projet
lors
de
la phase
avant-projet
définitif;
CONSIDERANT
la nécessité
de
régulariser
la revalorisation
de
la mission
OPC;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
l’avenant
au
contrat
pour
la
mission
OPC,
avec
la
société
BERIM,
17
place
de
la
Paix
— 69200
VENISSIEUX.
ARTICLE
2 : Le
montant
de
l’avenant
est
de
8
039
euros
HT
soit
9
646,8
euros
TTC.
ARTICLE
3 _:
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
conformément
à
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Madame
la
comptable
publique
du
SGC
Loire
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
la
Loire
pour
contrôle
de
légalité.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214203028-20260212-dec2026-042-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/02/2026] ARTICLE 5 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Sorbiers,
le 12 février
2026
La
Maire,
Marie-Christine
THIVANT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214203028-20260212-dec2026-042-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 19/02/2026]