Séance - 20 d1494592036682

Documents similaires

Séance - 20 d1539943633221

Séance - 20 d1331802337374

Séance - 20 d1561985416407

Séance - DEL24 06 03 20

Séance - DEL26 04 20 13

Séance - DEL26 04 20 1

Séance - DEL26 04 20 11

Séance - DEL26 04 20 12

Séance - DEL26 04 20 9

Séance - DEL26 04 20 14

Séance - 20 d1494592036682 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 20 d1494592036682)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs, Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 31/01/17

Délibération n° 2017/6

Avenant à la convention d'avance de trésorerie pour l'association UNI-EST

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 37

Date de la convocation : 25/01/17

Compte rendu affiché : 02/02/17

Transmis en préfecture :

Numéro de télétransmission unique :

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID.

Absent(e)s : M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Marie-Christine BURRICAND,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET,. Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,. Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT.

Conseil Municipal du 31/01/17 - page 1Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 31/01/17

Rapport n° 6

Avenant à la convention d'avance de trésorerie pour l'association UNI-EST

Contrat de Ville

Mesdames, Messieurs,

La ville de Vénissieux est membre de droit de l’association UNI-EST qui a pour objet l’animation et la gestion de dispositifs d’insertion, d’emploi et de formation, favorisant l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi de ses communes membres. Cette association est agréée par l’Etat en tant qu’organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE) ; Elle est chargée à ce titre de la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Est Lyonnais.

Le fonctionnement financier de cette structure a toujours été fortement tributaire des subventions FSE allouées et des rythmes et des modalités de versement des fonds et suite à des modifications dans les modalités de conventionnement avec l’Etat, l’association s’est trouvée en difficultés de trésorerie sur l’année 2016.

Afin d’assurer cette période de transition dans l’attente que les subventions européennes soient effectivement versées, les collectivités membres d’UNI-EST ont été sollicitées afin de préserver l’équilibre des comptes de l’association, en consentant une avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de 400 000 €.

Par sa délibération en date du 9 mai 2016 et la convention signée entre la ville de Vénissieux et UNI-EST, la commune a consenti une avance de trésorerie d’un montant de 44 190 €, qui représente une part de 11,05% de l’ensemble des bénéficiaires du PLIE.

Afin d’assurer le remboursement de cette avance de trésorerie sans mettre en difficultés l’association et conformément à la décision du Conseil d’Administration d’UNI-EST en date du 20 octobre 2016, il est proposé que le remboursement de l’avance de trésorerie intervienne après le versement du solde des crédits du Fonds Social Européen correspondant aux programmations 2015 et 2016.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 2 janvier 2017 après en avoir délibéré,

A l'unanimité

décide de :

- approuver l'avenant N° 1 de la convention financière établie entre la ville de Vénissieux et l'association UNI- EST et autorise Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer cette convention, - dire que la somme sera imputée au chapitre 27 "autres immobilisations financières", compte 274 "prêts", fonction 90 "interventions économiques".

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 31/01/17 - page 2