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Séance - DEL26 04 20 9
Séance - 20 d1561985416407
Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1561985416407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Délibération n° 2019/5
Dotation de la Politique de la Ville (DPV) au titre de l'année 2019 - Opérations proposées
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 11/06/19
Compte rendu affiché : 19/06/19
Transmis en préfecture : 20/06/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190617-33994-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. David INGLES.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Souad OUASMI, M. Djilannie BEN MABROUK à M. Gilles ROUSTAN, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Aurélien SCANDOLARA à Mme Véronique FORESTIER, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA à M. Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Rapport n° 5
Dotation de la Politique de la Ville (DPV) au titre de l'année 2019 - Opérations proposées
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2015 a transformé la Dotation de Développement Urbain en Dotation Politique de la
Ville. Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation
de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), par un soutien renforcé à 180 villes particulièrement
défavorisées (dont 120 en Métropole).
La principale évolution introduite par l’article 107 de la loi du 29 décembre 2014 (codifié : article L.2334-40 et
suivants du Code général des collectivités territoriales), vise à inscrire l’utilisation des crédits relevant de cette
nouvelle dotation dans la programmation des contrats de ville, conclus à l’échelle intercommunale. Cette
dotation a été reconduite pour l’année 2019 à hauteur de 150 millions d’euros.
A la demande de Monsieur le Préfet du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la
Dotation de la Politique de la Ville (DPV) a été élaborée, en concertation avec les services.
Intitulé de l’opération Montant HT Subvention DPV
sollicitée
% Part Ville %
Construction de la Maison de l’enfance
Barel/Charréard/Pasteur/Monery
2 700 000 € 2 160 000 € 80 540 000 € 20
Amélioration opérationnelle de la vidéo
surveillance
140 000 € 112 000 € 80 28 000 € 20
TOTAL 2 840 000 € 2 272 000 € 568 000 €
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 15 avril 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles à la Dotation Politique de la Ville au titre de l'année 2019,
- accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions,
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 3