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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV N°22 28.01.2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV N°22 28.01.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
ENTRE
PROCES-VERBAL
n°22
DORE
&
ALLIER
Communauté
de
communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
28
janvier
2025
à
18h30
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 35
Présents
: 24
Pouvoirs
:
10
Votants
: 34
Présents : BORT
L’ETANG
Mme
Josiane
HUGUET
BULHON Mr
Jean-Baptiste
GIRARD
CREVANT-LAVEINE Mme
Agnès
TARTRY-LAVEST,
Mme
Sylvie
EXBRAYAT
CULHAT Mr
Gilles
BERGAMI,
Mme
Julie
MONTBRIZON
JOZE Mr
Daniel
PEYNON
LEMPTY Mme
Déolinda
DE
FREITAS
LEZOUX Mr
Alain
COSSON,
Mme
Marie-France
MARMY,
Mr
Christian
BOURNAT,
Mr
Guillaume
FRICKER,
Mme
Anne-Marie
OLIVON,
Mme
Eliane
GRANET
MOISSAT Mme
Isabelle
GROUIEC
ORLEAT Mr
Cédric
DAUDUIT,
Mme
Patricia
LACHAMP PESCHADOIRES M.
Florent
MONEYRON,
Mme
Nicole
BOUCHERAT,
Mr
Jean-Louis
DERBIAS
RAVEL Mme
Michelle
CIERGE
SAINT
JEAN
D’HEURS
Mr
Bernard
FRASIAK
SEYCHALLES M.
Yannick
DUPOUE
VINZELLES Mme
Laurence
GONINET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FORESTIER
(pourvoir
à
Mr
PEYNON),
Mr
FERRIER
(pouvoir
à Mme
ROCHE),
Mr
BROUSSE
(pouvoir
à Mme
CIERGE),
Mme
BRUSSAT
(pouvoir
à Mr
DAUDUIT),
Mr
TISSERAND
(pouvoir
à Mme
GROUIEC),
Mme
GRANOUILLET
(pouvoir
à Mme
HUGUET),
Mme
MORAND
(pouvoir
à Mr
BOURNAT),
Mme
ROCHE
(pouvoir
à Mr
FRICKER),
Mr
LUCAS
(pouvoir
à Mr
DUPOUE),
Mme
VIAL
(pouvoir
à Mr
FRASIAK)
Absents
: Mr
MARQUET
Gilles
Suppléant
présent
: M.
Patrice
BLANC,
Mme
Nathalie
DE
LA
FUENTE
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
DERBIAS
Mme
Elisabeth
BRUSSAT,
Présidente,
procède
à l’appel
des
élus
et note
les pouvoirs
donnés.
M.
Jean-Louis
DERBIAS
est
nommé
secrétaire
de
séance. Le
Procès-verbal
n°21
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2024
est présenté
et approuvé
à
Punanimité. FINANCES :
1.
Ouverture
anticipée
de
crédit
en
section
d'investissement
2025
Madame
la
Présidente
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'article
L
1612-1
du
C.G.C.T.
stipule
que
l'exécutif d'une
collectivité
peut,
sur autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
public,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et mandatées
avant
le vote
du
budget
primitif qui
interviendra
en
avril
prochain.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2025
des
crédits
suivants
pour
un
montant
maximal
de
631
222€
correspondant
au
quart
des
crédit
inscrits
en
2024.
2.
DM
N°1-2024
BAPAI
Madame
la Présidente
expose
à l’Assemblée
qu’il
y a lieu de procéder
à un
ajustement
de
crédits
au
budget
du
Parc
d’activités
intercommunal.
Le
coût
de
déstockage
des
terrains
cédés
en
2024
étant
supérieur
aux
prévisions
budgétaires,
il
convient
de
procéder
à un
ajustement
budgétaire.
Il s’agit
d’opérations
d’ordre
qui
s’équilibrent
et
ne
crée
aucune
modification
par
section
budgétaire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
les
modifications
de
crédits
proposée.
3.
Subvention
d'équilibre
au
BASPANC
2024
Le
budget
annexe
du
SPANC
de
la
communauté
de
communes
est
un
SPIC
et
doit
être
voté
en
équilibre,
Il est
nécessaire
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€
pour
équilibrer
le
budget
du
SPANC,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
au
budget
rattaché
du
SPANC
pour
un
montant
de
40
000€. 4.
Demandes
de
subventions
pôle
de
ressources
Madame
la
Présidente
rappelle
l’acquisition
en
2023
par
la
communauté
de
communes
de
l'immeuble
Duchasseint,
situé
au cœur
du
centre-ville
de
Lezoux.
Ce
lieu
a vocation
à devenir
pôle
de ressources
intercommunal
regroupant
les services
intercommunaux
actuels
(dont
l’Espace
France
Services)
et à venir
destinés
à la population.
Ce
projet
structurant
inscrit
au
Contrat
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE),
a été
retenu
en
2023,
dans
le plan
d’actions
de
la Convention-
cadre
Petites
Villes
de
Demain,
et au titre des
projets
soutenus
par
le Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
dans
le cadre
du
Contrat
Territorial
de
Développement
Durable
(CTDD).
Tout
en
préservant
et
valorisant
sa
richesse
patrimoniale,
la
réhabilitation
de
l’immeuble
Duchasseint
a été
conçue,
via
le
marché
de
maitrise
d’œuvre,
avec
pour
objectif
de
disposer
d’un
bâtiment
vertueux,
engagé
dans
la
transition
écologique.
La
surélévation
du
bâtiment,
permettra
d'optimiser
les surfaces
tout en restaurant
avec
soin
la tour emblématique.
La rénovation
énergétique
visant
le
niveau
BBC
rénovation
sera
ambitieuse:
isolation
en
laine
de
bois,
traitement
de
l'étanchéité
à l'air avec
enduit
à la chaux,
remplacement
des
menuiseries
bois
par
des
modèles
ultra-
performants
(Uw
1,3
W/m2.K).
Une
chaudière
à
granulés
et
deux
centrales
de
traitement
d'air
complètent
ce
dispositif,
assurant
un
chauffage
et une
ventilation
maîtrisés.
Aussi,
la Communauté
de
communes
entend
solliciter
en
2025
auprès
de
l’Etat
le
concours
de
la
dotation
de
solidarité
à
l’investissement
local
(DSIL),
de
la
dotation
d’équipement
des
territoire
ruraux
(DETR)
et du
Fonds
vert.
Des
demandes
de
financement
seront
également
sollicitées
auprès
de
l'ADEME,
de
la
Région
et
du
Conseil
Département
pour
les
subventions
et
modalités
de
financements
inscrites
au
plan
prévisionnel
de
financement.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Postes de dépense|
Coût HTE€
FOSES de
Taux
Montant HT €
recettes
Coût
total
20%
de
l’assiette
estimatif
des
DETR/DSIL
de
travaux
liés
à
travaux
(estimatif
+ 737
000€
2025
la rénovation
SBL
168€
phase
pro)
énergétique
Dont assieile de
20%
de
l’assiette
travaux
liés
à la
de
travaux
liés
à
rénovation
1
905
840
€]
Fonds
vert
2025
:
;
381
168
€
:
.
la rénovation
énergétique
et
Énereétioue
travaux
induits
gen
CONSEIL DEPARTEMEN
500
000
€
TAL
- CTDD
AURA
-
Construire
ou
rénover
un
20%
de
280
000
bâtiment
avec
du|
€ (charpente
+
56
000
€
bois
local
—
Plan
mobilier)
forêt-bois
2023-
2027 ADEME
- Fond
*
chaleur
ADEME
450€*40
MWh
18
000
€
CONSEIL DEPARTEMEN TAL
- Soutenir
e
ë
MER
RE
a
bois-énergie
développement
produits
soit
2000
€
PPEMENT
|
50€*40MWh
de
la filière
bois-
.
…—
produits
énergie D
fonds
2 418 664 €
TOTAL
3 757
000
€
TOTAL
3 757
000
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
à l’unanimité
le
plan
prévisionnel
de
financement
et autorise
Madame
la présidente
à solliciter
un
co-financement
au
titre
de
la DSIL
et
DETR
2025
et au
titre du
Fonds
Vert
2025.
MARCHES
PUBLICS
5.
Modification
marchés
extension
MDA
|
Par
les
marchés
n°
11-2024,
n°12-2024,
n°13-2024,
n°14-2024,
n°15-2024
et n°16-2024,
les
sociétés
susvisées
se sont vu
confier
par
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier,
les
travaux
pour
la restructuration
et
l’extension
des
bureaux
de
la Médiathèque
intercommunale
de
Lezoux
(lots
n°2,
n°3,
n°4,
n°5,
n°6
et n°7).
Les
marchés
ont
été
conclus
pour
les
montants
initiaux
suivants :
-
N°11-2024
pour
un
montant
initial
de
40
724,00
€ HT
- _
N°12-2024
pour
un
montant
initial
de
18
023,00
€ HT
- _ N°13-2024
pour
un
montant
initial
de
67
147,49
€ HT
-
N°14-2024
pour
un
montant
initial
de
15
690,06
€ HT
-
N°15-2024
pour
un
montant
initial
de
12
901,05
€ HT
-
N°16-2024
pour
un
montant
initial
de
23
266,82
€ HT
Un
avenant
n°1
est
établi
à
la suite
de
travaux
supplémentaires
et de
réduction
de
prestations
devenus
nécessaires. A
ce titre,
la présente
modification
n°1
a pour
objet
de
prendre
en
compte
dans
l’exécution
des
prestations,
les modifications
décrites
dans
les devis joints
en
annexe
des
modifications
par
lots
N°
de
marché
Montant
initial
Montant
de
la
Incidence
Nouveau
modification
financière
montant
du
HT/TTC
marché HT/TTC
N°11-2024
(lot | 40
724,00
EHT |
- 8 760,00
€ HT
-21,51%
31
964,00
€ HT
n°2)
/
|
38
356,80
€
- 10512,00
€
TTC
TTC
N°12-2024
(lot |
18
023,00
EHT
|
1
129,00
E
HT
/
6,26%
19
152,00
€
HT
n°3)
1 354,80
€
TTC
|
22
982,40
€
TTC
N°13-2024
(lot |
67
147,49
E HT
-10
111,97
€
-15,06%
57
035,52
€ HT
n°4)
HT
/
-12
|
68
442,62
€
134,36
€ TTC
TTC
N°14-2024
(lot |
15
690,06
E
HT |
- 1
812,16
€ HT
-11,55%
13
877,90
€ HT
n°5)
[
-2174,59€
|
16
653,48
€
TTC
TTC
N°15-2024
(lot |
12
901,05
EHT
|
4
849,76
€ HT
/
37,59%
17
750,81
€ HT
n°6)
5
819,71
E
TTC
/
21
300,97
€
TTC
N°16-2024
(lot | 23
266,82
EHT |
4
589,66
€
HT
/
19,73%
27
856,48
€E HT
n°7)
5 507,59
€
TTC
/
33
427,78
€
TTC
Les
projets
d’avenants
sont
joints
à la présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
les modifications
n°1
aux
marchés
n°
11-2024
(lot 2),
n°12-2024
(lot n°3),
n°13-2024
(lot
n°4),
n°14-2024
(lot n°5),
n°15-2024
(lot n°6)
et n°16-2024
(lot n°7),
pour
les montants
inscrits
au tableau
ci-dessus.
ADMINISTRATION
GENERALE
/
6.
Convention
INRAP
archéologie
préventive
Duchasseint
Madame
La
Présidente
précise
que
la
Communauté
de
communes
a
reçu
le
4
novembre
2024,
un
arrêté
prescrivant
la réalisation
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
dans
le bâtiment
Duchasseint,
futur pôle
de
ressources
intercommunal.
L’Institut
National
de
Recherches
archéologiques
préventives
(INRAP)
a
été
désigné
comme
opérateur
de
ce
diagnostic.
Le
projet
de
diagnostic
a été
approuvé
par
le
11
décembre
2024
par
la
préfète
de
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Afin
de
pouvoir
engager
cette
opération,
il
est
nécessaire
qu’une
convention
soit
passée
entre
la
Communauté
de
communes
(l’aménageur)
et PINRAP
(opérateur).
Celle-ci
précise
les
modalités
de
réalisation
ainsi
que
les
droits
et
obligations
des
parties.
Cette
nouvelle
opération
de
diagnostic
d’archéologie
préventive
concerne
l'intérieur
du
bâtiment.
Il
s’agit
en
effet
d’une
étude
du
bâti,
prescrite
dans
le
but
de
comprendre
la
chronologie
du
bâtiment
concerné.
Elle
se
traduira
notamment
par
une
série
de
sondages
et
de
piquetages
sur
les
murs.
Il
est
rappelé
que
la
réalisation
de
cette
opération
est
un
préalable
avant
d’engager
l’exécution
des
travaux
projetés
par
la
Communauté
de
Communes.
L'opération
sur
le
terrain
est
d’une
durée
prévisionnelle
de
6 jours.
Elle
débutera
au
plus
tôt
le
3
février
2025
et
s’achèvera
au
plus
tard
le
30
avril
2025.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l'unanimité
la
convention
de
diagnostic
d’archéologie
préventive
signé
avec
PINRAP.
MOBILITES
:
7.
TAD
Validation
proposition
financière
CEREMA
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
CCEDA
a adopté
le
projet
de
lancement
d’une
étude
préalable
à la
mise
en
place
d’un
service
de
TAD
et
d’arrêter
ses
modalités
de
financements
prévisionnelles
lors
du
conseil
communautaire
du
17
septembre
2024.
Le
conseil
a également
validé
l’adhésion
de
la
CCEDA
au
Cerema,
agence
publique
d’ingénierie
qui
a proposé
d'accompagner
la
collectivité
dans
cette
étude
qui
se
déroulera
en
plusieurs
phases.
Au
terme
de
ces
trois
phases,
l’ensemble
des
éléments
mis
en
avant
devra
permettre
à
la
CCEDA
de
faire
un
premier
choix
afin
de
définir
complètement
le
service
et
les
possibilités
envisageables
par
la
CCEDA
pour
son
application
sur
son
territoire.
Le
coût
de
cette
production
et
le
financement
est
précisé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Poste
de
dépense
Coût
HT
€
Posted
Taux
Montant
HT
€
Etude
TAD
27
865.00
€] Région
AURA
50%
Ë
A
hgénierie
PVD
30%
ë
350.50
CCEDA
20%
è
26700
TOTAL
27
865.00
€
TOTAL
100%
27
835.00
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
la
proposition
technique
et
financière
du
Cerema
concernant
l’étude
d’opportunité
d’un
service
TAD
sur
le
territoire
et
valide
le
plan
de
financement
définitif
de
étude. ECONOMIE
8.
TILTAM
- Avenant
convention
2022/2024
régularisation
financière
Depuis
2022,
la
CCEDA
assure
le
portage
du
poste
du
chef
de
projet
Territoire
d’Industrie
Lezoux
Thiers
Ambert
Montbrison
(TILTAM),
à cet
effet
une
convention
précise
les
modalités
de
gestion
du
personnel
et
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
associés
à
l’EPCI
porteur.Chaque
EPCI
participe
de
façon
identique
au
coût
de
fonctionnement
lié
au
dispositif
(frais
de
fonctionnement
et
rémunération
du
chef
de
projet).
Ce
reste
à charge
par
EPCI
est
calculé
à partir
des
dépenses
réalisées,
déduction
faites
des
subventions
obtenues.
Sur
la
période
2022-2024,
le
coût
total
de
participation
de
chaque
EPCI
s’établit
à
13625.92€TTC
;
or
ce
montant
est
supérieur
au
montant
indiqué
dans
la
convention
aux
articles
3 et
5 (pour
mémoire
6500€
TTC
annuels),
en
raison
du
décalage
du
versement
de
certaines
subventions.
Afin
de
permettre
le
versement
de
la
participation
2023,
il
est
nécessaire
d’établir
un
avenant
spécifique
visant
à modifier
les
articles
3 et
5 de
la
convention.
ANNEXE
DU
RESTE
A
CHARGE
PAR
EPCI
SUR
LA
CONVENTION
2022-2024
:
Montant
reste
à charge
| Montant
TTC
De
mars
2022
à
février |
1760.27€
2023 De
mars
2023
à
février |
11865.65€
2024 Montant
total
par
EPCI |
13625.92€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
l’annexe
précisant
les
coûts
de
participation
annuel
des
EPCI
au
dispositif
Territoire
d’Industrie
et
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
TILTAM
2022-2024.
9.
TILTAM
- Nouvelle
convention
entre
EPCI
2025
2027
Depuis
2022,
la
CCEDA
assure
le
portage
du
poste
du
chef
de
projet
Territoire
d’Industrie
Lezoux
Thiers
Ambert
Montbrison
TILTAM,
suite
à la
démission
du
chef
de
projet
TILTAM
en
décembre
2024,
Madame
la
Présidente
a proposé
qu’un
autre
EPCI
assure
le
portage
du
poste
et
la
prise
en
charge
financière
et
administrative
du
poste.
Après
concertation
avec
les
3
autres
EPCI
membres
du
Territoire
d’Industrie,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
positionnée
pour
prendre
le
portage
du
poste
du
chef
de
projet,
ainsi
que
de
la
partie
financière
et
administrative
du
dispositif.
A
cet
effet,
une
nouvelle
convention
est
nécessaire
afin
d’acter
ce
changement
de
portage.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
signature
de
la
nouvelle
convention
avec
les
3 autres
EPCI
membres
du
TILTAM
relative
au
portage
du
dispositif
Territoire
d’Industrie
2025-2027. 10.
TILTAM
- Avenant
Convention
FNADT
2024
Depuis
2022,
la
CCEDA
assure
le
portage
du
poste
du
chef
de
projet
Territoire
d’Industrie
Lezoux
Thiers
Ambert
Montbrison
TILTAM,
à ce
titre
elle
bénéficie
d’une
aide
en
ingénierie
de
l’Etat
pour
le
financement
du
poste
à hauteur
de
80
000€
sur
deux
ans.
Il
est
précisé
que
deux
chefs
de
projet
se
sont
succédé
depuis
le
lancement
du
dispositif.
Suite
à la
démission
du
chef
de
projet
TILTAM
en
date
de
décembre
2024,
Madame
la
Présidente
a proposé
qu’un
autre
EPCI
assure
le
portage
du
poste.
Après
concertation
avec
les
3 autres
EPCI
membres
du
Territoire
d’Industrie,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
positionnée
pour
assurer
le
portage
du
poste
du
chef
de
projet,
ainsi
que
la
partie
financière
du
dispositif. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
la
désignation
la
CC
Thiers
Dore
et
Montagne,
comme
nouveau
bénéficiaire
de
la
convention
FNADT
2024
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
du
FNADT
dans
le
cadre
du
programme
Territoires
d’industrie
2023-2027
MDA
:
11.
Convention
avec
la régie
de
territoire
des
Deux
Rives
Depuis
2019
la
Régie
de
Territoire
des
deux
rives
de
Billom
par
le
biais
d’un
chantier
d'insertion,
dans
le
cadre
d’une
convention
annuelle,
assure,
dans
le
contexte
du
circuit
d’acquisition,
l'équipement
de
chaque
document
acquis
(couverture,
cotation,
pose
du
code-
barres),
ainsi
que
la
réparation
de
ceux
déjà
présents
dans
les
collections.
Les
salariés
de
ce
chantier
sont
présents
dans
les
locaux
de
la
médiathèque
trois
jours
par
semaine
et
traitent
plus
de
5000
documents
par
an.
Nous
proposons
de
signer
à nouveau
une
convention
visant
à préciser
les
conditions
de
la
poursuite
de
cette
activité
d’insertion
à la
Médiathèque
pour
effectuer
l’équipement
des
documents.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
deux
fois,
à partir
du
1%
février
2025.
La
participation
financière
annuelle
de
la
Communauté
de
Communes
est
de
16500€
la
première
année
et
sera
chaque
année
revalorisée
selon
le
même
pourcentage
que
celui
de
l'augmentation
annuelle
du
Salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(Smic).
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
la
convention
de
la
régie
de
territoire
des
Deux
Rives
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
permettant
la
poursuite
d’une
activité
d’insertion
à
la
Médiathèque
entre
Dore
et
Allier
dans
le
cadre
de
l’équipement
des
documents. URBANISME
12.
Attribution
subvention
aux
privés
Habiter
Mieux
Depuis
2018,
il
a été
décidé
que
la
Communauté
de
communes
Entre
Dore
et
Allier
abondait
aux
subventions
de
l’Anah
(selon
conditions
de
ressources
Anah)
aux
bénéficiaires
du
programme
de
rénovation
énergétique
et
d’adaptation
à l’autonomie
« Habiter
Mieux
».
Dans
ce
cadre
du
volet
énergétique,
le
conseil
communautaire
a approuvé
à l’unanimité
Pattribution
de
deux
primes
de
5%
du
montant
des
travaux
pour
deux
dossiers
pour
un
montant
total
de
subvention
de
4409€.
FINANCES :
13.
Mise
en place
d’un
dispositif de
fonds
de
concours
en
investissement
aux
communes
Suite
à la
réunion
du
bureau
communautaire
du
21
janvier
2025
et
la
décision
actant
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
des
fonds
de
concours
en
investissement
sur
la
communauté
de
communes
entre
Dore
et
Allier.
Dans
le
cadre
d’une
politique
de
développement
du
territoire,
la
communauté
de
communes
vient
en
appui
aux
communes
dans
le
cadre
du
futur
projet
de
territoire
prochainement
adopté
le
4
mars
2025. Les
fonds
de
concours
traduisent
les
ambitions
du
projet
communautaire
et
favorise
l’inscription
des
projets
locaux
dans
une
dynamique
de
cohésion
sociale
et
territoriale.
Le
montant
de
1 200
000€
est
répartie
sur
les
14
communes
en
fonction
de
leur
strate
démographique
définie
lors
de
la
prise
de
compétence
enfance et
jeunesse
en
ajoutant
une
pondération
par
une
part
fixe
de
10
000€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
a approuvé
à ’unanimité
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
14
communes.
Le
secrétaire
de
séance
La
Présie
Siège
Social
29,
avenue
Jean-Louis
DERBIAS
$
10