unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 117 40006 budget annexe pont dor a bachy budget supplementaire 2023 2023 05 25 17 29 59 498

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Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2023_117

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 mai 2023, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 4 -

FINANCES - RESSOURCES

HUMAINES -

MUTUALISATION - VOIRIE

- BATIMENTS -

ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES

40006 - Budget Annexe

Pont d'Or à BACHY -

Budget Supplémentaire

2023

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 33

Procurations : 13

Nombre de votants : 46

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean- Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain BOS

Ont donné pouvoir :

Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY

Joëlle DUPRIEZ, procuration à Luc MONNET

Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX

Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Bruno RUSINEK

Thierry BRIDAULT, procuration à Bernadette SION

Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS

Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE

Paul DHALLEWYN, procuration à Sylvain CLEMENT

Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU

Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY

Jean-Paul VERHELLEN, procuration à Michel DUPONT

Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Ludovic ROHART

Absents excusés :

Isabelle LEMOINE, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 mai 2023

Délibération CC_2023_117

COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES

40006 - Budget Annexe Pont d'Or à BACHY - Budget Supplémentaire 2023

Le Conseil Communautaire,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération CC_2022_257 du 12 décembre 2022 relative à l’adoption du budget primitif 2023 du budget annexe Pont d'Or à BACHY,

Vu la délibération CC_2023_064 du 27 mars 2023 relative au compte administratif 2022 du budget annexe Pont d'Or à BACHY,

Vu la délibération CC_2023_073 du 27 mars 2023 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2022 du budget annexe Pont d'Or à BACHY,

Vu le projet de budget supplémentaire du budget annexe Pont d'Or à BACHY ci-annexé.

Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2023 du budget annexe Pont d'Or à BACHY,

Considérant qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2022 du budget annexe Pont d'Or à BACHY.

Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 15 mai 2023.

Le budget primitif du budget Annexe Pont d'Or à BACHY a été voté en date du 12 décembre 2022. Le budget supplémentaire permet d’ajuster les crédits du budget primitif et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2022.

Le Conseil communautaire est invité à voter le budget supplémentaire du budget Annexe Pont d'Or à BACHY de l’année 2023.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :

• De voter le budget supplémentaire du budget annexe Pont d'Or à BACHY de l’année 2023.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Luc FOUTRY

Signé électroniquement par : Luc FOUTRY

Date de signature : 24/05/2023

Qualité : PRESIDENTCC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité du PONT D'OR - BS - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI - CC PEVELE CAREMBAULT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20004196000069

POSTE COMPTABLE : Trésorerie Templeuve La Pévèle

M. 14

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET ANNEXE : Parc d'activité du PONT D'OR (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité du PONT D'OR - BS - 2023

Page 2

Sommaire

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 7

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité du PONT D'OR - BS - 2023

Page 3

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00

6045 Achats études, prestat° services (terrai 10 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2,00 69 626,52 69 626,52

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 0,00 69 626,52 69 626,52

65888 Autres 2,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 002,00 69 626,52 69 626,52

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 673 611,67 673 611,67

71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 673 611,67 673 611,67

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 673 611,67 673 611,67

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

10 002,00 743 238,19 743 238,19

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 753 240,19

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité du PONT D'OR - BS - 2023

Page 4

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap /

Art. (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3) Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 0,00 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés 1,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 1,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 10 000,00 673 611,67 673 611,67

71355 Variat° stocks terrains aménagés 10 000,00 673 611,67 673 611,67

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 000,00 673 611,67 673 611,67

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 10 002,00 673 611,67 673 611,67

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 69 626,52

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 753 240,19

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité du PONT D'OR - BS - 2023

Page 5

VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 000,00 673 611,67 673 611,67

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 10 000,00 673 611,67 673 611,67

3555 Terrains aménagés 10 000,00 673 611,67 673 611,67

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 000,00 673 611,67 673 611,67

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 10 000,00 673 611,67 673 611,67

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 673 611,67

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 357 223,34

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité du PONT D'OR - BS - 2023

Page 6

VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 000,00 673 611,97 673 611,97

168751 Dettes - GFP de rattachement 10 000,00 673 611,97 673 611,97

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 10 000,00 673 611,97 673 611,97

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 000,00 673 611,97 673 611,97

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 673 611,67 673 611,67

3555 Terrains aménagés 0,00 673 611,67 673 611,67

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 0,00 673 611,67 673 611,67

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 673 611,67 673 611,67

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) 10 000,00 1 347 223,64 1 347 223,64

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 357 223,64

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité du PONT D'OR - BS - 2023

Page 7

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 52

Nombre de membres présents : 33

Nombre de suffrages exprimés : 46

VOTES :

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 15/05/2023

Présenté par Michel Dupont (1),

A Pont à Marcq, le 22/05/2023

Michel Dupont,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A Pont à Marcq, le 22/05/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par Michel Dupont (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/05/2023, et de la publication le 26/05/2023 A site www,pevelecarembault,fr, le 26/05/2023

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.Communauté de Communes Pévèle Carembault

Budgets supplémentaires 2022

Budget Principal et Budgets Annexes

Date de convocation :

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membre présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: Pour :

Contre :

Abstentions :

52

33

0

0

15/05/2023

Présenté par Monsieur Michel DUPONT, Vice-Président en charge des Finances

A PONT-A-MARCQ, le 22 mai 2023

Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.Communauté de Communes Pévèle Carembault

Budgets supplémentaires 2022

Budget Principal et Budgets Annexes

Commune Titre NOM Prénom SIGNATURE

GONDECOURT Madame LEMOINE Isabelle

HERRIN Monsieur PROCUREUR Marcel

Suppléant Monsieur BOURDONDHUI Patrick /' A —

LANDAS Monsieur DEPOORTERE Thierry

Suppléant Monsieur DUPONT Régis

LA NEUVILLE Monsieur DAUCHY Jean-Louis

Suppléant Madame D'HERBOMEZ Caroline

LOUVIL Madame FABER Vinciane proc. 0. VERCRUYSSE

Suppléant Monsieur ODOU Gérard

MERIGNIES Monsieur DHALLEWYN Paul pire. s. ci_eHe
Suppléant Madame LE LA Y Marie-Christine

MONCHEAUX Monsieur DESCAMPS François-Hubert

Suppléant Madame RESZEL-MATHIS Françoise

MONS EN PEVELE Monsieur PEREZ Sylvain

Suppléant Madame PLAYS Anne-Sabine \

MOUCHIN Monsieur DEVAUX Christian

Suppléant Madame DEBODE Pascale

NOMAIN Monsieur DELPLANQUE Pascal

Suppléant Madame VANDERMESSE Anne Sophie

“1

Z"~

ORCHIES Monsieur ROHART Ludovic —K

ORCHIES Madame GAU Carine

ORCHIES Monsieur PIQUET Michel

ORCHIES Madame SZYMCZAK Frédéric l

(Xoc C- Û4(J

ORCHIES Madame GRIVON Gilda proc. M. PIQUET

OSTRICOURT Monsieur RUSINEK Bruno

OSTRICOURT Madame NEIRYNCK Valérie

OSTRICOURT Madame SEILLIER Coralie

PHALEMPIN Monsieur LAZARO Thierry proc. L. FOUTRY dr\

PHALEMPIN Madame CIETERS Marie

PHALEMPIN Monsieur WIBAUX Didier ---------------------------------------------

PONT A MARCQ Monsieur CLEMENT Sylvain

Suppléant Madame DANION Marie-Gaëtanne

SAMEON Monsieur LEFEBVRE Yves AL. ôAucHy

Suppléant Madame DEBIEVE Nathalie \

TEMPLEUVE-EN-PEVELE Monsieur MONNET Luc ’ Ur

TEMPLEUVE-EN-PEVELE Madame DUPRIEZ Joëlle proc. L. 1VJ0NNET

TEMPLEUVE-EN-PEVELE Monsieur MAILLARD Michel

THUMERIES Madame BOURGHELLE-KOS Nadège

THUMERIES Monsieur VERHELLEN Jean-Paul ^/uoc - IA. Wfo'QT'"

TOURMIGNIES Monsieur DUCHESNE Alain

Suppléant Monsieur NOVION Hervé

WAHAGNIES Monsieur BOS Alain

Suppléant Madame GALLET Caroline ' • /

WANNEHAIN Monsieur LEFEBVRE Jean-Luc proc. L. ROHART

Suppléant Madame ROBION IsabelleBordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2023_117

Objet : CC_2023_117_40006_Budget_Annexe_Pont

_Or_BACHY_Budget_Supplementaire_2023

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-05-22 00:00:00+02

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires

Identifiant unique : 059-200041960-20230522-CC_2023_117-BF

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko

Nom métier : 059-200041960-20230522-CC_2023_117-BF-1-1_0.xml

Document principal (Document budgétaire) text/xml 26.1 Ko

Nom original : flux brut pont d_or BS 2023 scell__.txt

Nom métier :

99_BU-059-200041960-20230522-CC_2023_117-BF-1-1_1.xml

Annexe (Délibération) application/pdf 146 Ko

Nom original : CC_2023_117 40006 _ Budget Annexe Pont d_Or __

BACHY _ Budget Suppl__mentaire 2023.pdf

Nom métier :

70_DE-059-200041960-20230522-CC_2023_117-BF-1-1_2.pdf

Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 647.1 Ko

Nom original : Page signature BS 2023.pdf

Nom métier :

71_AN-059-200041960-20230522-CC_2023_117-BF-1-1_3.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Page 1En attente d'etre postee 25 mai 2023 à 14h22min33s Dépôt dans un état d'attente

Posté 25 mai 2023 à 14h23min07s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Marjorie

ROSE En attente de transmission 25 mai 2023 à 14h23min10s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 25 mai 2023 à 14h23min15s Transmis au MI

Acquittement reçu 25 mai 2023 à 14h33min07s Reçu par le MI le 2023-05-25

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