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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 073 Decisions du Maire Prises PAR Delegation 5.2.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 mai 2023
2023/073
5.2.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 mai 2023, s‘est réuni le 11 mai 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET.
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Stéphanie GUILLET a été élue secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 1er avril et le 5 mai 2023 :
• Virements de crédits :
Date Objet Montant
NEANT
• Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € :
Date Tiers Objet Montant 20/04/2023 SADAC RENAULT CHATEAUB ACHAT MEGANE OCCASION 18 379,76 € TTC
• Exercice du droit de préemption : La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER. Il est rappelé aux membres du Conseil que ces informations sont confidentielles.
Le Conseil municipal en prend acte.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 mai 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 3
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
D E C I S I O N S D U M A I R E
P R I S E S P A R D E L E G A T I O N
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230511-2023-073-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023