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Déliberation - 2024 077 Decisions du Maire Prises PAR Delegation 5.2.6
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077 Decisions du Maire Prises PAR Delegation 5.2.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
2024/077
5.2.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mai 2024, s‘est réuni le 6 juin 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER (arrivé à 20h10), M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h15), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy
BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h00), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE, M. Rémy GOURDON.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Patrick MORTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET
Mme Catherine FOUGERE a été élue secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 11 avril et le 31 mai 2024 :
Virements de crédits :
Motif : Equilibre des inscriptions budgétaires 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Article Opération Chapitre Fonction Modif. de crédits
Subventions transférées au résultat 777 042 01 -0,06 €
Droits de stationnement voie publique 70321 70 510 0,06 € Motif : Restitution d’une caution bancaire suite au départ d’un locataire
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Article Opération Chapitre Fonction Modif. de crédits
Dépôts et cautionnements reçus 165 - 16 020 450,00 €
Travaux équipements divers 2315 2408 23 020 -450,00 €
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs 6
Exprimés 25
O B J E T
D E C I S I O N S D U M A I R E
P R I S E S P A R D E L E G A T I O N
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240606-2024-077-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € :
Date Tiers Objet Montant 19/04/2024 ORPHEO Audioguides 5 812,80 € TTC 19/04/2024 SONO WEST Casques HP 449,00 € TTC
Exercice du droit de préemption : La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER.
Le Conseil municipal en prend acte.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 10 juin 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240606-2024-077-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024