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Déliberation - 2023 029 Decisions du Maire PAR Delegation 5.2.6
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 Decisions du Maire PAR Delegation 5.2.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 février 2023
2023/029
5.2.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 3 février 2023, s‘est réuni le 9 février 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jean-Noël THOMAZEAU, Mme Brigitte BOURSEAU, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, Mme Katia de SAINT JUST, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre- Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absente excusée : Mme Cécile de LAUNAY.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 6 janvier et le 3 février 2023 :
• Virements de crédits :
Date Objet Montant
NEANT
• Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € :
Date Tiers Objet Montant
• Exercice du droit de préemption : La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER.
Le Conseil municipal en prend acte.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 février 2023
Conseillers Municipaux
En exercice 27
Présents 26
Pouvoirs 1
Exprimés 27
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
D E C I S I O N S D U M A I R E
P R I S E S P A R D E L E G A T I O N
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230209-2023-029-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023