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Acte - pacte finistere volet 1 rd 10 tampon
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h17 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - pacte finistere volet 1 rd 10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
ID
: 029-212901920-20251212-D20251208BIS-DE
ARRAÀ
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Délibération
n°2025.12.03
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 05/12/2025
En
exercice
:
19
Présents
:
13
Votants
: 18
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
DEMANOE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
11
décembre
2025
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Gwénola
MEVEL,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Virginie
SOCHARD
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Vincent
BOUTOUILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
ARRIAGA,
M.
Joël
CHOQUER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Claudie
DEMANGE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC
;
Absente
: Mme
Angélique
QUERE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2025.12.03
RD10
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
Pacte
Finistère
— volet
1
(Rapporteur
: M.
Le
Maire/Délibération)
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
RD10,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à demander
une
subvention
auprès
du
département
du
Finistère
au
titre
du
volet
1
du
Pacte
Finistère
2026,
afin
de
financer
la
phase
2
de
l'aménagement
de
la
RD10
(travaux
de
VRD
et
aménagements
paysagers).
Le
montant
de
la
demande
de
subvention
est
établi
à
80
000
€
correspondant
à
24,40
%
du
montant
HT
prévisionnel
(327
802€)
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Conseil
municipal
- Séance
du
11
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212901920-20251212-D20251208BIS-DE
Dépense
H.T
AUPRPRNERTRERERS
Montant sollicité de la
FINANCEURS
l'opération
Taux
sollicité
subvention
o,
Pacte Finistère — Volet 1
327 802 €
24,40 %
80 000 € (montant sollicité)
TOTAL
des
aides
publiques
24,40
%
sollicitées
(cumul
plafonné
327
802
€
7
80
000
€
à
80
%
du
montant
HT)
Montant
à
la
charge
du
e.
3
LH)
maître
d
ouvrage
327
802
€
75,60
%
247
802
€
(autofinancement
minimum
de
20 %)
TOTAL
(coût
de
l'opération
327
802
€
HT).
100
%
327
802
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Département.
VOTE
:
-
Pour
: 18
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
Fait
à
Plougoulm,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Le
secrétaire
DELANOE
de
séance,
Sebastien
SA D
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
12
décembre
2025
-
La
publication,
le
12
décembre
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
(3, contour Motte
- 35000 RENNES)
dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
décembre
2025