Séance - 02 SEANCE DU 09 04 2024

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 09 04 2024

Déliberation - 02 LISTE DELIBERATIONS DU 09 04 2024

Séance - Seance du 9 04 13

Séance - Seance du 04 09 08

Convocation - CONVOCATION CM 2024 04 09

Séance - SEANCE DU 11 04 2023

Convocation - 02 CONVOCATION DU 9 04 2024 CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 12 04 2021

Séance - 05 SEANCE DU 22 10 2024

Compte-Rendu - 09 02 2009

Séance - 02 SEANCE DU 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Séance - 02 SEANCE DU 09 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, Page 1/8

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Olivier VERCRUYSSE, Maire

Nombre de membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 12 Procurations : 0

Présents : COQUET Christine, COULON Chantal, DELEVOYE Didier, GUILLAUD Patricia, LEFEBVRE Francis, LEMAIRE Aurélien, LEPERS Jean-Marie, LEROY Bertrand, MASSELOT Catherine, PARENT Monique, PAUL Christine, VERCRUYSSE Olivier

Secrétaire : LEROY Bertrand

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de séance du 13 février 2024

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 13 février 2024.

2. Budget principal – Vote du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Olivier VERCRUYSSE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Olivier VERCRUYSSE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 405 938.79 290 951.00 405 938.79 290 951.00

Opérations de l’exercice 1 041 940.33 865 002.14 1 708 889.84 2 075 836.65 2 750 830.17 2 940 838.79

TOTAUX 1 447 879.12 865 002.14 1 708 889.84 2 366 787.65 3 156 768.96 3 231 789.79

Résultats de clôture 582 876.98 657 897.81 75 020.83

Restes à réaliser 96 229.87 83 087.35

TOTAUX CUMULES 679 106.85 83 087.35 657 897.81 679 106.85 740 985.16

RESULTATS DEFINITIFS 596 019.50 657 897.81 61 878.31

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, à l’exception de Monsieur le Maire qui n’a pas pris part au vote,

- Arrête les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte administratif.

3. Budget principal – Approbation du compte de gestion du receveur - Exercice 2023

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décision adoptée à l’unanimité

COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Département du Nord Canton de Templeuve en Pévèle Arrondissement de LillePage 2/8

4. Budget principal – Affectation des résultats 2023

Monsieur le Maire précise que l’assemblée vient d’approuver le compte administratif 2023 ainsi que le compte de gestion du receveur du budget principal de la commune.

Ces documents font apparaître les résultats suivants :

RESULTAT DU

COMPTE

ADMINISTRATIF 2022

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

RESULTATS DE

L’EXERCICE

2023

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DU RESULTAT

INVESTISSEMENT - 405 938.79 - 176 938.19 (D) - 96 229.87 - 596 019.50 (R) 83 087.35

FONCTIONNEMENT 870 790.36 - 579 839.36 366 946.81 657 897.81

Le Conseil Municipal, considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 657 897.81 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)

596 019.50

61 878.31

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter en dépenses de fonctionnement (D002)

Décision adoptée à l’unanimité.

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :

Taxes Taux votés

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

17,74 %

39,38 %

62,16 %

Décision prise à l’unanimité.

6. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024

Monsieur le Maire propose de verser aux associations une subvention qui leur permettra de prendre en charge une partie de leurs frais de fonctionnement et/ou le financement de leurs actions. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024.

Les subventions proposées sont les suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT

APE Ecole Pasteur 550 APE Ecole du Sacré Cœur 550 Association Camphin Eynsford 400 Association Camphinoise 1 200 Camphin Tennis Club 700 Cat Nat Wannehain 200 Ch’tis du Pévèle 700 Cysoing Sainghin Bouvines Basket - CSBB 400 Etoile Club Camphin – ECC 1 000Page 3/8

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT

La Bonne Graine 250 Plantons Notre Oxygène 500 Smiley au Féminin 150 Union Nationale des Combattants 400

Les élus désignés ci-après n’ont pas pris part aux votes des délibérations et des subventions, uniquement pour les associations dont ils sont membres :

- DELEVOYE Didier (La Bonne Graine)

- MASSELOT Catherine (Camphin Tennis Club)

- PAUL Christine (Plantons Notre Oxygène)

Après examen des propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le tableau ci-

dessus ;

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024.

Décision adoptée à l’unanimité.

7. Participation financière dans le cadre du contrat d’association de l’Ecole du Sacré Cœur pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune compte une école privée sous contrat d’association

avec l’Etat. De droit, la commune est tenue, en vertu de l’alinéa 4 de l’article L.442-5 du code de l’éducation, de

prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles

correspondantes à l’enseignement public.

La réglementation concernant le financement des écoles privées prévoit en effet que les communes sont tenues de

financer la scolarisation des élèves inscrits à hauteur du coût moyen d’un élève du public.

Monsieur le Maire donne lecture de l’état des dépenses de fonctionnement et de fournitures de l’école publique Pasteur.

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de reconduire la subvention accordée dans le cadre du contrat d’association à l’école du Sacré Cœur

 FIXE la dotation à 66 677 €

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024.

Décision adoptée à l’unanimité.

8. Demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) pour le projet de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes André Hoyaux

Notre salle des fêtes d’une surface d’environ 650 m², inaugurée en 1987, est un bâtiment vieillissant en ossature métallique avec bardage métallique qui est peu isolé ; le système de régulation et de chauffage est devenu obsolète.

La salle est utilisée de manière régulière tout au long de l’année par les associations, les écoles, le centre de loisirs, la mairie et le CCAS pour des animations diverses (don du sang, sport santé, goûter des séniors…).

Notre projet consiste à réaliser les travaux suivants :

- Isoler le bâtiment pour mieux maîtriser le coût d’exploitation et notamment ceux liés à l’énergie ;

- Remplacer les luminaires à source fluocompacte par des luminaires à source LED ;

- Mettre aux normes PMR les sanitaires ;

- Réaliser plusieurs extensions pour répondre aux besoins et pour éviter de chauffer les 600 m² ;

- Remplacer notre de système de chauffage par une pompe à chaleur air/eau qui pourrait être associée

pour le fonctionnement électrique à des panneaux photovoltaïques.Page 4/8

Le coût des travaux a été estimé à 1 857 640.40 € HT.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de ces travaux, la commune peut solliciter une subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADBV).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE le projet ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et

Bourgs (ADBV).

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;

 DIT QUE les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices

correspondants tant en dépenses qu’en recettes.

Décision adoptée à l’unanimité.

9. Demande de subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) pour le projet de réfection des trottoirs d’une section de la Grand Rue

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif d’accompagnement du Département au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) permet de financer les projets dont le but est de maîtriser les vitesses en agglomération et de sécuriser les déplacements de différentes catégories d’usagers. Le dispositif ambitionne ainsi de favoriser les conduites apaisées et sécuriser et mettre en accessibilités les traversées piétonnes.

Le montant de l’aide financière calculée s’élève à 25 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE le projet ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA)

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;  DIT QUE les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants tant en dépenses qu’en recettes.

Décision adoptée à l’unanimité.

10. Demande de subvention au titre de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des routes départementales (AAT) pour le projet de réfection des trottoirs d’une section de la Grand Rue

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif d’accompagnement du Département au titre de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) permet de financer les aménagements, sur l’emprise du domaine routier, de bordures, caniveaux, quais bus et trottoirs.

Le montant de l’aide financière calculée s’élève à 18 345 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE le projet ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT)

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;  DIT QUE les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices correspondants tant en dépenses qu’en recettes.

Décision adoptée à l’unanimité.Page 5/8

11. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière (AMP) pour le projet de réfection des trottoirs d’une section de la Grand Rue

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département du Nord est chargé de répartir le produit des amendes qui est versé ensuite sous forme de subventions par la Préfecture.

Le Département propose un accompagnement des communes pour le financement d’opérations en lien avec la circulation routière et les transports en commun, conformément à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le montant de l’aide financière calculée s’élève à 45 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE le projet ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la répartition du produit des

Amendes de Police relatives à la circulation routière (AMP)

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération ;

 DIT QUE les crédits afférents à cette opération seront inscrits au budget primitif des exercices

correspondants tant en dépenses qu’en recettes.

Décision adoptée à l’unanimité.

12. Budget principal – Vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal est invité à approuver le Budget Primitif de l’exercice 2024 arrêté comme suit :Page 6/8

13. Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCPC pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCPC a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture.

Ce service permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité.

La convention vise donc à définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et à répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

 De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services

associés à la fourniture »,

 D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tout document

afférent.

Décision prise à l’unanimité.Page 7/8

14. Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CCPC pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel avec services associés à la fourniture

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCPC a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel avec services associés à la fourniture.

Ce service permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité.

La convention vise donc à définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et à répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

 De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services

associés à la fourniture »,

 D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tout document

afférent.

Décision prise à l’unanimité.

15. Signature d’une convention avec le Département du Nord afin de fixer les conditions d’occupation, de responsabilité et de gestion de l’installation d’un réseau de vidéoprotection sur le domaine public départemental du territoire de la commune de Camphin en Pévèle

Monsieur le Maire rappelle que pour prévenir les actes de délinquance ou identifier leurs auteurs, la commune a décidé de mettre en place d’un système de vidéoprotection sur des axes et points stratégiques de son territoire.

La convention entre le Département du Nord et la Commune a pour objet de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier départemental et de définir les modalités techniques, administratives et financières liées à l’installation d’un réseau de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Camphin en Pévèle. Elle préciser les obligations de la commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n° CONV 24 VIDEOPROT CAMPHIN EN PEVELE 089

ainsi que tout document afférent.

Décision prise à l’unanimité.

16. Signature d’un avenant à la convention pour la mise en commun d’équipements de stockage pour la vidéoprotection

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le groupement de communes d’Avelin, de Cappelle-en-Pévèle, d’Ennevelin, de Mérignies et de Pont-à-Marcq envisage le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection urbain, afin de réduire les actes de malveillance, de délinquance et le sentiment d’insécurité perçus par sa population, et apporter un outil pour augmenter le taux d’élucidation des affaires sur les zones prédéfinies. Ce groupement de communes permettra de mettre en commun les infrastructures techniques d’enregistrement.

La convention, signée en date du 15 septembre 2023 entre les communes d’Avelin, de Cappelle-en-Pévèle, d’Ennevelin, de Mérignies et de Pont-à-Marcq a pour objet de définir les conditions matérielles, financières et opérationnelles de la mise en commun des équipements de stockage nécessaires à l’enregistrement, au stockage et à la gestion des données issues des caméras de vidéoprotection installées.

Monsieur le Maire précise que la commune de Pont-à-Marcq a proposé d’accueillir le centre de stockage au sein d’un local technique de l’espace Casadesus pour l’ensemble des communes se joignant au projet.Page 8/8

La commune de Camphin en Pévèle peut s’ajouter à la liste des signataires de la convention.

Pour ce faire, la commune doit signer un avenant à la convention pour la mise en commun d’équipements de stockage pour la vidéoprotection en approuvant l’ensemble des articles qui la composent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour la mise en commun d’équipements

de stockage pour la vidéoprotection ainsi que tout document afférent.

Décision prise à l’unanimité.

17. Vidéoprotection : Signature d’une convention de service « Ligne NetCity Infra » avec AXIONE

La convention de service a pour objet de définir l’ensemble des termes du Service NetCity Infra, le « Service » par lesquels le Fournisseur fournit un Droit d’Usage au Client sur une Liaison Optique du Réseau du Fournisseur, avec un niveau d’engagement de service associé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service Ligne Netcity Infra avec AXIONE ainsi que tout

document afférent.

Décision prise à l’unanimité.

18. Modification du nombre d’adjoints au Maire suite à la démission du 4ème adjoint

Monsieur Jacques GUSTIN a fait part de sa volonté de démissionner de sa fonction de 4ème adjoint au maire et de conseiller municipal de la commune.

Monsieur le Préfet a accepté cette démission par arrêté en date du 29 février 2024. La démission d’un adjoint est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat en application de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, et effective de la notification de l’intéressé.

Suite à cette démission, le conseil municipal a le choix entre deux solutions :

 Soit décider de supprimer, suite à cette démission, le poste d’adjoint en question,

 Soit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au scrutin secret, en remplacement de l’adjoint

démissionnaire.

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint vacant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de supprimer le poste d’adjoint au maire vacant,

 FIXE à 4 le nombre d’adjoints au maire.

Décision adoptée à l’unanimité.

19. Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Vu la démission de Monsieur Jacques GUSTIN de son poste d’adjoint et de conseiller municipal,

Vu la démission de Madame Aurélie ELOIRE, conseillère municipale,

Vu la délibération 2024-30 du 9 avril 2024 fixant à 4 le nombre d’adjoints,

Il convient de mettre à jour le tableau du Conseil Municipal :Page 9/8

Fonction Qualité (M. ou Mme) Nom et prénom Date de naissance Date de l’élection Suffrages obtenus

Maire M. VERCRUYSSE Olivier 19/08/1975 23/05/2020 19 1er adjoint M LEFEBVRE Francis 07/08/1959 23/05/2020 18 2ème adjointe Mme GUILLAUD Patricia 11/02/1950 23/05/2020 18 3ème adjointe Mme MASSELOT Catherine 18/04/1976 23/05/2020 18 4ème adjoint Mme PAUL Christine 11/09/1964 19/12/2023 13 Conseillère municipale Mme THIEFFRY Martine 14/02/1949 15/03/2020 472 Conseillère municipale Mme FIEVET Béatrice 26/02/1953 15/03/2020 472 Conseillère municipale Mme COQUET Christine 29/03/1954 15/03/2020 472 Conseiller municipal M. DELEVOYE Didier 15/10/1954 15/03/2020 472 Conseillère municipale Mme COULON Chantal 08/06/1956 15/03/2020 472 Conseiller municipal M. LEPERS Jean-Marie 03/06/1958 15/03/2020 472 Conseiller municipal M. MARCHAND Laurent 19/04/1962 15/03/2020 472 Conseiller municipal M. LEROY Bertrand 21/05/1966 15/03/2020 472 Conseiller municipal M. LEMAIRE Aurélien 05/06/1987 15/03/2020 472 Conseiller municipal M. DELBERGHE Paul-Edward 28/08/1997 15/03/2020 472 Conseillère municipale Mme PARENT Monique 15/07/1945 15/03/2020 472

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu le Maire,

Olivier VERCRUYSSE