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Déliberation - del2025 08 088 1
Déliberation - del2024 02 006 1 compressed
Déliberation - del2025 06 070 7
Déliberation - del2025 04 040 1
Convocation - del2025 06 064 1 compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Convocation - del2025 06 064 1 compressed)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
Acte rendu ex. En sons exécutoire après dépôt
Le 17/09, AS
Du yisstion ou ne notification
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
GRO £
PACE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votanis : 23
N°DEL 2025 _06_064_1
L'an deux mil vingt-cinq, le onze septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2025
Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Rapport annuel du mandataire de la Société Publique Locale
Méditerranée - Exercice 2024
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Robert DALMASSO Julie HIVERT
Stéphanie MECHIN Michaël REBOTIER Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Brigitte RINAUDO PINEAU Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Yves NONJARRET
Laurence GIORGINI donne procuration à René CARANDANTE
Matthieu TAROT donne procuration à Jean-Michel VIGNAT
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Catherine HURAUT
Conseil Municipal du 11 septembre 2025
N° DEL 2025 06 064 1 Monsieur René CARANDANTE à l'assemblée délibérante :
Les représentants des collectivités exerçant les fonctions d'administrateur au sein d'une Entreprise Publique Locale doivent soumettre, au moins une fois par an à l'assemblée délibérante de leur collectivité, un rapport écrit comportant des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages ne nature de leurs représentants et des mandataires sociaux.
La loi n°2022-217 dite 3DS est venue renforcer cette obligation à compter du ler août 2022 et ce rapport doit désormais faire l'objet d'un débat et d'un vote au sein du conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1524-5 ;
Vu la délibération n°2023 06 087 9 du 14 septembre 2023 portant adhésion de la commune de La Croix Valmer à la Société Publique Locale Méditerranée {[SPLM) : Vu la délibération n° 2024 06 070 8 du 3 juillet 2024 désignant Monsieur René CARANDANTE, 12 adjoint, comme représentant de la commune de La Croix Valmer aux conseils d'administration et aux assemblées générales de la SPLM, en substitution de Monsieur le Maire ;
Vu le rapport annuel du mandataire concernant l'exercice 2024, présenté en annexe ;
Considérant le courrier de la SPLM, reçu en date du 13 août 2025, demandant à l'élu administrateur de rendre compte dudit rapport lors du prochain conseil municipal ; Considérant que le rapport annuel a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle :
Considérant que ce rappori doit faire l'objet d'un débat au sein des organes délibéranis des collectivités territoriales qui doivent se prononcer sur ce rapport par un vote.
Monsieur René CARANDANTE commente le rapport annuel de l'exercice 2024.
ILest demandé à l'assemblée délibérante :
- D'approuver le rapport annuel de la Société Publique Locale Méditerranée pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 19 voix pour, 3 voix contre (Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO) et 1 abstention (Stéphanie MECHIN)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus, certifie que le présent document,
Suivent les signatures inscrites au registre, é-attiehé-en Maire le,
Pour extrait certifié conforme,
À . Le Maire
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBER Madame Catherine HURAUT
REÇU EN PREFECTURE
le 17/89/2825
£ ro cer
Conseil Municipal du 11 sente À 2025 N° DEL 2025_04_D64_f La Valette du Var & Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume @ Toulon & Calvi & Hyères @& Lucciana € Pierrefeu du Var
Evenos @&Le Beausset & La Croix Valmer + La Celle& Carcès
= LM
COURRIER ARRIVÉ LE \ Monsieur Bernard JOBERT |
1 3 AOUT 20%5 DA Maire de La Croix Valmer | n 102 rue Louis Martin
83420 LA CROIX VALMER
MAIRIE DE LA CROIX VALMER
La Valette du Var, le 1 août 2025
Affaire suivie par : Aurélie MARTINEZ |
Nos Réf : LC/ KB/ AuM 25 788
Obiet : Rapport annuel du mandataire de l’année 2024
Envoi RAR + courriel anticipé : frederic.gleizes@lacroixvalmer.fr>
Monsieur le Maire,
Les représentants des collectivités exerçant les fonctions d'administrateur au sein d’une Entreprise Publique Locale (EPL) doivent soumettre, au minimum une fois par an à l'assemblée délibérante de
leur collectivité, un rapport écrit comportant des informations générales sur la société, notamment |
sur les modifications des statuts, des informations financières, ainsi que les éléments de |
rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux (article L
1524-5 du CGCT).
L’élu administrateur est, en effet, le mandataire de sa collectivité.
En cette qualité, il a l'obligation de rendre compte de son mandat à l'assemblée délibérante qui l’a |
désigné. |
Pour cela, le représentant de la collectivité qui possède un siège au moins au conseil d'administration
doit établir chaque année un état de l’activité générale de la société.
Vous trouverez en annexe le rapport annuel du mandataire de la SPLM au titre de l'année 2024
conforme au décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 transposé à l’article D1524-7 du CGCT.
Ce rapport doit faire l’objet d’un débat au sein des organes délibérants des collectivités territoriales
qui doivent se prononcer sur ce rapport par un vote.
SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE
wanusplm-semexval.com RL — REÇU EN PREFECTURE
le abc La Valette du Var & Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume @ Toulon & Calvi & Hyères & Lucciana @ Pierrefeu du Var
Evenos &Le Beausset & La Croix Valmer & La Celle@ Carcès
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir présenter le rapport ci-joint au prochain Conseil
Municipal de votre Commune qui est fixé le 11 septembre 2025.
Mon équipe et moi-même nous tenons à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes salutations distinguées.
KB Laurent CHABAUD
Directeur Général
PJ: Rapport annuel du mandataire 2024
SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE MÉDITERRANÉE
wnv.splm-semexval.com
MT RECU ENPREFECTURE 1
le 17/89/2025 4 sp n sital de 900 o0t + 5 + E 7 E +1 pp ation agrée E-galeo com 3
21-00- 0481-20250911-DEL2025_06_ Rapport annuel
du Mandataire
Exercice 2024
SON
La Valette ô,
gi Le
: QBéausset
MAIRIE D'EVENOS
LC La Celle US en Phavence veste Baume $
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
ation agréée E-kegaite com
21-RP-083-218900481-20250911-DEL2025 06 Norns des représentants des collectivités
Exercice 2024
our la C e de La V e-du-Var :
Yves JOLY, Hélène HERMARY, Chantal RUIDAVETS, Anne ADAOUST, Florence HARANG DUVIGNEAU, Ludovic TASSAN, Michel REYNAUD.
- Pour la Commune de Toulon : Geneviève LEVWY, Robert CAVANNA
- Pour la Commune de Calvi : Didier BICCHIERAY
-_ Pourla Commune d'Hvères Les Palmiers: Français CARRASSAN
- Pourla Commune de Lucciana : Joseph CALLETTI
- Pour la Commune de Pierrefeu du Var : Patrick MARTINELLI
- Pour la Commune d'Evenos: Evelyne CHEF D'HOTEL
-_ Pour la Commune du Beausset : Edouard FRIEDLER
-_ Pour la Commune de La Croix Valmer : René CARANDANTE
- Pour la Commune de La Celle : Jacques PAUL
- Pourls Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume : Daniel ALSTERS (en remplacement de la Commune de Signes —- Hélène VERDUYN)
À la suite des délibérations du conseil d'administration en date du 17 décembre 2074 et de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 7 janvier 2025, la Commune de Signes à cédé l'intégralité de ses actions ainsi que son siège d'administrateur à la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.
Contexte:
Conformément à l'article L.1524-5! du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant chaque conseil municipal par les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de l'assemblée spéciale de la société représentant la collectivité ou le groupement actionnaire au sein de la SPLM. Ce rapport a pour cbjectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
! L'article L. 1524-56 ofinéo 14 du CGCT rappelle : « les argones délibérants des collectivités terntoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est souris au moins une fois par an por leurs représentants ou conseil d'administration
ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dent le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur ia société, notamment sur les modifications des statuts des informations financières, le cos échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale celle-ci en ossure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements quien sont membres, en vi RECU EN PREFECTURE alinéa ». 1 09/20
a ———_— SOMMAIRE
1. Présentation de la SPLM
11- Informations générales.
12- Historique...
13 - Objet social- Domaines d'activité.
14 - Répartition du capital social.
15 - La gouvernance
Il. Principales activités, opérations de l'année écoulée et situation financière de la SPLM..10
111 - Principales activités et opérations de l'anné:
112 - Situation financière de la SPLM…
113 - Présentation du chiffre d'affaires.
IL4 - Perspectives de développement.
Ill. Etat des relations entre la collectivité et la SPLM...
111 - Contrats signés entre la collectivité et la SPLM en cours
1112 - Avances en compte courant consenties par la collectivité à la SPLM
113 - Garanties d'emprunt consenties par la collectivité à la SPLM.
Il.4 - Aides octroyées au titre du développement économique.
ILS - Autres concours financiers consentis par la collectivité à la SPLM..
IV. Etat des prises de participation - Situation du groupe.
V. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l'année …
V1 - Evolutions statutaires.
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans b - Historique des 5 dernières années (2020-2024)
V2 - Evolutions de l'actionnariat….
a - Composition de l'actionnariat et évolution au cours de l'année. b - Opérations ayant modifié l'actionnariat au cours de l'année... c - Historique des 5 dernières années (2020-2024)...
VI. Bilan de gouvernance …
VIA - Réunions du conseil d'administration …
VI2 - Réunions de l'assemblée générale …
VI3 - Informations sur la rémunération des représentants de la ; collectivité, des mandataires sociaux.
VL4 - Principaux risques et contrôles dont fait l'objet la société.
a - Principaux risques et incertitudes.
B- CONHOlE NÉE arscnsnnnsses
c- Contrôles externes,
VIS - Contrôle analogue.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
ation agréée E-legaite com
21-RP-083-218900481-20250911-DEL2025_06_ Précision sur le secret des affaires :
Par application de l'article L151-1 du code de commerce, est protégée au titre du secret des affaires toute information répondant aux critères suivants :
* Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue où aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité;
« Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son
caractère secret ;
“ Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.
Précision sur la notion d'informations confidentielles :
Conformément aux articles L.225-37 (conseil d'administration) et L.225-92 (conseil de surveillance/directoire) du code de commerce, les administrateurs où les membres du conseil du surveillance et membres du directoire sont tenus à la discrétion concernant les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du conseil d'administration où du conseil de surveillance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/09/2825
a ———_— |. PRESENTATION DE LA SPLM
11 - Informations générales au 31 décembre 2024
DENOMINATION Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
21/05/2010
Place du Général de Gaulle - Mairie de La Valette du Var
83160 LA VALETTE DU VAR
Société à conseil d'administration
NOM DU PRESIDENT D Monsieur Yves JOLY
CONSEIL D'ADMINISTRAT
Ne N»0N D] = eEA0I Xe NN Monsieur Laurent CHABAUD
NOM DE LA DIRECTRICE
GENERALE LE AS Madame Kiruna BUZANCAIS
BRE DE SALARIES #
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/69/2825
cation £
21-RP-085-218500451-20250911-DEL2025 06
com 1.2 - Historique
LES GRANDES DATES
» Création de la société (La
Valette 90% - Signes 10%) : le 21
mai 2010
* Adhésion de
collectivités:
- Toulon 20% (2011)
- Calvi: 1% (201)
- Hyères Les Palmiers 1%
(2072)
- Lucciana 1% (2013)
- Pierrefeu-du-Var 1% (2019)
- Evenos 1% (2022)
- Le Beausset 1% (2023)
- La Celle 1% (2023)
- La Croix Valmer 1% (2023)
-CASSB 10% (2024) -> achat de
l'intégralité des actions de
Signes
* Changement de direction
2018
- Augmentations de capital :
2 de 37 500 à 225 000 euros:
201
de 225 000 à 900 000 euros:
2019
nouvelles
LES FAITS MARQUANTS
= Concession d'aménagement
Grand Sud Passion-La Valette:
2010
> Aménagement de L'Avenue
83:2016
« Concession d'aménagement
Coeur de Ville Il - La Valette :
201
# Concession d'aménagement
Mise en valeur du Coeur de
village - Signes : 201
* Concession d'aménagement
Caliil:20172
> Réalisation de logements en
accession à prix maîtrisés
* Concession d'aménagement
ZAC de la Crestade Demi-Lune à
Hyères Les Palmiers : 2013
* Concession d'aménagement
Toulon Vous Accueille: 2013
# Concession d'aménagement
Lucciana U Centru: 2014
* Concession d'aménagement
Réal Martin à Pierrefeu-du-Var:
2019
“ Contrat de mandat Groupe
scolaire à La Valette : 2019
* Contrat de mandat Maison des
associations La Valette : 2021
* Concession d'aménagement
Evenos, Les Hermittes : 2023
* Concession d'aménagement
La Celle, Projet de L'Allée: 2024
* Concession d'aménagement
La Croix Valmer, Coeur de Village:
2024
" Contrat de mandat
Restauration de l'église Saint-
Jean à La Valette : 2024
» Contrat de mandat Crèche LES
OLIVIERS à La Valette : 2024
» Contrat de mandat Espace
Culturel CAMUS à La Valette:
2024
LES IMPACTS
POSITIFS LOCAUX,
ÉCONOMIQUES ET
SOCIAUX DE L'EPL
SUR LE TERRITOIRE
Grâce à ses interventions
pour le compte des
communes, la SPLM à
contribué à développer,
transformer et revitaliser
les quartiers et centres-
villes, créant ainsi un
environnement plus
attractif et fonctionnel. En
favorisant la construction
de logements, de
commerces, de bureaux
et d'équipements publics
tels que des parcs publics,
des écoles ou maisons de
quartier, la SPLM a
participé activement à
l'amélioration de la qualité
de vie et des services. De
plus, l'engagement de la
SPLM dans le maintien
des commerces en
centre-ville a renforcé le |
tissu économique local et
préservé l'identité des
communes. Par
conséquent, l'activité de la
société génère des
retombées économiques
substantielles, créant des
emplois directs et
indirects et stimulant la
croissance économique. |
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825 1.3 - Objet social - Domaines d'activité
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet de mener des actions où opérations d'aménagement ayant pour finalité :
de mettre en œuvre Un projet urbain ou une politique locale de l'habitat ; d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ;
de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
de réaliser des équipements collectifs ;
de lutter contre l'insalubrité ;
de permettre le renouvellement urbain ;
de sauvegarder où de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels
renouveler les espaces publics existants
° contribuer à la renaturation des communes à travers la création ou l'aménagement d'espaces verts, de parcs publics et d'espaces publics durables.
A cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus.
Elle pourra en oùtre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.
DOMAINES D'ACTIVITE : pour le compte de ses actionnaires exclusivement |
- Etudes, Aménagement et Construction (logements, commerces, bureaux) intervenant dans le cadre de concessions d'aménagement où de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée ;
- Acauisitions et cessions foncières, prises à bail et gestion de biens.
le 17/89/2825
ation agrée E-teqai
21-RP-06
|
r REÇU EN PREFECTURE 1 | 1.4 - Répartition du capital social
Le capital social s'élève à 900 000 euros.
Capital social
\
# La Valette du Var:62% m CASSB:10 % # Toulon :20 % #CaMi:1% # Hyères-Les-Palmiers:1% = Lucciana:1% # Pierrefeu du Var:1% # Evenos :1% # Le Beausset: 1% # La Croix Valmer: 1% # La Celle: 1%
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
ation agréée E-kegaite com
21-RP-085-218500481-20250911-DEL2025_06_ 15 - La gouvernance
Composition du conseil d'administration au 31/12/2024 et représentants à l'assemblée
générale des actionnaires :
Commune de La Valette-du-Var
Actionnaires administrateurs Rene Pernanerne) ne e le
Yves JOLY
Chantal RUIDAVETS
Hélène HERMARY |
Anne ADAOUST
Ludovic TASSAN
Michel REYNAUD
Florence HARANG DUVIGNEAU
Communauté d'Agglomération
Sud Sainte Baume
Daniel ALSTERS Daniel ALSTERS
Commune de Toulon
Geneviève LEVY
Robert CAVANNA
Laurent JEROME
Commune de Calvi Didier BICCHIERAY Didier BICCHIERAY
Commune d'Hyères Les
Palmiers François CARRASSAN Jean-François MAUTE
Commune de Lucciana Joseph GALLETTI Joseph GALLETTI L
Commune de Pierrefeu-du-Var Patrick MARTINELLI Patrick MARTINELLI
Commune d'Evenos Evelyne CHEF D HOTEL Evelyne CHEF D HOTEL
Commune du Beausset Edouard FRIEDLER Edouard FRIEDLER
Commune de La Croix Valmer René CARANDANTE René CARANDANTE
Commune de La Celle Jacques PAUL Jacques PAUL
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
Ele
21-RP-083 911-DEL20 Il. PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L'ANNEE
ECOULEE ET SITUATION FINANCIERE DE LA SPLM
111 - Principales activités et opérations de l'année
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
ation agréée E-kegaite com
21-RP-085-218500451-20250911-DEL2025_06_ ra e] me rl un E4 a G 5
À LA
VALETTE
DU
VAR
CŒUR
DE
VILLE
Il
Le projet 108
hectares
F
392
logements sur la durée de la concession, dont
123 logements locatifs Sociaux
et 59 réservés aux séniors 1 278
m? de bureaux
et services publics d'intérêt collectif
Commerces
et locaux
professionnels
Typologies
variées
:
+ Aménagement
du parc
de la Baume
(6
100 m°)
+ Requalification
d'espaces
publics
+ 6 programmes
de logements
en cœur
de ville
+ Mise
en œuvre
de la charte
urbaine
+ Maintien
et développement
du commerce
de proximité
104
M€
HT
- Montant
de
l'opération
Les
acteurs
EE
Collectivité
concédante
:
LS
Commune
de
La
Valette-du-Var
£ legale
le 17/09/2825
RECU EN PREFECTURE
S
ES
=
Les
dates
clés
=
Lancement
: 2011
*
Achèvement:
2030
O À
LA
VALETTE
DU
VAR
LE
CLOS
VIOLETTE
La programmation Dans
la
concession
CV
Il:
-
30
logements
-
dont 9 logements locatifs sociaux et {1
logements locatifs
intermédiaires -
170 n
de commerces
-
32 places de stationnement
Les
acteurs
CO
Collectivité
concédante
:
Ci Ee
Commune
de
La
Valette-du-Var
Maîtrise d'Ouvrage
: SPLM
Bailleur
social
:UNICIL
Maîtrise
d'œuvre
:Christophe
JATAREU-
CONTE
Les
dates
clés
Etudes: 2021-2022 Travaux:
2022-2024
Avancement Programme
livré en juillet
2024
REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
12 Fr
À
LA
VALETTE
DU
VAR
LES
TERRASSES
DU
La
programmation
Dans
la
concession
CV
II:
-
85
logements
dont
26
logements
locatifs
sociaux
-
320
n°
de
bureaux
-
100
m°
de
commerces
-
200
m°
de
salle
d'exposition
-
80
places
de
stationnement
Les
acteurs
Collectivité
concédante
:
Ge
Commune
de
La
Valette-du-Var
203
Maitrise
d'Ouvrage :
SPLM
Maîtrise d'œuvre
: ATELIER
5 / AIES
/ CEC
/
O'NRINFENIERIE
/ BET
CERRETTI
RE 1 CTU
Les
dates
clés
Etudes
: 2021-2026
Travaux : 2027-2028
REÇU EN PREFE
Avancement Permis
de
construire
obtenu
le 01/08/22
Deux recours
ont été
déposés
au niveau
administratif contre
ce
PC.
Les
requérants
ont été
définitivement
déboutés
en
2024. Reste
un
recours
auprès
du
tribunal judiciaire
en
cours
d'instruction. Audience
fixée au
28
septembre
2026, Dans la concession
CV II:
259
logements
dont
59
logements
pour
séniors
avec
services
122
logements
libres
et
78
logements
locatifs
sociaux
205
m°
de
bureaux
et
services
Requalification
des
espaces
publics
otre
DS
HOE°
ne HABITAT
Collectivité
concédante
:
GE
Commune
de La Valette-du-Var
Maïñtrise d'Ouvrage
: SPLM
Mañtrise d'œuvre
: MARC
FARCY
/ BETEM
/
VINCENT
LION
PAYSAGE
/ ACOUSTIQUE
ET
CONSEIL
/ ATSI3D
Etudes
2023-2024
5]
Travaux
:2025-2027
2
tranche
:
2027-2029
REÇU EN PREFECTURE 1
Commercialisation
en
cours
Démarrage
des
travaux
prévu
début
2026
le 17/69/2825
14 LTT
Dans
la concession
CV
Il:
Accompagnement
technique
et
financier
des
propriétaires
pour
la
restauration
d'immeubles
et
de
locaux
;
6 locaux
commerciaux
loués
pour
le
maintien
de
commerces
de
proximité
et
le
renforcement
de
l'attractivité
du
centre-ville,
2 M€
HT
- Montant
de
l'opération
Collectivité
concédante
:
se
Commune
de
La
Valette-du-Var
a
3
Maîtrise
d'Ouvrage
:SPLM
Architecte
Conseil
:BA-Dret
(Armelle
BONIFAY)
. & ES U
& à
ES ie ER z
à
ü
6)
2 *
Durée : selon
Ÿ
Concession
Cœur
de
ville 11
€
184
fiches
de
prescriptions
Depuis
2019
:
-
11
ravalements
de
façade
-
10
réfections
de
toitures
-
7 enseignes
/ devantures
commerciales
-
3 cages
d’escaliers
2 portes
d'entrée SIONS EN COURS [OL CON
À LA
VALETTE
DU
VAR
GRAND
SUD
PASSION
Le projet 268
hectares
1219
logements
sur
la
durée
de
la
concession,
dont
563
logements
sociaux,
4974
m°
de
commerces
et
3270
m°
de
bureaux
Recomposition
et
développement
de
l'offre
de
bureaux,
commerces
et
services
et
équipements
publics
Typologies
variées
:
*Requalification
d'espaces
publics
*9
programmes
de
logements
dont
6 programmes
mixtes
+ Aménagement
de
l'Avenue
83
109
M€
HT
- Montant
de
l'opération
Les
dates clés
Lancement
: 2010
Achèvement
:2030
y & Ê Ü ü & ÿ œ da z ÿ 2 Ÿ ü €
le 17/69/2825 és
À LA
VALETTE
DU
VAR
ë 9
Æ
Résidence
Etudiants
et
Jeunes
Actifs
(Famille
Passion
IV)
É z à
S
La
programmation
Les
acteurs
es
Les
dates
clés
Se
5
-
419
logements
étudiants
son
Ga
EX
DE
ë
Ë
dont
216
logements
locatifs
sociaux
destinés
aux
étudiants
et
jeunes
actifs
(89
logements
financés
par
le
Prêt
Locatif
Social
/
125
logements
financés
par
le
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
ou
par
le
Prêt
Locatif
à Usage
Social)
Maîtrise
d'Ouvrage
:
SPLM
Avancement
Maîtrise d'œuvre :
OBER
ARCHITECTES
/
STRUCTURES
RIVIERA
/
O'NR
INGENIERIE
/
a
3,5
M€
HT
- Montant
de
l'opération
BET
CERRETTI
SCCV
en
2023 OPERATIONS D'AMENAGEMEN
À LA
VALETTE
DU
VAR
Les
Fourches
La
programmation
actuelle
700
m°
de
salle
communale
/ 600
m°
de
bureaux
/ 2140
m°
de
commerces
/
250
hébergements
hôteliers
Site
pilote
du
concours
Archi'
Game
édition
2024
Lauréat
Plan
de
Transformation
des
Zones
commerciales
Les
acteurs
Collectivité concédante
:
Ge
Commune
de
La Valette-du-Var
a
5
Maïtrise d'Ouvrage
: SPLM
SPLM Les dates
clés
Fe
Etudes
: 2020-2025
@
Travaux: 2026-2028
Ele
REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/69/2825
p
Avancement Etudes
pré-opérationnelles
Recherche
de
nouveaux
partenariats Réflexions programmatiques
sur une
nouvelle programmation autour
de l’activité
et du
commerce EN COURS
La
programmation
TIONS DE CONSTRUCTION) OPERA
locatifs
sociaux
-_
Préservation
d'un
Espace
Boisé
Classé
avec
aménagements
182n6 6 500 me
bâtiments
(3 en
réhabi
À
LA
VALETTE
DU
VAR
Domaine
de
la
Coupiane
78
logements
en
programme
intergénérationnel
sur
5
ion
et
2 en
construction
neuve),
dont
52
logements
locatifs
intermédiaires
et
26
logements
LI
EMPLACEMENT
RESERVI
IX
ZONE
E8c
. cERTIPICAr, É
1,
HABITAT
Les
acteurs
CT
Collectivité concédante
:
CS £a
Commune
de
La
Valette-du-Var
Maîtrise
d'Ouvrage
:SPLM
Maîtrise
d'œuvre
études
urbaines
: Christophe
Raynal
Architecture
/ Béatrice
Massel
/
NOVACERT
/ AIES
/ ULYSSE
CONCEPT
SPLM. Les dates
clés
F5
Etudes : 2021-2024
(3)
Travaux : 2024-2026
L. Æ 2? F U & & w g è zZ ü J ÿ ü €
Avancement Travaux
en
cours
911-DEL2
n ÿ & NF Sa à S LA n ei © EI
21 19 Lancement : 2019 Livraison
:
1ère tranche en février
le 17/89/2825
29%
tranche en juillet
REÇU EN PREFECTURE
RU
Typologie
: Création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scdlaires
-
Rénovation
thermique
avec
amélioration
importante
de
l'efficacité
énergétique
(sites
Pagnol
/Mistral)
- Développement
du
numérique
et
dela
téléphonie
mobile
-
L'amdioration
de
l'efficacité
énergétique
du
site
Pagnol
/
Mistral
À
{réhabilitation
lourde)
- Les
bâtiments
neufs
dépassent
la
réglementation
thermique
en
vigueur
29,5
MEHT
-Montant
de l'opération
20 ET
:
&
£
E
A
PRE:
=
»
Lu
=
ù
à
F
acteurs
ES
Collectivité
mandante
:
ER
&
h
F
Commune
de La Valette-du-Var
ê 88
27
:
Trenet:
LINE
Lire
ue
global
de performance : NGE
Ë
ag
à
(o]
-
20 classes
élémentaires
-
Un pôle école
maternelle : 144
enfants
BATIMENT
(Mandataire)
-
Unréfectoire élémentaire avec self
=
Un pôle élémentaire : 246 enfants
=
Unréfectoire maternelle
*
Unpélerestauration
rs
ai
-
Une salle polyvalente de 700 m°
=
Une salle polyvalente
ESRI
RUES
|
Travaux
achevés,
suivi
de
la maintenance
Tranche
2 :
Installation
panneaux
photovoltaïques
-
11
classes
maternelles
avec
une
salle
de
repos
et
une
salle
de
motricité
Installation
systèmes
de
rafraichissement
-
Un
centre
aéré
avec
5 salles
d'activités
20250911-DEL2025 00451 21 ©
- Tranche
ferme
(phase
1et
2) :
18,37
ME
HT
- Tranche
optionnelle
:7,49
M€
HT
Montant
du
mandat
:29,5
MEHT
Les
subventions
nofifiées
et
en
cours
d'instruction
- TRANCHE
FERME
:
salle
polyvalente
+ écoles
centre-ville
et
centre-aéré
ETAT
via
DSIL
:1
922
564€
REGION
via
CRET
2 :
3 179
000
€
DEPARTEMENT
:
1 350
000
€ (demande
complémentaire
en
cours
d'instruction
pour
un
montant
de
1 859 000
€)
METROPOLE
via
fonds
de
concours
exceptionnel
:900
000
€
Les
acteurs
Collectivité
mandante
:
Ge
Commune
de
La Valette-du-Var
ÉLIN
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM Titulaire du marché global de performance
: NGE
BATIMENT
(Mandataire)
- TRANCHE
OPTIONNELLE
:
écoles
du
sud
+ salle
polyvalente
FEDER
:680
106€
DEPARTEMENT
:450 000
€
REGION
via
CRET
2 :
1 359
000€
METROPOLE
via
Pacte
financier
et
fiscal
2022
(fonds
de
concours)
:550 000
€
REÇU EN PREFECTURE
le 17/89/2825 ee £ a = E
| Où
À LA
VALETTE
DU
VAR
MAISON
DU
PATRIMOINE
ET
DES
ASSOCIATIONS
La
programmation
Mandat
de maitrise
d
-
Réhabi
des associations 1,3
MEHT
- Budget
de
l'opération
Les
acteurs
Collectivité mandante
:
Commune
de
La Valette-du-Var
Mandataire
: SPLM
Maîtrise d'œuvre
: BBG
Architectes
Les
dates
clés
Etudes
: 2022-2023
Travaux: 2023-2024 Avancement Opération
livrée en
juin
2024
î
Fec
ouvrage
déléguée
:
tion
et
extension
de
la
maison
D EES
y £ Ê Ü ü u ÿ & è z ü 2 Ÿ ü &
le 17/89/2825 a 3
À LA
VALETTE
DU
VAR
EGLISE
ST
JEAN
La
programmation
fi
FE Fe
Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
:
-
Restauration
de
l'église
St
Jean
partiellement
inscrite
au
titre
des
Monuments
Historiques
(Porte
et
Abside)
1,1
MEHT
- Budget de
l'opération
Les acteurs Collectivité mandante
:
cl
13
Commune de La Valette-du-Var
& SS
Mandataire
:SPLM
Maîtrise
d'œuvre
:Carmela
ANNALORO
/
Eclairage
Technique
/ PLURALI
/ PREVENTIA
Les
dates
clés
F7
Etudes
:2024
O
Travaux
: 2025
Avancement Travaux
en
cours
de
réalisation
REÇU EN PREFECTURE
06 81-20250911-DEL 2025.
le 17/89/2825
24 C!
1
Les
le 17/09/2825
REÇU EN PREFECTURE
<
Collectivité
mandante
:
C7
pres
F
Mandat
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
:
Commune
de
La
Valette-du-Var
EDS
cute
À
ne
8
-
Réhabilitation
et mise
en
conformité
(incendie
et accessibilité
Mandataire
: SPLM
ë
de
l'espace
culturel
Albert
Camus
comprenant
une
__—
5
ancement
5
médiathèque,
des archives,
un
cinéma,
un
théâtre,
des
Maîtrise
d'œuvre
:en
cours
dé
désignation
net
=
espaces
polyvalents,
y compris
aménagements
extérieurs
et
Désignation
du
maitre
parking
d'œuvre
fin
2025
10,2
MEHT
- Budget de
l'opération
25 5 di m2 ES FE E
À LA
VALETTE
DU
VAR
CRECHE
MULTI
ACCUEIL
LES
OLIVIERS
as
Construction
d'une
nouvelle
crèche
multi-accueil
La
programmation
Mandat
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
:
REÇU EN PREFECTURE
3,5 MEHT
- Budget de
l'opération
Les acteurs Collectivité mandante : Commune
de
La Valette-du-Var
Mandataire
: SPLM
Maïtrise
d'œuvre
:QUATRO
ARCHITECTURE
/
INGEFLUX
/ ASCIA
INGENIERIE
/
LAURENT
STRANGOLINO
/
VIA
SONORA
/
PAYSAGE
MANIA
/ CCBI
18
Les
dates
clés
Etudes
: 2025-2026
Travaux : 2026-2027
6
Avancement Etudes
de
conception
en cours
le 17/89/2825
te com
21-RP-083-218900481-20250911-DEL2025 06
ation agrée E
26 | ET T
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM Maîtrise d'œuvre
VRD
: Artelia Ville et
Transports Architecte-urbaniste : Thierry Ami
-
Agence
Flex
À PIERREFEU
DU
VAR
uw
$
Les acteurs
cb
Les dates
clés
EE
ë
REA
L
M
A
RT
| N
Collectivité
concédante
:
22
Lancement
:4°"
trimestre
2019
©
à
Commune
de
Pierrefeu-du-Var
Livraison
: Fin
d'année
2025
NS 3 REÇU EN PREFECTURE
Avancement Poursuite
de
la phase
3 des
travaux
de
VRD
et espaces
verts:
réception
avant
la fin
de
l’année
2025
lots
F/CIDIE
livrés
Livraison
Ilot A2
: Juillet
2024
Livraison
Ilot B:
Novembre
1 2024 Livraison
Ilot A1
: Novembre
2025 Livraison
de
la Maison
Communale
en
Août
2024
Fin
de
la Garantie
de
Parfait
. Achèvement:
Août
2025
CONCESSIONS EN COURS
[rer
à
Le
projet
5 hectares
EF
10
e
243
logements
dont
58 logements
locatifs sociaux
dont
23 réservés aux
séniors et
11 réservés à de l'habitat
inclusif
+ Un
parc
urbain
planté
d'essences
méditerranéennes
et
des
noues
paysagères
pour
les eaux
pluviales
* Une
maison
communale
avec
un
RDC
commerces/restaurant
et
deux
niveaux
{ dévolus au tertiaire santé + Une
place
urbaine
de centralité animée
par
1000
m°
de commerces
de proximité
+ 20
000 m°
d'espaces
verts et
10 000 m°
de bassins de
rétention
paysagers
13
M€
HT
- Montant
de l'opération
27 É
À HYERES
LES
PALMIERS
8 F n
=
ZAC
DE
LA
CRESTADE
LÉ
=
Éc
5
<
Es
Qua
ÿ
5 Le projet 10 hectares Typologies
variées
:
- 400
logements dont
40 %
de
logements
sociaux et 62 maisons
individuelles - Un
parc
habité
composé
d'espaces
verts aménagé
:
- 23 000 m* d'espaces verts - 6 000 m°
de bassins de rêt
D
Lancement: Juillet 2013
- Une
place
urbaine
de
centralité
animée
par
800
m°
de
commerces
de
Les
acteurs
Ce
Livraison
:
Fin d'année
2025
proximité
Collectivité
concédante
:
L&$
-
Une
Maison
de
l'Environnement
adossée
à
des
jardins
partagés
Commune
de
Hyères
les
Palmiers
Avancement
consacrés à l'apprentissage de la permaculture
Maîtrise d'Ouvrage : SPLM
Achèvement
des
travaux
de
la dernière
tranche
21,8
ME
HT
- Montant
de
l'opération
Mañtrise
d'œuvre
urbaine:
Relations
Urbaines
Remise
d'ouvrage
en
cours
avec
la
Commune
Setu
— Christian
Luyton
Architecte
: Corinne
Vezzoni
&
Associés
Fin
des
travaux
:juillet
2025
28 16
Fr
y
£
F2
.
=
S
co
À CALVI
E o
ilE
S
8
4:
ë
ES
a
ü
Slt
a
E
©
il:
=
ès
e
Z
Al:
FA
.
ë
à
8
Le
projet
5
=
il:
Ÿ
= Si
129
hectares
&
84
logements
en
accession
maitrisée
dont
40
villas
Enjeux
:
+Maitrise
des
prix
de
sortie
pour
assurer
le maintien
des
populations
sur
la
Commune +Proposer
des
offres
de
logement
de
qualité
+ 3
programmes
:
Campo
Longo
phases
IV
et
V,
Ortu
di
donateo
20,4
M€ HT
- Montant
de
la concession
Les
acteurs
ch
Ge
Collectivité
concédante
:
LES,
|
*
4
na
Commune
de
Calvi
FÉES
5)
Lancement
:2012
@
Achèvement
: 2026 À
CALVI
Campo
Longo
IV
La
programmation 25
villas
individuelles
en
accession
à la
propriété
20
logements
collectifs
25
garages
attenants
aux
villas
L'aménagement
du
quartier
Les
acteurs
Collectivité
concédante
:
Commune
de Calvi
Maîtrise d'Ouvrage
: SPLM
cs LS
Les
dates
clés
Etudes
:2020-2021
Travaux
:2022-2024
Avancement Livraison des derniers logements
en mai 2024
6
REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/69/2825
06 20250911-DEL 2025 30 ESS
À
CALVI
Ortu
di
Donateo
La
programmation
Les
acteurs
cos
C
ivite
ê
=
-
24
logements
collectifs
en
deux
bâtiments
dont
6 logements
en
coreUvEe
eo
ane
mezzanine,
tous destinés à l'accession
à prix maitrisé
-
35 parkings/ box
en sous-sol
Po
Do
UO
RÉSIDENCE
CALVI
RE 1
Ortu
di
Donatéo
2 re U ü
VIe “lu
œ
à
zZ ü J 0 ÿ €
Les
dates
clés
Etudes: 2022-2024
6]
Travaux
: 2024-2026
Avancement Travaux
en
cours
nl a &) Al & Fi S E
+
n ei © EI
911-DEL2 21 31 OPERATIONS DE CONSTRUTION
(ALES) nococe
À
CALVI
Campo
Longo
V
La
programmation
-
15
villas
individuelles
en
accession
à la
propriété
-
L'aménagement
du
quartier
Les
acteurs
Collectivité
concédante
:
Commune
de
Calvi
Maîtrise d'Ouvrage
: SPLM
D RES
Les
dates
clés
=
Etudes
: 2023-2024
©.
Travaux : 2025-2026 Avancement Commercialisation
en cours
Démarrage
travaux septembre
2025
REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
née E-kegaite com
0481-20250911-DEL 2025.
cation
06 32 IL
w
œ
.
£
A
À EVENOS
PR
oO
y
=
z
UNE
om
LL
2
LES
HERMITTES
ÈS
e
:
x
5
m3
Le
projet
Les
acteurs
ch
Les
dates
clés
8
É
6 hectares
Collectivité
concédante:
GS
Etudes
: 2023-2025
o”
6
Typologie
:Construction
de 86
logements
dont
Commune
d'Evenos
Travaux
:2026-2028
O
&
D
-
57
logementslibres
=
13logements
locatifs
sociaux
Maîtrise
d'Ouvrage
:
SPLM
Avancement
-
16BRS
Travaux
aménagement
esplanade
Aménagement
des
espaces
publics
Maîtrise
d'œuvre
: Mandataire
Atelier
réalisés
en
2024
PIROLLET/OEVI
Fluide/EPR
Structure/HC
pe
16,8
M€ HT
- Montant
de
la concession
Acoustique/INNOV
INFRA
BET
VRD/
TEM
Etudes de
conception
‘2024-2028
Paysage
Commercialisation
: été
2025
Validation
dossier
Loi
sur
l'Eau
: Avril
2025 Dépôt
Permis
d'
Aménager
: Mai
2025
|Dépôt
Permis
de
Construire
: Mai
2025
Travaux
aménagement
du
parc
:
engagement 4ème
trimestre
2025 REGROUPEMENT
DES
ECOLES
La
pr
REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/69/2825
Mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
:
-_
Regroupement
des
écoles
et
rénovation
énergétique
du
pôle
scolaire existant
5,03
MEHT
- Budget
de l'opération
Collectivité
nie
d'ouvrage
:
ee
Commune
d’Evenos
AMO
: SPLM
pour
la gestion
du
concours
de
MOE et le
suivi
de l’ensemble
de la phase
Conception. Maîtrise d'œuvre
: consultation
à venir
Les
dates
clés
Etudes
:
2025-2026
6
Travaux : 2026-2027 Avancement Lancement
concours
de maitrise
d'œuvre
en
juillet 2024 pour
une
attribution
prévue
en
septembre
2025
34 q
NCESSIONS EN COURS
À LA
CELLE
L'ALLEE Le projet 1,4 hectares Typologie
: Construction
de
46
logements
dont
:
las en accession
libre
-
22 appartements
en accession
libre
=
Slogements
locatifs sociaux
Aménagement
des espaces
publics,
d'un
parc et requalification
de
la
place de
la Mairie
11,6
M€
HT
- Montant
de
la
concession
Les
acteurs
clos
Collectivité
concédante
:
LES
Commune
de
La
Celle
Maîtrise d'Ouvrage
: SPLM
Mañtrise
d'œuvre : 331
CORNICHE
ARCHITECTES
/ BETEM
/ ATELIER
PAYSAGES
/ VENATHEC
w & E ü pra ü œ à
£
Z
Les
dates
clés
ê
Etudes
: 2024-2025
O
g
Travaux : 2026-2028
€
Avancement Ateliers
de consultation
publique
Autorisations
d'urbanisme
Lancement
commercialisation
le 17/89/2825
DEL 00451-20250911- 35 CONCESSIONS EN COURS
À LA CROIX
VALMER
CŒUR
DE
VILLAGE
Le
projet
2,6 hectares Typologie
: Construction de
-
227
logementslibres
et
sociaux
-
2055
m°
de
commerces
-
745
places
de
stationnement
-
Mairie,
Aménagement
des
espaces
publics
du
quartier
sur
6 940
m°
74,9 ME HT
Poste,
Hôtel
de
police
- Montant
de
la concession
Les
acteurs
cos
Collectivité concédante:
CAS
Commune
de La Croix Valmer
Maîtrise
d'Ouvrage
:SPLM
Maîtrise
d'œuvre
: OBER
ARCHITECTES
/ ABS
ARCHITECTES
ASSOCIES
/ STRUCTURES
RIVIERA
/ O'NR
INGENIERIE
/
BET
CERRETTI
/
PEP'S
/ LLOGIC
/ ICM
HABITAT
Les
dates clés
Etudes : 2024-2027 Travaux : 2026-2032 Avancement Etudes
de conception
Consultation
publique
Elaboration
dossier de
réalisation
de la ZAC
RECU EN PREFECTURE
le 17/89/28
36 (Mo ee
D'ELABORATION
AU
BEAUSSET
PROJET
PIGNET
Le projet 6 hectares Typologie
: Aménagement
du quartier Pignet
Les
acteurs
Collectivité concédante
:
Commune
du Beausset
Maîtrise d'Ouvrage
: SPLM
(ee SES
Les dates
clés
Etudes
: 2025-2028
Travaux
: 2029-2033
Avancement Traité
de
concession
en
cours
de
mise
au
point
©
REÇU EN PREFECTURE
le 17/89/2825
com tion agrée €:
21-RP-085-218500481-20250911-DEL2025_06_ 37 112 - Situation financière de la SPLM
La SPLM a réalisé sur l'exercice 2024 un bénéfice de 111298 €.
COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE
(enk€)
'RODUITS HARGES
PRODUITS CHARGES 2 2 D NAT 12878 | 19095 208 | exmomanon | 12727 | 19003 19 019
D: ‘hi Dent che EURE 12031 15131 13428 PRES 427 338 293 d'affaires salariales
QP DE RESULTAT SUR s
OPERATIONS FAITES EN - = - rNiNen es 93 80 47
COMMUN L |
L CHARGES PRODUITS FINANCIERS 72 71 31 EXCEPTIONNELLES - ”
PRODUITS L & 29 L :
EXCEPTIONNELS . L F L L RESULTAT DE
L'EXERCICE FH #7 #7
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
21-RP- 3004812025 0911-DEL2025 I BILAN SIMPLIFIE
(en k€)
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
TOTAL ACTIF
IMMOBILISE NET
30
35 S 6
STOCKS NETS 25 586 27 646 30 384
ACTIF D'EXPLOITATION 6 164 7 634 17 030
VALEURS
MOBILIERES
DE PLACEMENT ET
DISPONIBILITES
10 814 9752 12 076
CHARGES
CONSTATEES 3 530 1 986 2717
D'AVANCE
TOTAL ACTIF
CIRCULANT NET 46 094 47 018 62 207
RESSOURCES
PROPRES
ET
QUASI-FONDS
PROPRES
RESSOURCES
D'EMPRUNT
TOTAL DES
CAPITAUX
PERMANENTS
DETTES
D'EXPLOITATION ET
DIVERS
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
TOTAL DES DETTES
D'EXPLOITATION
A COURT TERME
1 020
17 304
18 324
13 985
13 820
27 805
909 821
16 268 18 497
17 177 19 318
14 569 19 266
15277 23 629
29 846 42 895
__ 'elgré les difficultés rencontrées depuis 5 ans, la SPLM reste dans une dynamique Æsitive avec des résultats en augmentation depuis 6 ans, un chiffre d'affaires stabilisé une baisse de l'endettement
Æ;s capitaux propres ont été renforcés grâce aux résultats bénéficiaires des quatre rnières années les portant à 1.019.870 €.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825 113 - Présentation du chiffre d'affaires
Répartition du chiffre d'affaires et du résultat par secteur d'activité
Chiffre d'affaires HT (en K€) 1770 261 12031
Résultat net (en K€) Oo in m
Chiffre d'affaires par activité
# ronctionrement
11.4 - Perspectives de développement
-Poursuite des opérations en cours et renforcement du partenariat avec les collectivités
actionnaires ;
-Stabilisation des contrats et de l'activité ;
-Cession des parts des collectivités ne souhaitant plus confier de missions à la SPLM;
-Adhésion d'une nouvelle collectivité ayant des projets structurants (Carcès). r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
ation agréée E-legaite com
21-RP-083-218900481-20250911-DEL2025 06. Il. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE ET LA SPLM
11 - Contrats signés entre la collectivité et la SPLM en cours
commune de la Valette du Var
Concession d'aménagement « Grand Sud
Passion »
MONTANT HT 109 m€
DATE DE SIGNATURE 1 mars 2010
Concession d'aménagement « Cœur de Ville 11 »
MONTANT HT. 104 m€
DATE DE SIGNATURE 20 juillet 2011
Contrat de mandat pour la réalisation des écoles
FERRY - FABIE- VILLON - ANATOLE FRANCE et de
la salle polyvalente (Tranche ferme), ainsi que pour
la réhabilitation des écoles PAGNOL - MISTRAL
(Tranche optionnelle)
MONTANT HT 29,5 m€
DD) el NU) 12 avril 2019
Contrat de mandat pour la réhabilitation de l'ancien
hôtel de ville
13m€
20 juillet 2021
Contrat de mandat pour la restauration de l'église
SAINT JEAN
MONTANT HT 11m<€
DATE DE SIGNATURE 12 avril 2024
Contrat de mandat pour la réhabilitation de
GENE l'espace Albert CAMUS
MONTANT HT 10,2 m€
DATE DE SIGNATURE 4 octobre 2024
L REÇU ENPREFECTURE 1
le 17/89/2025
+ MONTANT HT
DATE DE SIGNATURE
Commune de Calvi
OBJET
MoN ENTER SEE
DATE DE SIGNATURE
OBJET
MONTANT HT
ÉJATE DE SIGNATURE
OBJET
MONTANT HT
DATE DE SIGNATURE
Contrat de mandat pour la réalisation d'une
nouvelle crèche municipale - multi-accueil LES
OLIVIERS
35m€
4 octobre 2024
Concession d'aménagement « CALVI II »
20,4 M€
6 mars 2012
Concession d'aménagement
«ZAC DE LA CRESTADE DEMI-LUNE »
21,8 m€
24 juillet 2013
Convention de participation financière pour la
réalisation des équipements primaires de la ZAC
0.465 m€
31 octobre 2019
Convention de participation avec un constructeur
dans le cadre de la ZAC (SARL LOTIVAL)
2,3M€
19 novembre 2019
Convention de participation avec un constructeur
dans le cadre de la ZAC (Mme BERENGUIER
Monique)
124 K€
O4 avril 2023
MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
cation, £ com
21-RP-085-218500451-20250911-DEL2025 06 Convention de participation avec un constructeur
dans le cadre de la ZAC (M. BOUBEKER) OBJET
MONTANT HT 25 K€
DATE DE SIGNATURE 14 février 2024
Convention de participation pour réalisation
SEM d'équipements publics
MONTANT HT 204 K€
DATE DE SIGNATURE 18 décembre 2024
Commune de Lucciana
Concession d'aménagement « Lucciana U Centru »
MONTANT 15mMm€
DATE DE SIGNATURE 26 août 2014
Commune de Pierrefeu-du-Var
OBJET Concession d'aménagement « REAL MARTIN » k
MONTANT À 13m€
DATE DE SIGNATURE 18 octobre 2019
Convention de PROJET URBAIN PARTENARIAL
({PUP) pour l'opération d'aménagement REAL
MARTIN
0,690 M€
PBATE DE SIGNATURE 23 octobre 2019
Convention de transfert des équipements publics
OBJET à la Commune (absence ASL) pour l'opération d'aménagement REAL MARTIN
DATE DE SIGNATURE 7 octobre 2021
MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
cation, £ com
21RP-089-218500481-20260911-DEL2025 062 Commune d'Evenos
Miel rt
DATE DE SIGNATURE
MONTANT
DATE DE SIGNATURE
Com Cel
OBJET
MONTANT
DATE DE SIGNATURE
OBJET
MONTANT
Concession d'aménagement « LES HERMITES »
16,8 M€
24 avril 2023
AMO : mise en œuvre d'un concours d'architecture
dans le cadre du regroupement des écoles et de la
rénovation énergétique du pôle scolaire existant
12.650 € ht
27 mai 2024
Concession d'aménagement « PROJET DE L'ALLEE»
1,6 mE€ ht
4 juin 2024
AMO : pour la restructuration et l'extension de
l'école maternelle et élémentaire Sylvain
DUCOUSSO
3500€ ht
4 juillet 2024
e
Concession d'aménagement « CŒUR DE VILLAGE
74,9 M€ ht
17 juillet 2024
111.2 - Avances en compte courant consenties par la collectivité à la SPLM
Néant.
IL3 - Garanties d'emprunt consenties par la collectivité à la SPLM
Commune de la Valette du Var (83160) MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
cation, £ com
21-RP-085-218500481-20250911-DEL2025_06 OBJET
MONTANT DU PRÊT
DATE DU PRÊT
CAPITAL RESTANT DÜ AU
31/12/2024
GARANTIE COMMUNALE
OBJET
MONTANT DU PRÊT
BNP
CAPITAL RESTANT DÙ AU
31/12/2024
GARANTIE COMMUNALE
OBJET
MONTANT DU PRÊT
DATE DU PRÊT
ÉCAPITAL RESTANT DÜ AU
dP2r10p7*
ARANTIE COMMUNALE
MONTANT DU PRÊT
BNP 12
CAPITAL
31/12/2024
MOBILISE AU
Concession d'aménagement Cœur de Ville 2 -
opération Fleurs de Genêts
1.300.000 €
23 novembre 2023
1.300.000 €
100 %
Concession d'aménagement Grand Sud Passion —
opération de requalification du quartier Les
Fourches
3.000.000 €
28 janvier 2019
1.539.026 €
100 %
Concession d'aménagement Grand Sud Passion -
opération Domaine de la Coupiane
2.500.000 €
12 décembre 2023
2.500.000 €
100 %
= Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Concession d'aménagement Les HERMITTES
4.000.000 €
27 novembre 2023
1.940.000 €
80 %
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2025
—————————_— 1.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
Commune de la Valette du Var (83160)
MONTANT
Concession d'aménagement Cœur de Ville 2 -
Charte urbaine: prise à bail de locaux
commerciaux
2024
33.475 €
HS - Autres concours financier consentis par la collectivité à la SPLM
Commune de la Valette du Var (83160)
OBJET
CAPITAL RESTANT DQ AU
31/12/2024
MONTANT DE L'AVANCE
MONTANT DE L'AVANCE
CAPITAL RESTANT DÜ AU
31/12/2024
Avance de trésorerie - concession d'aménagement
Grand Sud Passion
2.000.000 €
23 septembre 2016
2.000.000 €
Avance de trésorerie - concession d'aménagement
Cœur de Ville 2
1.000.000 €
03 octobre 2014
600.000 €
Avance de trésorerie - concession d'aménagement
Cœur de Ville 2
1.926.000 €
20 avril 2017
1.926.000 €
MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
cation, £ com
21-RP-083-218900481-20250911-DEL2025 06. OBJET Avance de trésorerie - concession d'aménagement Cœur de Ville 2
MONTANT DE L'AVANCE 2.145.000 €
28 février 2019
CAPITAL RESTANT DÜ AU 2.145.000 €
31/12/2024
OBJET Avance de trésorerie - concession d'aménagement Cœur de Ville 2
MONTANT DE L'AVANCE 600.000 €
DATE 12 juin 2019
CAPITAL RESTANT DÜ AU 600.000 €
31/12/2024
Commune de Calvi (20260)
OBJET Avance de trésorerie - concession d'aménagement signée le 06 mars 2012
MONTANT DE L'AVANCE 400.000 €
DATE 30 octobre 2019
(eV ee 7 END 108] 400.000 €
31/12/2024
=". ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU GROUPE
onformément à l'article D1524-7 CGCT 5°, le présent rapport fait état de l'ensemble des Ærticipations de la société, directes et indirectes, au sens de l'article L. 233-4 du code de = mmerce, au capital d'autres sociétés ou groupements d'intérêt économique, mentionnant le Æ=ontant de la participation, la part de capital détenue, le domaine d'activité de la société faisant Æbjet de la prise de participation, le motif de cette prise de participation et l'identification des représentants de la société d'économie mixte au conseil d'administration de cette société.
AUX termes de l'article L233-4 du code de commerce, toute participation au capital même inférieure à 10% détenue par une société contrôlée est considérée comme détenue indirectement par la société qui contrôle cette société.
La SPLM fait partie du Groupement d'Intérêt Economique SEMEXVAL-SPLM, qui permet aux
deux structures qui en sont membres de regrouper leurs moyens humains et matériels, et d'en répartir les coûts de fonctionnement.
GIE SEMEXVAL-SPLM SPLM
, mat . s en ——— r REÇU EN PREFECTURE 1 La SPLM n'a pas de participation dans d'autres sociétés. Le 17/09/2825
cation agréée € Om
21-RP-083-218900481-20250911-DEL2025 062 V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L’ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS L'ANNÉE
V1- Evolutions statutaires
a- Présentation des modifications statutaires intervenues dans l'année
A la suite de la réunion du conseil d'administration en date du 17/12/2024
DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 07/01/2025
Modification des statuts à la suite de la
cession de la totalité des actions de la
Commune de Signes à la CASSB
b - Historique des 5 dernières années (2020-2024)
Sur les 5 derniers exercices, l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) s'est réunie quatre fois pour modifier les statuts.
Outre celle précitée du 07/01/2025, les actionnaires ont procédé à trois autres modifications intervenues en 2022 et 2023.
DEP CSA EE NE TE EXTRAORDINAIRE ERRURE
Modification des statuts à la suite
de l'adhésion d'une nouvelle
OBJET DE LA MODIFICATION collectivité (cession d'actions de La Commune de La Valette-du-Var à
la Commune d’Evenos)
TE DE L'ASSEMBLEE GENERALE 20/09/2023
BJET DE LA MODIFICATION Modification des statuts à la suite de la transformation de la SPLA en SPL
ATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE 08/11/2023
Modification des statuts à la suite de
l'adhésion de trois nouvelles
collectivités (cession d'actions de La
Commune de La Valette-du-Var à la
Commune- :
- du Beausset
- de la Croix Valmer
- de La Celle
OBJET DE LA MODIFICATION
V2 - Evolutions de l’actionnariat
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2025
+ a- Composition de l'actionnariat et évolution au cours de l’année
Collectivités | AuOV/01/2024 | Au3/i22024
tionnai a Nombre | Montantdu | | Nombre |M 3 : ÉOnnèlEe | d'actions | capiralene [EX # | Goctions \capitaten €. %
TR deLAVSRNS | 22 |cosnon | 62 372 |558000 | 62 u-Var
Commune de Signes 60 90 000 10
Commune de Toulon 120 180 000 20 120 180 000 20
Commune de Calvi 6 9 000 1 6 9 000 1
Commune d Hyères-Les- 6 9 000 1 6 9 000 1 Palmiers
Commune de Lucciana 6 9000 Î 6 9 000 1
Commune de Pierrefeu- du-V&r 6 9 000 Î 6 9 000 Î
Commune d'Evenos 6 9 000 1 6 9 000 1
Commune du Beausset 6 9 000 1 6 9 000 1
Commune de La Croix 6 9 000 1 6 9 000 1 Valmer
Commune de La Celle 6 9 000 1 6 9 000 1
Communauté
d'Agglomération Sud 60 90 000 10 Sainte Baume (CASSB) F
TOTAL | 600 900 000 100 600 _|200000 | 100
b - Opérations ayant modifié l'actionnariat au cours de l'année
DNS) L'OPERATION MODALITES DE L'OPERATION TE DE L'OPERATION
onseil d'Administration -Cession des 60 actions de la Commune de u 17/12/2024 Signes (représentant 10% du capital social ssemblée Générale Cession d'actions soit 90 000 euros) à la Communauté Extraordinaire du d'Agglomération Sud Sainte Baume 07/01/2025 (CASSB) +1 poste d'administrateur
c- Histori nièr é 020-
Outre l'évolution de l'actionnariat intervenue le 07/01/2025, deux autres modifications ont été
effectuées en 2022 et 2023:
Re ARR Ton ue Re te L'OPERATION L'OPERATION
Cession de 6 actions (représentant 1% du
15/12/2022 Cession d'actions capital social soit 9 000 euros) de la Commune de La Valette-du-Var à ITTTRECU EN PREFECTURE 1 +1 poste d'administratet le 17/69/2825 ation aqréde € - bte com
21-RP-085-218500451-20250911-DEL2025 062 -Cession de 6 actions (représentant 1% du
capital social soit 9 000 euros) de la
Commune de La Valette-du-Var à la
Commune du Beausset
+1 poste d'administrateur
-Cession de 6 actions (représentant 1% du
capital social soit 9 000 euros) de la
08/1/2023 Cession d'actions Commune de La Valette-du-Ver à la Commune de La Croix Valmer
+1 poste d'administrateur
-Cession de 6 actions {représentant 1% du
capital social soit 9 000 euros) de la
Commune de La Valette-du-Var à la
Commune de La Celle
+1 poste d'administrateur
VI. BILAN DE GOUVERNANCE
VIA - Réunions du conseil d'administration
0 dr EE eo) SN Ne SN 0 HR Xe ALI E
NOMBRE
DE
REUNIONS
EC NE | Valette | Toulon | SES Valmer |
duVar | | Beausset Celle | | |
1 O4 juin 85,7% 0%* 0% 100% 0% 0% 100% 100% 100% 100% 100% / 2024
2 17 85,7% 0%* 0% 100% 0% 0% 100% 100% 100% 100%* 100% / décembre
2024
85,71% 0% 0% 0% 0% 100% 100% 100% 100% 100%
TAUX DE PRESENCE DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
NOMBRE |
La DATE CENT EI] |
E I | i |
| | Valette | Toulon | Signes
| | du Var
I
1 26juin 100% 0% 0% 100% 100% 0% 0%* 0%* 0% 0%* 0%* /
mao 2024
2 07 100% 0% 100%* 100%* 100% 0% 0% 100% O0%* 0%* 0%* /
(ace Jnvier
TAL 100% 0% 50% 100% 100% 0% 0% 50% 0% 0% 0% f
“Pouvoir #£n visioconférence [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
time" VI3 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité, des mandataires sociaux
AUCUN administrateur ne perçoit de rémunération au titre de sa représentation au conseil
d'administration.
Le Directeur Général, Monsieur Laurent CHABAUD, mandataire social, perçoit une rémunération
mensuelle de 2 000 € net par mois au titre de sa fonction de Directeur Général de la SPLM.
La Directrice Générale Déléguée, Madame Kiruna BUZANCAIS, mandataire social, perçoit une
rémunération mensuelle de 300 € net par mois au titre de sa fonction de Directrice Générale
Déléguée.
VI4 - Principaux risques et contrôles dont fait l'objet la société
- Principaux risques et incertitudes
Depuis l'année 2022, les perspectives économiques sont dégradées en raison notamment d'un contexte inflationniste, d'une remontée des taux d'intérêt, de la hausse du prix des matières
premières, des difficultés d'approvisionnement et de l'écoulement des stocks.
Par ailleurs, dans ce contexte, il devient de plus en plus complexe de fiabiliser les montages
d'opérations, de trouver des partenaires fiables permettant d'assurer le bon déroulement des
opérations confiées à la SPLM.
Ces incertitudes continuent à peser sur les prévisions de l'année 2025.
A ce jour, les taux ont faiblement baissé, le coût de la construction n'est pas stabilisé, il en est de
même concernant le contexte géopolitique.
b- Contrôle interne
La SPLM a mis en place plusieurs outils lui permettant d'assurer un contrôle interne efficace et
régulier :
- La mise en place d'un process de validation interne et un circuit de validation
comprenant un double contrôle pour la signature des:
e Commandes,
e Factures,
Ainsi qu'un triple contrôle pour les règlements.
- Latenue de comités réguliers, avec établissement de comptes-rendus:
e Comité de gestion mensuel pour assurer le suivi budgétaire,
e Comité de direction bimestriel,
+ Comité financier trimestriel.
- Contrôles externes
Le tableau récapitule les contrôles exercés au cours de l'exercice écoulé :
CONTROLE DATE REMARQUES FORMULEES
‘Aucun contrôle sur l'année 2024 n'a été
‘réalisé parles organismes suivants :
(on tnle tee CRETE ES Rp :
Lure ÈS :
REÇU EN PREFECTURE
le 17/89/2825
cation agréée € com
21-RP-085-218500451-20250911-DEL2025 06] VLS - Contrôle analogue
Le contrôle analogue s'exerce à deux niveaux principalement :
- au Conseil d'Administration,
- à l'application des contrats confiés à la société.
Afin de renforcer cette notion de contrôle analogue, le conseil d'administration de la SPLM réuni
le 28/09/2012 a adopté un règlement intérieur. Celui-ci a été modifié et mis à jour par délibération du conseil d'administration en date du 24 octobre 2023.
Le règlement intérieur précité a notamment institué, pour rendre le contrôle efficient, un Comité technique composé d'un représentant de chacune des collectivités territoriales actionnaires et du Directeur Général de la SPL Méditerranée.
Il comprend également, en fonction des dossiers qui y seront examinés, les directeurs de pêles opérationnels et fonctionnels des Collectivités concernées, ou leur représentant.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Directeur général de la société, le cas échéant sur demande de chacune des collectivités.
Le Comité technique sera consulté en vue :
“ De préparer les réunions du Conseil d'administration de la SPL Méditerranée » De formuler des avis auprès de celui-ci.
Chaque commune a désigné son représentant. En 2024, les représentants sont les suivants :
Commune actio lHÉENERSPTE La Valette-du-Var Jean-Mikaël Directeur Général des Services
CLEMENCEAU |
Toulon Yannick LEHOUELLEUR Directeur Général Adjoint | Ressources
Calvi Didier BICCHIERAY Adjoint au Maire | Hyères Les Palmiers Marianne BENVENUTO Responsable du service Aménagement
Lucciana Joseph GALLETTI Maire
Pierrefeu-du-Var Patrick MARTINELLI Maire
Evenos Valérie PRUNIAUX Directrice Générale des Services
Le Beausset Delphine ANTONETTI Directrice Générale des Services
La Croix Valmer René CARANDANTE 1Adijoint au Maire Le Celle Jacques PAUL Maire Signes Hélène VERDUYN Maire Remplacée par
CASSB Camille MOREAU Directrice Habitat, Développement Economique
et Urbanisme
Ce comité technique (CT) se réunit systématiquement avant de convoquer le conseil d'administration (CA).
En 2024, le CT s'est réuni 2 fois.
Il assure efficacement son rôle pour préparer l'ordre du jour du prochain conseil
Ses membres rendent compte aux administrateurs des échanges intervenus et des avis
formulés lors de ces réunions préalables aux réunions du CA. REÇU EN PREFECTURE le 17/89/2825 legaite ce En 2024, nous pouvons noter la présence régulière à ces réunions du comité technique des représentants des collectivités suivantes :
- La Valette-du-Var,
- Toulon,
- Evenos,
- Le Beausset,
- La Croix Valmer
- LaCelle.
En 2024, du fait de son adhésion effective en fin d'année 2024 / début d'année 2025, le nouvel
actionnaire (la CASSB) n'a pas été convoqué aux réunions du comité technique.
Le tableau ci-dessous met en évidence la tenue et la fréquence des réunions entre la SPLM et les collectivités actionnaires en 2024:
La Valette- Réunions
du-Var hebdomadaires
avec Monsieur le
Maire, Monsieur le
Président et le
DGS avec
diffusion de
comptes-rendus
si Absence de réunions du fait de gnes E Mo l'absence d'opérations en cours.
/ La concession d'aménagement est
clôturée.
Toulon Absence de réunions du fait de l'absence d'opérations en cours.
/ La concession d'aménagement est
clôturée.
Néanmoins, le représentant de la
Commune au Comité technique est
présent.
CaMi Déplacement de | Présence d'un gestionnaire la Direction sur | d'opérations à Calvi qui assure le lien
demande dela |quotidien avec les services de la
Commune de Commune.
Calvi /entretiens
avec Monsieur le
Maire
Hyères-Les- Réunions de Les services de la Ville sont invités à Ba|rnists chantier chaque réunion de chantier, et sont destinataires du compte rendu.
Lucciana / Absence de réunions.
Pisrefeu-du- Réunions de Les services de la Ville sont invités à Var chantier chaque réunion de chantier, et sont destinataires du compte rendu.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
ation agréée E-legaite com
21-RP-083-218900481-20250911-DEL2025_062 Evenos Réunions mensuelles
conformément
aux dispositions
de la concession
d'aménagement
avec diffusion de
comptes-rendus
Depuis l'adhésion de la Commune et de
la conclusion de Ja concession
d'aménagement, le représentant de la
Commune assiste systématiquement
aux réunions du Comité Technique, du
Conseil d'administration et des
Assemblées Générales.
La Croix
Valmer
Réunions
mensuelles
conformément
aux dispositions
de la concession
d'aménagement
avec diffusion de
comptes-rendus
Depuis l'adhésion de la Commune et de
là conclusion de la concession
d'aménagement, le représentant de la
Commune assiste systématiquement
aux réunions du Comité Technique, du
Conseil d'administration et des
Assemblées Générales.
La Celle Réunions mensuelles
conformément
aux dispositions
de la concession
d'aménagement
avec diffusion de
comptes-rendus
Depuis l'adhésion de la Commune et de
Ja conclusion de la concession
d'aménagement, le représentant de la
Commune assiste systématiquement
aux réunions du Comité Technique, du
Conseil d'administration et des
Assemblées Générales.
Le Beausset Réunions ponctuelles. Danste cadre de l'étaboration du contrat de concession, des réunions sont
organisées sur demande de la
Commune.
Depuis l'adhésion de là Commune, le
représentant de la Commune assiste
systématiquement aux réunions du
Conseil d'administration et des
Assemblées Générales.
La Commune et la SPLM échangent sur
un projet de contrat de concession.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2825
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