Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS
Déliberation - 2026 09 Fixation du nombre dadjoint au Maire
Convocation - del17 2026 indemnites de fonction du maire et des
Conseil Municipal - indemnites du maire et des adjoints
Déliberation - Délib. 11 2017 indemnité du maire et des adjoints
Déliberation - 2026 10 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Déliberation - 2026 12 Délibération Indemnités de fonction Maire
Déliberation - 2026 19 Designation des delegues titulaires au Mar
Déliberation - delib 2026 03 03 majorations des indemnites de fon
Déliberation - 2026 18 Designation des delegues titulaire et supp
Déliberation - 2026 11 Indemnites au Maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amenucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Indemnites au Maire et des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 095-219500121-20260320-2026
11-DE
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE =
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PONTOISE
=
DE
LA
COMMUNE
D’AMENUCOURT
CANTON
DE
VAUREAL
Nombre
de
Membres
SEANCE
du
20
mars
2026
Date
de convocation
:
En
exercice
11
16/03/2026
Présents
10
Date d'affichage
:
Votants
10
16/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 20
mars,
à 19
heures
15
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique,
sous
la présidence
de
Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
CAMBOURIEUX
Frédérique,
M.
FRANCOIS
Pascal,
REYNAUD
Isabelle,
M.
DELAPORTE
Thierry,
Mme
CAMBOURIEUX
Charlotte,
Mme
LEBARQUE
Nadine,
M.
LEBARQUE
Sébastien,
Mme
POURRE
Christine.
Mme
TAFFOUREAU
Nadège,
M.
GAULTIER
Anthony,
Absent excusé
: M.
HERBET
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Anthony DELIBERATION
2026-11
Obiet
: indemnités
du
Maire
et des
adjoints
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l’invite
à délibérer,
Le
conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à
L.2123-24-2, Considérant
que
l'article
L. 2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximums
et qu'il
a lieu
de
ce
fait de
déterminer
Le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et aux
adjoints
Considérant
que
l’indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
punié le
ET
ID
: 095-219500121-20260320-2026
11-DE
Considérant
que
la
délibération
en
date
du
20
mars
2026
constate
l’élection
de
2
adjoints,
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à :
M.
FRANCOIS
Pascal
1° adjoint
Mme
LEBARQUE
Nadine
2°"°
adjoint
La
commune
compte
271
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
30
%
De
plus,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
pris
dans
l’enveloppe
globale
(maire
et adjoint)
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1°
À compter
du
20
mars
2026,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L. 2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants :
Maire
: 28.1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La fonction
publique
1*’adjoint
:
10.89%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
2°"e
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Article
2
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L. 2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
4
Madame
le maire
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Liste
des
conseillers
municipaux
Contre
Abstention
|
Pour
CAMBOURIEUX
Frédérique
FRANCOIS
Pascal
LEBARQUE
Nadine
POURRE
Christine
REYNAUD
Isabelle
DELAPORTE
Thierry
HERBET
Thierry
|| ||
LEBARQUE
Sébastien
1
CAMBOURIEUX
Charlotte
1
TAFFOUREAU
Nadège
1
GAULTIER
Anthony
1
Total
10
Le
20
mars
2026
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
|
GAULTIER
Anthony
CAMBOURIEUX Frédérique
À