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Déliberation - 2026 12 Délibération Indemnités de fonction Maire et Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 Délibération Indemnités de fonction Maire et Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20260320-2026-12-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/03/2026
Publication
: 23/03/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
20
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est assemblé
au lieu ordinaire
de
ses séances,
sous
la Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD),
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-
Christophe
DAUMAS,
Angélique
RIVIERE,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Secrétaire
de
séance
: Laura
MARECHAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 19
N°
2026/12
Objet
: Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à L2123-24 ;
VU
Ia loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
;
VU
la délibération
n°2026/08
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
20
mars
2026,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a procédé
à l’élection
du
Maire ;
VU
la délibération
n°2026/09
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
20
mars
2026,
par
laquelle
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
à 5
;
VU
Ia délibération
n°2026/10
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte,
en
date
du
20
mars
2026,
par
laquelle
le conseil
municipal
a procédé
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire ;
CONSIDÉRANT
qu’au
regard
des
délégations
confiées
aux
Adjoints
au
Maire,
il y
a lieu
d’attribuer
des
indemnités
de
fonctions
et d’en
fixer
le montant
;
CONSIDÉRANT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence à
l’indice
brut
terminale
de
la
fonction
publique,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-20
à L2123-24 ; CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
compte
1596
habitants
:
CONSIDÉRANT
que,
pour
une
commune
de
1000
à 3499
habitants :
-
letaux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
est fixé
à 55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
-
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
Adjoint
au
Maire
est
fixé
à
21,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique ;
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
-
DE
FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
conformément
au
tableau
ci-annexé,
comme
suit
:
+ Maire
: 55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
+ 5 adjoints
: 21,4
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique.
-
DIT
que
cette
décision
prendra
effet
à
la
date
de
transmission
auprès
du
représentant
de
l’État
dans
l’arrondissement.
-
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
-
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au budget
communal.
-
DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l’État
la présente
délibération.
Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le 23
mars
2026
EE &
Q
D APour
extrait
conforme
NP
\ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20260320-2026-1 2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/03/2026
Publication
: 23/03/2026
Maisie & Fender & Teomte
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
(Article
L.2123-20-1-IIT
: «
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de plusieurs
de ses membres,
à l’exception
du maire,
est accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Arrondissement
: ÉVRY
Canton
: MENNECY
Collectivité
de
: FONTENAVY-LE-VICOMTE
Population
totale
: 1596
habitants
Indemnités
du
Maire
:
%
de
l'indemnité
(allouée
en
%
NOM
et prénom
du
bénéficiaire
de
l’indice
brut
terminal
de
la
FOLSL
brufmensuel
fonction
publique
® )
en
euro
MICK
RIVES
Valérie
55,7%
2 289,56
€
Indemnités
des
Adjoints
au
Maire :
<
=
Due
x
.
NOM
et prénom
du
a
de Le
TOTAL
brut
mensuel
bénéficiaire
à
«
1
en
euro
fonction
publique
®)
1
Adjoint
CORRE
Daniel
214%
879,65
€
2ÿme
Adjoint
JOURDAN
Patricia
21,4%
879,65
€
3ème Adjoint
BALDY
Patrick
21,4%
879,65
€
4ÿme
Adjoint
MARINI
Josette
214%
879,65
€
sème
Adjoint |
BLANQUART
Jean-Marc
214%
879,65
€
Indemnités
des
Conseillers
Municipaux
:
%
de
l’indemnité
(allouée
en
%
NOM
et prénom
du
bénéficiaire
de l'indice brut terminal
de la
FOTAL
brutinensue!
fonction
publique
® )
NÉANT
®
Montant
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
1027
au
1” janvier
2026
—
4110,52
€.
Les
indemnités
de fonctionyseront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
NENAR LA
NTalérie MICK
RIVES