Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 10 04 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 10 04 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 10 04 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, L'an 2021, le 10 Avril à 10 heures, le Conseil Municipal de Bourron-Marlotte, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Renoir, sous la présidence de M. VALENTE Vitor, Maire.

Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET

Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU

Christelle, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles,

Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence,

Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M.

PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine

Excusé(s) ayant donné procuration : M. COLAS Christophe à M. VALENTE Vitor, M. DA SILVA Georges à

Mme CERCEAU Christelle

A été nommé(e) secrétaire : M. Jean BRÉGÈRE-MAILLET

Nombre de membres

1. Afférents au Conseil municipal : 23

2. Présents : 21

Date de la convocation : 06/04/2021 Date d'affichage : 06/04/2021

SOMMAIRE DE LA SÉANCE

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2021,

Adoption du Compte de Gestion 2020,

Adoption du Compte Administratif 2020,

Affectation du résultat 2020,

Subventions versées aux associations et autres établissements publics,

Vote des taux de TFPB et TFPNB 2021 — Annule et remplace la délibération n°C2021_04,

Adoption du Budget Primitif 2021,

Redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS,

9. Demande de subventions pour les travaux de l'Atelier Delort,

10. Adoption du règlement d'utilisation du complexe des terrains de pétanque,

11. Groupement d'achats Sud-Seine-et-Marnais (GAS 77) — Autorisation de signature de la convention-cadre,

12. Donation d’une faïence,

13. Informations du Maire et des Commissions,

14. Questions diverses.

D

NO

OR

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D

=

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Droit de préemption urbain :

Y Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0 Y Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 15

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_2021 - COMPTE RENU 11. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2021

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du 5 février 2021.

Madame Bruder-Cauquil remercie pour la modification qui a été apportée au compte-rendu. Elle s'étonne toutefois du terme « brillamment » qui a été employé à l'encontre de Monsieur Capois, même si elle reconnait

que son exposé était très bien.

Vote : à l'unanimité

2. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION POUR 2020 (De C2021_13)

Monsieur le Maire indique que le compte de gestion est un document, établi par le trésorier, qui retrace l'ensemble des opérations ordonnancées par le maire en recettes et en dépenses.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte

administratif et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de constater l'identité des résultats et d'approuver le compte de gestion 2020 du budget de la commune.

Vote : à l'unanimité

Puis Monsieur VALENTE quitte la pièce pour l’adoption du compte administratif.

3. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2020 (Dei C2021_14)

Madame Payan présente le compte administratif pour 2020 de la commune, qui affiche les résultats suivants :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté 581 979,36

Opérations de l'exercice 2020 2430 111,75 2731 333,51

TOTAL 2430 111,75 3 313 312,87)

Résultat d'exercice de fonctionnement (a) 883 201,12

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat reporté -146 336,07

Opérations de l'exercice 2020 653 802,22 302 237,42

TOTAL 653 802,22 800 138,29

Résultat d'exercice d'investissement (b) -497 900,87

Reste à réaliser 42 000,00 86 200,00

Besoin de financement 453 700,87

Le résultat de l’année 2020 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 883 201,12 € et pour la section d'investissement un déficit de -497 900,87 €.

Compte tenu des restes à réaliser, le besoin de financement s'élève à 453 700,87 €.

Vote : à l'unanimité

Au retour de Monsieur le Maire, Madame Payan l'informe que le compte administratif 2020 a été approuvé à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_2021 - COMPTE RENU 24, AFFECTATION DU RESULTAT DE 2020 (De: C2021_15)

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de

l'exercice,

Constatant qu'il fait apparaître :

3. Un excédent de fonctionnement de 883 201,12 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de l'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A-— Résultat de l'exercice . 301221,76 €

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

_Ré Lu k B Résultats antérieurs rep ONÉS | | . 581979,36 €

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

Gr Résultat à affecter 88320112 €

D -— Solde d exécution d'investissement -497 900,87 €

4, D 001 (besoin de financement)

5. R 001 excédent de financement) 0,00 €

E — Solde des restes à réaliser d'investissement

6. Besoin de financement 44 200,00 € 7. Excédent de financement €

Besoin de financement F.= D + E : -453 700,87 €

8) Affectation en réservés R 1068 en investissement 453 700,87 €

9) Report:en fonctionnément R 002 os 7 429 500,25. €

DEFICIT REPORTÉ D 002 | 0,00 €

Vote : à l'unanimité

5. SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS (DEL C2021_16)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions de subventions aux groupements et associations pour l'année 2021. Les propositions (détail en annexe 2) se chiffrent à :

Article Subventions de fonctionnement aux associations 20 400,00 € 6574 Subvention à l'école maternelle 1 500,00 € - Subvention à l'école élémentaire 3 000,00 €

Article VA nti : 657362 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 19 000,00 €

Madame Bruder-Cauquil explique qu'elle est contre l'attribution d'une subvention à l'association « les Amis du château de Bourron » de 400 € et d’une subvention de 150 € pour le « 4L Trophy » qui ne touche qu'une seule

personne.

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_2021 — COMPTÉ RENUMonsieur le Maire lui répond que ceïte subvention compense l'accès gratuit au parc du château lors des journées du patrimoine d'une part et laisse l'accès aux enfants des écoles d'autre part. Madame Bruder- Cauquil constate que du coup, l'accès n'est pas gratuit.

Pour celle du 4L Trophy, il s'agit de soutenir des jeunes de Bourron-Marlotte qui vont porter nos couleurs.

Vote : à la majorité - 22 pour et 1 abstention (Mme Bruder-Cauquil)

6. VOTE DES TAUX DE TFPB ET TFPNB 2021 — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°C2021_04

(Dei C2021_17)

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du conseil municipal du 5 février 2021, de ne pas augmenter

les taux de fiscalité pour l’année 2021.

Or, l'article 16 de la loi de finances pour 2020, prévoit la suppression total et définitive de la taxe d'habitation.

Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2025. L'année 2021 met en œuvre le

nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Seul le produit de la TH sur les résidences

secondaires, les résidences non affectées à l'habitation principale et les logements vacants, sera versé à la

commune. Les produits des contribuables encore assujettis à la TH, seront versés au budget de l'État.

La perte de recettes pour la commune, est compensée par le transfert de la part départementale de taxe

foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Afin de maintenir la recette fiscale identique à celle de 2020, le taux de foncier bâti de 2021 doit être égal au

taux communal de 2020, majoré du taux départemental de 2020, soit 18 points pour la Seine & Marne.

Il est précisé que la participation du contribuable reste inchangée. En effet, sur la feuille d'imposition, la part

communale et la part départementale, du foncier bâti, seront fusionnées.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les deux taxes locales comme suit :

Rappel taux Taux proposés votés le 2021

05 02 2021

Taxe Foncière (Bâti) TFPB 21,19 39,19

Taxe Foncière (Non Bâti} TFPNB 49,02 49,02

Il est demandé au Conseil Municipal de voter les nouveaux taux pour 2021.

Vote : à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 10_G4_2021 - COMPTE RENU 47. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2021 (Dei C2021_18)

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2021 en suréquilibre de fonctionnement, à hauteur de

92 000,00 €, qui s'articule de la façon suivante :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

AE

2021

011 - CHARGES à CARACTÈRE GÉNÉRALE 630 925,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 382 650,00

014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS 45 000,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 135 510,00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 34 500,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 700,00

022 DÉPENSES IMPRÉVUES 10 057,25

023 Virement à la section d'Investissement 502 916,00

042 - Opération d'ordre de transfert 6 400,00

TOTAL des DÉPENSES de FONCTIONNEMENT 2 749 658,25

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CETTES de FONCTIONNEMEN

TOTAL des RECETTES de FONCTIONNEMENT

013 - ATTÉNUATION DE CHARGES 78 600,00

70 - VENTES DES SERVICES 154 400,00

73 - IMPÔTS & TAXES 1 840 792,00

74 - DOTATIONS & PARTICIPATIONS 301 166,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 200,00

76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00

2 841 658,25

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_2021 - COMPTE RENUDÉPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL 2021 (prévisions + RAR)

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 275,00

204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPT VERSÉES 8 800,00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 419 081,00

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 830,00

10 - APPORTS - DOTATIONS 550,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 21 000,00

16 - EMPRUNTS & DETTES ASSIMILÉES 233 500,00

020 DÉPENSES IMPRÉVUES (Investissement) 10 200,00

041 - Opérations Patrimoniales 1 499,00

DÉPENSES d'INVESTISSEMENT 712 735,00 0.

TOTAL des DÉPENSES d'INVESTISSEMENT 1 210 635,87

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL 2021

(CMS CHERE)

13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 142 120,00

16 - EMPRUNTS 0,00

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS & RÉSERVES 557 700,87

021 Virement de la section de fonctionnement 502 916,00

040 - Opération d'ordre de transfert entre section 6 400,00

041 - Opérations patrimoniales 1 499,00

TOTAL des RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 210 635,87

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget prévisionnel pour 2021 qui affiche les montants suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 749 658,25 2 841 658,25

Investissement 1 210 635,87 1 210 635,87

TOTAL 3 960 294,12 4 052 294,12

Madame Bruder-Cauquil demande s'il y a un aménagement de prévu pour les terrains de pétanque. Monsieur

le Maire répond qu'il a été demandé deux tables et que la dépense est bien prévue.

Vote : à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_2021 - COMPTE RENU 68. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR ENEDIS (Dei C2021_19)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société ENEDIS utilise le domaine public de la commune pour

les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Conformément aux articles R 2333-105 et R 3333-4 du CGCT, le montant de la redevance correspondant à

Bourron-Mariotte, dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants,

serait de 436 € (PR = (0,183 x 2 864 - 213) x 1,4029).

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette redevance.

Vote : à l'unanimité

9. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE L'ATELIER DELORT (De: C2021_20)

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de conserver dans son domaine, l'un des derniers

ateliers d'artistes, non privé. Soucieux de sauvegarder ce patrimoine unique, le conseil municipal, fait le choix

de réhabiliter l'atelier Delort. 11 est important d'effectuer des travaux de rénovation thermique et de transition

énergétique du bâtiment car la déperdition calorifique est importante.

Le projet total est estimé à 46 247,22 € HT, soit 55 497,26 € TTC, réparti en 2 lots, gros œuvre (réfection de la

toiture, ravalement) et électricité.

Ces travaux peuvent bénéficier de 40 % de la Région Ile de France sur la totalité du projet, dans le cadre de

l'aide à la restauration et à l'aménagement de maisons ou ateliers d'artistes remarquables, et de 35 % du

Département sur le gros œuvre uniquement, dans le cadre de la restauration du patrimoine monumental et/ou

mobilier.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 40 % auprès

de la Région Île de France et de 35 % auprès du Département pour effectuer les travaux de rénovation de

l'Atelier Delort.

Vote : à l'unanimité

10. ADOPTION DU REGLEMENT D'UTILISATION DU COMPLEXE DES TERRAINS DE PETANQUE (DEL C2021_21)

Monsieur le Maire informe l'assembiée qu'il y a lieu de règlementer l'accès et les conditions d'utilisation du terrain de pétanque de la commune pour la sécurité, l'hygiène et la santé des personnes, afin d'assurer un fonctionnement conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il précise, qu'en vertu de ses pouvoirs de police, il doit prendre toutes les mesures nécessaires, pour assurer le maintien de l'ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées.

Le Président de l'Association « Une partie de Campagne » a validé ce règlement joint en annexe.

Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le règlement d'utilisation du complexe des terrains de pétanque.

Vote : à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_ 2021 - COMPTE RENLJ 7

|l11. GROUPEMENT D’ACHATS SUD-SEINE-ET-MARNAIS (GAS 77) — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE (DEL C2021_22)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 2113 du code de la commande publique, offre la possibilité aux acheteurs publics, d’avoir recours à des groupements de commande.

La CAPF et ses communes membres, ont acté du principe de réaliser un groupement de commande, nommé Groupement d’Achats Sud-Seine-et-Marnais (GAS 77) dans le but de mutualiser les achats et de favoriser ainsi le principe d'une bonne gestion des deniers publics.

Le principe de groupement de commande doit être formalisé par une convention-cadre qui définit, pour la durée du mandat, les règles de fonctionnement et les modalités d'organisation. Toutefois, la signature de cette convention-cadre, n'engage pas les membres à participer à l'ensemble des consultations. En effet, chaque consultation lancée au gré des besoins des membres, fera l’objet d’une convention secondaire, qui actera de manière précise l'expression des besoins, désignera le coordonnateur de la procédure et précisera le rôle de chacun des membres.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les termes de la convention-cadre, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre du groupement de commande GAS 77 et de prendre acte que cette

délibération est adoptée jusqu'à la fin du mandat.

Vote : à l'unanimité

12. DONATION D'UNE FAÏENCE DE MONTEREAU (Dec D2021_ 001)

Monsieur le Maire informe l'assemblée du don d’un grand plat en faïence de Montereau d'un diamètre de

43cm, décoré par Normand-Saint-Marcel et sans doute fait à Marlotte, par Madame et Monsieur Fanica en

février 2021.

Il'est signé au dos à droite « Normand St Marcel » 1880, et intitulé « Gentilhhomme campagnard et sa dame en

croupe ». Il fut présenté au musée de la faïencerie de Montereau vers 1939/1940.

Emile Normand élève de Charles Edme (Cabin) Saint-Marcel (1819-1890), peintre de paysages et animalier,

voua une grande admiration à son maître et signera ses œuvres « Normand Saint-Marcel ».

Il enseigna le dessin dans les écoles de Monereau. Avec Jules Jacquemart et Albert Boué, Emile Normand-

Saint-Marcel fait partie des artistes qui travaillèrent dans l'atelier de Lefront à Fontainebleau. C'est la grande

époque des céramiques décorées à la barbotine.

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_2021 - COMPTE RENU 8En 1890 il s'installe avec sa famille à Marlotte, 17 rue Armand Charnay. A cette même date, Charles Edme

Saint-Marcel décède à Fontainebleau où il est enterré et un des fils d'Emile se noie dans le Loing à Grez. Ce

dernier sera inhumé au cimetière de Bourron. Peu après Emile Normand fera ramener le corps de Charles

Edme Saint-Marcel au cimetière de Bourron auprès de son fils.

Monsieur BRÉGÈRE-MAILLET rappelle la délibération C_17_2020 du 23 mai 2020 relative aux délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire, qui indique dans son 9%" alinéa que « la Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges » ce qui est le cas en la matière.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal qu'il accepte le don de Madame et Monsieur Fanica et qu'une décision sera prise en conséquence. L'Assemblée prend acte.

13. QUESTIONS DIVERSES

Madame Bruder-Cauquil :

Qualité de l'Eau

Le samedi 20 mars et le dimanche 21 mars, certains habitants de Bourron-Marlotte ont noté que l’eau du robinet avait un aspect blanc, voir, pétillant. Ils ont en fait part sur les réseaux sociaux ainsi qu’à la mairie. Monsieur le Maire a donné une explication aux élus présents lors d’une commission urbanisme. Une information officielle a-t-elle été délivrée aux habitants du village pour les informer et les rassurer, et par quels supports ?

Monsieur De Faria a répondu, le 20 mars 2021, sur les réseaux sociaux que suite au nettoyage des châteaux d’eau, réalisé par la SAUR, de l'air est entré dans les tuyaux qui a rendu un aspect blanc pendant quelques heures. Il précise que ce désagrément n'a pas été constaté sur tout le territoire.

Monsieur le Maire indique que seulement 3 personnes ont appelé. Il précise que, plutôt que de passer par les réseaux sociaux, il aurait fallu téléphoner ou venir à la mairie pour avoir une réponse immédiate.

Madame Bruder-Cauquil souhaite une réponse officielle, mais la question ayant été posée par le biais des réseaux sociaux, la réponse a été faite par ce même réseau.

La commission communale des Impôts directs (CCID)

En début de mandature et pour une durée de six années, a été mise en place une commission communale des impôts directs (CCID) composée de 10 membres.

Cette commission consultative tient une place centrale dans la fiscalité de la commune. Elle a notamment pour rôle de donner des avis sur la valeur locative des biens affectés à l'habitation et de participer à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, indiquer le nom et qualité des personnes qui composent la commission ?

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

- Mme Marie-Pierre MAZURECK - Mme Isabelle DROMINI

- M. André FOULONNEAU - M. Jean-Jacques DENUAU

- Mme Joëlle PICARD - Mme Marie-Odile LE BOETTE

- M. Jean-Pierre FIOCRE - M. Guillaume CAPOIS

- Mme Estrella DE CORDON - Mme Catherine HAMEL

- M. Yves PETIT - M. Régis BOULAY

- Mme Stéphanie HASSLER - Mme Véronique MOURICHON

- M. Hugues DENIEUL - M. Gilles BRAUN

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_2021 - COMPTE RENU 9Terrain de jeux de ballons pour les enfants de la résidence HLM du clos de Marlotte Lors du conseil municipal du 2 juillet 2020, au cours duquel le terrain Vlasto a été attribué à une association, j'avais demandé que la mairie pense à aménager un terrain de jeux de ballons pour les jeunes enfants de la résidence, le plus proche possible des immeubles.

Monsieur le Maire avait répondu qu'il était très sensible à ce sujet car « c'est un secteur qu'il connait bien, ainsi que les enfants de ces résidences ».

Pour répondre aux besoins des enfants et de leur famille envisagez-vous, avec les beaux jours qui arrivent, de rendre praticable une petite parcelle de terrain pour des jeux de ballons, bien entendu à proximité de la résidence et bien visible des logements ?

J'ai confié la mission à mon adjoint Christophe Colas en charge de l'animation et des loisirs, de voir ce qu'il

était possible de faire sur le terrain Vlasto. Il a rencontré les responsables des « Jardins de Culture » qui ont

mis en place des jeux pour tous les enfants.

Pour ce qui est du Football, Christophe Colas a discuté avec les jeunes, qui préfèrent venir sur la place des

fêtes pour jouer avec leurs amis.

Ramassage des ordures ménagères

Des habitants m'ont sollicitée au sujet du ramassage des ordures ménagères dans notre village. Le SMICTOM effectue un seul ramassage par semaine des ordures ménagères ce qui est jugé insuffisant et source de nuisances, encore plus importantes en saison chaude. La commune de Samois, un peu moins peuplée que Bourron-Marlotte, bénéficie de deux ramassages par semaine pour les ordures ménagères et d'un ramassage pour les emballages recyclables, avec une taxe d'enlèvement des ordures ménagères plus faible que celle de Bourron-Marlotte.

Pouvez-vous nous expliquer cette différence ?

Quelles actions entendez-vous mener pour satisfaire vos administrés ?

Effectivement le choix de Bourron-Marlotte a été d'optimiser la collecte pour des raisons de respect environ- nemental. If vaut mieux avoir une seule collecte avec des bacs pleins, plutôt que deux passages avec des bacs à moitié vides. De plus, le point de vidage étant assez éloigné de la Bourron-Marlotte, le coût serait très élevé.

Monsieur Gandon précise que Bourron-Marlotte est la commune qui a le moins de déchets que les autres communes, le tonnage se situe à 1 kilo par jour par habitant, Ce résultat peut être amélioré, par l'utilisation de composteurs.

Madame Bruder-Cauquil demande pourquoi la taxe est plus élevée si Bourron-Marlotte à moins de déchets ?

Monsieur De Faria ajoute qu'il va y avoir une augmentation de la TOM de 6% car, il y a eu beaucoup plus de déchets en raison de la pandémie.

Madame Mourichon suggère d'inciter les habitants à utiliser les 36 passages gratuits à la déchetterie de Bourron-Marlotte, qui pourrait diminuer les ftonnages collectés.

Fibre

Depuis quelques semaines, une entreprise effectue des travaux de repérage pour l'installation de la fibre. Envisagez-vous d'exposer aux habitants les différentes phases des travaux prévus ainsi que les échéances de mise à disposition de la fibre en fonction des quartiers ?

Si les conditions sanitaires le permettent, une réunion est prévue fin mai avec Seine & Marne numérique, afin d'évoquer le planning. A l'issu, une communication sera effectuée auprès de la population. Madame Lavauzelle précise qu'un article a été fait dans le BM actu d'avril 2021.

CONSEIL MUNICIPAL 19_D4_2021 — COMPTE RENU 1044. INFORMATIONS DU MAIRE ET DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire remercie Madame KLING-LALANNE pour les deux livres regroupant les œuvres de ses parents qui étaient sculpteurs, apportés en cadeau.

Rapporteur Jean-Charles GANDON

Un article a été fait dans le BM actualités d'avril 2021 concernant les actions qui vont être menées.

Action 1

Vis-à-vis des enfants, une partie du terrain municipal situé derrière la caserne des pompiers a été mis à la disposition des enfants de l’école élémentaire. Avec le concours des services techniques, ils ont posé du gazon autour des 7 carrés potagers correspondants aux 7 classes, et les 1°" plantations de pomme de terre ont pu être réalisées. La récolte se fera après les vacances. Chaque semaine, les enfants iront surveiller et nettoyer leur espace et les déchets seront déposés dans le composteur mis à leur disposition. Les adhérents de l'association « Le Rucher » trouvent que c'est une belle initiative et souhaiteraient participer.

Action 2

Organisation d’une journée sur le compostage au mois de juin, si les conditions sanitaires le permettent, à destination des adultes. Ce sera le point de départ de cette action qui se prolongera sur plusieurs années, c'est un travail qui se fera sur le long terme.

Monsieur le Maire remercie la « Gazonnière » par le biais de Madame Duwez, pour le gazon qui a été offert aux enfants de Bourron-Marlotte, mais également les services techniques, pour l’aide qu'ils ont apportée.

Rapporteur Laurence LAVAUZELLE

Le Bourron-Marlotte Actualités va arriver dans les prochains jours. Il est riche en informations, c'est un 16 pages. || y a une double page sur l'environnement notamment. Le prochain bulletin sera axé sur le budget et divers rappels, vu qu'il n’y a pratiquement pas de manifestation.

Rapporteur Nathalie DUWEZ

Compte tenu des risques sanitaires, la chasse aux œufs a été annulée. Toutefois, pour ne pas pénaliser les enfants, une opération « un dessin un chocolat » a été organisée et cette initiative a rencontré un vif succès (70 familles et plus de 150 enfants). Il s'agissait de déposer un dessin à la mairie pour recevoir des chocolats. Les œuvres des enfants, ont été exposées à la mairie et partiront prochainement à la maison de retraite.

Rapporteur Chantal PAYAN

Le 24 mars 2021, la CAPF a validé le démarrage du PLUI. A l'automne sera fait le choix du prestataire qui accompagnera la CAPF pour l'élaboration de ce PLUI, qui sera validé en 2024 ou 2025.

Rapporteur Alain BALOUZAT

La commission développement économique — tourisme accueille Madame Dominique Grémy, qui a rejoint le groupe.

Des actions vont être menées auprès des commerçants, dont l'établissement a été fermé au mois de mars, du fait de la pandémie, pour les inciter à demander l’aide attribuée par le Conseil Régional. Concernant l’aide informatique soutenue par la Chambre des Commerces et de l'Industrie, la progression est difficile car les intervenants ont fait le choix de se réunir en présentiel, mais d'ici un mois, le programme devrait aboutir.

Rapporteur Christelle CERCEAU

Le jeudi 8 avril dernier a eu lieu l'administration de la 2è"° dose des 48 vaccins au gymnase André Poirier, centre de vaccination organisé par le Conseil Départemental, mais le CCAS est toujours en relation avec celui de Fontainebleau, qui donne les indications. Une liste d'attente est ouverte en mairie, répertoriant les personnes âgées de plus de 75 ans ou ayant une pathologie, qui est mise à jour chaque vendredi. Il y a une dizainé de personnes chaque semaine, mais la tendance est à la baisse. N'ayant pas les coordonnées de toutes les personnes concernées, une note d'information sera glissée dans le bulletin, afin qu'elles soient identifiées.

CONSEIL MUNICIPAL 10_04_2027 — COMPTE RENU 11Rapporteur Myriam LOTT

il est rappelé la souscription de dernière minute, par l'association « Les amis du Musée » pour l'acquisition d’un tableau. Il y a eu une très belle mobilisation, 19 000 € ont été collectés, mais la toile est partie aux enchères à 22 000 € plus les frais, c'était difficilement atteignable. Remerciements à tous les collègues ainsi que les associations locales de Grez-sur-Loing et Montigny-sur-Loing, qui ont soutenu ce beau projet.

Rapporteur Victor VALENTE

Un grand merci à Christelle Cerceau et son équipe, ainsi qu'aux services techniques, pour l'organisation du centre de vaccination au gymnase car ça n'a pas été simple. Cette initiative a permis de rassurer 48 de nos

ainés.

S'il était demandé de refaire un centre de vaccination, c'est avec grand plaisir que le défi serait relevé.

Monsieur le Maire remercie ses collègues pour le travail réalisé. Il remercie également Jean Brégère-Maillet, pour sa participation à l'élaboration du budgeï, ainsi que Joëlle Kerhervé pour l'énorme travail de préparation du budget.

La séance est levée à

14h15

Jean BRÉGÈRE-MAILLET

Secrétaire de Séance,

CONSEIL MUNICIPAL 40_04_2021 — COMPTE RENU 42