unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 061 com2 alimentation creation appel a projets pour des initiatives comestibles locales annexe tamponne 1

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 061 com2 alimentation creation appel a projets pour des initiatives comestibles locales annexe tamponne 1 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 061 com2 alimentation creation appel a projets pour des initiatives comestibles locales annexe tamponne 1)Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Budget, 1

APPEL A PROJETS – ASSOCIATIONS & ALIMENTATION

Appel à projets Associations & Initiatives Comestibles en Pévèle Carembault

Règlement

I. Contexte

Pévèle Carembault s’est engagée dans un Projet alimentaire de territoire, reconnu par le Ministère de

l’Agriculture en aout 2021. Le programme d’actions ambitieux, soutenu par la DRAAF, est déployé sur

2022 et 2023. Il vise à :

- Encourager une production locale de qualité et respectueuse de l’environnement

- Faciliter les différentes formes de circuits courts et la consommation locale

- Soutenir les initiatives innovantes de distribution

- Développer l’éducation à une alimentation locale et saine

- Lutter contre le gaspillage alimentaire

Dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire, Pévèle Carembault souhaite lancer un Appel à Projets

auprès des associations locales afin de soutenir l’émergence d’actions et d’initiatives locales autour de

l’alimentation.

II. Objectifs et thématiques

Le présent appel à projets vise à soutenir des actions portées par des associations locales qui

permettent de développer et de renforcer la transition agricole et alimentaire sur le territoire.

Les projets doivent s’inscrire dans les thématiques suivantes :

- La production agricole : agriculture urbaine, jardinage collectifs, pédagogiques, partagés,

familiaux, ...

- L’éducation et actions de sensibilisation à l’alimentation et à l’agriculture locale

- Le développement des circuits courts (rapprochement de l’offre et de la demande) :

distribution, transformation, commercialisation

- La lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des déchets

- La nutrition et la santé

- La mise en évidence du patrimoine alimentaire

- L’accessibilité à une nourriture saine et de qualité pour les publics en difficultés

III. Projets cibles

L’appel à projets concerne des projets en lien avec l’alimentation portés par des associations locales :

opérations pédagogiques, de communication, évènementielles, d’expérimentation, de petit

équipement, etc.

Les projets devront répondre aux critères d’éligibilités suivants :

- Déployés sur la communauté de communes Pévèle Carembault

- En lien avec les thématiques de l’Appel à projets décrites au point II

- Avoir une dimension collective / partenariale

L’appel à projets peut permettre de consolider les projets dans une phase de création, de

développement ou d’essaimage. Il peut s’agir de micro-projet ou de projets plus structurants.

Un porteur de projet ne peut présenter qu’un seul projet à cet appel à projets.2

APPEL A PROJETS – ASSOCIATIONS & ALIMENTATION

Ne sont pas éligibles :

- Les projets déjà existant ou récurrents, sans ajout de nouveauté

IV. Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse aux associations loi 1901 :

- Dont le siège social est situé sur le territoire Pévèle Carembault

- Dont l’action est située sur le territoire de la Pévèle Carembault ;

- L’association devra présenter un projet en lien avec l’alimentation.

V. Financements

Cet appel à projets permet de financer :

- De l’investissement : petit matériel et équipements

- Des frais de fonctionnement : prestations, communication, formations, animations, …

- Des frais de mission

Toutefois,

• La subvention sera de 80 % maximum du budget total de l’opération. En fonction des réponses

reçues, de la qualité du projet présenté, des dépenses prévues, etc., le taux d’intervention

pourra être moins élevé.

• Le temps de bénévolat ne peut pas être financé. Il peut cependant servir dans le calcul de la

part autofinancée par l’association. Il sera ainsi possible pour les associations de valoriser le

bénévolat de ses membres dans le budget prévisionnel sous condition que le temps passé soit

directement lié à la réalisation de l’action et que l’association s’engage à renseigner des fiches

de temps rendant compte du temps passé (nom du bénévole concerné, jours d’intervention,

heures passées, tâche réalisée sur le créneau concerné).

• Le projet doit pouvoir débuter dès la notification de l’attribution de la subvention.

• Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer l’ensemble des crédits prévus.

VI. Modalité de sélection

Une première sélection technique des dossiers sera effectuée (pertinence du dossier par rapport à

l’appel à projets, complétude des pièces, pièces justificatives).

Les projets présélectionnés seront ensuite présentés par les porteurs de projet oralement lors d’un

jury composé des membres de la commission alimentation (élus et membres de la société civile).

Le jury de sélection évaluera les candidatures au regard des critères de sélection suivants (non

hiérarchisés) :

- La cohérence du projet avec les objectifs du Projet Alimentaire Territorial

- La faisabilité (moyens humains, compétences, calendrier) et la qualité du projet

- L’originalité du projet

- L’ancrage territorial

- La pérennisation du projet, son suivi et sa valorisation

- Nombre de personnes touchées / Impact du projet (indicateurs cibles à proposer)3

APPEL A PROJETS – ASSOCIATIONS & ALIMENTATION

Le Conseil Communautaire Pévèle Carembault validera les candidatures retenues, permettant la

signature d’une convention entre la collectivité et l’association.

VII. Calendrier de l’Appel à projets

Deux sessions sont prévues.

1er session

− Ouverture de l’appel à projets : 23 mai au 30 juin 2022

− Jury de sélection des projets : 12 juillet 2022

− Annonce des lauréats : mi-septembre 2022

2e session

− Ouverture de l’appel à projets : 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022

− Jury de sélection des projets : octobre 2022

− Annonce des lauréats : fin octobre 2022

VIII. Procédure de dépôts des projets

Chaque candidature doit faire l’objet d’une demande de subvention avant :

- le 30 juin 2022 à 18h pour la 1ère session

- le 30 septembre à 18h pour la 2e session

Tout dossier déposé en dehors des délais prévus sera déclaré irrecevable.

Les candidatures retenues seront validées par délibération du bureau/conseil communautaire de

septembre 2022.

Toute organisation bénéficiant du programme s’engage à :

• Réaliser le projet avant le 30/10/2023,

• Autoriser Pévèle Carembault à communiquer sur le partenariat, son bilan et ses résultats

• Mettre en valeur le soutien du Projet Alimentaire Territorial de Pévèle Carembault sur

l’ensemble des documents et supports liés au projet et celui du Ministère de l’Agriculture et

de l’Alimentation et lors des événements.

• Permettre l’observation du déroulement des actions proposées,

• Présenter les résultats quantitatifs et qualitatifs des actions menées au travers d’un bilan et

fournir toutes les pièces justificatives permettant de justifier les dépenses réalisées,

Contact :

Hélène LEDUC

Chargée de mission alimentation

Direction du développement économique, agriculture et alimentation

hleduc@pevelecarembault.fr

Pièces à fournir :

- Dossier de candidature dument complété (présentation du porteur de projet et

présentation du projet)

- Le budget prévisionnel

- Les statuts à jour

- Le numéro de SIRET

- Le bilan d’activité et bilan comptable de l’année N-1 (pour les associations de plus d’un an)

- Un RIB