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Déliberation - 04. Tarifs du Secteur jeunes a compter du 1er fevrier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 04. Tarifs du Secteur jeunes a compter du 1er fevrier 2026)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Formation,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.01.15-04
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2026
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE, Maire, Mme BUGADA, M.
Conseil municipal : 23 CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
Nb de conseillers en M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, BAILLY, LAMY, M.
exercice : 23 MOLIN, Mme CHATEAU, MM. MARTI, BRUNIAUX, MEYNIER,
Mme VERNIER, M. JABER, Mme HALLE, M. ROBERGET,
Nb de conseillers présents | conseillers municipaux.
participants au vote :19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 3 M. REGALDI pouvoir à Mme LAMY, M. PETIGNY pouvoir à M.
CHUARD, Mme PINGAT-CHANEY pouvoir à M. BRUNIAUX
Convocation du :
09 / 01/2025 ABSENT : M. POULET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERNIER Emilie
DÉLIBÉRATION N° 04:
Tarifs du Secteur Jeunes à compter du 1° février 2026
Mme la Maire expose à l'Assemblée,
Après une modification en profondeur des tarifs en juillet 2024 du Secteur Jeunes,
il convient de les remodifier à compter de cette année pour :
- l'ajuster au regard des pratiques, des publics,
- tenir compte des projets proposés
- tenir compte de l'augmentation du coût de la vie,
- réduire le nombre de tranches différentes de facturation.
Ainsi, les différentes tranches du quotient familial définies par la commune sont décrites ci-dessous et détermine le prix:
-__ lorsque la facturation est au « Taux à l'effort »,
- lorsque la facturation est au prix réel avec participation communale. Cette
participation communale varie selon que l'enfant habite où non à Arbois. Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Tranche Quotient Prix au Pourcentage Pourcentage familial TAUX à du prix fixe pris | du prix fixe pris (revenu l'EFFORT, à en charge par | en charge par fiscal du l'effort à la la commune la commune foyer / nb demie lorsque facturé | lorsque facturé de parts journée à un PRIX REEL | à un PRIX REEL fiscales) (seulement (seulement pour les pour NON -
arboisiens) arboisiens)
1] <= 15 000 € 2,50 € 40 % 20 % 2 15 001 à 4 € 30 % 10 % L 25 000 €
3 25 001 à 6€ 20 % 5% 35 000 €
4 35 O01 à 7€ 10% 0% 40 000 €
5 > 40 001€ 8 € 0 % 0 %
Dans la grille tarifaire ci-après, la notion « d'activité sans coûts externes » signifie pour la commune qu'il n'y à pas de frais d'intervenant, de frais de location, de frais de billetterie. Pour autant, dans cette notion, la commune peut avoir à sa charge tout de même des frais de transport, alimentation, fournitures administratives et pédagogiques et salaires des animateurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- __D'ABROGER la délibération DEL 2024.07.01 - 06 du 1° juillet 2024 à compter du 1° février 2026
- DE VALIDER 3 grille tarifaire, à compter du 01 février 2026 comme suit
> GRATUIT:
Accueil libre en accès libre
Temps de préparation d'un projet ou de valorisation d'un projet, sur inscription (certain cas)
Activité partenariale autour d'une manifestation, sur inscription Parcours éducatif initié par les animateurs, SANS coûts externes. Sur inscription
> TAUX A L'EFFORT (cf. colonne 3 du tableau ci-dessus)
Activité sur initiative des jeunes, SANS coûts externes. Sur inscription Activité / stage / parcours pédagogique, sur inscription AVEC coûts externes inférieurs à 50 €.
Activité sur inscription AVEC coûts externes s'inscrivant dans un projet annuel.
Activité sur inscription AVEC coûts externes (composés seulement d'une billetterie inférieure à 15 €) sur initiatives des animateurs ou des jeunes dans le cadre du projet pédagogique
|. > TARIF AU PRIX RÉEL (AVEC participation de la commune, selon taux
indiqué dans le tableau ci-dessus - colonnes 4 ou 5) —————>
+ Activité / stage / parcours pédagogique, sur inscription AVEC coûts externes supérieurs à 50 € lorsqu'il s'agit d'un projet porté par les jeunes ou initié par les animateurs.
Le calcul du coût par enfant est le suivant : (Somme des dépenses
prévisionnelles - subventions éventuelles sur projet) divisée par le nombre d'enfants prévisionnel (minimum 6),
e Séjours - sur inscription
Le calcul du coût par enfant est le suivant : (Somme des dépenses
prévisionnelles - subventions éventuelles sur projet) divisée par le nombre d'enfants prévisionnel (minimum 6).
> TARIF AU PRIX REEL
e Activité AVEC coût (billetterie), payé directement par le jeune auprès du prestataire lorsqu'il s'agit d’une activité « loisirs » (sans rapport avec le projet pédagogique).
+ Activité / stage / parcours pédagogique spécifique, sur inscription, selon opération
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 19 janvier 2026
La Secrétaire de Séance,
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Emilie VERNIER