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Déliberation - 29. Tarif salle des fetes a compter de 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 29. Tarif salle des fetes a compter de 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.04.03-29
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, MEYNIER,
Nb de conseillers présents | Mme HALLE, M. ROBERCGET, conseillers municipaux. participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration : 4 Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY
Convocation du : Mme VERNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
28 / 03/2025 M. JABER pouvoir à M. TAUBATY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HALLE
DÉLIBÉRATION N° 29:
Tarif salle des fêtes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de
FIXER comme suit les tarifs de la salle des fêtes - Espace Pasteur à compter du 1°
mai 2025 pour toute réservation effectuée après l'exécution de cette délibération.
DIRE que la salle est gratuite 1 fois par an pour les associations arboisiennes pour leur Assemblée générale s'il y a plus de 50 personnes
DIRE que la salle est gratuite pour les associations caritatives arboisiennes
DIRE que la salle des fêtes est gratuite pour les collectivités et leurs syndicats
(Commune, communauté de communes, département, Région, Etat, SIVOS, SIDEC, Syndicat des eaux.) ou occupation dans le cadre d'une manifestation coorganisée avec la commune.
DIRE qu'une pénalité de 500 € sera appliquée chaque fois que :
+ La salle sera rendue non / mal nettoyée
+ La vaisselle rendue non propre
+ La cuisine rendue non / mal nettoyée
Ces pénalités sont cumulatives
DIRE qu'une pénalité de 100 € sera appliquée lorsque les clefs fournies pour la location de la salle ne sont pas rendues dans un délai de 3 jours après utilisation.
DIRE que lors de la réservation, des arrhes correspondant au tiers du montant de la réservation seront à Verser.
Cathy HALLE Particuliers non
arboisiens et
associations
extérieures
Particuliers et
entreprises
d'Arbois
- Associations,
structures ou
fédérations
arboisiennes
- Structures
représentatives
départementales
A la journée en semaine (du lundi
au vendredi) 940 € 605 € 365 €
Par jour supplémentaire
(+ 50 % du tarif jour) 1 410 € 908 € 548 €
WE (du vendredi 12h au lundi 12h) 1 410 € 908 € 548 €
A la journée en semaine (du lundi
au vendredi) 1 060 € 725 €
- 425 € si événement
payant
- 365 € si événement
non payant
Par jour supplémentaire
(+ 50 % du tarif jour) 1 590 € 1 088 €
- 547 € si événement
payant
- 637 € si événement
non payant
WE (du vendredi 12h au lundi 12h) 1 590 € 1 088 €
- 547 € si événement
payant
- 637 € si événement
non payant
A la journée en semaine (du lundi
au vendredi) 350 € 230 € 102 €
Par jour supplémentaire
(+ 50 % du tarif jour) 525 € 345 € 153 €
WE (du vendredi 12h au lundi 12h) 525 € 345 € 153 €
A la journée en semaine (du lundi
au vendredi) 400 € 280 € 152 €
Par jour supplémentaire
(+ 50 % du tarif jour) 600 € 420 € 228 €
WE (du vendredi 12h au lundi 12h) 600 € 420 € 228 €
A la journée en semaine (du lundi
au vendredi) 280 € 185 € 80 €
Par jour supplémentaire
(+ 50 % du tarif jour) 420 € 278 € 120 €
WE (du vendredi 12h au lundi 12h) 420 € 278 € 120 €
A la journée en semaine (du lundi
au vendredi) 680 € 480 €
- 225 € si événement
payant
- 165 € si événement
non payant
Par jour supplémentaire
(+ 50 % du tarif jour) 1 020 € 720 €
- 337€ si événement
payant
- 247 € si événement
non payant
WE (du vendredi 12h au lundi 12h) 1 020 € 720 €
- 337€ si événement
payant
- 247 € si événement
non payant
Avec verres
Haut sans
cuisine
Haut avec
cuisine
Bas sans
cuisine Sans vaisselle
Bas avec
cuisine Avec vaisselle
Tarifs à compter de 2025
Haut et bas
avec cuisine
Sans vaisselle
Avec vaisselle
Sans vaisselle