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Déliberation - DL 230703 095 Contrats d'apprentissage
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230703 095 Contrats d'apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
On
(ta
TNT0 La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
Délibération n° DL-230703-095
Objet :
Contrats d'apprentissage
Date de la convocation :
27 juin 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Absent : 1
Procurations : 5
Votants : 28
Pour : 28
Vote à l’unanimité
L'an deux mil vingt-trois, le trois Juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER-— Adjoints, Mme Bernadette MARC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET,
Mme Laurence SENÉGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD-AMER, M. Maxime LACOSTE, Mmes Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Excusés: Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M. Alain OURLIAC (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), Mme Malika MAZOUZ (procuration à Mme Isabelle MANTEAU) et M.Julien LASSALLE (procuration à M. Maxime LACOSTE).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS.
À la demande de M. le Maire, Mme Laurence SENEGAS, Conseillère municipale déléguée à la communication et à la transformation digitale, informe l'Assemblée que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l'obtention d'un niveau de qualification et d’une expérience adaptée. Il est également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en
répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien de l'emploi des jeunes.
Page 1/2 C'est pourquoi la collectivité souhaite conclure, dès la rentrée de septembre 2025, 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau ci-dessous :
Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la postes formation
Communication 1 Master en évènementiel 2 ans
Patrimoine 1 Bachelor Universitaire de Technologie Génie civil 1 an et construction durable ou Licence Pro Mention
Maitrise de l'énergie, électricité, développement
durable
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général de la fonction publique ;
- Vu le Code du Travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants ; - Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
-__ Vule décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
- Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale/ Prévention Sécurité » du 19 juin 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 22 juin 2023 ;
- Considérant le besoin de recourir au contrat d'apprentissage et l'intérêt de participer aux actions de formations des jeunes ;
DÉCIDE,
- De recourir au contrat d'apprentissage ;
-__ De conclure dès la rentrée de septembre 2023, deux contrats d'apprentissage tels que présentés ;
- De prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires ;
-_ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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