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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nancy-sur-Cluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
Présents : Alain Roux, Christian Henon, Vincent Massaria, Remi Marchand, Sophie Pagnier,
Lopez Jean-Louis.
Absents excusés: Magali Noir, Sylvianne Noel, Poncet Jean-Paul, Alain Guffon.
Le conseil municipal a étudié les délibérations suivantes :
Délibération n°1.
Election du délégué du conseil municipal en vue du renouvellement de la série N°2 du sénat :
Après un vote à bulletin secret le délégué titulaire désigné est Mr Alain Roux.
Délibération n°2.
Election des suppléants pour le renouvellement de la série N°2 du sénat.
Au terme des opérations de vote, sont élus au premier tour à l’unanimité :
Christian Henon
Magali Noir
Vincent Massaria
Délibération n°3
Demande de subvention exceptionnelle au conseil départemental, pour des travaux de
voirie au titre de dégâts exceptionnels pour un montant de 15286.49€ HT
Décomposés de la façon suivante.
Travaux de voirie 13966.49€HT
Remise à niveau des bouches à clé de 1320€HT Délibération n°4.
Demande de subventions au titre du CDAS 2020.
Achat de tables et chaises pour un montant de 11218.05€HT.
Mise aux normes handicapée pour les ERP pour un montant de 72620 €HT
Réparation téléskis pour un montant de 23466€HT.
Soit un montant total d’investissements de 107304.05€HT
Le conseil municipal approuve cette opération.
Sollicite auprès du conseil départemental de Haute Savoie une subvention au titre du CDAS
2020.
Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à la présente décision.
Délibération n°5.
Désignation des délégués au sein des structures intercommunales.
Communauté de communes Cluses Arve et Montagne : Christian Henon titulaire, Magali
Noir suppléante.
SIVOM de la région de Cluses : Titulaires Magali Noir et Christian Henon
Suppléants Vincent Massaria et Pagnier Sophie.
Association des communes forestières : Alain Guffon et Jean-Louis Lopez.
Correspondant défense : Magali Noir
CLETC : Christian Henon et Jean-Paul Poncet
Commission local de l’eau : Christian Henon.
Fonds air bois : Christian Henon.
Lutte contre l’ambroisie : Christian Henon.
Natura 2000 : Christian Henon.
SCOT : Christian Henon.
Syndicat mixte de développement de l’hôpital Annemasse-Bonneville : Magali Noir. Délibération n°6.
Programme 2020 des travaux à réaliser en foret communale : demande de subvention
auprès du conseil régional.
Réalisation d’une futaie irrégulière dans la parcelle 58 sur une surface de 3 ha.
Réalisation d’une éclaircie sous forme de travaux dans la parcelle 6 sur une surface de 1.7 ha
Montant des travaux 10710 €HT
Montant de la subvention sollicitée auprès du conseil régional 2820€HT
Montant de l’autofinancement communal des travaux 7890€HT.
Délibération n°7.
Avis sur le projet d’une installation de concassage et de criblage sur une plate forme de
matériaux, sur la commune de Scionzier.
Lors de l’examen de cette délibération Sophie Pagnier n’était pas présente dans la salle de
réunion du conseil municipal.
Le conseil à émis un avis favorable mais s’interroge sur l’émission de poussières et de
particules fines.
Délibération n°8.
Décision modificative n°1 du budget des remontées mécaniques 2020.
Investissement dépenses :
Compte 2156 : -3840 €
Compte 203 : +3840 €
Délibération n°9.
Constitution de la commission communale des impôts directs : La commission communale des impôts directs doit être composée de 24 membres. Le choix
de ses membres doit permettre la meilleure représentativité possible des différentes
catégories de contribuables de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Désigne comme suit les membres de la commission communale des impôts indirects :
M.Massaria Vincent, Mme Noir Magali, M Henon Christian, Mme Pagnier Sophie, M Poncet
Jean-Paul, M Guffon Alain, M Dalla Costa François, M Roux Christophe, M Dumont Yves,
Mme Dumont Virginie, M Boisier Roland, M Guffon Georges, Mme Maistre Jacqueline, Mme
Maistre Anais, Mme Dalla-Costa Emmanuelle, M Guffon Alex, M Marchand Michel, Mme
Martin Marie Pierre, M Roux Cédric, M Teste Cédric, M Tonola Dominique et M Pierre
Marchand.
Délibération n°10.
Création d’un poste d’agent polyvalent des services techniques.
Le conseil Municipal a choisi de faire un appel à candidatures pour un emploi de saisonnier
pour la période du 03/08 au 11/09/2020 suite au départ en congés de l’agent communal
titulaire.
Questions diverses.
Le conseil s’est également questionné sur le renouvellement d’une cotisation annuelle qui
permet le télétravail pour notre secrétaire de mairie.
Il a également évoqué le renouvellement ou la renégociation du bail pour les antennes relais
qui se trouvent sur notre commune avec la société TDF ou d’autres opérateurs.
Fin de séance 19 H15.